Comment devenir ramoneur ? Certification et obligations légales

Vous cherchez un métier manuel, utile et qui recrute ? Devenir ramoneur est peut-être votre voie. Parmi toutes les idées de création d’entreprise qu’il vous est possible d’avoir, celle-ci a un avantage rare : la loi impose un nettoyage régulier des conduits de fumée. Cette obligation légale assure à la profession un renouvellement de son carnet de commandes. Comment devenir ramoneur ? Indy vous répond dans cet article.

En quoi consiste le métier de ramoneur ?

Les missions quotidiennes du ramoneur

Lorsqu’on parle du métier de ramoneur, on imagine souvent un professionnel en train de passer un hérisson (la brosse, pas l’animal) dans une cheminée. Cette image d’Épinal, bien que réelle, n’en est pas moins une vision tronquée du métier.

L’activité principale d’un ramoneur est de nettoyer les parois intérieures d’un conduit de fumée et de ses tuyaux de raccordement. La finalité du ramonage est d’éliminer suies, dépôts et toute autre matière susceptible de faire obstruction, pour assurer la vacuité (le vide) dudit conduit et la bonne évacuation des flux d’air (article R1331-70 du Code de la santé publique).

Le terme de « conduit de fumée », employé par le Code de la santé publique, est important. Il ne désigne pas seulement une cheminée, mais un large éventail d’installations :

• Poêles à bois et à granulés ;
• Chaudières au fioul, au gaz ou au bois ;
• Conduits de ventilation et autres dispositifs d’évacuation des fumées.

En plus de l’entretien, le ramoneur est à même de remplir d’autres missions :

• Contrôler la conformité des installations ;
• Conseiller ses clients, ainsi que prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone ;
• Réaliser des travaux de fumisterie : tubage, chemisage, pose ou remplacement de conduits.

Un rôle clé aux yeux de la loi et des assurances

Devenir ramoneur, c’est aussi jouer un rôle administratif essentiel. La loi impose au minimum un ramonage par an des conduits de fumée, voire plus (article R1331-71 du Code de la santé publique). Seul un professionnel qualifié peut délivrer un certificat de ramonage. Ce document est indispensable au client qui souhaite être couvert par son assurance en cas de sinistre.

Les conditions de travail, les contraintes et les atouts du métier

Avant de vous expliquer comment devenir ramoneur, interrogez-vous : ce métier vous correspond-il ? Être ramoneur, c’est faire face à :

• Des risques sanitaires : contact permanent avec la suie et la créosote, substances classées cancérogènes par l’INRS ;
• Des risques de TMS : les postures inconfortables dans des espaces confinés augmentent les risques de troubles musculo-squelettiques ;
• Des risques de chutes : travailler en hauteur, même en respectant les règles de sécurité, implique un risque ;
• Une activité quasi saisonnière : la demande explose entre octobre et mars et chute en été, ce qui complique la gestion de trésorerie pour les indépendants ;
• Des conditions de travail rudes : le gros de l’activité a lieu en hiver, en extérieur, par temps froid ou pluvieux.

La profession de ramoneur a aussi ses atouts :

• Une activité en pleine croissance : la hausse des prix de l’énergie incite de plus en plus de ménages à opter pour le chauffage au bois. En 2023, 43 % des maisons individuelles y recouraient, selon l’Ademe (Agence de la transition écologique) ;
• Une pénurie de professionnels : « Au niveau national, on forme 40 ramoneurs par an, il en faudrait 200 ». Ces mots, qui illustrent un déséquilibre entre l’offre et la demande, sont ceux de Michel Martin, président de la CFRF (Confédération française des ramoneurs et de la fumisterie) ;
• Un renouvellement de la clientèle garanti par la loi : parce que le ramonage est une obligation légale, votre clientèle se reconstitue automatiquement ; 
• Une rémunération attractive à moyen terme : un ramoneur salarié débutant gagne autour du SMIC, tandis qu’un indépendant expérimenté peut atteindre jusqu’à 5 000 € de CA mensuel en haute saison ;
• L’autonomie : vous organisez vos journées librement, d’un chantier à l’autre (le permis B est indispensable).

Quelles formations pour devenir ramoneur ?

