Retraite des indépendants : faut-il quitter la Cipav ?

Les indépendants en profession libérale affiliés à la Cipav pour leur retraite, et qui ont créé leur activité avant le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs ou 1er janvier 2019 pour les autres, doivent faire un choix avant le 31 décembre 2023 : rester à la Cipav ou basculer à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En effet, un délai de 5 ans avait été prévu par le Gouvernement pour prendre une décision. Voici les informations importantes à considérer pour choisir la caisse de retraite qui vous convient le mieux !

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Choisir sa caisse de retraite avant le 31 décembre 2023 : résumé de la situation

En France, il existe plusieurs caisses d’affiliation à un régime de retraite pour les indépendants, dont la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (Cipav) et la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI).

Avant 2018, la Cipav était la caisse principale des indépendants en profession libérale. La loi de financement de la Sécurité Sociale est ensuite venue réduire le périmètre de la Cipav dans le cadre de la création de la Sécurité sociale des indépendants. Alors que 400 activités étaient obligatoirement rattachées à la Cipav, elles ne sont qu’une vingtaine depuis (la liste est disponible ici).

Par conséquent, sont automatiquement rattachés à la SSI les indépendants qui ont créé leur activité (si l’activité concernée sort bien sûr du périmètre de la Cipav) :

• depuis le 1er janvier 2018 pour les professionnels en micro-entreprise ;
• depuis le 1er janvier 2019 pour les libéraux au régime réel (déclaration contrôlée) ;

En revanche, pour les affilié·e·s à la Cipav dont l’activité a été créée avant ces dates-là – environ 350 000 personnes – un droit d’option est possible pour rejoindre la SSI. La date butoir pour opérer ce changement est le 31 décembre 2023. Après cette date, il ne sera plus possible pour les indépendants d’opérer une modification de leur caisse de retraite.

Quelles sont les différences entre la Cipav et la SSI ?

Système de points contre le système par annuité

D’abord, notez que le mode de calcul de la pension retraite diffère en fonction du régime choisi.

En effet, la Cipav fonctionne selon le système des points, qui doit prendre en compte ces trois paramètres :

• le nombre de points acquis ;
• la valeur de service du point au moment de votre liquidation ;
• le taux de liquidation en fonction de l’âge de départ.

Le régime de la SSI fonctionne quant à lui selon le système par annuités, soit en fonction de la durée de cotisation. À noter que les 25 meilleures années sont prises en compte dans le calcul de la pension retraite.

Si nous n’entrons pas dans les détails de chaque système, vous comprenez néanmoins que la retraite par point et la retraite par annuité sont deux approches différentes pour le calcul et le paiement des prestations de retraite.

👀 Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article Comment fonctionnent les cotisations retraite pour les indépendants ?

Des différences en matière de cotisations

La Cipav et la SSI utilisent des taux de cotisation différents pour déterminer la retraite de base des affilié·e·s, entraînant des différences significatives dans les montants de pension accordés aux travailleurs indépendants.

Comprendre ces divergences dans les bases de calcul est essentiel pour les affiliés à la Cipav qui envisagent de passer au régime de la SSI.

La retraite de base avec la Cipav : 

La retraite de base avec la SSI : 

Des cotisations de retraite complémentaire plus élevées à la Cipav qu’à la SSI

D’abord, notez que la Cipav a transformé les modalités de calcul de ses cotisations de la retraite complémentaire ainsi que de la partie invalidité-décès. Alors qu’elles étaient auparavant calculées sur une base forfaitaire, elles sont désormais proportionnelles au revenu d’activité.

Sur certaines tranches, nous pouvons constater que les cotisations de la Cipav peuvent être jusqu’à trois fois plus élevées qu’à la SSI ; pour un montant de pension légèrement plus faible à la SSI qu’à la Cipav. En somme, le taux de rendement de la SSI est plus élevé qu’avec la Cipav :

Pension de réversion : le plafond de ressources obligatoire avec la SSI pour la retraite complémentaire

La pension de réversion pour les indépendants correspond à une prestation sociale permettant au conjoint survivant d’un travailleur indépendant décédé de percevoir une partie de sa retraite après son décès. Cette pension est destinée à apporter un soutien financier au conjoint survivant pour l’aider à faire face à la perte de revenus liée au décès de son conjoint.

Pour la Cipav comme pour la SSI, les conditions sont les suivantes :

Vous l’avez compris : pour percevoir une partie de la retraite complémentaire, les revenus du conjoint survivant sont plafonnés avec la SSI, ce qui n’est pas le cas avec la Cipav. 

Affiliés à la Cipav : devez-vous évoluer vers la SSI ?

En tant qu’affilié à la Cipav, la décision d’évoluer vers la SSI (Sécurité sociale des indépendants) dépend de votre situation personnelle, professionnelle et de vos besoins spécifiques en matière de protection sociale.

Nous avons toutefois listé quelques éléments à prendre en compte pour faire votre choix à partir des données que nous avons évoqué dans l’article.

Déterminez vos besoins en matière de couverture pour la retraite

Globalement, si vous préférez économiser en matière de cotisations retraite, et cotiser davantage à titre individuel, avec l’aide d’un plan épargne retraite (PER) par exemple alors la SSI est plus adaptée puisqu’elle vous permet d’économiser en matière de cotisations.

À l’inverse, si vous souhaitez profiter d’une meilleure pension, il est recommandé de rester à la Cipav. À noter toutefois que le rapport rendement/prix des cotisations reste en faveur de la SSI.

Analysez votre situation maritale

Comme nous l’avons expliqué avec le cas de la pension de réversion, la Cipav n’impose pas de plafond de ressources pour la partie complémentaire pour le conjoint survivant en cas de décès. Auquel cas, si vous êtes marié·e, rester à la Cipav permet de protéger au maximum son ou sa conjoint·e.

Faites le point sur votre situation professionnelle

Pour finir, il faut prendre en compte votre situation professionnelle pour choisir la caisse de retraite qui vous convient le mieux. Si vous êtes salarié·e en complément d’une activité d’indépendant, il est recommandé d’être à la SSI en raison des cotisations moins élevées qu’à la Cipav puisque vous cotiserez pour la retraite avec votre statut salarié.

Vous savez désormais s’il est judicieux de changer de caisse de retraite en tant qu’indépendant. Pour toutes questions, vous pouvez ajouter un commentaire ci-dessous et l’équipe d’Indy vous répondra rapidement ! N’hésitez pas également à échanger avec notre communauté sur notre groupe Facebook de comptabilité 🙂

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.