Comment devenir taxi-ambulance ? Formations, étapes légales et conseils

Le métier de taxi-ambulance, ou taxi conventionné, consiste à transporter des patients assis vers des établissements de soins, sur prescription médicale. Cette activité réglementée et encadrée nécessite notamment un certificat professionnel et un conventionnement avec la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Avant de se lancer son idée de création d’entreprise, il est donc essentiel de connaître les obligations légales et formalités à respecter. Ce guide détaille tout ce qu’il faut savoir pour devenir taxi-ambulance et développer votre activité en toute sécurité.

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Comment fonctionne le métier de taxi-ambulance ?

Le chauffeur de taxi-ambulance intervient dans le cadre du transport de patients qui ne nécessitent pas de soins médicaux pendant le trajet, mais dont le déplacement est justifié par un motif médical.

Quelle est la différence entre taxi conventionné, ambulance et VSL ?

Le taxi-ambulance, ou taxi conventionné, fait partie des moyens de transport qui peuvent sous conditions faire l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Il ne doit pas être confondu avec l’ambulance et le VSL.

Définition du taxi-ambulance (ou taxi conventionné)

Le taxi-ambulance, ou taxi conventionné, assure le transport de patients autonomes ou semi-autonomes en position assise (on parle de TAP, pour Transport Assis Professionnalisé).

Il intervient sur prescription médicale et permet aux patients de se rendre à des consultations, examens ou soins programmés en bénéficiant d’un remboursement de leurs frais de transport.

Comparaison avec le VSL (véhicule sanitaire léger)

Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) transporte lui aussi des patients assis, mais relève strictement du transport sanitaire. Il nécessite un agrément spécifique ainsi que du personnel formé. Contrairement au taxi-ambulance, le VSL est uniquement dédié au transport dans le cadre médical ; il ne peut pas avoir d’activité mixte.

Spécificités de l’ambulance

L’ambulance est réservée aux situations nécessitant un transport allongé, une surveillance médicale ou des soins pendant le trajet. Elle est équipée de matériel médical spécifique et conduite par des ambulanciers diplômés. Elle est souvent utilisée dans des situations d’urgence.

Tableau comparatif

Les missions principales d’un taxi-ambulance

Les missions du chauffeur de taxi conventionné sont principalement :

• le transport de patients vers des hôpitaux, cliniques ou centres spécialisés ;
• l’accompagnement de publics fragiles ou moins autonomes (personnes âgées, malades ou en situation de handicap) ;
• l’entretien du véhicule ;
• l’organisation des trajets, dans le respect des horaires de rendez-vous et des règles fixées par l’Assurance maladie (transport partagé…) ;
• la gestion administrative de l’activité et les relations avec la CPAM pour les remboursements ;
• la liaison avec les équipes des lieux de destination.

Les qualités et compétences nécessaires pour exercer

Pour exercer le métier de taxi-ambulance, certaines qualités sont essentielles :

• excellente conduite et respect des règles de sécurité ;
• concentration, sens de l’orientation et endurance ;
• bon relationnel, patience, discrétion et empathie ;
• ponctualité, fiabilité, organisation et rigueur ;
• calme et résistance au stress ;
• condition physique satisfaisante.

Le respect du secret médical est également indispensable, de la même manière que pour devenir infirmière libérale ou exercer toute profession liée au soin.

Les avantages par rapport à un taxi classique

Pour un chauffeur de taxi, se spécialiser dans le taxi-ambulance présente plusieurs avantages pratiques. Tout d’abord, les trajets sont souvent programmés à l’avance, ce qui permet d’organiser sa journée sereinement. Ensuite, ils se font rarement de nuit, ce qui limite la fatigue et facilite la vie de famille. Enfin, l’accompagnement de patients donne un sens différent au métier et apporte un sentiment d’utilité sociale valorisant.

Les conditions et démarches pour devenir taxi-ambulance

L’accès à la profession de taxi est réglementé afin de garantir la sécurité des passagers et la qualité du service. Comme par exemple pour devenir psychomotricien sans concours, il y a certains critères à remplir pour devenir taxi-ambulance.

Les formations et diplômes requis

Pas de diplôme ni formation médicale obligatoire

Le taxi-ambulance est conduit par un chauffeur de taxi, qui n’est pas directement impliqué dans la prise en charge ou la surveillance médicale des patients. Aucun diplôme ni formation médicale spécifique n’est exigé pour accéder à la profession. Contrairement au conducteur de VSL, il n’est pas nécessaire d’être ambulancier ou auxiliaire ambulancier.

Les pré-requis d’un chauffeur de taxi

En revanche, comme tout chauffeur de taxi, le taxi-ambulance doit réunir plusieurs conditions pour exercer :

• être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans ;
• présenter un casier judiciaire compatible avec l’activité ;
• obtenir une attestation d’aptitude médicale délivrée par un médecin agréé ;
• avoir suivi une formation aux gestes de premier secours de niveau 1 (depuis moins de 2 ans).

Le passage et l’obtention du certificat de capacité professionnelle

Pour exercer légalement comme taxi-ambulance, il est obligatoire d’obtenir le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT), qui permet ensuite de demander la carte professionnelle.

