Tout savoir sur la facturation d’acompte

La facturation d’acompte, c’est le processus via lequel une entreprise formalise le paiement anticipé d’une livraison de biens ou d’une prestation de services. Pour en assurer le suivi, elle doit émettre une facture d’acompte. Mais qu’est-ce qu’une facture acompte ? Comment se présente-t-elle ? Comment la réaliser ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions.

 Le saviez-vous ?
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📝 En résumé :

• La facturation d’acompte, c’est le processus via lequel une entreprise émet une facture d’acompte pour formaliser le paiement partiel anticipé d’une livraison de biens ou d’une prestation de services ;
• Une entreprise est parfois dispensée d’émettre une facture, notamment pour les acomptes perçus dans le cadre d’une livraison intracommunautaire de biens exonérée ou portant sur un moyen de transport neuf ;
• La facture d’acompte est différente de la facture de solde. Vous trouverez dans l’article un modèle gratuit de facture d’acompte ;
• Une facture d’acompte inclut plusieurs mentions obligatoires dont la mention « Facture d’acompte » ;
• La TVA est exigible dès l’émission d’une facture d’acompte ;
• L’enregistrement comptable de l’acompte n’est pas identique pour le vendeur et le client ;
• Pour gérer votre facturation, vous pouvez opter pour un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy.

Zoom sur la facturation d’acompte

Pour garantir la conformité du processus de facturation d’acompte, vous êtes dans l’obligation d’émettre une facture d’acompte. En effet, l’article 289 du CGI (Code Général des Impôts) stipule que :

« Tout assujetti est tenu de s’assurer qu’une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers […]

[…] pour les acomptes qui lui sont versés avant que l’une des opérations visées aux a et b ne soit effectuée, à l’exception des livraisons de biens exonérées en application du I de l’article 262 ter et du II de l’article 298 sexies ». 🖊️

Ce passage signifie que tout acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services et/ou la livraison d’un produit doit faire l’objet d’une facture émise par le prestataire ou vendeur. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises.

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Une facture d’acompte est une facture émise par un vendeur ou un prestataire envers un client en vue de formaliser le paiement anticipé d’une livraison de biens et d’une prestation de services. De façon plus concrète, cette facture est émise lors du versement d’un acompte correspondant au paiement partiel (en pourcentage du montant total) de la livraison et/ou de la prestation. 

Toutes les entreprises sont concernées par l’obligation d’émettre une facture d’acompte, que celles-ci soient assujetties ou non à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

À quoi sert-elle ?

La facture d’acompte confère plusieurs avantages.

Facture d’acompte et facture de solde : quelles différences ?

La facture d’acompte et la facture de solde jouent un rôle essentiel tout au long du processus de facturation d’acompte !

Comme dit plus haut, la facture d’acompte est émise par le vendeur ou le prestataire dès lors qu’un acompte est réclamé au client avant la livraison d’un bien ou l’exécution complète d’une prestation de services. Elle formalise le paiement partiel anticipé et engage les deux parties dans le contrat.

La facture de solde, quant à elle, est la facture finale qui est émise une fois que le bien a été livré ou la prestation réalisée. Elle inclut le montant total à payer, déduit des acomptes déjà versés. 

Pour une meilleure compréhension, voici un tableau des principales différences entre une facture d’acompte et une facture de solde :

Les mentions obligatoires de la facture d’acompte

Quel que soit le type de facture établi (facture d’avoir, facture de doit, facture de régularisation, etc.), elle doit toujours comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une facture d’acompte suit globalement les mêmes règles qu’une facture classique et doit notamment inclure :

• La mention « Facture d’acompte » ;
• Le numéro de la facture ;
• Les informations sur le fournisseur (SIREN, capital, dénomination sociale, siège social, etc.) ;
• Les informations sur le client (nom/prénom, adresse de facturation, etc.) ;
• La date d’émission de la facture ;
• Le numéro du devis correspondant (ou du bon de commande) ;
• La désignation de la marchandise et/ou de la prestation ;
• Le montant de la transaction HT (Hors taxes) et TTC (Toutes taxes comprises) ;
• Le taux de TVA applicable.

📢 Attention à la numérotation des factures d’acomptes ! En effet, elle doit suivre la même série chronologique que les autres factures !

Notre modèle de facture d’acompte

Pour vous simplifier la tâche, Indy a préparé spécialement pour vous un exemple de facture d’acompte prêt à l’emploi. Voici ce à quoi il ressemble :

La facture d’acompte et la TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA, cela signifie que vous devez :

• Collecter la TVA sur vos ventes ;
• Et la reverser à l’Etat.

