Lorsque l’on commence son activité d’indépendant, il faut penser à de nombreuses choses : immatriculer son entreprise, trouver son local, obtenir les autorisations nécessaires si besoin, s’inscrire auprès des administrations, etc. Nous allons voir un élément très important de cette liste : bien se protéger contre les dommages en tant que professionnels indépendants. En effet, entre assurances obligatoires et conseillées, il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici les trois types d’assurances importantes à connaître pour débuter en tant qu’indépendant !
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
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L’assurance de responsabilité civile
L’assurance de responsabilité civile couvre l’ensemble des citoyens, professionnels ou non, des dommages matériels et immatériels causés à des tiers. Cette assurance prend également en compte les dégâts faits par les biens matériels et les animaux de l’assuré. Elle est, dans la très grande majorité des cas, incluse dans les assurances habitation et automobile. Il y a donc de fortes chances que vous soyez déjà couvert par cette assurance. Professionnellement, elle s’applique aussi bien au chef d’entreprise qu’au salarié.
Toutefois, les professionnels libéraux réglementés, qui disposent donc d’un Ordre Professionnel, ainsi que l’ensemble des professionnels de santé, doivent souscrire en plus une assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est une obligation, votre Ordre peut vous sanctionner en cas de manquement. Pour les professionnels de santé, l’article L1142-2 du Code de la santé publique est très clair : “Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité”.
Vous avez un doute sur les obligations de votre profession ? Vous pouvez consulter votre fiche métier ici sur le site guichet-entreprise, toutes les assurances obligatoires y sont mentionnées. Ce site ne traite cependant pas des professions médicales et paramédicales, pour qui l’obligation est claire.
L’assurance des biens professionnels
En tant que chef d’entreprise, vous disposez de bien utilisé pour votre activité et donc d’un patrimoine professionnel. Ce patrimoine peut être protégé par une assurance spécifique qui protégera l’ensemble de vos biens : vos véhicules, vos locaux, vos machines professionnelles, vos meubles, etc. Les risques couverts sont les dommages involontaires, comme les accidents, le vandalisme, le vol, les incendies, la foudre, etc. Vous pouvez choisir de couvrir l’ensemble de vos biens avec une seule assurance multirisque, ou bien choisir une assurance professionnelle pour chacun de vos biens. User des comparatifs entre les différentes compagnies d’assurance pour trouver la plus intéressante. Attention, une assurance beaucoup moins chère est très certainement synonyme d’une moins bonne couverture, soyez prudent.
Si vous exercez à votre domicile personnel, une extension de votre assurance habitation est souvent nécessaire pour couvrir votre activité professionnelle.
L’assurance perte d’exploitation
L’assurance perte d’exploitation couvre le professionnel en cas de sinistre important : incendie, inondation, tempête, glissement de terrain, mais également actes de terrorisme, vandalisme poussé, émeutes… Elle fonctionne en parallèle de l’assurance des biens professionnels. Son rôle est de compenser les effets de la diminution ou de l’arrêt total de l’activité suite au sinistre. Elle permet de couvrir les charges fixes telles que les impôts, les loyers, les salaires du personnel ou encore les amortissements.
Comme pour toutes assurances, nous vous conseillons de comparer les différentes offres, de vérifier les garanties et les exclusions du contrat. En cas de problème, vous serez rassuré d’avoir choisi une bonne assurance.
Voici donc les trois assurances importantes à avoir pour son activité professionnelle. Nous répondons à toutes vos questions en commentaire, et sur le live-chat d’Indy (ex Georges). Vous souhaitez échanger avec d’autres professionnels ? Rejoignez le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales.