Comment devenir ramoneur ? La réponse est simple : il vous faut être titulaire de la certification professionnelle « ramoneur fumiste ». Deux organismes délivrent ce précieux sésame :

• La CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) ;
• Le COSTIC (Comité scientifique et technique des industries climatiques).

La formation de ramoneur de la CMA

Le CTM Fumiste option ramoneur, délivré par la CMA, est le seul diplôme spécifique au métier de ramoneur encore inscrit au RNCP. Les diplômes supérieurs de la filière, le BTM et le BM, n’y sont plus enregistrés depuis 2017 et 2020.

Vous pouvez préparer le CTM de trois façons (en plus de la VAE) :

• L’alternance : accessible dès la 3ᵉ, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation durant deux ans ;
• La formation continue : accessible dès la 3ᵉ, cette formation d’une durée de 6 mois est destinée aux adultes en reconversion (cours théoriques et pratiques) ;
• Une expérience professionnelle de trois ans dans le métier (à ne pas confondre avec la VAE) : dans ce cas, il vous est possible d’obtenir une attestation de qualification professionnelle délivrée par la CMA (article R121-4 du Code de l’artisanat).

Au terme de votre formation, l’obtention de la certification professionnelle de ramoneur est soumise à l’approbation d’un jury composé de formateurs et de professionnels.

La certification du COSTIC

Le titre de ramoneur fumiste, de niveau 3 également, est délivré par le COSTIC. La différence majeure entre ce titre et le CTM tient à sa durée : 20 jours de formation intensive (140 heures), répartis entre cours théoriques et travaux pratiques.

Pour y accéder, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Justifier d’un niveau d’études du second cycle de l’enseignement général (seconde, première) ;
• Être titulaire d’une certification de niveau 3 minimum (CAP, BEP, titre professionnel).

Cette certification est principalement destinée aux étudiants et professionnels qui souhaitent élargir leur palette de compétences : les couvreurs-zingueurs, les maçons, les techniciens de maintenance, etc. La certification est structurée en trois blocs d’aptitudes, qui peuvent être validés indépendamment. Tous sont nécessaires pour l’obtention du titre de ramoneur fumiste.

Au terme de cette formation de 20 jours, l’obtention de la certification professionnelle de ramoneur est soumise à l’approbation d’un jury composé de formateurs et de professionnels.

Comment créer son entreprise de ramonage ?

Le choix de la forme juridique

Au moment de devenir entrepreneur, retenez que la forme juridique de votre entreprise influence directement votre fiscalité, votre protection sociale et vos possibilités d’investissement.

Vous voulez débuter votre activité sans vous engager immédiatement à plein temps ? La micro-entreprise est le statut le plus accessible : si vous ne générez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez pas de cotisations sociales. Ce régime est toutefois encadré par des plafonds de chiffre d’affaires et ne permet pas de déduire vos charges réeeles (matériel, véhicule, carburant…). 

Vous prévoyez des investissements importants (matériel, local, fourgon) et vous souhaitez les déduire ? Optez pour une EI (entreprise individuelle) classique, ou une société unipersonnelle :

• L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est soumise par défaut à l’IR (Impôt sur le revenu), avec une option à l’IS (Impôt sur les sociétés) ;
• La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est soumise par défaut à l’IS et l’option à l’IR (sous conditions) est limitée à 5 ans maximum.

Vous comptez vous associer et travailler en famille ? Deux options s’offrent à vous :

• La SARL (Société à responsabilité limitée) permet, sous conditions, les statuts de conjoint collaborateur, associé et salarié ;
• La SAS (Société par actions simplifiée) propose, sous conditions, les statuts de conjoint associé et salarié.

Immatriculer son entreprise sur le site de l’INPI

Une fois le choix de votre statut juridique arrêté, il vous reste à immatriculer votre entreprise via le guichet unique de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Concrètement, vous devez :

• Rédiger vos statuts puis publier une annonce légale (si vous créez une société, uniquement) ;
• Remplir sur le guichet unique le formulaire de demande d’immatriculation et y joindre vos pièces justificatives : notamment votre titre ou diplôme de ramoneur via le formulaire JQPA (Justificatif de qualification professionnelle artisanale) ;
• Payer les éventuels frais d’immatriculation.

Après validation de votre dossier, vous recevez un numéro SIREN et vous pouvez démarrer votre activité de ramonage en indépendant.

