Arrhes ou acompte : comprendre les différences

La trésorerie est le nerf de la guerre pour tout freelance. Pour éviter les annulations de dernière minute, les retards de paiement ou les clients indécis, demander un versement à la commande est souvent une bonne stratégie. Mais faut-il demander des arrhes ou un acompte ? Quelle différence juridique, comptable et stratégique pour votre activité ? Nous vous expliquons les différences entre les deux afin de trouver le mode de garantie qui vous convient le mieux.

En résumé

• L’acompte engage les deux parties : le client doit payer, vous devez exécuter la prestation ;
• Les arrhes offrent plus de souplesse, mais peuvent être perdues (ou doublées) en cas d’annulation ;
• Sans mention explicite, toute somme versée est juridiquement considérée comme des arrhes ;
• L’acompte est recommandé pour les missions longues ou à fort engagement, les arrhes pour les projets courts ou incertains ;
• Mentionnez toujours la nature du versement dans vos documents contractuels, pour éviter tout litige.

Faites votre comptabilité en autonomie avec Indy 💡
Laissez-vous guider parmi les étapes afin de remplir tous vos documents comptables et déclarations fiscales 🤩
Je crée un compte

Définitions et cadres légaux

Qu’est-ce qu’un acompte ?

Un acompte correspond à une première somme versée à valoir sur le prix final d’une prestation de service ou d’un bien à la vente (X% du prix final).

Il engage juridiquement les deux parties à exécuter le contrat : vous devez, en tant que freelance, vous engager à réaliser la mission. Votre client s’engage quant à lui à la payer.

Deux choses à savoir sur les acomptes :

• En cas de rétractation, la partie défaillante peut être contrainte de verser des dommages et intérêts ;
• Si le client refuse de régler le solde de la facture après avoir versé un acompte, vous êtes en droit d’exiger le paiement complet.

Du point de vue comptable, un acompte perçu est une créance client qui figure :

• En passif du bilan si vous êtes en société (comptabilité d’engagement) ;
• Dans la trésorerie si vous êtes en comptabilité de trésorerie (micro ou EI).

💡 L’acompte est particulièrement adapté aux prestations longues, engageantes, ou à forte valeur ajoutée. Il permet de sécuriser votre trésorerie et de démontrer le sérieux de votre engagement professionnel.

Que sont les arrhes ?

Les arrhes correspondent à une avance sur paiement qui n’implique pas automatiquement l’exécution du contrat. Elles offrent plus de flexibilité: le client peut annuler la commande, mais dans ce cas, il perd la somme versée. Vous pouvez également vous désengager, mais vous devrez rembourser le double des arrhes perçues.

Les arrhes constituent une solution intermédiaire qui protège un minimum votre activité sans vous enfermer dans un contrat rigide, notamment en début de mission ou pour des prestations ponctuelles.

Au niveau légal, les arrhes sont définies à l’article L214-1 du Code de la consommation, ici. En l’absence de mention claire sur la facture ou le contrat, la somme versée est réputée être des arrhes par défaut.

Et l’avance dans tout ça ?

On confond souvent les arrhes avec les avances. Juridiquement, une avance est considérée comme des arrhes, sauf mention contraire dans le contrat. Cela signifie qu’elle n’engage pas fermement les deux parties. En cas d’annulation, le client perd la somme avancée et le professionnel devra restituer le double s’il se rétracte. Une avance ne doit donc pas être considérée comme un acompte par défaut.

Les différences clés entre arrhes et acompte

L’engagement contractuel

L’élément principal qui distingue les arrhes de l’acompte est le niveau d’engagement juridique :

• En versant un acompte, votre client s’engage de manière ferme. Il ne peut revenir sur sa décision sans conséquence financière. De votre côté, vous devez également honorer la prestation ou l’envoi du produit, ou bien rembourser l’acompte avec des intérêts ou pénalités en cas de rupture ;
• En versant des arrhes, le client peut changer d’avis. Il y perdra la somme versée, mais ne sera pas poursuivi. Si c’est vous qui vous rétractez, vous pourriez devoir restituer le double des arrhes.

