Choisir une prévoyance et une mutuelle quand on est dirigeant assimilé salarié

Vous êtes dirigeant de SAS et choisissez de vous verser un salaire ? C’est le moment de choisir vos contrats de prévoyance et mutuelle. Avoir une sécurité supplémentaire est en effet essentiel pour appréhender sereinement son avenir. Dans ce guide, nous faisons le point sur la pertinence d’adhérer à des contrats de prévoyance et de mutuelle, tout en vous expliquant les démarches à suivre. Rassurez-vous : ce n’est pas compliqué !

Pourquoi souscrire des contrats de prévoyance et mutuelle ?

Une couverture sociale de base

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants assimilés salariés sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Par conséquent, si vous faites partie de cette catégorie, vous serez affilié automatiquement aux assurances suivantes :

• Les assurances maladie-maternité, accidents du travail et vieillesse de base. Elles sont gérées par l’Urssaf et s’appliqueront automatiquement une fois votre DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) validée.
• L’assurance retraite complémentaire, gérée par une caisse de retraite pour les cadres. Votre adhésion à cette caisse est automatique dès que votre première fiche de paie est émise.

Une prévoyance de base est également mise en place pour les dirigeants assimilés salariés. Cette dernière couvre :

• L’arrêt de travail avec des indemnités à hauteur de 50 % du salaire journalier de base (calcul réalisé à partir des trois derniers mois de salaire) et jusqu’à 46 € par jour. Le premier versement se fait à partir du quatrième jour d’arrêt.
• L’invalidité avec une indemnité de 30 % à 50 % du salaire moyen en fonction de l’aptitude du dirigeant assimilé salarié à travailler.
• Le décès avec une indemnité de 3 476 € versée à la famille du défunt.

Un filet de sécurité essentiel

En tant que cadre dirigeant vous êtes confrontés aux mêmes aléas de la vie (accident, maladie, invalidité, décès…) qu’un cadre salarié. Et pourtant un cadre salarié bénéficie obligatoirement, par l’intermédiaire de son employeur, d’un filet de sécurité supplémentaire : une prévoyance complémentaire et une mutuelle.

Nous vous conseillons donc de souscrire à une prévoyance complémentaire et une mutuelle par le biais d’organismes privés spécialisés.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’une couverture sociale aussi performante que celle d’un cadre salarié ainsi que d’avantages fiscaux. En effet, la part prise en charge par la société est déductible du bénéfice imposable.

Comment fonctionne une prévoyance complémentaire ?

Le rôle de la prévoyance complémentaire

L’assurance prévoyance a pour vocation d’anticiper les conséquences d’un arrêt de travail, d’une incapacité temporaire, une invalidité ou d’un accident de la vie qui entraîne une perte totale et irréversible d’autonomie, ou encore un décès. Elle vient donc combler la perte de revenus suite à l’impossibilité partielle ou totale d’exercer une activité rémunérée.

Le calcul des cotisations pour une prévoyance complémentaire

La cotisation de prévoyance dépend d’abord de votre salaire mensuel brut. Les contrats prévoient un taux de cotisation par tranche de rémunération, et la cotisation mensuelle est égale à la somme de chaque tranche multipliée par le taux en vigueur.

• Tranche A : partie de rémunération inférieure au Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) soit 3 666 €.
• Tranche B : partie de rémunération située entre 1 et 3 PMSS.
• Tranche C : partie de rémunération supérieure à 3 PMSS.

Pour un cadre dirigeant salarié, l’entreprise doit verser au minimum une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure à la tranche A.

Vous avez tout intérêt à faire financer 100% de vos cotisations par votre entreprise. En effet, la contribution de l’entreprise est déductible du bénéfice imposable. Attention cependant ce choix s’applique à tous vos salariés cadres (si vous en avez).

Pour plus d’informations sur la prévoyance en entreprise et sur ses modalités, consultez cet article.

Comment fonctionne la mutuelle ?

Le rôle de la mutuelle

Choisir une mutuelle est le gage d’obtenir une protection supplémentaire à la couverture santé de la Sécurité sociale pour certains soins, ou une hospitalisation par exemple. Elle complète partiellement ou intégralement la prise en charge de vos frais médicaux et soins de santé après le remboursement par l’Assurance maladie.

Le calcul des cotisations pour une mutuelle

La plupart des contrats de mutuelle prévoient une cotisation forfaitaire. Le montant de cette cotisation dépend de différents facteurs, comme votre âge, et votre secteur d’activité.

Notez également que depuis la loi ANI (Accord national interprofessionnel) du 1er janvier 2016, toute entreprise doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation de mutuelle.
 En tant que dirigeant assimilé salarié, vous pouvez donc en bénéficier.

Comme pour la prévoyance d’entreprise, faire financer 100% de vos cotisations par votre société représente un avantage fiscal considérable puisque la contribution de l’entreprise est déductible du bénéfice imposable. 


Comment choisir votre contrat ?

Vérifier les composantes de chaque contrat

Que ce soit pour une prévoyance complémentaire ou une mutuelle, il faudra comparer les différents contrats de chaque prestataire pour déterminer quelle option est la plus pertinente pour vous. Notez que plus vous souscrivez tôt (donc plus jeune), plus les tarifs sont bas.

Nous vous donnons quelques clés pour optimiser votre recherche :

• Faites un point sur vos besoins en tant que dirigeant assimilé salarié : les risques inhérents à votre activité et votre santé personnelle.
• Prenez en compte les différents niveaux de protection qui existent sur le marché.
• Comparez les tarifs en faisant un calcul rationnel (coût/avantage).

Notez également que la date de début des contrats doit coïncider avec votre première fiche de paie.

Les différents organismes à découvrir

Il existe de nombreux organismes pour votre prévoyance complémentaire et pour votre mutuelle. Vous pouvez par exemple regarder du côté de Alan qui propose des contrats de prévoyance et de mutuelle pour les TPE à travers une interface simple et avec un accompagnement très complet.

D’autres organismes proposent également des contrats de prévoyance ou de mutuelle à des dirigeants assimilés salariés comme Malakoff Humanis, Allianz, Gan, April, AG2R, et plus encore. N’hésitez pas à visiter leur site internet et à découvrir leurs offres pour vous faire un avis.

Vous avez des questions sur la prévoyance et la mutuelle ? Vous pouvez nous laisser un commentaire ci-dessous. L’équipe d’Indy sera ravie d’y répondre !