Comment devenir infirmier libéral et exercer en toute autonomie ?

Vous avez une idée de création d’entreprise et souhaitez devenir infirmier libéral pour jouir d’une plus grande liberté professionnelle, tout en continuant à accompagner des patients ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est crucial de vous renseigner sur les conditions à réunir et les formalités à accomplir pour créer votre entreprise. Dans cet article, on vous présente tout ce que vous devez savoir pour réussir l’ouverture de votre cabinet d’infirmier !

Qu’est‑ce qu’un infirmier libéral et pourquoi choisir ce statut ?

Commençons par définir ce qu’est un infirmier libéral et les principales caractéristiques de ce statut.

Missions et spécificités du métier d’infirmier

La principale mission d’un infirmier consiste à dispenser des soins variés à ses patients :

• Injections ;
• Prélèvements sanguins ;
• Pose de cathéters ;
• Changement de pansements ;
• Administration de traitements ou de médicaments ;
• Fourniture de piluliers ;
• Surveillance des constantes vitales.

Un infirmier peut intervenir dans différents cadres :

• Au domicile de ses patients ;
• En cabinet ;
• Dans des établissements médicalisés (hôpital, clinique, EHPAD, etc.) ;
• En entreprise.

Distinction : infirmiers salariés et infirmiers libéraux

Le métier d’infirmier est une profession noble, dont l’exercice est souvent motivé par une volonté d’aider les autres. Pour le pratiquer, vous devrez choisir entre deux statuts.

• L’infirmier salarié est lié à une structure de soins par un contrat de travail. Son employeur peut être un hôpital, une clinique, un établissement pour personnes âgées, un cabinet d’infirmiers, etc. Il accomplit les missions qui lui sont confiées et son salaire est fixe.
• L’infirmier libéral exerce la même profession, mais à titre individuel. Il a dû créer une structure adéquate (une entreprise individuelle ou une société), et est rémunéré directement par ses patients. Ses revenus dépendent de son chiffre d’affaires, mais aussi des charges liées à son activité professionnelle.

Vous n’avez pas toujours le choix entre ces deux statuts. Nous verrons plus tard que l’exercice en tant qu’infirmier libéral suppose le respect de conditions bien précises.

Libertés et obligations propres à l’exercice libéral

Comme dans de nombreuses professions, exercer en tant qu’indépendant vous offre une plus grande flexibilité. Vous définissez librement vos horaires de travail, même si vous devez parfois tenir compte des contraintes d’emploi du temps de vos patients. Vous pouvez aussi choisir le type d’acte que vous réalisez et le profil des personnes que vous accompagnez.

L’exercice en libéral implique souvent de se déplacer chez vos patients. Ce facteur, couplé au caractère régulier de certains soins, contribue à la construction d’un véritable lien avec eux.

Le statut d’infirmier en libéral n’a toutefois pas que des avantages. Vous devez être conscient des contraintes qu’il crée avant de vous lancer à votre compte.

• Vous avez une obligation de continuité de soins auprès des patients que vous suivez.
• Vous devez assurer la protection des données collectées auprès d’eux.
• Vous êtes soumis à des obligations comptables, fiscales et sociales strictes.

Au-delà des soins, vous devez donc prévoir un temps consacré aux tâches administratives de votre entreprise. L’utilisation d’un logiciel de gestion adapté aux spécificités de votre activité peut vous permettre d’automatiser certaines tâches.

Les conditions requises pour s’installer comme infirmier libéral

Vous devez respecter certaines conditions pour devenir infirmier libéral, notamment en matière de diplômes et d’expérience professionnelle. On fait le point sur les prérequis à réunir.

Obtention du diplôme d’État et formation nécessaire

Le diplôme d’État d’infirmier est obligatoire pour exercer cette profession, que ce soit en tant que salarié ou en libéral. Il s’agit d’une formation d’une durée de 3 ans, à laquelle vous pouvez accéder après avoir obtenu le baccalauréat. Vous devez la suivre au sein de l’Institut de Formation en soins infirmiers.

Une fois votre diplôme d’État d’infirmier en poche, vous pouvez choisir de vous spécialiser en poursuivant vos études. Plusieurs options s’offrent alors à vous.

• Le diplôme de puériculture (1 an).
• Le diplôme d’infirmier de bloc opératoire (18 mois).
• Le diplôme d’infirmier anesthésiste (après 2 années de pratique professionnelle).

Expérience professionnelle à justifier avant l’installation

Obtenir le diplôme d’infirmier vous permet de travailler comme salarié, mais pour exercer en libéral, il faut également justifier de 24 mois d’expérience professionnelle, soit 3 200 heures, acquises dans l’une des structures suivantes.

• Un hôpital privé ou public.
• Une clinique.
• Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
• Un centre de soins ou un établissement militaire.
• Une association de type « Médecins Sans Frontières » ou « Médecins du Monde ».

Impact du zonage territorial sur l’installation

Comme pour les médecins, le territoire français compte des zones plus ou moins pourvues en infirmiers. Pour favoriser une répartition plus égalitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un système de zonage, avec des conséquences directes sur les modalités d’installation.

