Quelle comptabilité pour un ergothérapeute en libéral ?

Vous exercez le métier d’ergothérapeute en libéral ou envisagez de le devenir ? La gestion financière peut vite devenir un casse-tête : quel régime fiscal choisir ? Quelles dépenses peut-on déduire ? Faut-il faire appel à un expert-comptable ? Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la comptabilité d’un ergothérapeute.

📝 En résumé

• Un ergothérapeute peut exercer en son nom propre en micro-BNC, un régime simplifié avec un livre de recettes et un abattement forfaitaire de 34 % ;
• Au-delà de 77 700 € HT de recettes annuelles, il relève du régime de la déclaration contrôlée (formulaire 2035), plus complexe mais permet de déduire vos charges professionnelles ;
• Il peut aussi exercer en société d’exercice libéral (SEL) en optant pour l’une de ces formes (SELARL, SELAS etc.), impliquant une comptabilité plus structurée (bilan, compte de résultat et liasse fiscale chaque année) et le choix entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) ;
• Les actes d’ergothérapie à visée thérapeutique sont exonérés de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En revanche, les prestations non médicales ou annexes (formation, vente de matériel, bilans ergonomiques en entreprise) peuvent y être soumises.

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Zoom sur la profession d’ergothérapeute

La profession d’ergothérapeute est une activité paramédicale libérale réglementée relevant des Bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour exercer en libéral, l’ergothérapeute doit :

• Être titulaire du diplôme d’État d’ergothérapeute et respecter les conditions d’exercice liées à sa profession ;
• S’inscrire auprès de la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS) ou de tout organisme compétent afin d’obtenir son numéro d’identification (ADELI ou autre) ;
• Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC-Pro) ;
• Exercer sous un statut juridique adapté (entreprise individuelle, société d’exercice libéral, etc.).

Il peut exercer en son nom propre en optant pour la micro-entreprise ou le régime de la déclaration contrôlée,  mais peut également exercer en société via une Société d’exercice libéral.

Le saviez-vous ? Si vous êtes ergothérapeute salarié, la RC Pro peut être facultative.

La comptabilité de l’ergothérapeute au régime micro-BNC

Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?

En tant qu’ergothérapeute en libéral, vous pouvez choisir l’entreprise individuelle (EI). Si vos recettes n’excèdent pas 77 700 € par an, vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC.

Voici les particularités de ce statut :

• Les recettes sont imposées après application d’un abattement forfaitaire pour frais de 34 % ;
• Vous n’êtes pas obligé de tenir une comptabilité complète comme dans le régime réel, mais vous devez tout de même tenir un registre des recettes et conserver vos justificatifs ;

Si vos recettes sont inférieures à 77 700 € par an, ce régime simplifié est parfaitement adapté car moins de contraintes comptables.

Les obligations comptables et fiscales de l’ergothérapeute en micro-BNC

Le livre des recettes

En régime micro-BNC, l’ergothérapeute est dispensé de tenir une comptabilité complète annuelle. Cependant, il doit tenir un livre des recettes répertoriant chronologiquement toutes les sommes encaissées au cours de l’année civile.

Ce registre est essentiel pour justifier vos revenus auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

La déclaration des revenus 2042-C-PRO

Chaque année, il doit remplir la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées via le formulaire 2042-C-PRO.

En régime micro-BNC, il déclare son chiffre d’affaires et non son bénéfice. L’administration applique automatiquement un abattement forfaitaire de 34 % pour calculer le bénéfice imposable, prenant en considération vos frais professionnels. Cet abattement signifie que vous ne pouvez pas déduire vos dépenses réelles via des notes de frais.

La DSFU

DSPAMC a été remplacée par la DSFU (Déclaration sociale et fiscale unifiée).
Elle est intégrée à la déclaration de revenus 2042, tout comme la 2042-C-PRO, et doit être complétée chaque année.

La CFE

Enfin, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne tous les ergothérapeutes libéraux, qu’ils exercent en individuel ou via une société.

Toutefois, la CFE n’est pas due la première année de création de votre entreprise. Des exonérations spécifiques peuvent également s’appliquer selon la localisation et la nature de votre cabinet.

L’ergothérapeute au régime de la déclaration contrôlée

Quand basculer dans ce régime ?

Si vous dépassez les seuils du régime micro-BNC (77 700 € HT) ou si vous souhaitez déduire vos charges réelles, vous passerez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel).

Ce régime présente plusieurs avantages pour un ergothérapeute :

• Vous pouvez déduire vos frais professionnels réels (matériel, loyers, déplacements, formation, amortissements…) ;
• Vos charges sociales sont calculées sur votre bénéfice réel, et non plus sur votre chiffre d’affaires brut ;
• Vous n’êtes soumis à aucun plafond de recettes, ce qui ne freine pas le développement de votre cabinet.

L’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie

En régime réel, vous devez enregistrer toutes les recettes et dépenses au moment où elles interviennent.
Pour cela, vous devez tenir :

• Un livre des recettes et un livre des dépenses ;
• Un registre des immobilisations et amortissements pour votre matériel et votre mobilier de cabinet.

La déclaration fiscale n°2035

Tous les ergothérapeutes au régime réel doivent compléter chaque année la déclaration 2035 qui permet de déclarer le bénéfice imposable issu de leur activité libérale.

