Comprendre le principe d’immobilisation comptable

Parce qu’il serait illogique de déduire la totalité du coût d’achat d’une machine dès la première année, puis de ne rien déduire les années suivantes, les entreprises appliquent le principe d’immobilisation et d’amortissement. Ces opérations sont inscrites dans les documents comptables, comme le bilan et le compte de résultat. Voici tout ce que vous devez savoir sur le principe d’immobilisation comptable.

📝 En bref : 

• Les immobilisations sont des biens durables utilisés par l’entreprise pendant plus d’un an ;
• Elles se divisent en trois catégories : corporelles (physiques), incorporelles (immatérielles) et financières ;
• Ces dernières sont recensées dans le registre des immobilisations ;
• L’avantage principal des immobilisations est de pouvoir, chaque année, déduire en charge une partie du coût d’achat. 

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Le bilan comptable au cœur de la gestion des immobilisations 

Il nous semblait difficile d’aborder la notion d’immobilisation sans vous introduire le bilan comptable.

Définition

Dans un premier temps, le bilan comptable est un document comptable obligatoire pour les sociétés, qui fait état du patrimoine de ces dernières à un instant T dans le cadre de sa tenue comptable.

Il est composé de deux parties, l’actif et le passif, qui doivent absolument être équilibrées (la somme de chaque partie doit être égale à l’autre).

Le bilan comptable fait partie des comptes annuels que les sociétés doivent obligatoirement produire chaque année. Avec le compte de résultat et les annexes, il doit être déposé via le guichet unique de l’INPI. Mais au-delà de l’obligation légale, ces éléments donnent une vision claire de la situation financière de l’entreprise et aident à prendre les bonnes décisions.

Composition 

Le passif

Le passif est un état des lieux des ressources financières de l’entreprise. Il comprend les ressources internes et externes, autrement dit les capitaux propres (les ressources internes) et les dettes (les ressources externes). On dit que le passif a une valeur économique négative pour l’entreprise.

L’actif

Définition

L’actif indique comment l’entreprise utilise les ressources dont elle dispose. Il recense l’ensemble des biens et droits détenus par l’entreprise à une date donnée : brevets, logiciels, licences, constructions, fonds de commerce, matériel, stock, trésorerie, créances clients, etc.

Présenté dans un ordre de liquidité croissant, il figure dans la colonne de gauche du bilan. On dit qu’il a une valeur positive, car il s’agit de ce que possède concrètement l’entreprise.

Critères

Pour être considéré comme tel, un actif doit répondre à quatre critères d’après le Plan Comptable Général, il doit : 

• Être identifiable ;
• Avoir une valeur économique positive, c’est-à-dire procurer à l’entreprise un avantage économique immédiat ou futur ;
• Être contrôlé par l’entreprise, qui en assume les risques et les avantages. Elle ne peut par exemple pas mettre à son actif la machine d’un fournisseur, qui a la responsabilité des risques liés à ce bien ;
• Pouvoir être évalué à sa juste valeur et de manière fiable.

Il existe deux types d’actifs. Dans un premier temps, l’actif immobilisé regroupe les biens durables utilisés par l’entreprises sur le long terme (licences, constructions, brevets, etc). À l’inverse, l’actif circulant comprend les éléments plus éphémères comme les stocks, les créances ou la trésorerie, destinés à circuler ou à se transformer rapidement.

Qu’est-ce qu’une immobilisation comptable ? 

Définition

Concrètement, qu’est-ce qu’une immobilisation ? Les biens immobilisables (ou actifs immobilisés) sont les biens détenus et utilisés par le professionnel dans le cadre de son activité pendant plus d’un an. En effet, le plan comptable général les considère comme les biens ou actifs dont l’utilisation s’étend au-delà de l’exercice en cours. Ils permettent à l’entreprise de gagner de l’argent ou lui permettent de fonctionner normalement.

Les trois catégories d’immobilisations comptables

Il existe trois catégories d’immobilisations comptables : immobilisations corporelles, incorporelles et financières.

• Les immobilisations corporelles (compte de la classe 21) : tous les biens physiques, que l’on peut toucher, comme les véhicules, les locaux ou encore les équipements. Notez par ailleurs, que le Plan comptable général (PCG) précise qu’une immobilisation corporelle peut aussi être louée à des tiers ; 
• Les immobilisations incorporelles (compte de la classe 20) : les biens immatériels qui n’ont pas de substance physique. On retrouve notamment les brevets, les licences, les marques, les logiciels ou encore les fonds de commerce ;
• Les immobilisations financières (compte de la classe 26 et 27): les biens immatériels financiers. Comme les titres de participation, les prêts accordés à d’autres entreprises, etc. 

Certains biens doivent obligatoirement être comptabilisés dans les immobilisations de l’entreprise. C’est notamment le cas du fond de commerces et du matériel spécifique à l’activité professionnelle (la table d’un médecin, la machine d’un masseur-kinésithérapeute, l’appareil photo d’un photographe…).

D’autres biens peuvent être utilisés professionnellement et personnellement, comme un véhicule. Dans ce cas, soit l’indépendant fait entrer le bien dans le patrimoine professionnel de l’entreprise et l’immobilise, soit il le fait entrer dans son patrimoine personnel et ne peut donc pas l’immobiliser et l’amortir. Cela vaut pour tous les achats importants mixtes pro/perso comme les ordinateurs ou les téléphones portables.

Quelle que soit la nature de l’immobilisation, elle doit intégrer le registre des immobilisations et dans le bilan de l’entreprise.

Pour qu’une immobilisation soit amortissable, son montant doit être supérieur à 500 € hors taxe.

Comment fonctionne l’amortissement comptable d’une immobilisation ? 

L’amortissement comptable consiste à déduire en charge tous les ans une partie du coût d’acquisition des immobilisations pour amortir ce coût sur plusieurs années. Le bien immobilisé est effectivement destiné à rester dans le patrimoine professionnel pendant une longue période. Son prix d’achat peut donc être fractionné. Attention, il est interdit d’amortir une immobilisation financière. En effet, seules les immobilisations corporelles et certaines immobilisations incorporelles peuvent faire l’objet d’un amortissement.

Vous devez obligatoirement être au régime réel d’imposition pour pouvoir amortir un bien, les régimes micros (BIC, BNC, BA) sont exclus.

Suivant la nature du bien, on opte pour des durées d’amortissement plus ou moins longues. 

• 4 à 5 ans pour les véhicules et autres moyens de transport ;
• Environ 10 ans pour le mobilier (bureau, table professionnelle…) ;
• 8 à 20 ans pour les aménagements et les installations spécifiques (création d’un studio photographique, d’une salle de sport ou de rééducation…) ;
• 3 ans pour le matériel informatique (ordinateur, imprimante, téléphone…)
• 20 à 50 ans pour les locaux ;
• Environ 5 ans pour le matériel électrique.

Tous ces biens doivent être amortis au prorata de leur utilisation professionnelle, peu importe le prix d’achat. Une exception existe cependant pour l’achat de petit matériel et le mobilier de bureau n’excédant pas 500€, vous pouvez dans ce cas faire passer cette dépense directement en charge professionnelle. Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez ici.

Comment déterminer le coût d’acquisition d’une immobilisation ?

Le coût d’acquisition d’une immobilisation correspond au prix d’achat du bien, auquel s’ajoutent les frais liés à sa livraison ou à son installation.

Par exemple, si vous achetez une nouvelle machine de kinésithérapie pour votre cabinet, le coût à amortir comprendra le prix réel de la machine ainsi que les éventuels frais de transport et les frais de montage.

Les différents types d’amortissement

Il existe plusieurs types d’amortissement : linéaire, dégressif et exceptionnel.

• L’amortissement linéaire est le plus utilisé car il est le plus simple à calculer, il consiste à déduire chaque année le même montant ;
• L’amortissement dégressif consiste à appliquer un taux d’amortissement plus élevé les premières années, diminuant ensuite progressivement (par exemple 15% la première année, 10% la deuxième année, etc.) ; 
• L’amortissement exceptionnel concerne des biens peu utilisés par les professions libérales, tels que les imprimantes 3D ou les robots industriels. 

Si vous avez plusieurs biens inscrits aux registres de vos immobilisations, les nombreux calculs peuvent devenir fastidieux, surtout si vous ne passez pas par un logiciel de comptabilité en ligne. C’est pourquoi, en libéral, il est recommandé de n’utiliser que des amortissements linéaires par souci de simplicité.

Amortissement et dépréciation, quelles différences ?

L’amortissement traduit la perte de valeur normale d’un bien liée à son usage dans le temps. La dépréciation, elle, reflète une baisse exceptionnelle de sa valeur, par exemple en raison du marché. Un bien peut donc être amorti et déprécié en même temps. 

Dans les deux cas, amortissement et dépréciation permettent d’enregistrer une charge et de réduire le bénéfice imposable. Et si la valeur d’un bien chute fortement ou si vous décidez de vous en séparer, il peut être revendu. 

Cessions et mises au rebut des immobilisations : comment ça marche ? 

Un bien immobilisé peut quitter le patrimoine de l’entreprise de deux manières :

• S’il est vendu, l’actif est cédé à un tiers. En fonction du prix de vente par rapport à sa valeur nette comptable (VNC), l’opération entraîne une plus-value ou une moins-value ;
• S’il est mis au rebut, le bien est retiré des comptes car il n’est plus utilisable : trop ancien, hors service ou obsolète.

Dans les deux cas, des écritures comptables permettent d’enregistrer la sortie de l’actif.

• On débite le compte 675 (valeur nette comptable) ainsi que le compte 28 (amortissements) ; 
• On crédite le compte d’immobilisation concerné (classe 2).

Si une dépréciation avait été constatée auparavant, une reprise doit aussi être enregistrée au moment de la sortie. 

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