Formation préparatoire

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est recommandé de suivre une formation préparatoire. Sa durée varie généralement entre 50 et 300 heures, selon le centre et le programme choisi. Elle permet de se préparer aux différentes épreuves de l’examen et d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer de manière professionnelle et sécurisée.

Examen

Pour obtenir sa carte professionnelle de taxi, il faut ensuite réussir un examen en deux parties.

La première partie est théorique et divisée en plusieurs volets :

• tests de connaissances ;
• gestion d’entreprise et comptabilité ;
• réglementation sur l’activité de taxi ;
• réglementation sur les infractions sexistes et/ou sexuelles et sur les discriminations (définition, prévention, peines encourues) ;
• règles de sécurité routière ;
• maîtrise du français et de l’anglais.

Elle est suivie d’une épreuve pratique d’admission qui consiste en une mise en situation d’une course de taxi. D’une durée d’environ vingt minutes, elle vise à évaluer la capacité à gérer un trajet réel et la relation avec le client.

Demande de la carte professionnelle

Une fois l’examen réussi, le candidat peut déposer un dossier auprès de la préfecture pour obtenir sa carte professionnelle. La carte professionnelle autorise l’exercice de l’activité de taxi conventionné, et donc de taxi-ambulance, dans le département concerné. Elle doit être renouvelée tous les cinq ans et mise à jour en cas de changement de zone d’activité.

Les obligations réglementaires et administratives

Obtenir la carte professionnelle de conducteur de taxi est une étape essentielle, mais elle ne suffit pas pour exercer légalement comme taxi-ambulance. Plusieurs démarches supplémentaires doivent être réalisées pour être en conformité avec la réglementation et pouvoir transporter des patients.

Demander l’autorisation de stationnement (ADS)

L’Autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par la préfecture et est obligatoire pour pouvoir exploiter un taxi. C’est aussi ce qu’on appelle la licence du taxi ou sa “plaque”.

Signer le conventionnement avec la CPAM

Pour exercer en tant que taxi-ambulance conventionné, il est indispensable de conclure un accord de conventionnement avec la CPAM. Ce conventionnement permet au patient de bénéficier du remboursement de ses frais de transport. Le chauffeur doit s’engager à respecter les règles fixées par l’Assurance Maladie concernant les tarifs, les prescriptions et les feuilles de soins.

Comment créer son entreprise de taxi-ambulance ?

En dehors des formalités obligatoires évoquées précédemment, le chauffeur de taxi doit effectuer différentes démarches pour pouvoir se lancer à son compte.

Choisir le bon statut juridique (auto-entrepreneur, société, etc.)

Plusieurs statuts sont possibles pour devenir taxi-ambulance indépendant :

• Auto-entrepreneur (micro-entreprise) : simple à créer et gérer, mais limité en termes de chiffre d’affaires.
• Entreprise individuelle au régime réel : adaptée lorsque les revenus augmentent.
• Société (SASU, EURL) : recommandée lorsque l’on souhaite structurer son activité et pouvoir se développer, embaucher ou transmettre.

Financer son projet et investir dans le matériel

Se lancer comme taxi indépendant demande un investissement conséquent et il est donc indispensable de préparer un budget prévisionnel réaliste. L’apport personnel peut être complété par un prêt bancaire ou une autre source de financement externe.

Les principaux investissements à prévoir concernent :

• le véhicule (achat ou location longue durée) ;
• les équipements obligatoires ;
• les assurances et frais administratifs ;
• les coûts liés à la formation et à l’examen.

Le chauffeur doit également anticiper les frais d’entretien et de maintenance du véhicule à plus long terme en sécurisant un budget suffisant.

Préparer le véhicule

Contrairement au VSL ou à l’ambulance, il n’est pas nécessaire d’avoir du matériel médical lourd dans un taxi-ambulance, mais le véhicule doit suivre certaines règles :

• respect des normes de sécurité ;
• équipement technique de base (taximètre, GPS, terminal de paiement) ;
• présence d’une trousse de premiers secours ;
• signalétique conforme aux normes des taxis et du transport conventionné.

La présence de matériel facilitant l’installation des personnes à mobilité réduite (rampe, harnais…) dans un taxi conventionné est un plus.

Recruter ou s’associer : quelles options ?

Lorsque l’activité se développe, deux solutions permettent de gagner en capacité et de développer une flotte de plusieurs véhicules. La plupart des chauffeurs commencent seuls, puis envisagent l’une de ces options une fois le volume de courses stabilisé.

Le recrutement pour faire grandir son entreprise

Recruter un ou plusieurs chauffeur(s) titulaire(s) de la carte professionnelle permet d’augmenter le nombre de courses et d’assurer une meilleure continuité de service. Cependant, avoir des salariés implique une gestion administrative et sociale conséquente.

L’association pour mutualiser les coûts et risques

S’associer avec un autre chauffeur permet de partager les investissements, de gagner en sécurité en cas d’imprévu et de structurer un projet plus ambitieux. Cette solution nécessite en revanche une vision commune, des rôles clairement définis et un cadre juridique solide.

Devenir taxi-ambulance, c’est s’engager dans une activité réglementée mais porteuse, au croisement du transport et du service à la personne. En respectant les étapes clés (certification, conventionnement et structuration de l’entreprise) il est possible de bâtir une activité stable, organisée et pérenne.

Vous avez davantage de questions sur l’activité de taxi-ambulancier ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