L’immatriculation est une obligation légale imposée à toutes les entreprises, que vous souhaitiez devenir ramoneur indépendant, ouvrir un bar, ouvrir un coffee shop ou encore devenir tatoueur à votre compte.

Mention et taxe spécifiques aux artisans

Votre dossier a été validé, votre entreprise est désormais immatriculée au RNE (Registre national des entreprises), avec la mention « entreprise relevant du secteur des métiers et de l’artisanat ». Notez que si votre entreprise compte plus de 11 salariés, l’inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés) est obligatoire et la mention artisanale facultative. Conserver cette dernière présente toutefois un intérêt : elle vous donne accès aux dispositifs de la CMA, en contrepartie d’une taxe du même nom.

Les assurances obligatoires

En tant que ramoneur indépendant, vous êtes dans l’obligation de contracter deux assurances avant d’ouvrir votre premier chantier :

• La garantie décennale : elle couvre les dommages et malfaçons qui apparaissent dans les 10 ans suivant la fin de vos travaux (erreur de dimensionnement, défaut d’isolation des conduits, etc.) ;
• La RCP (Responsabilité civile professionnelle) : elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés lors de vos interventions.

Vos obligations légales d’employeur

Le ramonage relève du secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics). Vous devez donc appliquer la convention collective correspondante. Si vous employez des salariés, trois obligations spécifiques s’imposent :

• La carte BTP : à demander dès l’embauche de chaque salarié, elle permet d’identifier tout salarié présent sur un chantier (prix unitaire : 9,80 €) ;
• L’habilitation électrique : obligatoire pour les salariés intervenant au contact ou à proximité d’installations électriques (en tant que travailleur indépendant, vous n’y êtes pas soumis) ;
• La sécurité : vous devez, en tant qu’employeur, évaluer les risques encourus dans votre entreprise via un DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels), fournir à vos salariés les EPI adaptés et organiser des actions de prévention et de formation.

Vos obligations envers vos clients

Trois règles encadrent vos relations avec vos clients :

• Le devis (obligatoire avant toute prestation) : il doit être écrit, renseigner les mentions légales requises et être signé par votre client ;
• L’affichage des tarifs : vos prix, frais de déplacement et forfaits doivent être visibles dans vos locaux et, le cas échéant, sur votre site internet ;
• Le justificatif de paiement : il prend la forme d’une note pour les particuliers et d’une facture pour les professionnels.

Le choix du matériel et des équipements professionnels

Avant d’honorer votre premier contrat, il faut vous équiper. Un bon matériel répond à deux exigences : efficacité et sécurité. Votre équipement se répartit en trois catégories :

• Les EPI obligatoires : combinaison, gants anti-coupure, lunettes, masque FFP, chaussures de sécurité et harnais pour le travail en hauteur ;
• Le matériel de ramonage : hérissons (métalliques ou en nylon), cannes assemblables, aspirateur à cendres, bâches et accessoires de nettoyage ;
• Le matériel avancé : kit de ramonage rotatif pour le débistrage, caméras d’inspection vidéo pour le diagnostic.

Les aides financières et dispositifs d’accompagnement

L’accompagnement à la création d’entreprise de la CMA

Avant d’immatriculer votre entreprise, vous pouvez solliciter gratuitement l’aide de la CMA de votre région. En plus de cette aide gratuite, la CMA propose une formation payante à la création d’entreprise de 5 jours (875 € en présentiel ou 700 € en digital).

Les aides financières

L’aide de la CMA ne s’arrête pas à la création d’entreprise. L’organisme se propose d’accompagner les entrepreneurs de l’artisanat tout au long de leur activité. Tournez-vous vers la CMA de votre région pour évaluer votre éligibilité et bénéficier d’un accompagnement dans vos demandes d’aides financières nationales et régionales (microcrédit ADIE, prêts d’honneur, subventions locales, etc.).

Si vous êtes demandeur d’emploi, trois dispositifs peuvent faciliter le lancement de votre activité :

• L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) : une exonération partielle de vos cotisations sociales pendant 12 mois ;
• L’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise) : 60 % de vos droits à l’ARE sont versés en capital en deux fois (incompatible avec le maintien de l’ARE) ;
• Le maintien de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) : une perception partielle de vos allocations chômage en parallèle de votre activité (limitée à 60 % de vos droits restants).