Assurer la santé et la sécurité au travail représente un pilier essentiel de la gestion d’entreprise. Accidents, maladies professionnelles, absentéisme, désorganisation interne… Les risques impactent autant l’humain que la performance économique. À l’inverse, une politique de prévention bien menée renforce la productivité, la marque employeur et la fidélisation de vos équipes. Dans ce guide, on fait le point sur les enjeux, les obligations légales et les bonnes pratiques à adopter en 2025 !
Résumé
La santé et la sécurité au travail sont une obligation légale dès le 1er salarié ;
Un environnement de travail sécurisé réduit les accidents de travail et maladies professionnelles, les coûts indirects associés et améliore l’engagement des équipes ;
L’employeur peut être civilement et pénalement responsable en cas d’accident ou de manquement (faute inexcusable, sanctions) ;
Une prévention efficace repose sur 3 leviers : former, adapter l’organisation, suivre/améliorer en continu (indicateurs, mises à jour DUERP…).
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Pourquoi la santé et la sécurité au travail sont-elles essentielles ?
Les enjeux humains et économiques
Assurer la sécurité des salariés, tout type de contrat confondu, permet d’éviter les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP). L’employeur se prémunit ainsi de situations qui peuvent bouleverser une équipe, freiner l’activité et fragiliser durablement l’organisation.
Concrètement, un environnement de travail sain et sécurisé améliore :
L’engagement et la fidélisation ;
La productivité individuelle ;
La marque employeur (attractivité RH) ;
Le climat social et la confiance interne.
D’après les estimations récentes de l’Assurance Maladie, un accident du travail coûte en moyenne environ 4 800 € de coûts directs. Pour l’entreprise, la facture complète (coûts indirects compris) peut monter jusqu’à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros selon la gravité. Se protéger permet ainsi d’éviter ces conséquences économiques lourdes !
💡Chaque année, plus de 600 000 accidents du travail sont enregistrés en France, dont plus de 700 mortels (Assurance Maladie, 2025).
Les conséquences d’un environnement de travail à risque
De façon concrète, un défaut de prévention peut entraîner :
Conséquences
Impact
Accident / AT-MP
Arrêt, remplacement, perte d’exploitation, enquête CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail)
Faute inexcusable reconnue
Dommages et intérêts + majoration de rente
Stress, burn-out, risques psychosociaux
Turn-over, baisse de performance, absentéisme
Procédure prud’homale
Risque financier + atteinte à la réputation
Exemple d’un cas réel
Dans un arrêt du 25 février 2014 (Cour de cassation, chambre criminelle, n°13-80516), une entreprise du BTP a été condamnée après la chute d’un salarié qui travaillait en hauteur sans dispositif de protection contre les chutes.
La justice a retenu un manquement aux règles de sécurité : absence de harnais, absence de ligne de vie, absence de contrôle du risque. L’employeur a été reconnu responsable, sanctionné pénalement et condamné à 80000€d’amende, la faute inexcusable ayant été retenue.
L’importance d’une culture de prévention au sein de l’entreprise
Pour que la sécurité devienne un réflexe (et pas une obligation de plus), l’entreprise doit instaurer une culture de prévention dès la création de l’entreprise. Cela signifie une façon de travailler où tout le monde, du dirigeant au stagiaire, se sent responsable de sa propre sécurité et de celle des autres.
Une vraie démarche de prévention repose sur 3 bases simples :
Informer et former : expliquer les risques, montrer les bons gestes, faire des rappels réguliers (pas seulement le jour de l’embauche ou via des affichages).
Adapter l’organisation du travail : limiter les risques liés à la fatigue, au matériel, aux postures, aux horaires extrêmes, etc.
Contrôler et améliorer : suivre les incidents, mettre à jour les règles, ajuster quand ça ne marche pas.
💡La prévention des risques s’articule avec d’autres dispositifs RH qui sécurisent la vie du salarié en cas d’accident ou d’arrêt, comme la mutuelle obligatoire ou la subrogation de salaire.
