Immobilisation incorporelle : définition et fonctionnement

En comptabilité, les actifs sont en réalités répartis entre les actifs circulants et les actifs immobilisés, eux même divisés en immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Ces immobilisations comptables jouent un rôle fondamental dans l’évaluation du patrimoine d’une entreprise. Parmi elles, l’immobilisation incorporelle soulève souvent des questions de par sa nature intangible (sans substance physique), qui peut se révéler difficile à appréhender. Dirigeant d’une société ou entrepreneur individuel et vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet ? Vous êtes au bon endroit !

📝 En résumé :

• Une immobilisation incorporelle est un actif immatériel (non physique) destiné à servir durablement l’activité d’une entreprise (une durée de plusieurs années), cela peut être un logiciel, un brevet, une licence, etc. ;
• Elle est comptabilisée à l’actif du bilan et généralement amortie sur sa durée d’utilisation ;
• Il existe des règles précises pour valoriser, enregistrer et amortir ces éléments selon leur nature (acquis ou créés) ;
• Bien gérées, les immobilisations incorporelles valorisent fortement l’entreprise et offrent un levier stratégique, fiscal et financier.

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Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ?

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, sans substance physique détenu et contrôlé par l’entreprise et qui doit lui procurer des avantages économiques futurs sur une période supérieure à un exercice comptable.

Une immobilisation peut être : 

• Un droit légalement protégé (un brevet, une marque, etc.) ;
• Un élément créé en interne (un logiciel développé, etc.) ;
• Un droit d’exploitation (une licence ou une concession, etc.) ;
• Un élément de valeur commerciale (un fonds de commerce etc.).

Pour être encore plus précis, le Plan comptable général, aussi appelé PCG (plus d’infos ici) définit trois critères cumulatifs qui doivent être respectés pour qu’un élément soit reconnu comme une immobilisation incorporelle :

1. L’élément doit être identifiable : cela signifie qu’il doit pouvoir être clairement distingué de l’activité globale de l’entreprise. Il est identifiable s’il est séparable (pour être vendu, loué, ou échangé séparément) ou s’il résulte d’un droit légal ou contractuel. Un logiciel acheté est séparable, un brevet légal résulte d’un droit légal ;
2. L’élément doit être contrôlé par l’entreprise : l’entreprise doit avoir le contrôle sur l’actif, c’est-à-dire être en mesure d’en tirer des avantages économiques et d’en limiter l’accès aux tiers. Ce contrôle repose souvent sur des droits légaux, comme un brevet ou un droit d’auteur ;
3. Il doit procurer des avantages économiques futurs : l’actif doit contribuer, directement ou indirectement, à générer des flux de trésorerie dans l’activité. Cela peut se traduire par une augmentation des ventes, une réduction des frais de production ou d’autres gains d’efficacité.

Respecter ces trois conditions est impératif pour pouvoir inscrire l’élément à l’actif du bilan. Dans le cas contraire, les dépenses correspondantes doivent être enregistrées comme une charge de l’exercice comptable.

Quelles sont les principales catégories d’immobilisations incorporelles ?

Le Plan comptable général (PCG) identifie plusieurs types d’immobilisations incorporelles. Voici les plus courantes :

Les droits de propriété industrielle et intellectuelle

• Les brevets d’invention : ils assurent à l’entreprise un monopole d’exploitation sur une invention pendant 20 ans ;
• Les licences d’exploitation : elles regroupent les autorisations légales d’utiliser un produit, un procédé, ou encore une marque ;
• Les marques déposées : il s’agit de signes distinctifs enregistrés à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ;
• Les droits d’auteurs : appliqués sur des oeuvres originales tels que des logiciels, des textes, ou encore des visuels.

Ces droits agissent comme une barrière pour les concurrents et constituent généralement le coeur de la valeur d’une entreprise technologique, pharmaceutique ou créative. 

Les logiciels

Les logiciels sont également comptabilisés comme des immobilisations incorporelles uniquement s’ils sont achetés pour un usage durable ou développés en interne et répondant à certains critères.

Il est important de distinguer les logiciels de structure (systèmes d’exploitation, suites bureautiques générales), des logiciels métiers (CRM, ERP, logiciels de production spécifiques). Ces derniers, souvent plus coûteux et plus stratégiques, font l’objet d’une attention particulière. Le coût à immobiliser inclut non seulement le prix d’achat, mais aussi tous les frais engagés pour le rendre opérationnel comme le paramétrage, les tests ou encore le développement de plans ou d’interfaces spécifiques.

Le fonds de commerce

En principe, le fonds de commerce comprend :

• La clientèle ;
• L’achalandage (ensemble des clients d’un fonds de commerce) ;
• Le nom commercial ;
• La notoriété ;
• Les contrats (sous certaines conditions).

