Le calendrier fiscal des BNC 2022

En parallèle de votre droit d’entreprendre grâce à votre statut juridique, vous avez comme tout citoyen des devoirs. Parmi eux, certains des plus importants sont les déclarations fiscales que vous avez à faire, autant pour ne pas avoir de pénalités que pour faire un bilan de votre exercice passé. Pour que toutes ces formalités soient un peu moins stressantes, voici le calendrier fiscal des BNC en 2022, livré pour vous dans cet article !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

A déclarer pour les BNC avant le 3 ou le 18 mai 2022

La déclaration 2035 et ses annexes (liasse fiscale)

La déclaration 2035 et annexes, aussi appelée liasse fiscale, est le document de référence en ce qui concerne les déclarations fiscales des indépendants en BNC (hors micro-entrepreneurs). En 2022, elle sera à livrer avant le 3 mai. 15 jours calendaires supplémentaires sont accordés à ceux télédéclarant ce document (c’est le cas des utilisateurs d’Indy !).

Attention : en 2022 la majoration pour non adhésion à une AGA existe toujours, bien que n’étant plus que de 10%. Cette dernière disparaîtra définitivement en 2023.

La déclaration 2036 pour les SCM

Une SCM, ou Société Civile de Moyens, est une structure juridique permettant à des professionnels du même secteur de s’associer entre eux pour mutualiser leurs dépenses. Bien que relativement légère en termes de charges administratives, elle demande toutefois de remplir un document chaque année pour déterminer comment sont répartis les revenus de chaque professionnel de la société. Pour ceux qui en ont créée une, vous devrez remplir votre déclaration 2036 et la transmettre avant le 3 mai 2022, le 18 mai pour ceux télétransmettant leur déclaration, tout comme la déclaration 2035.

La déclaration DAS2 pour les honoraires reversés

La déclaration DAS2 est destinée aux professionnels ayant versé des honoraires à d’autres professionnels, à partir de 1200 € par bénéficiaire. C’est notamment le cas lorsque vous faites appel à des remplaçants. Elle est à transmettre, comme la déclaration 2035, soit avant le 3 ou le 18 mai selon si vous transmettez votre déclaration en format papier ou si vous télédéclarez.

La déclaration de TVA CA12

La déclaration de TVA peut être, sur option, mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de votre régime fiscal. Si elle est annuelle, vous aurez à remplir votre déclaration de TVA CA12 qui retracera votre collecte ainsi que le montant de TVA que vous pourrez potentiellement récupérer. Elle est à transmettre, comme les documents précédents, pour le 3 ou le 18 mai selon votre mode de transmission.

Avec Indy, pas de problème pour appliquer la TVA ! Notre solution applique automatiquement le bon taux de TVA en fonction de la nature de la transaction et votre déclaration n’est plus un casse-tête.

A noter : certaines entreprises, comme la plupart des micro-entreprises, ne sont pas assujetties à la TVA. Ces dernières ne sont pas concernées par cette déclaration.

A déclarer pour les BNC en mai/juin 2022

La déclaration 2042-C-PRO

Cette annexe de la déclaration que la plupart des citoyens français doit remplir est également indispensable à votre déclaration fiscale. Elle sera disponible sur votre espace particulier impot.gouv.fr à partir de la mi-avril, en même temps que le document principal réservé au plus grand nombre.

Les dates exactes pour rendre ce document dépendent de votre département. Les voici :

• Département 01 à 19 : 25 mai
• Département 20 à 54 : 31 mai
• Département 55 à 976 : 7 juin

Si vous ne savez pas remplir ce document, pas de panique ! Indy (ex Georges) a développé un outil qui vous aide à le faire en toute sérénité. Entrez votre résultat, nous ferons les calculs pour vous et vous dirons quelles cases remplir. Il suffira de recopier le résultat dans la bonne case !

La déclaration sociale (DS PAMC)

Bien qu’il soit probable qu’elle disparaisse, comme la DSI en 2021, dans les années à venir, la DS PAMC est toujours à remplir pour les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés. Pour rappel, cette dernière sert au calcul des cotisations sociales obligatoires de ces professionnels de santé (retraite, maternité, maladie, CSG, CRDS…).

Bien que non fiscale, nous souhaitions vous rappeler cette échéance dans votre calendrier. Cette déclaration est à transmettre comme chaque année entre début avril et début juin (ouverture le 8 avril et fermeture le 15 juin en 2021) et vous pourrez la modifier par la suite jusqu’en novembre. Si vous ne transmettez pas votre déclaration dans cette fenêtre, vos cotisations sociales seront calculées sur une base forfaitaire majorée.

Note : Les pédicures podologues et médecins secteur 2 ayant opté pour le régime des travailleurs indépendants doivent réaliser leur déclaration directement aux impôts via le site https://www.impots.gouv.fr.

Pour résumer

Vous avez encore des questions ? N’attendez pas la date limite, faites appel à l’équipe d’Indy (ex Georges) en commentaire et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !