Provision pour risques et charges : tout ce qu’une entreprise doit savoir

Une provision sur risques et charges est un élément que l’on retrouve au sein du bilan comptable des entreprises. Cette écriture comptable permet aux entreprises d’anticiper d’importantes dépenses futures en mettant des fonds de côté. Comptabiliser une provision sur risques et charges présente un réel intérêt pour les entreprises pour bien anticiper. Indy vous dit tout ce que vous devez savoir !

📝 En résumé :

• Une provision pour risques et charges est une écriture comptable qui permet d’anticiper une potentielle future dépense dont la date et le montant sont incertains ;
• On la retrouve dans le passif du bilan comptable ;
• Pour être déductible fiscalement, la provision doit découler d’un risque réel et probable, être justifiée par des éléments chiffrés et ne doit pas être excessive.

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Qu’est-ce qu’une provision pour risques et charges ?

Utilisée en comptabilité, une provision pour risques et charges est une écriture comptable permettant d’anticiper et couvrir de potentielles futures dépenses suite à des événements passés et dont leur échéance ou leur montant sont incertains. Plus simplement, c’est une somme d’argent qu’une entreprise met de côté afin de faire face à une dépense ou une perte future.

À la différence d’une dette classique où la date et le montant sont fixés, pour la provision, ces informations restent floues. À l’inverse des immobilisations, on la retrouve dans le passif du bilan comptable puisque c’est une dette potentielle.

Pourquoi faut-il comptabiliser une provision pour risques et charges ?

La comptabilisation d’une provision pour risques et charges est essentielle, notamment pour garantir la fiabilité de ses comptes et la prudence financière :

• Respecter le principe de prudence financière : ne pas surévaluer l’actif de son bilan et ne pas sous-estimer ses passifs ;
• Garantir une image fidèle de ses comptes : enregistrer les provisions permet de refléter au mieux la santé économique de l’entreprise ;
• Mettre des fonds de côté : pour anticiper de potentiels coûts futurs qui pourraient fausser le résultat net de l’entreprise. L’entreprise protège ainsi sa trésorerie et sa pérennité ;
• Se protéger en cas de contrôle fiscal : montrer que les risques auront été évalués et anticipés correctement ;

En quelques mots, une provision pour risques et charges bien comptabilisée a pour but d’obtenir un résultat au plus près de la réalité et d’éviter les mauvaises surprises. L’entreprise montre ainsi qu’elle est capable de gérer ses risques et sa comptabilité de manière responsable.

Dans quels cas une entreprise doit comptabiliser une provision ?

En s’appuyant sur le Plan Comptable Général (PCG), une entreprise doit obligatoirement procéder à une provision dès lors que ces trois conditions sont réunies :

1. Une obligation certaine : l’entreprise a une obligation juridique envers un tiers, résultant d’un évènement passé.
2. Une sortie de fonds probable : une charge probable qui nécessitera une ressource économique.
3. Une estimation fiable : le montant de cette dépense a été évalué au mieux, même s’il n’est pas exact au centime près.

Exemple de provisions justifiées :

• Un litige est en cours avec un client ou un ancien salarié. L’entreprise s’attend à payer des dommages et intérêts ;
• Des garanties sont accordées aux clients. Notamment dans le cas d’une vente entraînant des réparations sous garantie après-vente ;
• De gros entretiens ou travaux de remise en état couteux et non récurrents pour des équipements ou des bâtiments ;
• Des restructurations prévues, comme un plan de licenciement ou la fermeture d’un site, peuvent entraîner des frais importants (indemnités, accompagnement des salariés, coûts logistiques, etc.)

À savoir : si l’événement est trop incertain, on parlera plutôt d’un risque éventuel qui sera à mentionner dans l’annexe des comptes.

Comment enregistrer une provision pour risques et charges ?

La comptabilisation d’une provision se fait en deux étapes clés.

Premièrement, il faut désigner la charge dans le compte de résultat par le compte 68 « Dotations aux amortissements et provisions ».

Ensuite vient l’enregistrement de la provision au passif du bilan dans le compte 15 « Provisions pour risques et charges ».

Dès que leur présence dans les comptes annuels n’est plus justifiée, les provisions pour risques et charges doivent être reprises dans leur totalité.

Quels impacts ont l’enregistrement d’une provision sur le résultat de l’entreprise ?

Enregistrer une provision dans votre compte de résultat aura un impact direct sur votre bilan et le compte de résultat. La dotation est une charge, le bénéfice de la l’entreprise est donc réduit. Le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles (si la provision est soumise à une déduction fiscale) également.

Dans le cas où la provision est partiellement utilisée ou pas utilisée, la partie non consommée est reprise, ce qui deviendra un produit, qui par conséquent, augmentera le résultat de l’entreprise.

Une provision peut être fiscalement déductible, il faut alors qu’elle réponde à l’ensemble de ces conditions :

• Elle doit être justifiée par des éléments chiffrés, devis etc..;
• Elle doit faire l’objet d’un risque, réel et probable ;
• Elle doit être évaluée sincèrement et sans être excessive ;

Pour davantage d’informations, consultez le Code Général des Impôts.

Attention, si un contrôle fiscal a lieu en cours de clôture par exemple, une provision injustifiée peut être réintégrée ce qui peut entrainer un redressement.

Comment bien gérer ses provisions ?

Pour conserver une crédibilité et une bonne stabilité financière des comptes de l’entreprise, il est essentiel de gérer correctement ses provisions. Voici quelques conseils :

• Documentez de façon précise chaque provision (comme vos contrats, factures, décisions de justice etc…) ;
• Évaluez et analysez régulièrement les événements passés pouvant générer des dépenses dans le futur ;
• Révisez l’ensemble des provisions à chaque clôture d’exercice de votre activité afin d’ajuster ou de retirer des provisions si les informations évoluent ;
• Suivez toutes vos provisions avec un tableau de suivi listant pour chacune la nature, le montant, la date ainsi que l’évolution ;