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La quotité de travail est une notion importante du droit du travail. Si vous employez des salariés à temps partiel, vous devez impérativement comprendre à quoi elle correspond et comment la calculer pour préparer leurs bulletins de paie. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la quotité de travail dans cet article.
Résumé
- La quotité de travail mesure le pourcentage de travail d’un salarié à temps partiel, par rapport à la durée légale ou conventionnelle ;
- Elle permet de calculer la rémunération à verser pour la période écoulée, en tenant compte à la fois de la durée contractuelle et des heures complémentaires accomplies ;
- La formule de la quotité de travail est la suivante : nombre d’heures de travail hebdomadaires / durée légale ou conventionnelle du travail hebdomadaire x 100 ;
- Vous devez intégrer certaines données relatives à la quotité de travail de vos salariés dans la déclaration sociale nominative (DSN).
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Qu’est-ce que la quotité de travail ?
La quotité de travail est une information essentielle pour les deux parties d’un contrat de travail à temps partiel. Vous devez maîtriser cette notion si vous envisagez la création d’une entreprise avec des salariés sous ce régime.
Quotité de travail : définition
La quotité de travail représente le pourcentage de temps travaillé par un salarié à temps partiel, par rapport à un emploi à temps plein. Un collaborateur ayant une quotité de 70 % réalise donc 70 % de la durée légale du travail.
Pour mesurer cet indicateur, un gestionnaire de paie doit connaître deux éléments.
- La durée de travail prévue par le contrat du salarié à temps partiel. Elle ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine, ou à 104 heures par mois dans le secteur privé. Certaines conditions spécifiques peuvent toutefois justifier un volume horaire plus faible.
- Le nombre d’heures complémentaires réalisées au cours de la période écoulée. Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée du travail défini par le contrat, soit l’équivalent des heures supplémentaires pour un salarié à temps partiel. Elles permettent une majoration de la rémunération de 10 %, puis de 25 % à partir d’une certaine limite.
Qui est concerné par la quotité de travail ?
La quotité de travail concerne les salariés à temps partiel. Cette notion est surtout utilisée dans le secteur public, qui a souvent recours à des horaires allégés. Le Code général de la fonction publique organise les modalités selon lesquelles un fonctionnaire peut demander à passer à temps partiel. Il prévoit diverses raisons qui peuvent motiver cette requête : convenances personnelles, naissance d’un enfant, soins à un proche, etc.
La quotité de travail peut aussi être utilisée par des entreprises du secteur privé, notamment dans le cadre d’aménagements des horaires de travail. Son calcul est par exemple nécessaire pour une femme enceinte qui travaille 1 heure en moins chaque jour.
À quoi sert la quotité de travail ?
Connaître la quotité de travail d’un salarié est tout d’abord essentiel pour établir sa fiche de paie. En l’affectant à la rémunération d’un temps plein, ce pourcentage permet de calculer son salaire de la période. Ainsi, un employé avec une quotité de 70 % recevra 70 % de la somme perçue par un temps plein.
Cette notion peut aussi être utilisée dans le cadre de la préparation des plannings d’une structure qui a des besoins de main-d’œuvre fluctuants. Elle permet d’organiser le temps de travail pour s’assurer que chaque collaborateur bénéficie d’un volume d’heures similaire, par exemple. Elle joue donc un rôle clé dans la gestion des entreprises qui ont de fortes variations d’activité.
Enfin, cette donnée est nécessaire pour calculer le nombre d’équivalents temps plein (ETP) pour une période écoulée. Une société est notamment tenue de communiquer son nombre d’ETP dans l’annexe de ses comptes annuels.
Comment calculer la quotité de travail ?
Pour calculer la quotité de travail d’un salarié à temps partiel, il suffit de connaître le nombre d’heures qu’il a effectuées au cours d’une semaine.
Méthode de calcul de la quotité de travail
Voici la formule de calcul de la quotité de travail.
Quotité de travail = nombre d’heures de travail hebdomadaires / durée légale du travail hebdomadaire x 100
En France, la durée légale du travail correspond à 35 heures par semaine. C’est donc ce chiffre que vous devez reporter au dénominateur de la formule présentée ci-dessus.
Vous pouvez aussi appliquer cette méthode de calcul dans l’autre sens, afin de définir le nombre d’heures à inscrire sur le contrat de travail.
Exemples de calcul d’une quotité de travail
Illustrons le calcul de la quotité de travail par des exemples concrets.
Cas 1 : calcul de la quotité de travail d’un salarié
Roger occupe le poste d’agent d’entretien auprès d’une société de nettoyage. Selon son contrat, sa durée de travail est de 28 heures par semaine. Voici la formule à appliquer.
En l’absence de spécificités conventionnelles portant sur la durée du travail, un contrat de 28 heures correspond donc à une quotité de 80 %.
Cas 2 : calcul du nombre d’heures à partir de la quotité de travail
Vous souhaitez recruter un nouveau collaborateur à temps partiel, avec une quotité de travail de 70 %. Vous allez alors appliquer la formule suivante.
Vous devrez donc inscrire une durée de travail hebdomadaire de 24,5 heures dans la promesse d’embauche de votre future recrue.
Quels outils utiliser pour calculer la quotité de travail de ses salariés ?
Le calcul de la quotité de travail d’un salarié est assez simple et peut tout à fait se faire à l’aide d’un tableur Excel. En construisant bien vos formules, vous pourrez automatiser cette tâche, tout en réduisant le risque d’erreurs. Le recours à Excel vous laisse par ailleurs une grande liberté dans la conception de vos tableaux de bord.
Vous pouvez aussi opter pour un logiciel de gestion des temps si vous recherchez un outil prêt à l’usage. Cette seconde solution implique néanmoins un surcoût pour l’entreprise, qui prend généralement la forme d’un abonnement mensuel ou annuel.
Quel est l’impact de la quotité de travail sur la rémunération ?
La quotité de travail d’un salarié impacte directement sa rémunération, que vous pouvez calculer avec la formule suivante.
Rémunération d’un salarié à temps partiel = rémunération d’un salarié à temps plein x quotité de travail
Reprenons notre premier exemple, qui concerne Roger, l’agent d’entretien à 80 %. Son employeur souhaite l’augmenter pour qu’il bénéficie de la même rémunération qu’un de ses collègues à temps plein, à proportion de leur durée de travail. Cet employé perçoit un salaire mensuel brut de 1 950 €.
Voici la formule à appliquer pour calculer la rémunération à inscrire dans l’avenant au contrat de travail de Roger.
Salaire mensuel brut de Roger = 1 950 € x 80 % = 1 560 €
DSN et quotité de travail : quelles conséquences ?
La déclaration sociale nominative (DSN) utilise aussi la notion de quotité de travail, avec une vision plus large. Elle correspond alors au temps de travail du salarié par rapport à la durée légale, indépendamment de la nature de son contrat (temps plein, temps partiel, forfait jour, etc.).
Vous devez renseigner les informations suivantes dans le bloc « Contrat » de la DSN (identifié par le code « S21.G00.40 »).
- L’unité de mesure de la quotité de travail (en heures, en jours, etc.) ;
- La quotité de travail de référence, en valeur mensuelle. C’est la durée de travail « normale » utilisée par l’entreprise. Si vous retenez la durée légale (35 heures), vous devez inscrire 151,67 heures par mois ;
- La quotité de travail du contrat du salarié, également en valeur mensuelle. Vous ne devez pas inclure les heures complémentaires, mais simplement vous référer à la durée prévue par le contrat ;
- Les modalités d’exercice du temps de travail : indiquez si votre collaborateur est à temps plein ou à temps partiel.