Lorsqu’une facture d’acompte est émise, la TVA devient immédiatement exigible dès l’émission de celle-ci. Le fournisseur doit donc la déclarer et la reverser à l’administration fiscale.

Le saviez-vous ? En cas de modification du taux de TVA, c’est la date du fait générateur (moment où le bien est livré ou le service terminé) qui détermine le taux applicable, et non la date d’exigibilité de la TVA (le moment où elle est due à l’administration fiscale).

Comment comptabiliser une facture d’acompte ?

Dès lors qu’une entreprise émet ou reçoit une facture d’acompte, elle doit l’enregistrer comptablement.

Cependant, l’enregistrement comptable de l’acompte diffère selon que vous soyez l’émetteur ou le client.

Chez l’émetteur (le fournisseur)

Chez l’émetteur (le fournisseur), l’acompte reçu sera comptabilisé de la façon suivante :

• Débit du compte 512 « Banque » ;
• Crédit du compte 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commande ».

La TVA est ensuite enregistrée comme suit :

• Débit du compte 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir » ;
• Crédit du compte 44571 « TVA collectée ».

Chez le client

Du côté du client, l’enregistrement comptable de la facture d’acompte s’effectue différemment. 

Une fois le versement réalisé, la comptabilisation se passe de la manière suivante :

• Débit du compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes » ;
• Crédit du compte 512 « Banque ».

La TVA correspondante est enregistrée comme suit :

• Débit du compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
• Crédit du compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues ».

Comment gérer sa facturation d’acompte ?

Pour gérer votre facturation et assurer le suivi de vos factures fournisseurs / clients, vous pouvez vous tourner vers :

• Des logiciels de facturation comme Sellsy, Facture.net et Evoliz ;
• Des logiciels de comptabilité complets et intuitifs comme Indy.

Indy, c’est un logiciel de comptabilité tout-en-un conçu pour les travailleurs indépendants, à savoir les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels et les sociétés de type SARL, EURL, SASU, SAS, SCI, etc.

Il propose un module de facturation gratuit et simple à utiliser pour éditer vos factures et devis et les personnaliser à l’image de votre entreprise. Il est notamment possible :

• D’ajouter une image d’en-tête ou votre logo ;
• De choisir la police d’écriture ;
• De sélectionner les couleurs de la facture afin de les personnaliser selon votre charte graphique ;
• D’opter pour un thème général parmi 3 templates (Standard, Compact et Latéral) ;
• D’apporter au tableau de facturation un style précis.

Comment créer une facture sur Indy ?

Pour créer une facture sur Indy, c’est très simple ! Depuis l’onglet « Facturation », vous devez cliquer sur « + Nouveau » puis sur « Créer une facture ». 

Ensuite, vous devez simplement compléter les champs demandés comme votre numéro SIRET, votre numéro de TVA intracommunautaire, votre siège social, les informations de votre client, etc. C’est à cette étape que vous pourrez également vous démarquer en personnalisant votre facture ! 🖌️✨

Une fois la facture terminée, vous pouvez soit :

• La mettre en brouillon ;
• La valider.

Votre facture est alors prête à l’envoi. Une fois transmise, elle sera visible dans l’onglet « En attente de paiement ». Veillez à le consulter régulièrement afin de ne pas omettre de réaliser les relances en cas d’impayés.

Bonne nouvelle ! Indy verra très prochainement l’arrivée de son module de facturation électronique gratuit et conforme aux nouvelles exigences de l’administration fiscale ! 🎉

Indy : un logiciel qui va au-delà de la facturation !

Fini les longues heures perdues sur des tableaux Excel compliqués ! Indy va bien au-delà d’un simple logiciel de facturation : c’est votre allié pour la gestion comptable de votre activité ! Conçu pour vous simplifier la vie, il offre des fonctionnalités performantes comme :

• Le pilotage en temps réel de votre flux de trésorerie ;
• La synchronisation bancaire avec catégorisation automatique des transactions ;
• Le pré-remplissage des documents comptables (livre des recettes, Grand livre, livre-journal, bilan comptable…) ;
• Le pré-remplissage des déclarations fiscales (déclaration 2042-C-PRO, 2035, 2065, etc.) ;
• La télétransmission de la liasse fiscale à l’administration ;
• Un compte professionnel gratuit ;
• Et bien plus encore !

D’autres questions concernant cet article ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