Les plages de sable fin, la vie insulaire, l’exotisme des îles ou de la forêt tropicale… Nombreuses sont les raisons qui amènent les métropolitains à s’installer dans les Départements et territoires d’outre-mer. Et un avantage fiscal non négligeable dans les DOM-TOM parfois méconnu va avec cette vie rêvée par certains.
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Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
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Qui peut en bénéficier ?
Toute personne domiciliée dans les DOM-TOM et soumise à l’IR peut bénéficier de cette réduction d’impôt. Sont donc concernées les personnes exploitant une entreprise soumise dans la catégorie des BNC, BIC ou BA et domiciliés dans un DOM. Ils bénéficient des abattements suivants :
- 30% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (limité à 2 450 €)
- 40% pour la Guyane et Mayotte (limité à 4 050 €)
Réduction d’impôts DOM-TOM : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette réduction, il vous suffit d’effectuer votre changement de domicile sur le site des impôts. Rendez-vous dans « Gérer mon prélèvement à la source” sur votre Espace impots.gouv.fr, rubrique « Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de revenus ».
Cette réduction est-elle reconductible ?
Cette réduction d’impôt est reconductible chaque année où vous serez implantés outre mer. Attention toutefois : le plafond a été retoqué récemment et quelques voix commencent à s’élever contre cet avantage parfois jugé contre productif. N’attendez pas trop pour en profiter !
Et si je quitte les DOM-TOM ?
Les contribuables domiciliés dans un DOM au 1er janvier de l’année d’imposition mais qui ont changé de domicile pour la métropole en cours d’année n’auront la réduction que sur les revenus perçus dans le DOM (calcul d’un prorata DOM-métropole).
Et si j’effectue un remplacement ?
Dans le cas d’un remplacement, normalement votre adresse ne change pas : c’est celle de votre domicile en métropole. Il n’est donc dans ce cas pas possible de bénéficier de la réduction d’impôt. Cependant, si vous effectuez un remplacement long de plusieurs mois et que vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez effectuer un changement d’adresse auprès des impôts. Attention : l’adresse prise en compte est celle au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année d’imposition. La déclaration de changement d’adresse se fait directement lors de votre déclaration de revenus personnels (la 2042). Votre impôt sera ensuite proratisé en fonction du temps passé en métropole et en outre-mer. Cela demande un peu d’administratif, c’est pourquoi nous vous conseillons de faire ces changements uniquement si vous effectuez un remplacement de plus de 6 mois.
Vous avez encore des questions ? DOMinez le sujet en faisant appel à l’équipe d’Indy (ex Georges) en commentaire, nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !
Bonjour
En Guadeloupe jusqu’au 01/09/23
Lors de ma déclaration quelle est la case de la déclaration 2042 ou je saisi les salaires touchés en Guadeloupe et ceux perçu en France ?
Merci de votre aide
Bonjour Loic,
Si vous avez bien effectué votre changement d’adresse, la répartition des salaires Dom/métropole vous sera demandé lorsque vous remplirez votre déclaration sur le site des impôts.
Bonjour,
J’ai travaillé en Guadeloupe de Septembre 2021 à Aout 2022 puis retour en métropole, les impôts ne veulent pas me faire l’abattement fiscal alors que j’ai travaillé plus de 6 mois et déclarer un changement d’adresse en Guadeloupe.
Ai-je le droit à cet abattement au prorata ?
Merci beaucoup
Bonjour Jeremy,
L’abattement est déterminé en fonction de votre adresse au 31 décembre de l’année d’imposition. Si vous avez effectué votre changement d’adresse dans les temps, vous devriez pouvoir en bénéficier pour l’année 2021. Je vous invite à contacter les impôts pour en savoir plus sur ce refus.
Bonjour,
Ma grand mère est en train de faire sa déclaration d’impôts, elle a toujours été domiciliée en Guadeloupe et bénéficiait à ce titre de l’abattement de 30%. Elle déclare pension de retraite et revenus fonciers.
Je suis en train de l’aider à faire celle de 2023 sur revenus 2022, et l’abattement n’apparaît pas dans le calcul de l’impôt… nous n’osons pas la valider…
Pourriez vous me renseigner ?
Merci beaucoup
Cdt
Bonjour Chantal,
Je vous invite à contacter les impôts directement, il s’agit peut être d’un problème de paramétrage de leur côté. Il est également possible que cette année l’abattement soit calculé à la validation de la déclaration, car nous avons eu plusieurs retours similaires au votre.
Bonjour,
J’habite et je travaille en Guadeloupe depuis le 26 septembre 2022; je viens d’effectuer ma déclaration d’impots sur le revenus mais l’abattement de 30% ne s’effectue pas …..pourriez-vous me dire comment faire ?
Merci
Bonjour Aurel,
Avez vous bien déclaré un changement d’adresse au 26 septembre 2022 ? Il faut que les impôts aient bien noté ce changement d’adresse pour que l’abattement soit pris en compte. L’abattement se fera ensuite sur les revenus que vous avez gagné entre le 26 septembre et le 31 décembre.
bonjour je suis en guadeloupe depuis le 28/06/2022 et je souhaiterai savoir comment faire pour ma déclaration de revenus. Dois je en faire 1 ou 2? et quel abattement prendre les 30%
Avant en métropole j’étais aux frais réels que me conseillez vous.
Merci par avance.
Bonjour Carole,
Vous n’avez qu’une seule déclaration à faire. Vous devrez indiquer la date de votre déménagement, et l’abattement se fera au pro rata temporis. L’abattement est automatique, vous n’avez rien à faire à part bien déclarer votre nouveau domicile aux impôts. Vous pouvez tout à fait rester aux frais réels si cela vous convenait en métropole.
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur la fiscalité dans les Dom Tom, je suis en actuellement en métropole, j’ai des revenus locatifs imposés à l’IR, je souhaiterai acheter sur SAINT MARTIN et y avoir mon adresse fiscale. Pourrais-je bénéficier de l’abattement des 30% de mes revenus locatifs qui sont en métropole?
Je vous remercie par avance, dans l’attente de votre retour.
Fabrice VILLEDIEU
Bonjour Fabrice,
L’île de Saint-Martin n’est pas couverte par l’abattement fiscal. Seules la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte sont couvertes par la réduction d’impôt.