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8 commentaires
  1. Alexis Raud

    Bonjour,
    Je pense qu’il faudrait revoir une partie de l’article compte tenu du règlement de l’ANC n°2020-05.
    Bonne journée,
    Alexis

    1. Clémentine Pougnet

      Bonjour Alexis,
      Tout à fait. Merci pour votre message qui nous permet d’enrichir le contenu. 🙂
      Clémentine

  2. Matthieu

    Bonjour,
    Ma société a acheté en 2021 des cryptomonnaies (ETH et MINA) au 31/12/2021 la société était en « gain » virtuellement car je n’ai rien vendu, suis-je imposé sur ce « gain latent virtuel » ? J’espère que non car il n’y a pas de cours si légal que ça et surtout quelques jours après la valeur baissait fortement. Merci pour votre réponse.

    1. Clémentine Pougnet

      Bonjour Matthieu,

      En effet, la fiscalité était encore floue pour la détention de cryptomonnaies (sans cession) en 2021. Je vous recommande de poser votre question à l’Administration fiscale car je crains de manquer d’informations sur votre cas et sur votre régime exact.

      En cas de future vente de ces actifs, gardez en tête que l’article 79 de la loi de finances pour 2022 modifie le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies à compter de 2023 :
      -> les cessions réalisées à titre non-professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique ;
      -> les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

      Vous trouverez plus d’informations ici : https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-minage-cryptomonnaies (l’article ne concerne pas que le minage, il parle également de la détention des cryptos).

      Excellente journée,
      Clémentine

  3. Alban

    euh il a raison Flojo ! pas de flax tax pour une entreprise !

    1. Clémentine Pougnet

      Bonjour Alban,

      Les plus-values des cryptos doivent être taxées, et le PFU est une méthode qui peut s’appliquer (un autre exemple : https://www.cafedelabourse.com/actualites/crypto-monnaie-fiscalite-comment-declarer). Toutefois, il semble que la fiscalité des cryptoactifs évolue rapidement, et je serai donc ravie d’améliorer le contenu de cet article, et de le nuancer si besoin avec d’autres sources. N’hésitez donc pas à me les partager.

      Bonne journée à vous,

      Clémentine

  4. flojo

    Le sujet n’est pas du tout traité correctement.
    vous interprétez des textes alors qu’il n’existe pas de cadre légal pour les entreprises.

    la flat tax n’est pas appliqué aux entreprises soumises à l’IS.

    vous parlez d’une valeur de stock alors que c’est potentiellement un actif.

    1. Clémentine Pougnet

      Bonjour,
      Comme vous l’avez souligné à juste titre, il n’existe pas de cadre légal pour la comptabilité des cryptomonnaies. Nous l’avons précisé au début de l’article (“Il n’existe à ce jour aucune méthode concrète pour comptabiliser ses cryptomonnaies dans le cadre professionnel.“). Il est vrai que les différentes manières de comptabiliser les cryptos reposent pour l’instant sur des interprétations : nous sommes donc face à une comptabilité par analogie. C’est la raison pour laquelle nous parlons de stocks ou d’une immobilisation incorporelle non monétaire. N’hésitez pas à nous partager vos sources fiables afin que nous puissions améliorer le contenu.
      Bonne journée à vous !
      Clémentine

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