Comment fonctionne la comptabilité des cryptomonnaies ?

L’utilisation des cryptomonnaies se démocratise à une vitesse fulgurante. Toutefois, à cause de l’absence de réglementation qui entoure ces actifs, la comptabilité générale a encore des difficultés à s’adapter. Alors comment faire pour comptabiliser correctement les transactions de cryptomonnaies dans le cadre professionnel ? Indy (ex Georges) fait le point avec vous pour décrypter le sujet.

Comment fonctionne la comptabilité des cryptomonnaies ?

Sommaire

  1. Rappel sur les cryptomonnaies
  2. Gérer les cryptomonnaies dans sa comptabilité
  3. Quid de la fiscalité des cryptomonnaies ?

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Rappel sur les cryptomonnaies

Les cryptomonnaies sont des devises numériques décentralisées. Leur échange ne se fait pas par l’intermédiaire d’un réseau bancaire, mais via une blockchain : un registre de transactions en ligne entièrement crypté et donc protégé de toute modification.

Les cryptos ont connu un boom ces dix dernières années, et encore plus récemment avec la croissance en flèche du bitcoin et de l’ethereum. Il est donc de plus en plus fréquent pour les sociétés d’accepter recevoir des paiements en cryptos ou de payer des fournisseurs avec ces actifs.

Prendre la mesure des risques

Les cryptomonnaies sont ultra-spéculatives, ce qui signifie que leur prix varie rapidement et avec, parfois, des écarts conséquents. Détenir des cryptos signifie que vous êtes informé de leur capacité à gagner et à perdre de la valeur.

Aussi, étant listées parmi les activités à risque par les autorités en charge de lutter contre le blanchiment d’argent, les cryptomonnaies représentent une crainte dans le monde comptable. Leur technicité et l’évolution rapide sont également des freins à leur intégration dans certaines normes du secteur.

Les cryptomonnaies dans la loi

En France, les cryptomonnaies ont longtemps connu un vide juridique. Toutefois, la loi Pacte du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises introduit l’actif numérique dans ses textes. En effet, cette dernière définit l’utilisation de jetons (ou “tokens”, semblables aux cryptos) comme “tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (tel que la « blockchain ») permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien”.

Cette définition permet d’avoir un cadre plus précis pour comprendre comment sont qualifiés ces actifs afin de les introduire dans une dimension comptable.

Gérer les cryptomonnaies dans sa comptabilité

Il n’existe à ce jour aucune méthode concrète pour comptabiliser ses cryptomonnaies dans le cadre professionnel. Toutefois, nous vous proposons quelques pistes à explorer pour tenter de pallier ce manque en attendant une réglementation plus concrète.

Déjà, les cryptos étant des actifs numériques, elles peuvent s’inscrire dans l’article 211-1 du Plan Comptable Général (PCG). Elles correspondent en effet aux critères suivants énumérés dans l’article :

  • Être élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité.
  • Être une immobilisation incorporelle (sans substance physique).
  • Être porteur d’avantages économiques sur le long terme.

Aussi, d’après une interprétation du PCG, les cryptomonnaies peuvent entrer dans la catégorie “stock” (actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité) ou une immobilisation incorporelle non monétaire puisque les cryptomonnaies n’ont pas de cours de référence.

Comptabiliser les cryptoactifs.

Par ailleurs, l’Autorité des normes comptables (ANC) s’était penchée sur le sujet des jetons et actifs numériques dans son règlement n°2020-05 que nous vous invitons à consulter. Ce texte, modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, permet de mieux comprendre comment gérer ses jetons et autres actifs numériques dans le cadre comptable puisqu’il indique les différents comptes auxquels se réfèrent chaque cas (jetons émis, jetons détenus, jetons empruntés, etc.) La détention de cryptoactifs peut donc s’y intégrer ! L’ANC rappelle également quelques règles inhérentes à la possession de jetons et actifs numériques, comme leur enregistrement préalable obligatoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en cas de manipulation fréquente.

Acheter ou recevoir des cryptomonnaies en société

Si vous achetez ou vous recevez des cryptomonnaies (bitcoins, ripple, ethereum, etc.) avec le compte de l’entreprise via une plateforme en ligne, vous devez ajouter ces dernières dans vos documents comptables afin de garder une trace de vos transactions de cryptomonnaies sous forme d’écriture comptable.

Dans un premier temps, nous vous invitons à transformer le montant acheté en euro dans votre bilan comptable. Ici, vous devez appliquer deux règles comptables : celle du coût historique et celle du principe de prudence.

  • Coût historique : entrez le montant en euro à la date d’achat et à la minute (ou heure) de l’opération dans l’actif du bilan, car le cours de la crypto sera amené à changer.
  • Principe de prudence : vous ne pouvez pas réévaluer à la hausse les actifs inscrits au bilan selon leur valeur de marché.
  • Exemple : un client règle sa facture de 5 800 € avec un bitcoin au 25 mars 2020. En décembre 2020, lorsque vous clôturez vos comptes, le bitcoin vaut 24 521 €. Cependant, le montant de 5 800 € inscrit sur votre bilan doit rester inchangé.

N’oubliez pas d’enregistrer les frais relatifs à l’achat de cryptoactifs dans les charges sur le compte de résultat. Par ailleurs, les cryptomonnaies étant considérées seulement comme un instrument d’échange, elles ne sont pas soumises à la TVA.

Expliquer la méthode de comptabilisation dans l’annexe

Si vous devez fournir une annexe comptable au moment de déposer votre compte de résultat et bilan comptable, alors n’hésitez pas à expliquer votre démarche dans la gestion de vos transactions en cryptomonnaies. En cas de contrôle, ce justificatif vous sera d’une grande aide !

Dans tous les cas, n’hésitez pas à conserver tous les justificatifs de vos transactions via les plateformes d’échange de cryptomonnaies. Cet historique doit être chronologique et faire apparaître les dates et montants des transactions.

Quid de la fiscalité des cryptomonnaies ?

Les cryptomonnaies sont considérées comme des unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique. Les plus-values imposables concernent l’achat ou la vente de cryptomonnaies dans le cadre professionnel depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, pour l’administration fiscale, les plus-values régulières tirées des cryptoactifs sont soumises à la flat-tax, ou PFU (Prélèvement forfaitaire unique de 30 % qui comprend l’impôt sur le revenu et l’ensemble de prélèvements sociaux).

Lors de votre déclaration annuelle, vous devez ajouter une annexe, le formulaire 2086, pour déclarer les opérations imposables, dont celles en cryptoactifs. Aussi, vous devrez fournir un formulaire 3916 bis pour déclarer vos comptes de cryptomonnaies qui sont généralement des comptes à l’étranger.

Vous avez des questions sur la comptabilité des cryptomonnaies ? Vous pouvez nous laisser un commentaire ci-dessous. L’équipe d’Indy (ex Georges) sera ravie d’y répondre. Nous vous invitons également à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professionnels libéraux.

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par Clémentine Pougnet

Clémentine apporte sa contribution à Indy. Forte d'une solide expertise en comptabilité et d'une capacité remarquable à rendre accessibles des concepts intriqués, son rôle est crucial pour orienter les indépendants et leur fournir la confiance requise pour naviguer dans le domaine de la comptabilité.

8 commentaires
  1. Alexis Raud

    Bonjour,
    Je pense qu’il faudrait revoir une partie de l’article compte tenu du règlement de l’ANC n°2020-05.
    Bonne journée,
    Alexis

    1. Clémentine Pougnet

      Bonjour Alexis,
      Tout à fait. Merci pour votre message qui nous permet d’enrichir le contenu. 🙂
      Clémentine

  2. Matthieu

    Bonjour,
    Ma société a acheté en 2021 des cryptomonnaies (ETH et MINA) au 31/12/2021 la société était en « gain » virtuellement car je n’ai rien vendu, suis-je imposé sur ce « gain latent virtuel » ? J’espère que non car il n’y a pas de cours si légal que ça et surtout quelques jours après la valeur baissait fortement. Merci pour votre réponse.

    1. Clémentine Pougnet

      Bonjour Matthieu,

      En effet, la fiscalité était encore floue pour la détention de cryptomonnaies (sans cession) en 2021. Je vous recommande de poser votre question à l’Administration fiscale car je crains de manquer d’informations sur votre cas et sur votre régime exact.

      En cas de future vente de ces actifs, gardez en tête que l’article 79 de la loi de finances pour 2022 modifie le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies à compter de 2023 :
      -> les cessions réalisées à titre non-professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique ;
      -> les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

      Vous trouverez plus d’informations ici : https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-minage-cryptomonnaies (l’article ne concerne pas que le minage, il parle également de la détention des cryptos).

      Excellente journée,
      Clémentine

  3. Alban

    euh il a raison Flojo ! pas de flax tax pour une entreprise !

    1. Clémentine Pougnet

      Bonjour Alban,

      Les plus-values des cryptos doivent être taxées, et le PFU est une méthode qui peut s’appliquer (un autre exemple : https://www.cafedelabourse.com/actualites/crypto-monnaie-fiscalite-comment-declarer). Toutefois, il semble que la fiscalité des cryptoactifs évolue rapidement, et je serai donc ravie d’améliorer le contenu de cet article, et de le nuancer si besoin avec d’autres sources. N’hésitez donc pas à me les partager.

      Bonne journée à vous,

      Clémentine

  4. flojo

    Le sujet n’est pas du tout traité correctement.
    vous interprétez des textes alors qu’il n’existe pas de cadre légal pour les entreprises.

    la flat tax n’est pas appliqué aux entreprises soumises à l’IS.

    vous parlez d’une valeur de stock alors que c’est potentiellement un actif.

    1. Clémentine Pougnet

      Bonjour,
      Comme vous l’avez souligné à juste titre, il n’existe pas de cadre légal pour la comptabilité des cryptomonnaies. Nous l’avons précisé au début de l’article (“Il n’existe à ce jour aucune méthode concrète pour comptabiliser ses cryptomonnaies dans le cadre professionnel.“). Il est vrai que les différentes manières de comptabiliser les cryptos reposent pour l’instant sur des interprétations : nous sommes donc face à une comptabilité par analogie. C’est la raison pour laquelle nous parlons de stocks ou d’une immobilisation incorporelle non monétaire. N’hésitez pas à nous partager vos sources fiables afin que nous puissions améliorer le contenu.
      Bonne journée à vous !
      Clémentine

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