Le fonds de commerce est un actif particulier car il peut être acquis uniquement dans le cadre du rachat d’une activité existante. Il représente la « sur-valeur » de l’entreprise rachetée, c’est-à-dire la différence entre le prix payé et la valeur de ses actifs identifiables.

Les murs (immobilisations corporelles) et le stock (actif circulant) sont exclus car ils sont déjà évalués et comptabilisés séparément dans le bilan. Il s’agit d’éléments déjà pris en compte en tant que biens corporels ou actifs circulant.

Les frais de développement et d’établissement

Les frais de développement désignent tous les travaux de Recherche et Développement (R&D) et la conception de produits lorsqu’ils débouchent sur un projet viable.

Les frais d’établissement quant à eux, regroupent l’ensemble des coûts liés à la création de la société ou à des opérations juridiques exceptionnelles comme une transformation ou une fusion, etc.

La comptabilisation des frais de développement en immobilisation est soumise à des conditions très strictes. L’entreprise doit démontrer que le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. C’est une option comptable qui permet de ne pas pénaliser le résultat de l’entreprise durant les phases de Recherche et Développement intensives, en étalant ces dépenses sur plusieurs années.

Quelle est la différence entre une immobilisation corporelle, incorporelle et une charge ?

En comptabilité, il est primordial de bien comprendre la distinction entre une immobilisation corporelle, incorporelle et une charge. Un élément mal qualifié peut fausser l’image de la rentabilité et du patrimoine de l’entreprise. L’impact principal se situe au niveau du compte de résultat et du bilan.

Une charge affecte immédiatement et en totalité le résultat de l’année. Une immobilisation quant à elle, préserve le résultat de l’année de son acquisition (seul l’amortissement sera une charge) et vient augmenter la valeur du patrimoine de l’entreprise à l’actif du bilan.

Comment comptabiliser une immobilisation incorporelle ?

Comme la comptabilisation d’une immobilisation corporelle, celle de l’immobilisation incorporelle est relativement simple, il vous suffit de suivre ces étapes : 

Étape 1 : identifier l’immobilisation

Pour être identifiée comme une immobilisation, cette charge doit correspondre aux critères suivants :

• Être identifiable ;
• Être contrôlée par l’entreprise ;
• Procurer des avantages économiques futurs.

Étape 2 : Valoriser l’immobilisation

Deux cas sont possibles pour valoriser votre immobilisation : 

• Une immobilisation acquise : valorisée à son coût d’achat + frais accessoires (droits de mutation, honoraires, frais d’installation, etc.) ;
• Une immobilisation produite : valorisée à son coût de production, ce qui inclut les salaires, les charges sociales ou encore les consommables.

Étape 3 : Enregistrer l’immobilisation dans les bons comptes

Pour enregistrer l’immobilisation, vous devez utiliser la classe 20 : immobilisations incorporelles.

L’enregistrement comptable se matérialise par une écriture en partie double (lorsque l’opération est enregistrée à la fois au débit d’un compte et au crédit d’un autre, pour un montant égal). Si l’on prend l’exemple de l’acquisition d’une licence de logiciel pour 5 000€ HT. L’écriture dans le journal comptable se fera ainsi :

• On débite le compte 205 « Concessions, brevets et droits similaires » pour 5 000€ ;
• On débite le compte 44562 « TVA sur immobilisations » pour le montant de la Taxe sur la valeur ajoutée (par exemple 1 000€ si le taux est de 20%) ;
• On crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » pour le montant total TTC, soit 6 000€.

Au moment du paiement, le compte 404 sera soldé par le crédit du compte 512 « Banque ». Pour une immobilisation produite en interne, l’écriture est différente. Elle vise à neutraliser les charges engagées. Si le coût de production est de 10 000€, on passera l’écriture suivante :

• On débite le compte 203 « Frais de recherche et développement » pour 10 000€ ;
• On crédite le compte 721 « Production immobilisée – immobilisations incorporelles » pour 10 000€. Cette écriture permet de transformer des charges (qui diminuent le résultat) en un actif (qui augmente le patrimoine), avec un impact neutre sur le résultat de l’exercice au cours duquel ces frais sont engagés.

Bon à savoir : Vous pouvez retrouver la liste des immobilisations de votre entreprise dans son registre des immobilisations. Elles y sont normalement classées selon leur nature (corporelles, incorporelles ou financières), puis par numéro de compte.

Quelle est la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles ?

L’amortissement permet de constater la perte de valeur progressive d’un actif au fil du temps. Il permet d’étaler le coût de l’immobilisation en tant que charge sur sa durée d’utilisation, plutôt que de l’impacter en une seule fois. Le point de départ de l’amortissement est la date de mise en service de l’immobilisation. Pour la première année, l’annuité est calculée au prorata temporis, c’est à dire en fonction du nombre de jours réels d’utilisation prévisible.

