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Vous allez être en arrêt maladie et vous vous inquiétez pour vos revenus ? Cette situation préoccupe légitimement de nombreux salariés qui craignent une baisse significative de leurs ressources financières. Heureusement, plusieurs dispositifs permettent de maintenir l’intégralité de votre salaire pendant votre convalescence. Entre indemnités de la Sécurité sociale, maintien de salaire par l’employeur et complémentaires santé, le droit du travail français offre des solutions pour toucher 100% de son salaire en arrêt maladie. Comment s’y retrouver dans ce système ? Quelles démarches entreprendre ? Découvrez nos conseils pour préserver vos revenus et garantir votre maintien de salaire à 100% durant votre arrêt.
Résumé :
- Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) représentent 50% de votre salaire journalier moyen, plafonnées à 41.47 €/jour maximum. Elles sont versées après 3 jours de carence et peuvent durer jusqu’à 3 ans pour une même affection ;
- Le maintien de salaire employeur complète les IJSS à hauteur de 90% puis 66,66% de votre rémunération selon votre ancienneté (minimum 1 an). Certaines conventions collectives sont bien plus avantageuses ;
- Les mutuelles classiques ne maintiennent pas le salaire, seuls les contrats de prévoyance le font. La prévoyance collective ou individuelle peut garantir 80% à 100% de vos revenus en complément des autres dispositifs ;
- Respectez impérativement le délai de 48h pour informer votre employeur et la CPAM. Transmettez les bons volets du certificat médical et vérifiez que votre employeur envoie l’attestation de salaire dans les 5 jours pour éviter tout retard d’indemnisation.
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Comprendre l’indemnisation d’un arrêt maladie
Le fonctionnement de la Sécurité sociale
Le rôle protecteur de la Sécurité sociale
Lorsqu’un salarié s’arrête de travailler pour raison médicale, son salaire s’interrompt immédiatement. C’est là qu’intervient la Sécurité sociale pour assurer une protection financière de base à tous les travailleurs. Face à cette perte de revenus, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières (IJ) qui remplacent partiellement le salaire perdu.
Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme d’argent versée quotidiennement par la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire liée à votre incapacité temporaire de travail. Elle se calcule en fonction de votre salaire habituel, selon des règles spécifiques. Cette indemnisation n’est toutefois pas automatique ni intégrale. Elle dépend de votre situation professionnelle, de vos cotisations antérieures et respecte certains plafonds.
Le délai de carence : une mesure de régulation
Important : un délai de carence de 3 jours s’applique systématiquement. Les trois premiers jours d’arrêt ne sont jamais indemnisés par l’Assurance Maladie. Ce délai existe pour éviter les abus et responsabiliser les assurés. Il décourage les arrêts de complaisance tout en permettant à l’organisme de vérifier la réalité médicale de l’incapacité de travail.
Quelles conditions remplir pour percevoir des indemnités journalières ?
Les conditions d’ouverture des droits
La Sécurité sociale impose plusieurs conditions cumulatives que tout salarié doit respecter pour bénéficier de cette protection. Première exigence : être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois. Cette condition d’ancienneté garantit que vous avez cotisé suffisamment longtemps avant d’en bénéficier.
Conditions d’activité et de cotisations
Vous devez également justifier d’une activité professionnelle récente : soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt, soit avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire 2025 sur cette même période.
L’arrêt médical : condition sine qua non
Aucune indemnisation n’est possible sans prescription médicale. Seul un médecin peut constater votre incapacité temporaire de travail et établir l’arrêt de travail justifiant le versement des indemnités.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail prescrits en téléconsultation sont strictement limités à 3 jours maximum. Depuis mars 2025, deux exceptions permettent de dépasser cette durée : lorsque l’arrêt est prescrit ou renouvelé par votre médecin traitant (ou votre sage-femme référente), ou si vous êtes dans l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en présentiel pour obtenir une prolongation.
Quel montant de salaire est pris en charge par la Sécurité sociale ?
Le calcul du montant des indemnités
La Sécurité sociale base le calcul de vos indemnités journalières sur la moyenne de vos salaires bruts soumis à cotisations des trois derniers mois précédant votre arrêt.
- Sont intégrés : les éléments de rémunération prévisibles et réguliers : salaire de base, heures supplémentaires habituelles, primes mensuelles, 13e mois (réparti sur 12 mois) ;
- Sont exclus : les frais professionnels, les primes exceptionnelles et tous les éléments variables.
L’Assurance Maladie divise cette moyenne par 91,25 jours pour obtenir votre salaire journalier de base, puis vous verse 50% de ce montant.
Les plafonds et limites 2025
Important : depuis avril 2025, les IJ ne peuvent dépasser 41,47 € brut par jour, soit 1,4 fois le SMIC mensuel (2 522,52 €).
Bon à savoir : Cette indemnisation est limitée à 360 jours cumulés sur une période glissante de 3 ans pour une même affection. Au-delà de 6 mois d’arrêt, vous devez justifier de conditions renforcées : 600 heures travaillées ou cotisations sur un salaire équivalent à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents.
Exemple concret avec un salaire de 2 800 €
Prenons l’exemple de Marie, salariée, percevant 2 800 € brut mensuel avec une prime régulière de 200 € pendant les trois mois précédant son arrêt :
- Salaires bruts des 3 derniers mois = 9 000 € (3 000 € × 3)
- Salaire journalier de base = 98,63 € (9 000 € ÷ 91,25)
- Indemnités journalières théoriques = 49,32 € (98,63 € × 50%)
Mais Marie percevra seulement 41,47 € par jour à cause du plafonnement, soit environ 1 244 € par mois au lieu des 1 480 € théoriques.
Les dispositifs pour compléter son salaire pendant l’arrêt
Maintien de salaire par l’employeur : comment ça fonctionne ?
Les obligations légales de l’employeur
Votre employeur doit compléter les indemnités de la Sécurité sociale sous réserve de remplir certaines conditions : justifier d’une ancienneté minimale d’un an, recevoir des soins en France ou dans l’Espace économique européen, et toucher effectivement les indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Cette obligation ne concerne pas les travailleurs temporaires, intermittents ou saisonniers, qui relèvent de régimes spécifiques.
Barème légal selon l’ancienneté
Le Code du travail fixe des durées progressives de maintien :
| Ancienneté | Durée 90% | Durée 66.66% | Cumul |
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | 60 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours | 80 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours | 100 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours | 120 jours |
| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours | 140 jours |
| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours | 160 jours |
| Plus de 30 ans | 90 jours | 90 jours | 180 jours |
Exemple détaillé de calcul pour Marie
Reprenons l’exemple de Marie (2 800€ brut, 8 ans d’ancienneté).
Calcul pour les 40 premiers jours (90%) :
- Salaire journalier brut : 2 800 € ÷ 30 jours = 93,33 €/jour
- Maintien à 90% : 93,33 € × 90% = 84 €/jour
- Indemnités journalières perçues : 41,47 €/jour
- Complément versé par l’employeur : 84 € – 41,47 € = 42,53 €/jour
Calcul pour les 40 jours suivants (66,66%) :
- Maintien à 66,66% : 93,33 € × 66,66% = 62,22 €/jour
- Complément versé par l’employeur : 62,22 € – 41,47 € = 20,75 €/jour
Au-delà, Marie subira une perte de salaire significative après 3 mois d’arrêt.
Bon à savoir : L’employeur applique lui aussi un délai de carence de 7 jours. Résultat : entre le 4e et 7e jour d’arrêt, vous ne percevez que les IJSS (50% du salaire) sans complément employeur.
Conventions collectives et accords d’entreprise avantageux pour l’arrêt maladie
Des protections renforcées selon votre secteur
Certaines conventions collectives offrent des conditions bien plus avantageuses que le maintien légal minimal. En effet, la convention 66 illustre parfaitement ces avantages : les non-cadres bénéficient de 100% de leur salaire net pendant 3 mois, puis 50% pendant 3 mois supplémentaires. Les cadres voient cette protection étendue à 6 mois à 100%, puis 6 mois à 50%.
Les secteurs les plus généreux
La métallurgie bénéficie depuis 2024 d’une convention particulièrement favorable avec 3 à 5 mois de maintien intégral selon l’ancienneté. Le secteur bancaire propose également des conditions attractives avec 2 à 3 mois à 100% évoluant selon les années de service.
Les agents de la fonction publique ont vu quant à eux leurs avantages se dégrader : concrètement, depuis mars 2025, les agents ne perçoivent plus que 90% de leur traitement pendant les trois premiers mois d’arrêt, contre 100% précédemment.
Le secteur chimique maintient des standards solides avec 2 mois de salaire intégral, tandis que d’autres secteurs comme Syntec ou l’immobilier proposent des conditions intermédiaires, mais supérieures au minimum légal.
Comparatif des conventions les plus généreuses
| Secteur | Convention | Maintien 100% | Durée totale |
| Handicap/social | CC 66 | 3 à 6 mois | 6 à 12 mois |
| Métallurgie | CC 3248 | 3 à 6 mois | 6 à 12 mois |
| Banque | CC 2120 | 2 à 3 mois | 4 à 6 mois |
| Chimie | CC 44 | 2 mois | 4 mois |
| Fonction publique | Statut | 90% pendant 3 mois | 12 mois |
Note : La plupart des conventions exigent 1 an d’ancienneté minimum
Vérifier votre convention applicable
Consultez votre bulletin de paie pour identifier le code IDCC (Identifiant de la Convention Collective). Cette référence vous permettra de connaître précisément vos droits spécifiques, souvent plus favorables que le régime légal.
Le rôle des mutuelles et assurances complémentaires
La complémentaire santé : obligatoire mais insuffisante
La complémentaire santé, également appelée “mutuelle”, est obligatoire depuis 2016 pour toutes les entreprises privées. L’employeur doit financer au minimum 50% des cotisations. Cette couverture rembourse les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale : ticket modérateur, forfait hospitalier, soins dentaires et optiques. Cependant, elle ne garantit aucun maintien de salaire en arrêt maladie.
La prévoyance collective : protection variable selon les entreprises
La prévoyance collective n’est obligatoire que pour les cadres depuis 2017 (minimum 1,5% de la tranche A). Pour les autres salariés, elle dépend de la convention collective ou de la politique RH. Cette prévoyance complète les IJSS et le maintien employeur, avec des niveaux de couverture allant de 70% à 100% du salaire selon les formules. Elle constitue le véritable rempart contre la perte de revenus.
La prévoyance individuelle : solution sur-mesure
Cette option s’adresse aux travailleurs indépendants, aux salariés sans prévoyance collective ou souhaitant améliorer leur couverture existante. Si vous envisagez la création d’entreprise, cette protection devient encore plus cruciale. Ces contrats protègent contre l’incapacité temporaire (60% à 100% du salaire), l’invalidité permanente et prévoient un capital décès. Les cotisations oscillent entre 2% et 4% du salaire selon les garanties choisies.
Les démarches pour garantir 100% de son salaire
Informer rapidement son employeur et sa caisse d’assurance maladie
Les démarches obligatoires
Le respect du délai de 48 heures conditionne directement vos droits au maintien de salaire et aux IJSS. Cette obligation court dès l’établissement du certificat médical par votre médecin. Vous devez informer simultanément votre employeur et votre caisse d’assurance maladie.
Concernant votre employeur, prévenez-le immédiatement par téléphone ou email, puis transmettez le volet 3 du certificat médical par courrier simple ou recommandé. L’envoi par email d’un scan est juridiquement accepté, mais le doubler par courrier s’avère plus prudent.
Pour la CPAM ou MSA, envoyez les volets 1 et 2 par courrier postal. Votre médecin peut aussi les transmettre électroniquement.
Attention : l’email n’a aucune valeur juridique pour les organismes sociaux.
Conséquences du non-respect
Mauvaise nouvelle : le retard expose à des sanctions. Votre employeur peut vous infliger un avertissement, voire une sanction disciplinaire plus lourde. La CPAM adresse d’abord un courrier d’avertissement, puis peut réduire de 50% vos IJSS ou les supprimer complètement pendant 20 jours maximum selon la gravité du retard.
Bon à savoir : Les 48 heures courent même le week-end. Si votre arrêt est établi un vendredi, prévoyez l’envoi dès le lundi matin. En cas de prolongation d’arrêt, les mêmes obligations de 48 heures s’appliquent pour le nouveau certificat médical.
Quels justificatifs fournir pour ne pas retarder l’indemnisation ?
Les justificatifs du salarié
Au-delà du certificat médical, certaines situations nécessitent des documents complémentaires. En cas de multi-employeurs, la CPAM exige les 3 derniers bulletins de paie de chaque employeur ainsi qu’une attestation sur l’honneur détaillant la liste complète des employeurs et le dernier jour travaillé chez chacun.
Pour les nouveaux salariés ou ceux ayant changé d’emploi récemment, il faut joindre les justificatifs prouvant les 150 heures travaillées au cours des 3 derniers mois ou les cotisations sur un salaire équivalent à 1015 fois le SMIC horaire sur 6 mois.
Les justificatifs de l’employeur
L’attestation de salaire S3201 (disponible ici) constitue le document clé que l’employeur doit transmettre à la CPAM dans les 5 jours. Cette attestation détaille les éléments de rémunération des 12 derniers mois, les heures réellement travaillées et le dernier jour d’activité. La transmission s’effectue prioritairement via la DSN (déclaration sociale nominative). Cette gestion administrative peut s’avérer complexe pour les petites entreprises. Sans cette attestation, le calcul des IJSS est impossible.
Bien choisir sa complémentaire santé ou prévoyance
Les garanties essentielles
Le taux de couverture constitue le critère fondamental : privilégiez 80 à 90% minimum du salaire brut pour maintenir votre niveau de vie. De plus, le délai de carence ne devrait pas dépasser 30 jours (évitez absolument les contrats à 90 jours qui retardent l’indemnisation). Enfin, la durée de couverture doit couvrir au minimum 3 ans pour l’incapacité temporaire.
Les exclusions à vérifier
Scrutez attentivement les exclusions : certains contrats excluent les maladies préexistantes (pathologies connues avant la souscription), les sports à risque (parapente, plongée sous-marine) ou les troubles psychologiques. Ces exclusions peuvent considérablement limiter votre protection selon votre profil.
La revalorisation des prestations
Vérifiez la méthode de revalorisation : les meilleurs contrats suivent l’évolution de l’inflation ou des salaires, tandis que d’autres appliquent un taux fixe souvent insuffisant pour maintenir votre pouvoir d’achat sur le long terme.
Bon à savoir : Comparez systématiquement plusieurs devis et n’hésitez pas à négocier certaines clauses, notamment les délais de carence et les exclusions spécifiques à votre situation.
Vérifier ses droits spécifiques selon son statut et secteur professionnel
Statuts précaires : droits limités
Les CDD et intérimaires touchent les mêmes IJSS que les CDI, mais le maintien de salaire employeur exige généralement 1 an d’ancienneté, souvent impossible à atteindre. Exception notable : les intérimaires bénéficient d’une indemnisation complémentaire via les caisses de congés payés dès le premier jour selon la convention collective du travail temporaire. Les apprentis, quant à eux, subissent un double handicap : aucune obligation légale de maintien de salaire par l’employeur et des IJSS calculées sur leur faible rémunération (27% à 100% du SMIC selon l’âge).
Cas particuliers et situations spécifiques
Certaines situations bénéficient de règles particulières :
- Les accidents du travail et maladies professionnelles suppriment le délai de carence et peuvent majorer les IJSS à 60% du salaire ;
- Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive tout en conservant des indemnités partielles ;
- Les congés parentaux suivent des barèmes fixes avec des durées d’indemnisation définies par la loi, indépendamment de votre ancienneté ;
- En cas de grossesse pathologique, des indemnités complémentaires peuvent s’ajouter aux congés réglementaires.
Des interrogations au sujet du droit du travail ? Nous vous répondons dans les commentaires !