Ce choix a un impact direct sur vos obligations contractuelles, mais aussi sur :

• Votre gestion de la trésorerie ;
• Vos ressources stables ;
• Votre fonds de roulement ;

…notamment si vous devez interrompre une mission.

🧮 Pour suivre ces indicateurs au quotidien sans y passer des heures, vous pouvez vous appuyer sur une solution de comptabilité en ligne adaptée aux freelances comme Indy !

Le remboursement et les conséquences en cas d’annulation

En cas d’acompte, les deux parties sont tenues d’honorer le contrat. Si votre client décide de se désister après avoir versé un acompte, vous êtes en droit de lui réclamer le solde ou de demander une indemnisation pour rupture abusive. À l’inverse, si vous renoncez à la prestation, le client peut faire valoir un préjudice, qu’il soit financier ou moral, et engager votre responsabilité.

Pour les arrhes, les conséquences sont différentes. Si le client annule, il perd simplement les arrhes versées. Si c’est vous qui annulez, vous devez rembourser le double de la somme reçue. Cette règle vise à compenser le manque à gagner du client, sans pour autant entraîner de contentieux complexe.

Dans tous les cas, le principe de non-compensation s’applique : une partie ne peut pas se contenter de ne pas payer sous prétexte que l’autre n’a pas respecté ses obligations.

Toute contestation doit être encadrée par un échange formel (modification de contrat, avenant, mise en demeure…).

Et en cas de matériel immobilisé ?

Si vous achetez du matériel ou engagez des frais pour une mission annulée, il peut être pertinent d’estimer leur valeur. Cela permet de comptabiliser une éventuelle perte si le bien ne peut pas être réutilisé pour d’autres clients.

Les mentions obligatoires et pièges à éviter

Pour éviter tout flou juridique :

• Précisez toujours dans vos contrats, CGV ou factures : « versement à titre d’acompte » ou « à titre d’arrhes » ;
• À défaut de mention, le versement sera considéré comme des arrhes par défaut, conformément au Code de la consommation ;
• Sur le plan comptable, un acompte impacte directement le bilan, en particulier le passif ou les charges constatées d’avance ;
• Un versement d’arrhes peut être reclassé en transfert de charges si la prestation est annulée.

Arrhes ou acompte : un exemple pour mieux comprendre les différences

Vous êtes graphiste indépendant. Un client vous commande une identité visuelle complète pour un montant total de 1 500 euros. Lors de la signature du devis, il vous verse 450 euros.

• Si ces 450 euros sont des arrhes et que le client décide finalement de ne pas poursuivre la mission, il perd cette somme et vous n’êtes pas tenu de livrer quoi que ce soit. En revanche, si c’est vous qui annulez (par exemple, indisponibilité ou surcharge de travail), il est en droit de vous demander de lui restituer le double, soit 900 euros ;
• Si ces 450 euros sont un acompte, le client ne peut pas annuler sans conséquence. Il reste engagé à vous payer les 1 050 euros restants, même s’il souhaite se rétracter. À l’inverse, si c’est vous qui ne réalisez pas la prestation, il pourra réclamer le remboursement de l’acompte et des dommages-intérêts.

Conseils pour choisir entre arrhes et acompte

Quand privilégier l’acompte ?

L’acompte est recommandé si :

• Vous travaillez sur un projet long, nécessitant des ressources ou du temps avant le rendu final ;
• Vous achetez vous-même des fournitures spécifiques pour le projet (ex. : logiciels, hébergement, studio…) ;
• Vous avez besoin d’un engagement ferme du client (ex : mission bloquée dans votre planning) ;
• Votre activité implique des coûts d’opportunité élevés si le client se rétracte.

👉 L’acompte peut aussi être perçu en plusieurs fois, ce qui facilite votre facturation et optimise votre trésorerie prévisionnelle.