Voici quelques exemples de durées courantes :

Quel est le traitement fiscal des immobilisations incorporelles ?

En principe, les amortissements pratiqués sont déductibles fiscalement pour les entreprises au régime réel d’imposition. Cela permet de réduire le résultat imposable de l’entreprise. En raison de l’abattement automatique, les entreprises en micro ne peuvent pas les déduire ni amortir.

Sachez que les frais d’établissement peuvent être déduits immédiatement ou amortis sur 5 ans. Les dépréciations (si l’actif perd durablement de la valeur), sont également déductibles, après justification.

Le cas de la cession d’une immobilisation incorporelle

Le traitement fiscal devient particulièrement intéressant lors de la cession d’immobilisation. En effet, la vente génère une plus-value ou une moins-value, calculée à partir de la différence entre le prix de vente et la Valeur nette comptable (VNC) de l’actif (Coût d’acquisition – Amortissements cumulés).

• La plus-value à court terme : elle correspond à la part de la plus-value égale aux amortissements déjà déduits. Elle est intégrée au résultat ordinaire de l’entreprise et imposée au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) ;
• La plus-value à long terme : si l’actif est détenu depuis plus de 2 ans, la part de la plus-value qui excède les amortissements déduits est une plus-value à long terme. Elle bénéficie d’un régime fiscal plus favorable, notamment un taux d’imposition réduit sous certaines conditions pour les entreprises soumises à l’IS ;
• La moins-value : une moins-value est généralement déductible du résultat imposable.

Cette distinction est essentielle pour optimiser la fiscalité de votre entreprise lors de la vente d’actifs stratégiques comme un brevet ou un fonds de commerce.

Comment distinguer immobilisation incorporelle acquise ou créée ?

L’immobilisation acquise est facile à comptabiliser puisqu’elle est généralement associée à un prix d’acquisition, une facture et un contrat clair. L’acquisition d’un brevet à une entreprise par exemple, est une immobilisation acquise.

L’immobilisation créée en interne est plus complexe, cette dernière doit répondre à plusieurs conditions :

• Le projet est techniquement faisable ;
• L’entreprise dispose des ressources nécessaires ;
• Il est destiné à être utilisé durablement ;
• Il est rentable.

Peut-on réévaluer ou déprécier une immobilisation incorporelle ?

En France, la réévaluation libre des immobilisations incorporelles est interdite, sauf dans certains cas très encadrés comme la réévaluation légale exceptionnelle.

Dans le cas où l’immobilisation incorporelle perd durablement de la valeur, une dépréciation doit être constatée :

• Enregistrée dans un compte de provision (29x) ;
• Déductible fiscalement si justifiée.

Comment gérer le suivi des immobilisations incorporelles ?

Outils de suivi

Pour suivre vos immobilisations incorporelles, il est essentiel de mettre en place une gestion rigoureuse à l’aide d’outils de suivi tels que :

• Un tableau des immobilisations ;
• Un tableau d’amortissements ;
• Un fichier d’inventaire comptable mis à jour chaque année.

Test de valeur

À chaque clôture d’exercice comptable, il est recommandé d’effectuer un test de valeur pour vérifier que les actifs ne sont pas surévalués.

Quel impact ont les immobilisations incorporelles sur le bilan ?

Les immobilisations incorporelles apparaissent à l’actif du bilan dans la rubrique « Immobilisations incorporelles », et sont suivies dans le tableau des amortissements.

Ces dernières influent sur :

• Le patrimoine de l’entreprise ;
• La valorisation de l’entreprise en cas de cession ;
• La capacité d’emprunt de l’entreprise auprès des banques.

Un bilan comportant de nombreuses immobilisations incorporelles, notamment en Recherche et Développement ou en propriété intellectuelle, peut témoigner d’un fort potentiel de croissance.

Pourquoi sont-elles stratégiques pour les entreprises ?

Pour certaines entreprises, les immobilisations incorporelles peuvent se révéler très stratégiques, voici pourquoi :

Une économie numérique

Les startups, les éditeurs, ou encore les agences digitales fondent leur modèle sur des actifs incorporels tels que :

• Les logiciels propriétaires ;
• Les algorithmes ;
• Les bases de données ;
• Les marques fortes.

Un avantage concurrentiel

Une entreprise qui gère efficacement son portefeuille de brevets ou de marques protège ses actifs et consolide sa position sur le marché.

Une optimisation fiscale

Une bonne gestion comptable et fiscale des immobilisations incorporelles par une entreprise permet :

• L’optimisation des amortissements ;
• La recherche et l’anticipation des dépréciations ;
• La valorisation des actifs immatériels dans un business plan ou un dossier de financement. 

Des questions à propos des immobilisations incorporelles ? Nous vous répondons dans les commentaires !