Le dropshipping est-il interdit en France ?

Le dropshipping est une pratique de plus en plus répandue dans le commerce en ligne. De nombreux e–commerçants y voient une solution simple et économique pour vendre des produits sans avoir à gérer de stock. Pourtant, cette activité suscite encore des interrogations et des doutes, notamment concernant sa légalité en France. Alors, le dropshipping est-il interdit en France ? La réponse est non, mais ce modèle est loin d’être sans contraintes. Pour réussir dans ce domaine, il est indispensable de comprendre les règles qui encadrent cette pratique et les responsabilités auxquelles le vendeur s’expose. 

En résumé : 

• Le dropshipping permet de vendre en ligne sans gérer ni stock ni logistique, puisque l’expédition est directement assurée par le fournisseur ; 
• Cette pratique est légale en France, mais implique d’avoir une activité immatriculée, de vendre des produits conformes et de déclarer ses revenus et impôts ;  
• Dépendance à un fournisseur peu fiable, produits défectueux, retards de livraison ou pratiques commerciales déloyales peuvent entraîner de lourdes sanctions ;
• Les clés du succès en dropshipping : choisir des fournisseurs fiables, assurer une transparence totale avec vos clients, maîtriser la gestion de la TVA et réaliser des audits réguliers de votre activité. 

Automatisez la comptabilité de votre commerce ! 🚀
Avec Indy, bénéficiez d’une solution tout-en-un pour automatiser votre comptabilité ! Documents comptables, bilan de commerce, déclarations fiscales, facturation, compte pro… Indy répond à l’ensemble de vos besoins !
Je m’inscris

Qu’est-ce que le dropshipping ? 

Définition

Le dropshipping est une méthode de vente en ligne qui combine deux approches du commerce à distance. D’un côté, on retrouve la vente à distance traditionnelle, où le commerçant propose et vend directement ses produits à ses clients via son site e-commerce. Et de l’autre, le modèle des marketplaces, où une plateforme met en relation des vendeurs et des acheteurs, sans gérer elle-même les produits.

Dans le cadre du dropshipping, le vendeur, appelé dropshipper, est considéré comme le vendeur final : c’est lui qui conclut la vente avec le client. Toutefois, il n’assume aucune tâche logistique. Les stocks, l’expédition et la gestion des produits sont entièrement pris en charge par le fournisseur. Concrètement, le dropshipper ne commande les produits qu’une fois qu’un client a passé sa commande.

Le dropshipping repose sur une relation tripartite :

• Le client, qui achète le produit final ;
• Le vendeur ou dropshipper, qui commercialise le produit et gère la relation avec le client ;
• Le fournisseur, souvent basé à l’étranger, qui fabrique et expédie directement le produit au consommateur. 

Le dropshipping est-il interdit en France

Que dit la loi ? 

Le dropshipping n’est pas interdit en France. Tout professionnel peut recourir à ce modèle de vente en ligne, à condition de respecter la réglementation en vigueur et de tenir une comptabilité en bonne et due forme. Comme pour toute activité commerciale, le vendeur doit proposer des produits licites, conformes et sûrs pour le consommateur. 

Qui peut exercer le dropshipping et quelles obligations légales ?

En France, toute personne majeure ou mineure émancipée peut se lancer dans le dropshipping, à condition de ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer une activité commerciale et de déclarer l’ensemble de ses revenus et payer ses impôts liés à l’activité de dropshipping.

Quelles obligations légales pour le dropshipping ? 

La pratique du dropshipping est tout à fait légale… à condition de respecter certaines règles ! 

Mentions légales sur le site e-commerce

Le e-commerçant doit avant tout faire preuve d’une transparence complète envers ses clients en affichant des mentions légales sur son site. Ces informations permettent d’identifier clairement le responsable de la boutique et de se conformer aux obligations légales. Elles doivent inclure :

• L’identité du responsable du site (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail, forme juridique et capital social le cas échéant) ;
• L’identité de l’hébergeur du site web ;
• Les mentions relatives aux cookies.

Protection des données personnelles (RGPD)

En tant que dropshipper, vous êtes tenu de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles prévues par le RGPD. Cela implique de collecter, traiter et stocker les informations de vos clients de manière sécurisée, de les utiliser uniquement à des fins légitimes, et de permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition).