Quelles sont les obligations légales des employeurs ?
Le cadre réglementaire en France
En France, la santé et la sécurité au travail sont régies par le Code du travail, principalement les articles L.4121-1 à L.4121-5. Ils imposent à l’employeur une obligation de sécurité de moyens renforcée : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés.
Depuis la loi “Santé au travail” du 2 août 2021 (entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril 2022), le droit du travail a renforcé l’obligation de prévention en élargissant les missions de l’employeur en matière de santé et sécurité.
Concrètement, l’employeur doit :
Évaluer les risques professionnels et les inscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
Mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation (art. L4141-1 et L4141-2) ;
Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et vérifier leur port effectif (art. R4321-4) ;
Tenir un registre des accidents du travail (dont un registre des accidents bénins dans certains secteurs) ;
Faire une déclaration d’accident du travail (DAT) à la CPAM sous 48 h ;
Déclarer un accident du travail mortel à l’inspection du travail sous 12 h (obligation pénale).
Aussi, la réglementation ne s’arrête pas aux risques “physiques”. La loi couvre également tous les types de risques professionnels, notamment :
Risques psychosociaux (RPS) : stress chronique, surcharge, harcèlement moral ou sexuel ;
Ergonomie et organisation du travail : mauvaise posture, cadence, travail de nuit ;
Risques chimiques : exposition à substances toxiques ou cancérogènes ;
Bruit, chaleur, vibration, poussières… ;
Troubles musculo-squelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle en France.
💡 À noter : la rechute d’un accident du travail n’a plus d’impact sur le taux de cotisation AT/MP de l’employeur. Elle peut toutefois générer d’autres coûts indirects, surtout si aucune action de prévention n’a été mise en place.
La responsabilité civile et pénale de l’employeur
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engagée à deux niveaux : civil et pénal.
La responsabilité civile
Sur le plan civil, l’employeur peut être condamné à indemniser le salarié s’il est démontré qu’il n’a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires.
C’est notamment le cas lorsqu’une faute inexcusable est reconnue : cela signifie que l’employeur connaissait le danger mais n’a pas pris les mesures pour le prévenir. Dans ce cas, la réparation financière est fortement majorée (rente, indemnités supplémentaires, dommages et intérêts).
La responsabilité pénale
Sur le plan pénal, l’employeur (ou son représentant) peut être poursuivi si un salarié a été exposé à un risque grave sans protection suffisante. Il peut s’agir, par exemple, de laisser un salarié travailler en hauteur sans dispositif anti-chute, manipuler un produit toxique sans formation ou ignorer un signal d’alerte.
Les sanctions peuvent aller d’une amende à une peine de prison, selon la gravité des faits et le niveau de négligence.
Dans certaines entreprises, le dirigeant peut transférer une partie de ses responsabilités en matière de santé et sécurité via une délégation de pouvoir.
Comment mettre en place une politique de prévention efficace ?
L’évaluation et la hiérarchisation des risques
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié. Elle est formalisée dans le DUERP qui doit être :
Mis à jour obligatoire au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus, et à chaque modification importante des conditions de travail (nouvelle machine, nouveaux locaux, changement d’organisation…).
Conservé pendant 40 ans ;
Présenté au CSE si l’entreprise en possède un.
Exemples de risques à évaluer dans le DUERP
Chute de hauteur, produits chimiques, risques psychosociaux (RPS), travail isolé, température extrême, manutention, machine non protégée…
Le DUERP peut ensuite être consulté par vos équipes, un médecin du travail, un inspecteur ou encore des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
La formation est un pilier essentiel de la prévention : elle permet aux équipes de connaître les risques, d’adopter les bons gestes et de réagir en cas d’urgence.
Selon l’activité, certaines formations sont obligatoires. D’autres restent simplement recommandées, mais toutes contribuent à réduire les accidents du travail.
Parmi les formations plus courantes (obligatoires ou non selon le niveau de risque de l’activité) :
Gestes et postures : prévention du mal de dos et des TMS;
Port et utilisation des équipements : gants, lunettes, casque, harnais… ;
Travail en hauteur / CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) : conduite d’engins, nacelles, chariots;
Risques psychosociaux et harcèlement : prévention du stress, repérage des signaux d’alerte;
Ergonomie et prévention TMS : réglage poste, cadence, mouvements répétitifs;
SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : premiers secours en entreprise.
La formation à la sécurité doit être réalisée dès l’embauche, puis renouvelée :
Lors d’un changement de poste, d’outil ou de machine;
Après un accident ou “presque accident” ;
Lors de l’introduction d’un nouveau risque (ex : produit chimique, nouvelle activité).
Ces formations peuvent bénéficier d’un financement via un opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre du plan de développement des compétences, ou être organisées en sessions mutualisées entre TPE.
💡L’INRS, organisme de référence dans la santé au travail, propose chaque année un catalogue d’une soixantaine de formations destinées à la prévention des risques professionnels.
Les équipements de protection individuelle et collective
L’employeur doit non seulement identifier les risques, mais aussi équiper les salariés pour s’en protéger. On distingue deux types de protections :
Équipements de protection individuelle (EPI) : casque, harnais, gants, lunettes, chaussures de sécurité, protections auditives, etc. ;
Équipements de protection collective : garde-corps, extincteurs, systèmes de ventilation, filets anti-chute, barrières de sécurité…
Les EPI doivent être adaptés au poste, contrôlés, remplacés si nécessaire et fournis gratuitement par l’employeur (article R4321-4 du Code du travail).
Exemples
Pour un salarié en open-space qui travaille sur ordinateur :
Protection individuelle : siège réglable, repose-poignet si nécessaire, écran placé à la bonne hauteur ;
Protection collective : éclairage adapté, câbles sécurisés au sol, extincteur et plan d’évacuation affiché.
Pour un coiffeur salarié en salon :
Protection individuelle : gants jetables ou anti-produits, lunettes de protection, tabliers imperméables, masques en cas d’aérosols, chaussures antidérapantes, etc.
Protection collective : ventilation adaptée, signalétique sol mouillé, rangement sécurisé des produits, extincteur, trousse de secours, etc.
Le suivi et l’amélioration continue
La prévention se pilote dans la durée ! Une entreprise doit suivre ses indicateurs, analyser les incidents et ajuster ses actions régulièrement.
Quelques outils clés à mettre en place :
Suivi des accidents du travail et maladies professionnelles via un logiciel (taux de fréquence, gravité, coût) ;
Réunions sécurité régulières (mensuelles ou trimestrielles dans les petites structures);
Consultation du CSE ou de la CSSCT lorsqu’elle existe;
Audit annuel sécurité et, bien sûr, mise à jour du DUERP.
L’objectif pour l’entreprise est d’anticiper et de corriger avant que le risque ne devienne un dommage.
Des questions sur la santé et la sécurité au travail ? Écrivez-nous un commentaire en bas de l’article. L’équipe d’Indy vous répondra dans de brefs délais !
Rédactrice pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement. Freelance depuis plusieurs années, Clémentine connait bien les galères des indépendants et partage dans ses articles des conseils précieux pour se simplifier la vie.
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Oui, dès le premier salarié. Il doit lister tous les risques professionnels et être mis à jour régulièrement.
Qui est responsable de la sécurité au travail ?
L’employeur est responsable légalement, mais chaque salarié doit appliquer les consignes et signaler les dangers.
Une formation sécurité est-elle obligatoire ?
Tout salarié exposé à un risque doit être formé. Certaines formations sont imposées selon les postes (ex : travail en hauteur, sauveteur secouriste du travail…).
Que risque une entreprise en cas d’accident du travail non anticipé ?
Amendes, hausse des cotisations AT-MP, indemnisation majorée, faute inexcusable voire poursuites pénales selon la gravité.
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