Première année en auto-entreprise : quelles sont les charges ?

Il est très fréquent pour un auto-entrepreneur de manquer d’informations lorsqu’il lance son activité. Le régime fiscal et social est simplifié, ce qui permet une facilité de mise en place et de gestion. Toutefois des charges incombent aux auto-entrepreneurs, plus ou moins importantes en fonction de votre activité et de votre situation. La première année du lancement de votre activité vous pouvez bénéficier d’une exonération de certaines charges et d’aides. Nous vous expliquons tout pas à pas.

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Le choix de création d’une micro-entreprise

Si vous avez aujourd’hui choisi de lancer votre activité indépendante vous avez dû, avant de commencer votre activité choisir entre différents statuts juridiques : la micro-entreprise (appelée aussi auto-entreprise), l’entreprise individuelle ou la société (la SASU ou la SARL). En faisant le choix de l’auto-entreprise vous avez opté pour une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié. Ce statut est ouvert à tous les indépendants et le statut du président, ainsi que le régime social sont assimilés aux travailleurs non salariés (TNS).

Malgré le choix d’un régime fiscal et social simplifié des charges subsistent. Des exonérations ont été prévues pour les auto-entrepreneurs en début d’exercice tout comme des aides financières :

Les charges sociales lors de la première année auto-entrepreneur

Pour les indépendants venant de créer leur micro-entreprise, appelée aussi auto-entreprise, des charges vont être à payer et ce dès la mise en activité. Lors de votre première année d’exercice certaines charges peuvent être réduites, voire supprimées : c’est le cas de certaines charges sociales.

Les charges sociales : qu’est-ce que c’est ?

Les charges sociales désignent les cotisations sociales et contributions, gérées par l’Urssaf. Les cotisations sociales sont des versements faits pas l’auto-entrepreneur qui lui donnent droit à des prestations variées : maladie-maternité, invalidité-décès, retraite… Les contributions quant à elles ont pour objectif le financement de la sécurité sociale et non l’ouverture de droits à proprement parler.

• les cotisations sociales représentent entre 6% et 21,2% de votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité (location de meublés de tourisme classés, BIC, BNC, activités libérales réglementées à la CIPAV,…) ;
• les contributions sont plus faibles : elles s’élèvent entre 0,1% à 0,3% de votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité.

L’Acre : l’exonération partielle des charges sociales auto-entrepreneur pendant la 1ère année

Une exonération partielle de 50% sur les cotisations sociales peut être obtenue si vous êtes éligible à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE). Cette aide, lancée par l’Urssaf depuis le 1er janvier 2019, aspire à encourager les entrepreneurs à créer ou à reprendre une entreprise en réduisant le montant de leurs charges sociales lors de leur première année d’exercice. Il faut toutefois remplir différentes conditions afin d’être éligible :

• être demandeur d’emploi ;
• bénéficier de minima sociaux ;
• avoir moins de 30 ans ;
• être dans les premiers mois du lancement de votre activité.

Retrouvez le formulaire de demande d’ACRE de l’Urssaf 👉ici👈 Une fois rempli, il faudra le transmettre à l’Urssaf via votre espace personnel en utilisant la messagerie. Il faut envoyer : le formulaire rempli, le justificatif de création d’activité et l’ensemble des pièces justifiant votre éligibilité.

📂 La demande d’Acre doit être faite dans les 45 jours suivant la création de votre auto-entreprise. Il est ensuite possible de bénéficier de l’Acre pour un maximum de 12 mois.

L’auto-entrepreneur les impôts lors de la première année d’exercice

Pas d’exonération d’impôt lors de la première année d’exercice

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez payer des impôts à l’Etat dont le montant sera déterminé par votre chiffre d’affaires. Il n’est pas possible de bénéficier d’une exonération d’impôt lors de votre première année d’exercice auto-entrepreneur. Toutefois l’impôt sur le revenu auto-entrepreneur survient après l’abattement fiscal fait sur votre chiffre d’affaires.

L’option possible du versement libératoire

Pour tout auto-entrepreneur, il est toutefois possible que vos revenus générés n’alourdissent pas le montant de vos impôts sur le revenu : en optant pour le versement de l’impôt libératoire.

Le versement libératoire : définition

En l’échange de cotisations légèrement augmentées (entre 1% à 2,2% à rajouter en fonction de l’activité), les revenus encaissés de l’auto-entreprise ne seront pas intégrés au calcul de l’impôt sur le revenu du foyer. Vous pouvez opter pour cette option lors de la déclaration de début d’activité. Elle est activable d’une année sur l’autre. À vous de vérifier si cette option est possible et avantageuse pour votre activité.

Qui peut bénéficier du versement libératoire de l’impôt ?

Cette option n’est pas réservée uniquement aux auto-entrepreneurs dans la première année d’exercice mais à tous ! La condition pour en bénéficier en 2024 : que votre revenu fiscal de référence en 2022 (année N-2) soit inférieur à 26 070€ pour une part de quotient familial. Donc :

• Si vous êtes seul = une part de quotient familial = revenu fiscal de référence maximum de 26 070€
• Si vous êtes un couple sans enfant = 2 parts de quotient familial = revenu fiscal de référence maximum de 52 140€
• Si vous êtes un couple avec 2 enfants = 3 parts de quotient familial = revenu fiscal de référence maximum de 78 210 €

Ces montants sont majorés de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

⚠️ Vérifiez bien votre éligibilité avant de choisir cette option. Les contrôles étant faibles lors de la prise de cette option vous pourriez avoir des mauvaises surprises lors d’une régularisation quelques années plus tard. On observe de nombreux cas qui étaient en fait non éligible et qui ont dû, 3 ans plus tard, rembourser une grosse somme aux impôts.

Les taxes dont peuvent s’exonérer les auto-entrepreneurs la première année

La CFE : exonération lors de la première année de l’auto-entrepreneur

La cotisation foncière des entreprises (CFE) c’est un impôt local dû par toute personne/société exerçant une activité professionnelle non salariée. Les auto-entrepreneurs sont donc soumis à cette taxe. Certaines personnes et organismes peuvent être exonérés de plein droit et de manière permanente de la CFE. N’hésitez pas à consulter la liste, disponible sur le site du Service Public, pour savoir si vous êtes concernés.

Le calcul de la CFE va varier si vous avez ou non un local (ou un terrain) pour votre auto-entreprise. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que votre entreprise a utilisés pour son activité professionnelle lors de l’avant-dernière année (année N-2). La commune de l’activité ainsi que votre chiffre d’affaires sont également pris en compte. Le montant peut s’élever entre 237 € et 7 349 € par an. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000€ par an vous êtes exonéré de cotisation minimum (peu importe la date de lancement de votre activité).

💬 Pour bénéficier de cette exonération vous devez remplir la déclaration 1447-C-SD, dite déclaration initiale. C’est la déclaration sur laquelle se base l’Etat pour calculer la CFE. Il faut ensuite la transmettre au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l’année de votre début d’activité.

✅ La première année de la création de votre micro-entreprise vous êtes exonéré du paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. L’année suivante, votre base d’imposition sera réduite de moitié.

L’exonération de la TVA en auto-entreprise

Une exonération automatique la première année

La TVA c’est la taxe sur la valeur ajoutée. Elle se traduit par un pourcentage venant s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis. Il est possible pour les auto-entrepreneurs d’être exonéré de TVA : c’est le système de franchise en base de TVA. Cette exonération est appliquée automatiquement lors de la première année des micro-entrepreneurs.

Pour continuer à en bénéficier lors de la deuxième année de votre activité vous devrez avoir été en dessous de certains seuils votre première année  2e année En fonction de votre chiffre d’affaires vous n’allez pas avoir besoin de récolter la TVA ni de la payer ensuite à l’administration fiscale. Cependant si votre chiffre d’affaires est en dessous d’un certain seuil vous pourrez y bénéficier.

Des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier la deuxième année

Pour pouvoir continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA lors de votre deuxième année, il faudra que votre chiffre d’affaires de la première année n’ait pas excédé les seuils du tableau ci-dessous. En effet le système de franchise en base de TVA prend en compte les 2 dernières années d’activité pour savoir si vous pouvez en bénéficier ou non de l’exonération. Il faut donc que le chiffre d’affaires de votre 1ère année d’exercice ne dépasse pas le plafond, si vous voulez continuer à en bénéficier lors de votre 2ème année (ainsi que les suivantes) :

Si vous souhaitez dès la première année être soumis à la TVA c’est également possible. Cela peut par exemple vous permettre de déduire la TVA de vos achats professionnels. Choisissez l’option qui convient le mieux à votre situation ainsi qu’à votre activité. Il vous faut en faire la demande par mail au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez (mail que vous pouvez envoyer via le site impot.gouv).

Questions fréquentes – FAQ

Quelles sont les charges auto-entrepreneurs après la première année ?

Après la première année les auto-entrepreneurs doivent régler la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que l’entièreté du montant des cotisations sociales et contributions. Les charges des auto-entrepreneurs comprennent également les impôts, la TVA si vous avez dépassé les seuils d’exonération ainsi que les charges professionnelles comme les frais de déplacement. Beaucoup de micro-entrepreneurs lancent leur activité sans se renseigner sur les différentes obligations et charges qui leur incombent : ne commettez pas cette erreur !

Existe-t-il un simulateur des charges auto-entrepreneur pendant la première année ?

Oui ! Lorsque vous utilisez un simulateur en ligne pour auto-entrepreneur il est souvent possible de renseigner la date de début de votre activité. Lorsque vous indiquez une date étant encore dans la première année de votre exercice le simulateur va considérer une partie des exonérations dont vous pourriez avoir droit. C’est le cas du simulateur 2024 disponible sur le site Mon Salaire En Net qui calcul votre revenu net auto-entrepreneur en se basant sur les données de l’Urssaf. Vous pouvez également avoir accès au simulateur pour l’année précédente si besoin.

Quelles sont les aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs lors de la première année ?

Lorsque vous êtes dans l’année de création de votre auto-entreprise plusieurs aides financières vous sont proposées. Des aides nationales existent comme l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation d’aide à la reprise de l’emploi (ARE). Il existe aussi des dispositifs pour accompagner les femmes entrepreneuses ainsi que les aides de l’AGEFIPH en faveur des personnes handicapées. Des financements européens existent également.

Si vous avez davantage de questions sur les charges des auto-entrepreneurs pendant leur première année, n’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra avec plaisir ! 🤝