Le calendrier fiscal des BNC : les dates des déclarations 2025

En profession libérale et pour beaucoup de prestations de services, vos bénéfices sont imposés dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux). Respecter vos obligations fiscales est incontournable et revient à intervalles réguliers. Quoi de mieux qu’un calendrier détaillé pour connaître toutes les dates essentielles, que vous soyez soumis au régime micro-BNC ou en déclaration contrôlée. Retrouvez dans cet article toutes les échéances à respecter en 2025 en tant que professionnel en BNC.

Résumé

• La déclaration de revenus des indépendants en BNC à l’impôt sur le revenu (2042-C-PRO) doit être télétransmise :
  1. Avant le jeudi 22 mai 2025 pour les départements n°01 à 19 et non résidents ;
  2. Avant le mercredi 28 mai 2025 pour les départements n°20 à 54 ;
  3. Avant le jeudi 5 juin 2025 pour les départements n°55 à 976.
• Au préalable, avant le 20 mai 2025, tous les indépendants sous le régime de la déclaration contrôlée doivent avoir envoyé leur déclaration de résultat (2035) ;
• Au niveau de la TVA : en franchise en base, aucune déclaration n’est requise. Au régime réel simplifié ou normal de TVA des déclarations mensuelles (CA3), trimestrielles (CA3) ou annuelles (CA12) sont obligatoires.

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Date limite de dépôt de la 2035 et de la 2042-C-PRO en 2025

Le régime de déclaration contrôlée est obligatoire pour les professionnels en BNC dont les recettes dépassent les plafonds du micro-BNC (77 700 € de chiffre d’affaires annuel en 2025). Ce régime peut aussi être choisi pour déduire des charges réelles. Pour les BNC soumis au régime de déclaration contrôlée, deux déclarations principales sont à remplir :

• La déclaration 2035, qui correspond à la déclaration de résultat de l’activité ;
• La déclaration 2042-C-PRO, qui est l’annexe à la déclaration de revenus personnelle.

Date limite de dépôt de la déclaration 2035

La date limite pour envoyer de manière dématérialisée la déclaration de résultat 2035 aux impôts est le 20 mai 2025.

Pour un envoi au format papier, la date limite pour envoyer la déclaration 2035 est le 5 mai 2025.

Date limite de dépôt de la déclaration d’impôt (2042-C-PRO)

Pour l’année en cours, les dates limites d’envoi en ligne pour la déclaration d’impôt 2042-C-PRO varient en fonction de votre département :

• Avant le jeudi 22 mai 2025 pour les départements n°01 à 19 et non résidents ;
• Avant le mercredi 28 mai 2025 pour les départements n°20 à 54 ;
• Avant le jeudi 5 juin 2025 pour les départements n°55 à 976.

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Calendrier des échéances 2025 pour les BNC

De janvier à mars : aucune échéance fiscale pour les BNC

Pour les professionnels en BNC non redevable de la TVA (cas le plus fréquent au régime micro-BNC et pour les professionnels de santé), aucune échéance fiscale spécifique n’est prévue entre janvier et mars. Cette période peut donc être utilisée pour préparer votre comptabilité, vérifier vos justificatifs et anticiper vos déclarations du printemps.

D’avril à juin : le rendez-vous fiscal majeur des professionnels en BNC

C’est la période la plus importante de l’année fiscale pour tous les professionnels en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Voici les déclarations à ne pas oublier : 

• Déclaration de résultat (2035) ;
• Déclaration d’impôt sur le revenu et déclaration sociale (2042-C-PRO) ;
• Déclaration des honoraires versés (DAS2) ;
• Déclaration pour les SCM (2036). 

Sauf précision, toutes les dates limites indiquées sont celles valables en cas d’envoi dématérialisé.

De juillet à septembre : période calme pour les BNC

Pour tous les professionnels en BNC, le troisième trimestre de l’année fiscale est généralement tranquille. Aucune déclaration ou échéance spécifique n’est prévue pendant cette période, sauf pour le suivi interne de votre comptabilité ou la préparation des acomptes d’impôt futurs.

D’octobre à décembre : déclaration de CFE (pour les nouvelles entreprises)

Pour les nouvelles entreprises en BNC, le dernier trimestre de l’année marque l’échéance de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La CFE est une taxe locale qui est due par toutes les entreprises qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année suivante. En décembre, la déclaration de CFE est obligatoire uniquement pour les nouvelles entreprises créées en cours d’année. Pour en savoir plus sur la CFE (quel montant ? Comment la payer ?…), consultez la page suivante du site du Service Public.

• Date limite de dépôt de la CFE : avant le 31 décembre, via le formulaire 1447-C-SD. 

Les échéances qui reviennent régulièrement (TVA)

En fonction de votre régime de TVA, vos dates de déclaration vont varier :

• En franchise en base ou exonérés : aucune déclaration ;
• Au régime réel simplifié : une déclaration en mai (CA12) et deux acomptes en juillet et décembre ;
• Au régime réel normal : une déclaration tous les mois (CA3) à faire entre le 15 et le 24, ou tous les trimestres (janvier, avril, juillet et octobre).

Vous n’êtes pas à en BNC ? Consultez nos autres calendriers fiscaux :

• Les dates de déclaration 2025 des auto-entrepreneurs ;
• Les dates de déclaration 2025 des IS ;
• Les dates de déclaration 2025 des LMNP ;
• Les dates de déclaration 2025 des SCI.

Vous avez davantage de questions sur les dates de déclarations d’impôt d’une entreprise à l’IS ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