Ce document inclut :

• Le détail de vos recettes ;
• Vos charges déductibles ;
• Vos amortissements et immobilisations.

Elle doit être déposée chaque année, accompagnée de ses annexes.

La déclaration des revenus 2042-C-PRO

Comme pour le micro-BNC, vous devez déclarer vos revenus via la 2042-C-PRO en indiquant cette fois le bénéfice réel calculé grâce à la 2035.

La DSFU

La DSFU (Déclaration sociale et fiscale unifiée) doit également être complétée chaque année. Elle est intégrée à la déclaration 2042 et permet de centraliser toutes vos obligations.

La CFE

Enfin, vous devez aussi déclarer chaque année la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en tant qu’ergothérapeute libéral. Sachez que vous êtes exempté la première année d’activité.

À noter que des exonérations spécifiques peuvent s’appliquer selon la localisation ou la taille de votre cabinet.

La comptabilité de l’ergothérapeute en Société d’exercice libéral (SEL)

Pourquoi choisir une société ?

En tant qu’ergothérapeute, vous pouvez choisir d’exercer via une structure de société d’exercice libéral (SEL) (comme une SELARL ou SELAS etc.). Cela peut permettre :

• De s’associer avec d’autres professionnels ;
• D’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) ou rester à l’impôt sur le revenu selon la structure et choix ;
• D’organiser l’exploitation, le partage des revenus et d’optimiser la fiscalité et la responsabilité.

Obligations comptables spécifiques

Lorsque vous exercez via une SEL, vous devez respecter plusieurs obligations comptables spécifiques, notamment :

• Vous devez tenir une comptabilité complète, conforme au plan comptable des sociétés : livre journal, grand livre, bilan, compte de résultat ;
• Chaque exercice doit faire l’objet d’un inventaire, de l’évaluation des immobilisations et des amortissements, etc ;
• Vous devrez déposer les états financiers annuels, mentionner une liasse fiscale (ex. déclaration 2065 pour IS, ou 2035 si elle reste en IR) selon la structure.
• Vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) comme toute structure exerçant une activité professionnelle.

Les particularités de l’ergothérapeute à connaître

L’exonération de TVA

L’activité d’ergothérapeute libéral, lorsqu’elle consiste en actes thérapeutiques réalisés pour des personnes, bénéficie en principe d’une exonération de TVA conformément à l’article 44 alinéa 1 du Code général des impôts.

Cependant, cette exonération ne s’applique que dans le cas d’actes médicaux ou paramédicaux reconnus. Si l’ergothérapeute réalise des activités annexes (formations, vente de matériel…), celles-ci peuvent être soumises à la TVA.

Les dépenses courantes déductibles

Pour un ergothérapeute en libéral, parmi les charges professionnelles déductibles (dans le régime réel) on retrouve :

• Le matériel professionnel (mobilier, matériel de rééducation, informatique) ;
• Les frais de déplacement (notamment en exercice à domicile ou en visites) ;
• Les formations continues ;
• Les loyers ou amortissement du local s’il est dédié à l’activité ;
• Les cotisations sociales et d’assurance ;
• Les amortissements et immobilisations nécessaires à l’activité.

Toutes ces dépenses doivent être justifiées par des factures et être directement liées à l’activité libérale.

Le logiciel de comptabilité : une alternative pratique au comptable

Faire appel à un expert-comptable représente un coût important et il est tout à fait possible de gérer sa comptabilité autrement.

Mais sachez que faire appel à un expert-comptable n’est pas obligatoire pour les ergothérapeutes libéraux ou les petites structures ! Vous pouvez donc tenir votre comptabilité vous-même ou vous faire accompagner par un logiciel de comptabilité, conçu pour simplifier vos tâches administratives.

Qu’est-ce qu’un logiciel de comptabilité ?

Un logiciel de comptabilité est un outil informatique intuitif, développé pour vous aider à gérer facilement la comptabilité et la gestion de votre activité.

Ces logiciels permettent notamment d’automatiser de nombreuses opérations comme la saisie des recettes et des dépenses, le suivi des comptes, ou encore la génération des documents fiscaux…
Bien qu’un logiciel ne remplace pas un comptable au sens juridique (il n’est pas inscrit à l’Ordre des experts-comptables), il vous permet de suivre vos finances et de réaliser toutes vos déclarations obligatoires sans stress. 🤗

Indy : la solution adaptée aux ergothérapeutes

La plateforme Indy propose un large éventail de fonctionnalités, parfaitement adaptées aux professions libérales comme les ergothérapeutes, que vous soyez en micro-BNC, en entreprise individuelle ou en société.

Avec la version premium, vous avez accès en quelques clics à :

• Synchronisation bancaire automatique pour vos recettes et dépenses ;
• Catégorisation intelligente de vos transactions pour gagner du temps ;
• Déclarations de chiffre d’affaires et fiscales (2035, 2065, 2042-C-PRO…) ;
• Génération de vos documents obligatoires, comme le livre des recettes ;
• Aide à la déclaration de vos revenus ;
• Pilotage de votre activité en temps réel ;
• Gestion des notes de frais ;
• Édition de factures et devis conformes ;
• Service client réactif et expert.

Grâce à Indy, vous pouvez gérer votre comptabilité rapidement, simplement et en toute conformité, tout en restant concentré sur vos patients.

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