Vous devez également informer vos clients de l’utilisation de leurs données, notamment via une politique de confidentialité claire et accessible sur votre site. 

Conditions générales de vente (CGV)

Enfin, le dropshipper doit présenter ses conditions générales de vente (CGV) sur son site. Ces CGV encadrent la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur et répondent aux exigences de l’article L111-1 du Code de la consommation (ici). Elles doivent inclure :

• Le prix unitaire et les conditions de vente ;
• Les modalités de règlement ;
• Les garanties légales et contractuelles ;
• Les conditions de livraison et de retour ;
• Le délai légal de rétractation de 14 jours.

Les CGV doivent être claires, compréhensibles et facilement accessibles pour le client, par exemple sur la page d’accueil du site. Attention : l’absence de mentions légales ou de CGV conformes expose le dropshipper à des sanctions pénales pouvant atteindre un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Notre conseil : Nous vous recommandons de rédiger un contrat de dropshipping clair avec votre fournisseur pour sécuriser votre partenariat et protéger vos intérêts en cas de litige.

Les obligations du vendeur lors de la livraison 

Pour finir, le vendeur doit s’assurer que les produits commandés ou les services proposés soient livrés à la date ou dans le délai annoncé au client. Il est donc essentiel de vérifier la disponibilité des articles avant de les mettre en vente, sous peine d’être considéré comme ayant recours à une pratique commerciale trompeuse.

Si la livraison ne peut être effectuée à la date prévue, le client a le droit de demander au vendeur de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette demande devant être formulée par écrit. Si le vendeur ne respecte pas ce nouveau délai, le client peut alors demander la résolution du contrat, également par écrit.

Notre conseil : Pour éviter tout litige, nous vous recommandons vivement de travailler avec des fournisseurs fiables, disposant de stocks suffisants et de moyens logistiques adaptés pour assurer l’expédition des commandes dans les délais annoncés. 

Nos conseils pour vous lancer dans le dropshipping 

1. Choisissez vos fournisseurs avec soin

Le succès de votre boutique dépend directement de la fiabilité de vos fournisseurs. Assurez-vous qu’ils disposent des certifications  CE ou RoHS et qu’ils sont capables de fournir des produits de qualité. N’hésitez pas à demander des échantillons, à vérifier la disponibilité des stocks et à réaliser des tests par un tiers si nécessaire. Un fournisseur sérieux peut être déterminant pour assurer la pérennité de votre activité et éviter de nombreux litiges.

2. Soyez totalement transparent avec vos clients

La transparence est indispensable pour instaurer la confiance et éviter les problèmes juridiques. Indiquez clairement l’origine des produits, les délais de livraison, le prix TTC incluant tous les frais et les conditions de retour et garanties. Ces informations permettent au client de faire un choix éclairé et protègent votre responsabilité.

3. Maîtrisez la TVA et les obligations fiscales

Le dropshipping implique de bien gérer la Taxe sur la valeur ajoutée, que ce soit avec le dispositif OSS pour l’Europe ou IOSS pour les produits importés hors UE. Tous les dropshippers n’ont pas l’expertise nécessaire, c’est pourquoi faire appel à un expert-comptable ou vous tourner vers un logiciel de comptabilité en ligne (👋🏽 Indy) peut vous aider à rester en règle tout en vous concentrant sur le développement de votre boutique.

4. Réalisez des audits réguliers de votre activité

Réaliser un audit trimestriel de votre boutique permet de vérifier que vos CGV et mentions légales sont à jour, que vos pratiques marketing respectent la loi et que vos fournisseurs tiennent leurs engagements. Cette démarche préventive réduit considérablement les risques juridiques et vous permet de garder un contrôle total sur votre activité.

5. Restez vigilant

Le dropshipping est souvent associé à des promesses de revenus rapides ou de salaire facile. Méfiez-vous des formations ou sites vendus “clé en main” qui promettent monts et merveilles. Avant de vous lancer, vérifiez que tous les aspects légaux sont respectés : identification du vendeur, description précise des produits, prix corrects, délais de livraison et droit de rétractation. Votre responsabilité peut être engagée si les produits sont non conformes ou dangereux. Enfin, notez que toute activité commerciale régulière doit être immatriculée auprès de l’administration fiscale.

Des interrogations au sujet du dropshipping ? Nous vous répondons dans les commentaires !