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L’accompagnement par un professionnel du droit en création d’entreprise

La création d’entreprise est un processus complexe aux multiples implications juridiques. Comprendre les enjeux liés au choix du statut juridique et effectuer des démarches telles que la rédaction des statuts demande d’avoir une bonne connaissance du droit. Cela peut se révéler intimidant pour les entrepreneurs, voire freiner leur projet. C’est dans cette perspective que l’accompagnement à la création d’entreprise par un professionnel du droit peut se révéler utile.

L’accompagnement par un professionnel du droit en création d’entreprise

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Se faire accompagner par un avocat spécialisé peut aider les entrepreneurs à naviguer dans les méandres juridiques de la création d’entreprise. Dans cet article, nous allons voir de quelle manière les professionnels du droit peuvent intervenir pour permettre au créateur d’entreprise de concrétiser leur projet.


📝 En résumé :

  • Pour créer votre entreprise, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du droit, une solution en ligne comme Indy, un expert-comptable, un incubateur ou une pépinière d’entreprises ;
  • Les démarches de création d’une micro-entreprise étant simplifiées, l’accompagnement par un professionnel n’est pas nécessaire. En revanche, en société, cela est recommandé en raison de la complexité des démarches à effectuer ;
  • Pour choisir un professionnel du droit pour sa création d’entreprise, il faut consulter les retours d’autres professionnels et comparer les honoraires proposés.

Pourquoi se faire accompagner par un professionnel du droit pour sa création d’entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? De notre côté, nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner. En effet, au moment de créer votre entreprise, vous devez effectuer une multitude de démarches administratives et devez interagir avec divers interlocuteurs, notamment l’INPI (en savoir plus), l’URSSAF et la CPAM. Il est donc possible de se sentir désorienté, d’où l’intérêt de bénéficier d’un accompagnement pour vous guider dans chacune de ces étapes.

Diverses options s’offrent à vous :

👉 Aujourd’hui, nous nous intéressons à l’accompagnement par des experts du droit.

Dans un premier temps, un avocat fiscaliste pourra intervenir de diverses manières pour vous guider dans votre projet :

  • Aide au choix du statut juridique le plus adapté ;
  • Accompagnement dans la rédaction des statuts. Les statuts sont un document contractuel juridique ; de ce fait, les avocats spécialisés sont les professionnels les plus compétents à solliciter pour cette démarche ;
  • Suivi des démarches administratives. Il est également possible de faire appel à un avocat fiscaliste de pour une intervention plus limitée. Celui-ci peut par exemple étudier le projet sans pour autant que les démarches de création d’entreprise lui soient confiées dans leur intégralité.

Il est à noter que les avocats spécialisés ne sont généralement pas en mesure de conseiller sur la gestion administrative de l’entreprise, et en particulier sur les questions comptables. En revanche, certains experts-comptables, bien que n’étant pas des professionnels du droit, peuvent proposer à la fois des prestations de conseil pour la création d’entreprise et un accompagnement en matière de comptabilité.

Solliciter l’accompagnement d’un professionnel du droit ou d’un expert-comptable est une démarche coûteuse. Il est donc important d’évaluer en amont la pertinence de ce type de prestation pour votre projet de création d’entreprise.

  • Pour une auto-entreprise ou une entreprise individuelle, l’accompagnement par un professionnel du droit est en règle générale superflu. La création d’entreprise est gratuite, les formalités à effectuer sont simples et il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts. L’entrepreneur exerçant seul, les enjeux sont limités ;
  • En société, en revanche, il est recommandé de faire appel à un accompagnement professionnel, notamment pour la rédaction des statuts. Cette étape de la création d’entreprise est fondamentale puisqu’elle définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Elle ne doit donc pas être laissée au hasard.

Il est également conseillé de se tourner vers un professionnel lorsque l’on hésite entre plusieurs statuts pour entreprendre seul. Le professionnel du droit pourra vous aider à déterminer quel statut juridique sera le plus adapté à votre projet : l’EI, l’EURL ou la SASU ?

Comment choisir un professionnel du droit pour sa création d’entreprise ?

Tout d’abord, il est important de choisir un avocat spécialisé dans les questions liées à la création d’entreprise, comme un avocat fiscaliste.

Ensuite, il est essentiel d’étudier, au cours de ses recherches, les retours d’autres professionnels. N’hésitez pas à demander conseil à d’autres entrepreneurs et à consulter des avis sur internet. Vous pouvez également vous tourner vers des réseaux d’entrepreneurs, par exemple sur des forums ou sur Facebook, pour obtenir des recommandations.

Enfin, vous serez bien sûr amené à comparer les honoraires proposés par chacun. Il est important de mesurer l’impact du coût de la prestation sur votre budget et de ne pas commencer votre activité “dans le rouge”. L’accompagnement par un professionnel du droit est un paramètre à ne pas négliger dans son business plan, puisqu’il représente des sommes conséquentes.

En conclusion, faire appel à un professionnel du droit pour accompagner une création d’entreprise peut se révéler très utile, surtout lorsque l’on crée une société à plusieurs. Toutefois, ce type de prestation coûteuse doit faire l’objet d’une évaluation budgétaire précise afin de ne pas déséquilibrer les finances de démarrage de l’entreprise.

D’autres questions concernant cet article ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗

Indy : bien plus qu'une app de comptabilité - Créer un compte

par Clémentine Pougnet

Rédactrice pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement. Freelance depuis plusieurs années, Clémentine connait bien les galères des indépendants et partage dans ses articles des conseils précieux pour se simplifier la vie.

Questions fréquentes

Quel est le rôle du service juridique dans une entreprise ?

Le service juridique sécurise l'activité de l’entreprise : contrats, conformité légale, litiges, gestion des risques juridiques et relations avec les autorités.

Quel est le prix d'un conseiller juridique ?

Le prix d'un conseiller juridique varie selon l’expérience et la spécialité. Comptez entre 100€ et 300€ de l’heure, parfois plus pour des experts ou des cabinets renommés.

Est-ce qu'un renseignement chez un avocat est payant ?

Oui, en général la première consultation chez un avocat est payante mais certains avocats proposent un premier échange gratuit ou à tarif réduit.

Est-ce que les frais d'avocat sont déductibles des impôts ?

S’ils sont engagés dans le cadre de votre activité professionnelle, les frais d'avocat sont déductibles.

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