Exemple : Vous facturez une mission de 3 000 € répartie sur 3 mois. Vous demandez 1 000 € d’acompte à la signature, puis une facturation mensuelle.

Quand opter pour des arrhes ?

Les arrhes sont plus adaptées si :

• Vous travaillez avec un nouveau client ou un particulier, pour sécuriser un minimum d’engagement sans complexifier la relation ;
• Vous souhaitez laisser une marge de flexibilité dans le contrat ;
• La mission est de courte durée, avec peu de ressources mobilisées en amont ;
• Le client hésite encore et le fait de pouvoir se rétracter facilite la signature.

Les arrhes peuvent être une stratégie utile pour transformer plus rapidement un prospect en client. Si la prestation est annulée, vous ne réalisez pas la mission, mais la somme reste acquise (sauf clause contraire).

Tableau récapitulatif arrhes vs acompte :

Dans tous les cas, précisez toujours le montant, la nature du versement (arrhes ou acompte) et les conditions d’annulation dans vos documents contractuels. Cela protège les deux parties, sécurise votre bilan fonctionnel et évite les malentendus.

En cas de litige : quels recours possibles ?

Si un désaccord survient concernant le versement ou la restitution d’arrhes ou d’un acompte, plusieurs voies de résolution sont envisageables :

• La conciliation ou la médiation est souvent la première étape. Elle permet de trouver un accord à l’amiable avec l’aide d’un professionnel neutre, sans passer par la case tribunal ;
• Si le client ne règle pas ce qu’il doit et que la somme en jeu est inférieure à 4 000 euros, vous pouvez engager une procédure simplifiée par injonction de payer, en passant par un commissaire de justice (ex-huissier) ;
• Au-delà, il faudra saisir le tribunal judiciaire : pour les litiges jusqu’à 10 000 euros, l’affaire est traitée selon une procédure simplifiée. Au-delà de ce montant, une procédure plus formelle est engagée, souvent avec représentation par avocat.

📌 À noter : si aucune prestation n’a été réalisée dans les 3 mois suivant le versement d’arrhes ou d’un acompte, les sommes versées commencent à produire des intérêts au taux légal. Ces intérêts sont dus jusqu’à l’exécution du contrat ou jusqu’au remboursement, selon le cas.

Cas spécifique : arrhes ou acompte dans le cadre d’une location meublée (LMNP)

Vous êtes propriétaire d’un logement en location meublée non professionnelle (LMNP) et vous souhaitez sécuriser une réservation ? Il est tout à fait légal de demander des arrhes ou un acompte, mais le régime applicable dépend du type de bail et du canal de réservation.

Si vous passez par une agence ou une plateforme professionnelle, le versement demandé est en général considéré comme des arrhes, sauf mention contraire dans le contrat. Dans ce cas :

• Si le locataire se rétracte, vous conservez les arrhes ;
• Si c’est vous qui annulez, vous devez rembourser le double de la somme versée.

Si vous mentionnez clairement qu’il s’agit d’un acompte, alors les deux parties sont engagées selon les conditions expliquées en début d’article.

🔍 Selon la réglementation, pour une location saisonnière via une agence, le montant d’un acompte ne doit pas dépasser 25 % du loyer total et ne peut être exigé plus d’un mois avant l’arrivée. Si le locataire annule, les sommes versées peuvent être conservées (sauf si le contrat prévoit un remboursement.)

Pour conclure : demander un versement à la commande est un levier stratégique pour sécuriser votre activité de freelance, limiter les risques d’impayés et mieux gérer votre trésorerie. Encore faut-il bien choisir entre arrhes et acompte, en fonction du degré d’engagement souhaité, de la nature du projet et du profil du client !

Vous avez des questions sur les arrhes ou les acomptes ? Une interrogation sur le traitement comptable ? Laissez-nous un commentaire et nous y répondrons avec plaisir !