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Comme toutes les formes de sociétés, commerciales ou non, en France, la création puis la gestion d’une SCI familiale implique de s’acquitter de quelques frais Une fois les dépenses dues pour la création de la société réglées, il vous faudra chaque année vous acquitter de différents frais de gestion pour assurer la continuité de la vie sociale de votre SCI, ainsi que son bon fonctionnement.
En fonction de la manière dont vous gérez votre SCI (appel à des professionnels, régime d’imposition, montant de la CFE, etc.), il vous faudra, vos associés et vous, débourser chaque année entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros. Voyons plus en détail ce qui peut impacter le coût annuel d’une SCI familiale.
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Sommaire
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Commençons tout d’abord par rappeler ce qu’est une société civile immobilière (SCI) familiale. Il s’agit tout bonnement, comme son nom l’indique, d’une SCI classique dont les associés appartiennent à la même famille. Ces derniers doivent donc avoir un lien de parenté ou un lien par alliance.
Comme pour toute SCI, deux membres a minima doivent s’associer pour pouvoir créer la société. Ceux-ci doivent entretenir un lien de parenté jusqu’au 4ᵉ degré (enfant, parent, petits-enfants, grands-parents, arrières grands-parents, oncles, tantes, nièces, neveux, cousins germains et cousines germaines) ou bien être unis par un PACS ou un contrat de mariage. Soulignons qu’une SCI familiale n’est pas autorisée à exercer d’activités commerciales.
Par conséquent, l’objectif de la création d’une SCI ne peut être autre que l’acquisition et la gestion en commun d’un bien immobilier. La SCI familiale pour l’investissement locatif est de ce fait une solution de choix pour se lancer, mais pas seulement. Du fait de sa fiscalité avantageuse, cette forme de société est idéale dans une optique de transmettre un bien immobilier à ses héritiers.
Quel est le coût de création d’une SCI familiale ?
Créer une SCI, familiale ou non, implique de s’acquitter de quelques frais. Voici lesquels :
- Les frais d’immatriculation ;
- Les autres frais administratifs ;
- Les frais annexes.
Les frais d’immatriculation
En premier lieu, pour créer votre SCI, il vous faut régler des frais de dépôt de votre demande. Ceux-ci sont directement reversés au greffe du tribunal de commerce sous forme d’émoluments.
Le coût d’immatriculation d’une SCI s’élève quant à lui à 66,88 € TTC.
Il vous faut ensuite ajouter à cela les frais générés par le dépôt du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), pour lesquels vous devez prévoir 21,41 € TTC.
Tous ces frais peuvent être réglés directement en ligne via le guichet unique, en utilisant soit une carte bancaire, ou bien en vous créant un compte client.
Les autres frais administratifs
En plus des frais d’immatriculation, des frais supplémentaires viennent compléter le calcul du prix de création d’une SCI familiale.
La constitution d’une SCI s’accompagne de diverses obligations, telles que la publication de la création de la société dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publication demeure une obligation et sert à informer les tiers de la création de la SCI. Des frais d’annonce légale sont en conséquence à prévoir, de l’ordre de 200 € en moyenne(prix qui peut être amené à largement varier selon le journal choisi).
En plus du JAL, vous devez à la création de votre SCI publier un avis de constitution de la société au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Comptez environ 10,54 €.
Enfin, comme ce peut être le cas dans le cadre de la création d’autres formes de sociétés, vous aurez possiblement à également régler le coût lié à la rédaction des statuts. Vous pouvez choisir de les rédiger vous-même ou de les faire rédiger par un associé ou une personne de confiance. Il est tout de même nécessaire de posséder certaines connaissances pour éviter les impairs. Dans le doute, faire appel à un professionnel du secteur (avocat, juriste, notaire ou comptable)est tout à fait envisageable, voire recommandé.
Selon l’option que vous choisissez, le coût de la rédaction des statuts peut varier largement (puisque généralement compris entre 0 et 2 500 €.
Les frais annexes
En dehors des impondérables comme les frais d’immatriculation et d’éventuels frais administratifs additionnels, le coût de création d’une SCI peut être alourdi par des frais annexes, à prendre en compte dans le calcul du prix total de la création. On peut par exemple évoquer les frais suivants :
- Les frais d’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- Les frais de notaire ;
- Les frais de domiciliation de la société civile immobilière ;
- Les taxes sur les apports réalisés par les associés.
Au sujet de ces apports, sachez que vous disposez de différentes options pour déposer du capital social pour votre SCI familiale. Dans un premier temps, des frais de dépôt peuvent s’appliquer en fonction de la solution choisie :
- Banque traditionnelle : aucuns frais de dépôt. Des frais d’ouverture et/ou de gestion de compte peuvent toutefois s’ajouter en fonction de l’établissement choisi.
- Banque en ligne : prévoyez entre 80 et 150 € selon l’établissement.
- Notaire : comptez ici généralement entre 100 et 150 €.
Quelle que soit la manière de procéder, le montant minimum pour créer une SCI est de l’ordre de 500 €, sans compter les frais annexes liés de manière générale à une création d’entreprise. À quelques euros près, il n’est tout simplement pas possible de vous en tirer pour moins que cela.
Néanmoins, le total peut parfaitement dépasser les 2 000 €, en particulier si vous faites le choix de faire appel à des professionnels pour vous assister dans vos démarches (notamment s’agissant de la rédaction des statuts). Pour cette raison, il est recommandé d’évaluer précisément le coût de la création avant d’acheter un bien en SCI familial, afin de l’intégrer au prévisionnel financier de la première année de vie de votre société.
Quel est le coût annuel d’une SCI familiale ?
Maintenant que nous avons vu quel était le coût approximatif de la création d’une SCI familiale, il est temps de nous pencher sur le coût d’une SCI à l’année. Comme pour la création, il n’est pas possible d’établir un montant exact, car le coût total dépend de plusieurs facteurs, propres à chaque société pour certains. Cependant, voyons quels frais de gestion peuvent s’ajouter annuellement, et dans quelle mesure.
Certains coûts pour la création d’une SCI familiale sont incompressibles, c’est un fait. Il en est tout autre s’agissant de la comptabilité de votre structure. Si l’un de vos associés ou vous-même possédez des notions en comptabilité, vous pouvez parfaitement décider de vous passer de l’accompagnement d’un professionnel, comme un expert-comptable. Cet accompagnement, bien que recommandé, n’est pas obligatoire. Et peut aisément atteindre 2 000 € chez certains professionnels.
Concernant les autres frais de fonctionnement annuels, ils dépendent du type de SCI, mais également de la capacité qu’auront les divers associés pour réduire, encore une fois, les coûts.
Les frais inhérents à la gestion du compte bancaire sur lequel est déposé l’argent de la SCI (capital ainsi que les éventuels revenus perçus d’une activité locative) peuvent atteindre 50 € par an, voire plus, selon les établissements. À cela doivent s’ajouter les frais d’assurance pour le bien immobilier, là aussi très variables selon l’organisme et la formule choisis.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) diffère selon la valeur locative, le chiffre d’affaires réalisé, ainsi que la commune dans laquelle se trouve le siège social de votre société (entre 212 euros minimum et jusqu’à 6 559 euros par an.
Et pour terminer, n’oubliez pas que, quel que soit le régime d’imposition choisi (SCI à l’IR ou à l’IS), il vous faudra avec vos associés régler les impôts sur les bénéfices perçus par votre SCI familiale !
Vous avez la moindre interrogation au sujet des SCI familiales ? Toute l’équipe d’Indy reste à votre écoute pour vous aider !
