Assurance pour location saisonnière : obligations, garanties et conseils pratiques

La question de l’assurance location saisonnière se pose à la fois pour les propriétaires et les locataires. Souscrire une assurance est-il obligatoire ? Quelle assurance de location souscrire pour couvrir les éventuels dommages physiques et matériels ? Voici tout ce que vous devez savoir pour une location de vacances en toute sérénité.

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Obligations d’assurance pour la location saisonnière : quelles sont les règles ?

Le propriétaire doit-il assurer son logement de vacances ?

Pour bien comprendre les règles en matière d’obligation en France, revenons sur les fondamentaux. Un propriétaire n’est jamais dans l’obligation d’assurer son logement. Cela vaut pour une résidence principale, secondaire ou pour un investissement locatif.

Sa seule obligation est de souscrire une assurance responsabilité civile si le logement se trouve en copropriété selon la loi Alur (disponible ici).

Toutefois, si le défaut d’assurance n’est pas sanctionné, cela représente un risque majeur en cas de sinistre. Nous reviendrons un peu plus loin sur les raisons d’assurer une location saisonnière.

Bon à savoir : dans une comptabilité LMNP (location de meublé non professionnel) avec le régime réel, l’assurance est une charge déductible. Renseignez-vous auprès de votre comptable spécialiste de la LMNP.

Le locataire saisonnier est-il tenu de s’assurer ?

Le locataire saisonnier n’est pas légalement tenu d’avoir souscrit une assurance pour louer un logement durant un week-end ou des vacances. Seuls les locataires à l’année sont dans l’obligation de souscrire un contrat contre les risques locatifs.

Cependant, là encore, cela représente un risque en cas de sinistre. Lorsque le bien n’est couvert ni par le propriétaire ni par le locataire, ce dernier sera tenu responsable financièrement s’il est à l’origine de dommages. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique, a minima une assurance de responsabilité civile. D’autres garanties peuvent se révéler indispensables selon la nature de l’assurance souscrite par le propriétaire.

Notre conseil : renseignez-vous sur sa couverture pour faire le choix le plus judicieux.

Bon à savoir : il est important de ne pas confondre assurance habitation pour location meublée et assurance voyage. Quand la première, selon les garanties, couvre les dégâts des eaux, les incendies et autres sinistres au sein de la location, la seconde prend en charge notamment les frais d’annulation de séjour, les frais médicaux, etc.

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes : pourquoi assurer votre bien immobilier ?

Souscrire une assurance habitation pour votre location meublée saisonnière répond à différents besoins :

• couvrir les dommages aux biens mobiliers ;
• assurer le bien immobilier en cas de dommages importants ;
• couvrir les dommages causés par un locataire ;
• obtenir une indemnisation en cas de dégradation de la part du locataire.

Mais ce n’est pas tout. La garantie pour un logement inoccupé ou assurance propriétaire non occupant (assurance PNO) assure également votre logement lorsqu’aucun locataire ne l’occupe. Si vous n’êtes pas assuré et qu’aucun locataire ne couvre votre bien, tous les dommages resteront financièrement à votre charge.

Par ailleurs, si vous envisagez d’obtenir des revenus complémentaires ou de vivre de votre activité de location saisonnière, vous avez tout intérêt à protéger ce qui correspond pour vous à votre outil de travail au risque de mettre en péril cette activité.

Bon à savoir : les plateformes sur lesquelles les locations saisonnières sont présentées sont susceptibles d’inclure une assurance. Toutefois, celle-ci n’est pas toujours à la hauteur des risques réels, la souscription de garanties auprès de votre assurance est préconisée.

Garanties essentielles pour protéger votre location

Recours des locataires : se protéger contre ses propres fautes

La garantie « recours des locataires contre le propriétaire » se révèle indispensable dans le cadre d’une location de courte durée. Elle intervient lorsqu’un défaut d’entretien est à l’origine d’un sinistre engendrant des dommages matériels ou corporels causés par le locataire. Par exemple, le propriétaire est couvert si un locataire cause un dégât des eaux dont l’origine est en réalité un mauvais entretien des canalisations.

Clause « Pour le compte de qui il appartiendra » : simplicité et efficacité

Le propriétaire a l’opportunité de souscrire un contrat d’assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Cette couverture vient compléter une assurance propriétaire protégeant uniquement le bien immobilier et inclut le locataire. Elle protège ainsi :

• le logement contre les dommages causés par un locataire ;
• les tiers à l’image des voisins lorsque le locataire est à l’origine du sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.).

Cette assurance est véritablement protectrice pour les deux parties, elle vient indemniser les dommages inscrits au contrat. Elle permet par ailleurs de ne pas imposer au vacancier de souscrire lui-même une assurance habitation temporaire.

Risques locatifs et extension « Villégiature » pour le locataire

Par obligation ou par choix, le locataire peut être amené à couvrir sa responsabilité dans les dommages causés lors de son séjour. Trois options lui sont offertes.

