Comme chaque année, vous devrez déclarer vos résultats de l’année 2022 à l’administration fiscale. Cette obligation peut être l’occasion de faire un bilan de l’année passée et peut-être corriger certains points dans vos finances pour faire des économies. Mais quand faut-il déclarer et comment ? Vous le saurez en consultant ce calendrier fiscal 2023 des BNC, préparé spécialement pour vous par l’équipe d’Indy.
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Calendrier fiscal des BNC : A déclarer avant le 3 mai 2023
La déclaration 2035 et ses annexes (liasse fiscale)
C’est la déclaration reine pour la plupart des entrepreneurs en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (soit en entreprise individuelle « classique ») : la déclaration 2035 et ses annexes sont à rendre cette année encore avant le 3 mai 2023. Les télédéclarants ont cependant 15 jours de plus (c’est le cas des utilisateurs d’Indy !) soit jusqu’au 18 mai 2023.
La déclaration 2035, aussi appelée liasse fiscale ou déclaration de résultat, sert à l’administration fiscale à déterminer votre bénéfice imposable en soustrayant vos dépenses déductibles de votre chiffre d’affaires. Le bénéfice ainsi obtenu sera la base du calcul de vos impôts.
Elle est à remplir dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou bien à transmettre directement avec un logiciel tel que Indy.
Pour plus d’informations et découvrir comment la remplir, rendez-vous sur notre article 👉 Liasse fiscale des professions libérales : tout savoir sur la déclaration 2035.
La déclaration 2036 pour les SCM
La déclaration 2036 pour les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) est également à rendre avant le 3 ou le 18 mai 2023 en fonction de votre mode de transmission.
Les Sociétés Civiles de Moyens sont des sociétés de professionnels de secteur d’activité proches, conçues pour mutualiser les dépenses et ainsi faire des économies d’échelle ou partager des outils coûteux. Pour en savoir plus sur les SCM, consultez notre article Exercer dans une Société Civile de Moyens
La déclaration DAS2 pour les honoraires reversés
De la même manière, la déclaration DAS2 pour les honoraires reversés est à transmettre avant le 3 ou le 18 mai. Cela se fait via le service tiers déclarant du gouvernement qui vient de faire peau neuve en 2023.
La déclaration DAS2 s’adresse aux professionnels faisant couramment appel aux rétrocessions d’honoraires, quand ces dernières dépassent 1 200 € par an et par professionnel. Si cette déclaration vous intéresse, consultez notre article La déclaration DAS2 pour les honoraires reversés sur notre blog !
La déclaration de TVA CA12
Enfin, la déclaration de TVA CA12 est la déclaration de TVA annuelle destinée aux professionnels assujettis à cette taxe ayant choisi l’option de la déclaration une fois par an. Elle est également à transmettre avant le 3 ou le 18 mai.
A savoir : La déclaration de TVA peut-être annuelle, mais aussi trimestrielle ou mensuelle en fonction de l’option choisie. Pour découvrir quelles options vous sont ouvertes et laquelle vous conviendrait le mieux, consultez notre article sur le sujet (ici destiné aux professionnels qui se lancent, mais qui convient à tous). Des acomptes sont également à verser du 15 au 25 juillet ainsi que du 15 au 25 décembre.
Calendrier fiscal des BNC : A déclarer en mai/juin 2023
La déclaration 2042-C-PRO
La déclaration 2042-C-PRO est l’annexe de votre déclaration d’impôt sur le revenu dédiée à votre activité professionnelle. Elle vous est proposée lors du remplissage de votre déclaration de revenus. Comme chaque année, la transmission de cette dernière est échelonnée en fonction de votre département. Voici le calendrier fiscal de 2023 pour les BNC :
- 25 mai : départements 01 à 19
- 1er juin : départements 20 à 54
- 8 juin : départements 55 à 976
La déclaration sociale et fiscale unique (DSFU)
La DSFU (Déclaration Sociale et Fiscale Unique) remplacera cette année en principe la DS PAMC, comme elle l’a fait pour la DSI en 2021. Elle vous sera présentée en annexe de la déclaration 2042 et sera à transmettre à la même date. Les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés n’ont donc plus qu’à remplir leurs déclarations 2035 et 2042 ainsi que leurs annexes, l’administration fiscale fera le reste.
Calendrier fiscal des BNC : A déclarer mensuellement ou trimestriellement (TVA)
Pour les entrepreneurs assujettis à la TVA mensuellement ou trimestriellement, des échéances régulières supplémentaires s’imposent :
Remplir le formulaire de TVA CA3 du 15 au 19 du mois suivant pour la périodicité mensuelle
Remplir le même formulaire du 15 au 19 avril, juillet, octobre et janvier pour la TVA trimestrielle
Calendrier fiscal des BNC : A régler avant le 15 décembre
Cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises contribue au financement des communes et est fixée par ces dernières en fonction de vos locaux. Elle est annoncée sur votre espace des impôts courant novembre et il vous est demandé de la payer avant le 15 décembre chaque année.
Toute entreprise y est assujettie sauf exonérations exceptionnelles. Pour en savoir plus sur la CFE, consultez notre article Tout savoir sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !
