Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Pour les salariés et les indépendants dont la santé est détériorée, le mi-temps thérapeutique peut être la solution. Ce dispositif permet de réduire son temps de travail tout en percevant des indemnités journalières, en compensation de la perte de revenus. Dans cet article, découvrez vos droits et vos obligations prévues par le droit du travail.

En résumé :

• Le mi-temps thérapeutique permet de travailler à temps partiel et de toucher des indemnités journalières, pour compenser la baisse de revenus ;
• Le mi-temps thérapeutique s’adresse aux assurés du régime général et du régime agricole (salariés et non salariés) ;
• Les modalités du mi-temps thérapeutique (durée, taux et plafond d’indemnisation) varient selon que vous êtes indépendant, salarié du secteur privé ou public.
• Le médecin traitant, l’employeur et l’Assurance Maladie sont en droit de refuser une demande de mi-temps thérapeutique.

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Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Définition et objectifs du mi-temps thérapeutique

Définition

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps et des conditions de travail. Ce dispositif temporaire offre au travailleur un cadre pour :

• Préserver sa santé physique et/ou mentale ;
• Se maintenir en emploi ;
• Éviter une perte importante de revenus.

Le travailleur bénéficie d’indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Ces indemnités compensent partiellement la perte de salaire, conséquence de la réduction du temps de travail effectif.

L’objectif du mi-temps thérapeutique est explicité par l’article L323-3 du Code de la sécurité sociale. Les indemnités au titre d’un mi-temps thérapeutique sont versées sous deux conditions :

• Le mi-temps thérapeutique est “de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé” de la personne ;
• Ou celle-ci “doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé”.

Un arrêt préalable est-il obligatoire ?

En entreprise, la gestion des ressources humaines et la santé des salariés sont essentielles. C’est pourquoi, depuis 2019, le mi-temps thérapeutique peut-être prescrit sans arrêt de travail préalable.

L’article L323-3 du Code de la sécurité sociale précise que les indemnités du mi-temps thérapeutique sont versées dans les cas de “maintien au travail” ou “de reprise du travail”.

Bon à savoir : La version antérieure de cet article de loi stipulait que le mi-temps thérapeutique devait faire “immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet”.

Qui peut bénéficier du mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est ouvert aux victimes d’accident et/ou de maladie professionnels et non professionnels :

• Assurées au régime général (privé, public, indépendants) ;
• Assurées au régime agricole (salariés ou non salariés).

Pour être éligible au mi-temps thérapeutique et percevoir à ce titre des IJ (indemnités journalières), les indépendants doivent :

• Avoir versé des cotisations d’assurance maladie et maternité pendant au moins 1 an ;
• Et s’être acquittés d’une cotisation minimale lors du constat médical de leur incapacité (totale ou partielle) à exercer.

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Avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique

Avantages et inconvénients pour l’employeur

Les avantages pour l’employeur sont multiples :

• Préserver l’organisation de l’entreprise en évitant l’absence totale de l’employé ;
• S’abstenir de dépenses de recrutement (entretiens, formation, salaire supplémentaire) ;
• Conserver l’expertise et les compétences du salarié ;
• Protéger la santé de l’employé renforce l’image de l’entreprise, fidélise les équipes et diminue les risques de turn-over.

Les inconvénients pour l’employeur peuvent être :

• Un droit de refus limité : l’employeur peut refuser une demande de mi-temps thérapeutique, mais le motif avancé doit être légitime (contraintes d’organisation, absence de poste compatible avec l’état de santé de l’employé, etc) ;
• Un risque de désorganisation : le salarié, bien que présent, l’est seulement à temps partiel et dépasser la durée de travail convenue est exclue ;
• Respecter les procédures administratives spécifiques au mi-temps thérapeutique ;
• Une incertitude sur la durée du dispositif : un mi-temps thérapeutique peut être reconduit.

Avantages et inconvénients pour l’employé

Les avantages pour le salarié incluent :

• Travailler dans des conditions propices au rétablissement de son état de santé ;
• Conserver un lien social et professionnel prévenant l’isolement, à condition que les relations avec les autres salariés et la direction soient cordiales, à tout le moins ;
• Les droits et les avantages professionnels sont maintenus ;
• Les indemnités journalières versées par la CPAM, complément du salaire calculé au prorata du temps effectif de travail.

Les inconvénients pour le salarié sont :

• Une possible baisse des revenus mensuels et une précarité accrue pour les salaires proches du SMIC net 2025 ;
• Le risque de refus du médecin traitant, de l’employeur ou du médecin du travail d’initier le mi-temps thérapeutique ou de le prolonger.

Comment fonctionne le mi-temps thérapeutique ?

Mise en place du mi-temps thérapeutique

Les procédures

Plusieurs étapes sont nécessaires au salarié pour accéder au mi-temps thérapeutique. Il doit impérativement :

• Obtenir une prescription du médecin traitant, justifiant la demande d’un mi-temps thérapeutique ;
• Obtenir l’accord de l’employeur et convenir d’un volume horaire de travail, dans le respect des prescriptions médicales ;
• Transmettre à la CPAM la prescription du médecin traitant et l’attestation employeur et requérir l’accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale ;
• Consulter le médecin du travail, si nécessaire (arrêt long ou maladie professionnelle).

Bien entendu, l’accord de l’employeur ne devrait pas poser problème pour les indépendants.

Selon sa situation, un employé est susceptible de devoir assister à une visite médicale de reprise ou de pré-reprise du travail. Celles-ci ne sont pas systématiquement obligatoires. Pour plus de détails, consultez la fiche du service public ici.

Une fois la demande de mi-temps thérapeutique validée, l’employeur doit établir chaque mois une attestation de salaire. Celle-ci doit mentionner le calcul de la perte de salaire de l’employé, avant d’être transmise en ligne à l’Assurance Maladie :

• via la DSIJ TPT, pour les salariés relevant du régime général ;
• ou via la Déclaration sociale nominative (DSN), pour les salariés relevant du régime agricole.

À retenir : Le salarié ne signe pas de nouveau contrat de travail lors du passage en mi-temps thérapeutique. Toutefois, il est recommandé de rédiger un avenant.

Refus ou interruption

L’entreprise peut refuser une demande de mi-temps thérapeutique, si le temps partiel affecte le bon fonctionnement de l’entreprise.

L’Assurance Maladie, peut également refuser une demande de mi-temps thérapeutique ou stopper le versement des IJ (indemnités journalières) pour raisons médicales, sur avis de son médecin-conseil.

Les modalités du mi-temps thérapeutique

Pour les salariés.

Le temps partiel thérapeutique peut varier de 50 % à 90 % de la durée de travail habituelle prévue au contrat.

Le dispositif peut s’étendre sur un an, tous secteurs confondus. En revanche, le fractionnement de cette durée maximale varie selon les secteurs :

• Dans le privé : la période initiale est de 1 à 6 mois, renouvelable une fois ;
• Dans la fonction publique : la période initiale court de 1 à 3 mois, renouvelable jusqu’à 3 fois.

Pour les indépendants.

Il est possible de percevoir des IJ (indemnités journalières) au titre d’un mi-temps thérapeutique pendant 90 jours. Sous conditions, une prolongation est possible jusqu’à 360 jours.

Bon à savoir : L’organisation du mi-temps thérapeutique est souple. Ce dispositif peut être continu ou discontinu et prendre différentes formes : journées ou demi-journées non travaillées, ou encore réduction quotidienne de la durée de travail.

La rémunération pendant le mi-temps thérapeutique

Quels revenus en mi-temps thérapeutique ?

Un travailleur en mi-temps thérapeutique perçoit :

• Un salaire calculé au prorata du temps travaillé et versé par l’employeur (pour un indépendant, il s’agit de sa rémunération) ;
• Et des indemnités journalières.

L’employeur n’a aucune obligation légale de maintenir intégralement le salaire. Il a obligation de payer les heures de travail effectif. Cependant, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir un maintien partiel ou total du salaire.

Les indemnités du mi-temps thérapeutique peuvent se cumuler avec d’autres prestations :

• La pension d’invalidité : si le taux d’invalidité est compatible avec une activité professionnelle ;
• La pension de vieillesse : dans le cadre du cumul emploi-retraite ;
• Les rémunérations propres aux fonctionnaires : indemnités de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, complément de traitement indiciaire.

Taux et plafond des indemnités journalières

Pour les salariés :

Le taux des IJ (indemnités journalières) versées au titre du mi-temps thérapeutique est le même que celui d’un arrêt maladie classique, soit 50 % du salaire journalier.

En cas de rémunération mensuelle : le salaire journalier de base est calculé en additionnant les trois derniers salaires bruts versés avant l’arrêt de travail, le résultat est ensuite divisé par 91,25.

En 2025, les indemnités journalières sont plafonnées à 41,47 € par jour maximum, soit 1,4 fois le SMIC. Rapporté au salaire brut mensuel, ce plafond est égal à 2.522,57 €.

Pour les indépendants :

L’article D.622-7 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’indemnité journalière correspond à 1/730e du RAAM (revenu d’activité annuel moyen) “des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail”.

Le plafond de la RAAM qui sert au calcul de l’IJ est de 47 100 €, l’IJ ne peut dépasser 64,52 €.

En cas de mi-temps thérapeutique cependant, le montant versé de l’IJ est divisé par deux. En conséquence, un indépendant peut toucher une IJ de 32,26 € maximum au titre d’un mi-temps thérapeutique.

Délai de carence et mi-temps thérapeutique : Depuis 2020, le délai de carence (à ne pas confondre avec le délai de prévenance) a été supprimé pour le mi-temps thérapeutique. Pour en savoir plus, consultez l’article 85 de la loi numéro 2019-1446 du Code de la sécurité sociale.

Quelles limites aux indemnités journalières ?

Pour les salariés :

Sachez que les IJ (indemnités journalières) sont elles aussi limitées dans le temps.

Un détail qui n’en est pas un, si vous avez régulièrement bénéficié d’IJ préalablement à votre mi-temps thérapeutique, vous êtes peut-être proche des dates butoires suivantes :

• Cas général : La CPAM et la MSA versent au maximum 360 IJ sur une période de 3 années consécutives ;
• En cas d’ALD (Affection de longue durée) : les IJ sont versées pendant 3 ans (ouvrir une nouvelle période d’indemnisation est néanmoins possible, sous conditions).

Exemple : S’il vous reste quatre semaines d’IJ au début de votre mi-temps thérapeutique long de six mois, les IJ vous seront versées uniquement au titre des quatre premières semaines.

Pour les indépendants :

Sur une période de trois ans, un indépendant peut bénéficier de 360 IJ grand maximum, tous arrêts confondus.

Droits et obligations du salarié

Mi-temps thérapeutique et maintien des droits

Le salarié conserve l’intégralité de ses droits professionnels :

• Maintien de l’ancienneté ;
• Acquisition des congés payés comme un salarié à temps plein (à ne pas confondre avec le congé parental). Tous les jours ouvrés ou ouvrables (selon l’option choisie par l’entreprise) sont décomptés ;
• Primes de participation et d’intéressement.

À noter : En cas de mi-temps thérapeutique pour cause de maladie professionnelle ou d’accident du travail, l’employé bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement.

Les obligations de l’assuré

Selon l’article L323-6 du Code de la sécurité sociale, le versement d’une IJ est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de :

• Suivre les prescriptions médicales établies par le praticien ;
• Se présenter aux contrôles médicaux prévus à l’article L. 315-2 ;
• Respecter les horaires de sortie autorisés par le médecin ;
• Ne pas exercer d’activité non autorisée.

Les obligations de l’employeur envers le salarié

Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, l’employeur doit garantir une égalité de traitement. Aucune mesure défavorable ne peut être adoptée en raison de l’état de santé du salarié.

L’employeur a entre autres obligations de :

• Justifier un motif légitime de refus d’un mi-temps thérapeutique, sous peine de ne pas répondre à son devoir de santé et de sécurité vis-à-vis de son salarié ;
• Tenir compte des mesures proposées par les médecins et adapté le poste et les horaires du salarié ;

• Ne pas forcer l’employé à effectuer des heures supplémentaires, au-delà de la durée prévue par le temps partiel ;

À noter : En cas d’astreinte, seules les interventions sont comptabilisées comme temps de travail effectif. Elles ne doivent pas entraîner un dépassement du volume de travail prévu par le temps partiel.

Des interrogations au sujet du mi-temps thérapeutique ? Nous vous répondons dans les commentaires !