• Dans les zones sous dotées, vous pouvez vous établir librement en respectant les obligations légales présentées dans cet article. Vous bénéficiez même parfois d’aides financières.
• Dans les zones sur dotées, l’installation est strictement encadrée. Deux possibilités s’offrent à vous.
  • Reprendre le cabinet d’un infirmier libéral conventionné qui cesse définitivement ses fonctions (départ à la retraite, déménagement, etc.).
  • Obtenir une dérogation (situation médicale grave dans votre entourage, mutation du conjoint, présentation de demandes de soins dans le territoire ciblé, etc.).

Démarches essentielles pour devenir infirmier libéral

Vous rassemblez les critères d’exercice en libéral, et vous vous sentez prêt à prendre en charge vos premiers patients ? Faisons le point sur les principales démarches pour vous installer en tant qu’infirmier libéral.

Inscription à l’Ordre national des infirmiers (ONI)

L’inscription auprès de cet ordre professionnel est obligatoire pour tous les infirmiers, quel que soit leur mode d’exercice. Vous avez théoriquement déjà effectué cette démarche, si vous travaillez jusqu’à maintenant en tant que salarié ou remplaçant.

Vous devez néanmoins mettre à jour votre situation auprès de l’ONI, en déclarant que vous exercerez désormais en libéral. Pour cela, rendez-vous sur le portail dédié et laissez-vous guider.

Conventionnement avec l’Assurance Maladie (CPAM)

Vous devez ensuite vous enregistrer auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève votre lieu d’exercice. À cette occasion, vous signez une convention, qui prévoit notamment un encadrement de vos honoraires.

Vous recevez également votre Carte Professionnelle de Santé (CPS), indispensable pour que vos patients puissent prétendre au remboursement des actes que vous leur proposez. Votre conventionnement vous permet aussi de bénéficier de la télétransmission, par le biais du système SESAM-Vitale.

Enfin, vous obtenez votre numéro AM, qui remplace le numéro ADELI depuis 2024.

Déclarations administratives et affiliation aux organismes sociaux

Il vous reste encore quelques démarches à accomplir avant de pouvoir exercer en libéral.

• Enregistrer votre diplôme d’État auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
• Immatriculer votre entreprise auprès du guichet unique de l’institut national de la propriété industrielle (INPI).
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
• Ouvrir un compte professionnel (obligatoire si vous exercez en société).

Choisir son statut juridique et organiser son activité

Votre projet est désormais presque concrétisé. Il ne vous reste plus qu’à choisir votre statut juridique et à organiser vos premières tournées.

Les statuts juridiques possibles pour l’exercice libéral

À ce stade, vous devez procéder à un arbitrage stratégique : exercer en entreprise individuelle ou créer une société. Le mode de fonctionnement et les régimes fiscaux et sociaux peuvent grandement varier entre les différents statuts juridiques.

L’entreprise individuelle

Tout d’abord, sachez que ce statut vous permet exclusivement d’exercer seul. Si vous voulez ouvrir votre cabinet d’infirmier avec des associés, vous devez opter pour la création d’une société.

L’entreprise individuelle (EI) vous permet de lancer votre activité rapidement et sans trop de contraintes. Un simple enregistrement sur le guichet unique de l’INPI suffit à créer votre structure. D’un point de vue fiscal, vos revenus sont en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Les structures sociétaires (SCP, SCM, SEL)

Votre deuxième option consiste en la création d’une société. Elle implique de choisir parmi les différents statuts juridiques accessibles aux infirmiers libéraux.

• La société civile professionnelle (SCP), dans le cadre de laquelle les associés partagent les bénéfices obtenus.
• La société civile de moyens (SCM), qui vise à mettre en commun des ressources (locaux, matériel, véhicules, etc.). Les résultats des associés ne sont pas mutualisés.
• Les sociétés d’exercice libéral (SEL), qui sont des statuts adaptés aux particularités des professions libérales. Plusieurs déclinaisons sont possibles (SELARL, SELAS, etc.), avec des règles de fonctionnement spécifiques pour chacune. Ces structures peuvent compter un ou plusieurs associés.

Organisation pratique au quotidien

Les journées d’un infirmier sont rythmées, avec un temps de travail qui va souvent bien au-delà des 35 heures applicables aux salariés. Entre déplacements chez vos patients, soins au cabinet et tâches administratives, vous devez adopter une organisation rigoureuse pour ne pas vous laisser déborder.

Voici quelques conseils qui vous aideront à gagner en efficacité.

• Investissez dans une mallette de soins de qualité.
• Organisez vos tournées de manière à réduire vos temps de déplacement.
• Choisissez un mode de locomotion adapté aux spécificités de votre environnement.
• Prévoyez la possibilité de bénéficier d’un véhicule de remplacement dans votre contrat d’assurance automobile, en cas de panne de votre véhicule professionnel.

Des questions sur la création d’entreprise ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !