Problème de santé lié au travail : quelle prise en charge pour les indépendants ?

Vous êtes victime d’un accident du travail ou souffrez d’une maladie professionnelle et souhaitez connaître vos droits en matière d’indemnité ? En tant qu’indépendant, la prise en charge d’un problème de santé lié au travail répond à un cadre précis. Nous vous expliquons les détails dans cet article.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

À quoi fait référence un problème de santé lié au travail ?

Les accidents du travail (AT)

Les accidents du travail se rapportent à un événement soudain et imprévu qui se déroule pendant la pratique de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail. Pour être reconnu comme un accident du travail aux yeux de la loi, l’événement doit vous avoir causé un dommage physique ou psychologique, et doit donc nécessiter une prise en charge.

Certains accidents du travail sont d’ores et déjà identifiés par la Sécurité sociale comme les coupures ou brûlures, mais aussi les fractures ou les malaises cardiaques. Retrouvez la liste exhaustive sur cette page de l’Assurance maladie.

Les maladies professionnelles (MP)

Les maladies professionnelles correspondent aux problèmes de santé dont la cause est directement liée à votre activité. Elles peuvent intervenir de manière subite sur le lieu de travail, ou se développer au fil du temps. Les MP sont recensées sur le site de l’INRS et figurent également dans le Code de la Sécurité Sociale. Ces données servent à identifier rapidement un cas de maladie professionnelle, et sont utilisées comme preuve pour le ou la patient(e) qui en souffre.

Certaines maladies “hors tableau” peuvent également être reconnues comme maladie professionnelle, avec des preuves solides. C’est un comité d’experts qui détermine le lien de causalité entre votre maladie et votre profession.

Quelles sont les indemnités en tant que travailleur non salarié ?

Il n’existe à ce jour aucun cadre légal spécifique pour les travailleurs non salariés (artisan-commerçant ou profession libérale) qui sont victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. Cela est dû au fait que les travailleurs non salariés ne cotisent pas à un régime d’assurance qui les couvre pour ce type d’événement.

Toutefois, si vous êtes victime d’AT/MP, vous serez quand même pris en charge Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre de l’assurance maladie. Cette démarche repose sur le Code de la Sécurité Sociale qui prévoit de prendre en charge les frais de santé et de proposer des indemnités journalières pour tous les travailleurs français ou résidents. Néanmoins, en cas d’incapacité permanente, vous ne percevrez pas d’indemnité ou de rente.

Démarches à suivre pour obtenir des indemnités

Dans le cas des travailleurs non salariés, le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base suivante :

IJ = 1/730 x Revenu annuel moyen des trois dernières années. Aussi, l’assurance maladie précise que vos revenus sont pris en compte pour chaque année concernée dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 41 136 € bruts (1er janvier 2021).

Vous devrez en faire la demande à la CPAM à laquelle vous devez envoyer l’avis d’arrêt de travail, et vous disposez d’un délai de carence de trois jours. En revanche, il n’est pas possible de se faire indemniser pour les arrêts d’une durée inférieure ou égale à une semaine, et au-delà de 90 jours.

Vous êtes en profession libérale et souhaitez en savoir plus sur vos indemnités journalières ? Nous avons ce guide à vous proposer !

 

Quelles sont les indemnités en tant que dirigeant assimilé salarié ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en tant que dirigeant assimilé salarié, alors, en toute logique, votre couverture s’apparente à celle d’un salarié puisque vous cotisez en ce sens. La prise en charge de vos soins sera totale, et vous recevrez des indemnités journalières.

Démarches à suivre pour les indemnités

Vous devez prendre contact avec l’Assurance maladie pour débloquer votre couverture. Le délai de carence est de trois jours.

Quant au montant des IJ, elles correspondent à la base du salaire brut du mois précédent l’arrêt de travail. Elles peuvent atteindre 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond maximal de 44,36 € par jour.

Toutefois, si vous devez vous arrêter plus de 3 mois, vous pouvez demander une revalorisation des IJ. Et en cas d’incapacité permanente, vous percevrez également une indemnité ou une rente.

Pour en savoir plus sur votre couverture sociale globale en tant qu’indépendant, nous vous invitons à consulter cette page de la BPI.

Mieux vous protéger avec l’assurance volontaire, la prévoyance et la mutuelle

Disposer d’un filet de sécurité supplémentaire est important lorsqu’on est indépendant. Les prévoyances et mutuelles permettent ainsi de compléter le système de base mis en place avec une couverture plus conséquente qui sera la bienvenue si vous êtes victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si vous êtes travailleur non salarié

Vous pourrez souscrire à une assurance volontaire individuelle AT/MP qui vous couvre pour ces risques spécifiques, mais également pour les accidents de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail. Pour faire une demande d’assurance volontaire individuelle, il suffit d’envoyer ce formulaire à la CPAM.

Cette assurance volontaire vous permet de bénéficier des avantages suivants :

• Remboursements de vos frais de santé.
• Versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP).
• Remboursement des frais funéraires et versement d’une rente aux ayants droit en cas de décès.

La cotisation se base sur le revenu annuel déclaré lors de la demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP. Ainsi, depuis avril 2021, cette base ne peut pas être inférieure à un revenu de 18 649,91 € et ne peut pas être supérieure à un revenu de 41 136 €. Le montant de la cotisation est quant à lui déterminé par votre caisse régionale.

Par ailleurs, vous pouvez également souscrire à une mutuelle ou une prévoyance pour augmenter de manière globale votre couverture santé.

Si vous êtes dirigeant assimilé salarié

En tant que dirigeant assimilé salarié, il est conseillé de vous référer à une mutuelle ou d’opter pour un contrat prévoyance afin de renforcer votre couverture. Consultez notre article à ce sujet.

Prise en charge du sport sur ordonnance pour les indépendants

Si vous avez développé des problèmes de dos en lien avec votre profession, des soucis articulaires, des maladies chroniques ou toute affection de longue durée (ALD), alors votre médecin pourrait vous prescrire une activité physique adaptée.

Néanmoins, le sport sur ordonnance n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Vous devrez dans ces cas-là vous tourner vers une mutuelle qui propose cette couverture.

Vous avez une question sur la prise en charge des problèmes de santé liés au travail ? Vous pouvez nous laisser un petit retour dans les commentaires, l’équipe d’Indy  vous répondra rapidement ! Vous pouvez également aller débattre avec la communauté sur le groupe Facebook !