L’assurance multirisque habitation avec garantie villégiature

Lorsque vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation, celui-ci est susceptible d’inclure une garantie villégiature. Aussi, au-delà d’une couverture pour votre logement principal, vous bénéficiez de garanties pour vos séjours temporaires en location. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de souscrire un contrat spécifique.

Bon à savoir : avant de partir, vérifiez tout de même les éventuelles exclusions de votre contrat. Par exemple, celui-ci peut exclure certains pays ou offrir des garanties limitées.

L’ajout de la garantie villégiature

Certains contrats d’assurance habitation ne couvrent pas les locations saisonnières. C’est le cas par exemple de l’assurance contre les risques locatifs, un contrat de base imposé à tous les locataires en France. Il couvre uniquement le bien occupé à l’année contre l’explosion, l’incendie ou encore le dégât des eaux.

Rassurez-vous, la plupart des contrats d’assurance habitation sont personnalisables, vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance d’ajouter la garantie villégiature moyennant, bien sûr, une augmentation de votre prime d’assurance.

La souscription d’une assurance temporaire pour couvrir son séjour

Vous n’avez pas d’assurance habitation (celle-ci n’est pas obligatoire pour les propriétaires) ? Votre contrat n’inclut pas la garantie villégiature et vous ne souhaitez pas l’ajouter à vos garanties actuelles ? Vous avez l’opportunité de contacter votre compagnie d’assurance ou un assureur concurrent pour souscrire une assurance temporaire le temps de votre séjour. De cette manière, vous êtes certain d’être couvert financièrement en cas de sinistre.

Garanties complémentaires : couvrez efficacement votre activité de location touristique

Vol et vandalisme

Lorsque des vacanciers viennent occuper votre bien, ils sont malheureusement susceptibles de voler des objets ou de vandaliser votre maison ou appartement. Si tel est le cas, votre assureur vient vous indemniser à condition d’avoir souscrit la garantie vol et vandalisme.

Catastrophes naturelles

Bénéficier de la garantie catastrophes naturelles s’impose également. Vous n’êtes pas à l’abri d’un phénomène climatique endommageant de manière importante votre location. Dans ce cas, lorsque l’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté publié au Journal Officiel, vous êtes pris en charge.

Évènements climatiques

Certains événements climatiques ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles, mais peuvent toutefois engendrer des dommages matériels majeurs à votre location de courte durée. Tempête, grêle, inondations, sécheresse, assurez votre logement contre les différents risques auxquels il est exposé.

Reconstruction du bien en cas de sinistre

Les meilleures assurances habitation incluent des garanties complémentaires très protectrices. Lorsque votre bien est totalement détruit, elles peuvent prendre en charge sa reconstruction afin de vous permettre de relancer votre activité de location saisonnière.

Prise en charge du crédit le temps des travaux

Avec des garanties renforcées, vous vous protégez financièrement. Lorsque votre bien est victime d’un sinistre, si des travaux importants sont à réaliser, vous ne pourrez pas le mettre en location et perdrez des revenus. Votre assurance peut prendre en charge votre crédit immobilier le temps des travaux pour limiter les pertes.

Protection juridique

Cette garantie vient vous protéger en cas de litige avec un locataire ou même avec un voisin. Selon le niveau de couverture, elle vous permet de bénéficier de conseils et d’un accompagnement du litige à l’amiable, voire d’une prise en charge de vos frais de justice.

Location saisonnière : comment gérer les sinistres ?

Vérifier l’assurance du locataire

Lorsque le propriétaire n’a pas lui-même souscrit d’assurance complète pour son hébergement, il est fortement conseillé de contacter le locataire pour lui demander une attestation d’assurance afin de définir les garanties souscrites et ainsi la manière dont le séjour est assuré. Rappelons-le, le propriétaire est en droit d’imposer au locataire la souscription d’une assurance pour son séjour.

Déclarer un sinistre : les étapes à suivre

Lors d’un sinistre au sein de la location de vacances, le locataire est tenu d’en informer le propriétaire. Cela permet d’une part de faire intervenir des professionnels si nécessaire. Dans un second temps, propriétaire et locataire vont déterminer ensemble, selon la nature des garanties souscrites et la responsabilité de chacun, quelle compagnie d’assurance interviendra pour procéder à l’indemnisation.

Ensuite, les étapes à suivre sont les suivantes :

• déclarer le sinistre à l’assureur par tout moyen mis à disposition de l’assuré (téléphone, courrier, espace personnel en ligne, application) ;
• indiquer la date, le lieu et les circonstances du sinistre ;
• accompagner si possible la déclaration de photos, vidéos, témoignages, factures des biens endommagés, etc.

Selon la nature et l’ampleur des dommages, la compagnie d’assurance pourra :

• orienter l’assuré vers un professionnel (un plombier par exemple) ;
• dépêcher sur place un expert lorsque les conséquences financières semblent lourdes afin d’estimer plus précisément le montant de l’indemnisation ;
• évaluer directement le montant de l’indemnisation à partir des éléments fournis par l’assuré.

Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur votre activité de location meublée (comptabilité LMNP en ligne, fiscalité de la location meublée ou encore amortissement en LMNP), postez un commentaire ou contactez nos experts.