Code PCS : à quoi sert-il et comment le trouver pour vos salariés ?

Vous rassemblez les documents obligatoires nécessaires à la création de votre entreprise et vous vous demandez à quoi correspond le code PCS ? La nomenclature PCS est utilisée par l’INSEE pour catégoriser les individus selon leur situation socioprofessionnelle. Dans cet article, nous vous présentons son rôle et son fonctionnement. Découvrez aussi comment retrouver le code PCS d’un salarié ou d’un travailleur indépendant.

Résumé : 

• La nomenclature PCS permet de classifier les individus selon leur statut socioprofessionnel. Elle est utilisée par l’INSEE dans le cadre de ses travaux de recensement et de ses études statistiques ;
• Elle se compose de 311 professions, auxquelles sont attribués autant de codes constitués de 4 caractères ;
• La nomenclature répartit les travailleurs en 6 groupes : les agriculteurs, les artisans et commerçants, les cadres et professions intellectuelles supérieures, les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers ;
• Pour connaître le code PCS d’un salarié ou d’un indépendant, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INSEE.

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Qu’est-ce que le code PCS ?

L’acronyme PCS signifie « professions et catégories socioprofessionnelles ».

À quoi correspondent les codes PCS ?

Les codes PCS proviennent d’une nomenclature mise en place par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Elle permet de classer les salariés et les travailleurs indépendants selon leur statut et le métier qu’ils exercent, afin de réaliser des statistiques.

La nomenclature PCS trouve son origine en 1954 sous la forme du Code des catégories socioprofessionnelles (CSP). Elle est actualisée tous les 15 à 20 ans, pour tenir compte des évolutions du monde du travail. La nomenclature PCS 2020 a ainsi remplacé la PCS 2003 au début de notre décennie.

À quoi les codes PCS servent-ils ?

Il existe en réalité deux nomenclatures PCS, qui ont été conçues pour des utilisateurs et des objectifs distincts.

• Les codes PCS sont exploités par l’INSEE dans le cadre de ses travaux de recensement et de ses études statistiques.
• Les codes PCS-ESE s’adressent aux employeurs pour leurs différentes obligations déclaratives. Ils doivent renseigner cet identifiant pour chacun de leurs salariés dans les documents suivants.
  • La déclaration sociale nominative (DSN).
  • La déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADSU).
  • La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

Les données ainsi remontées servent à l’INSEE dans le cadre de l’enquête sur le coût de la main d’œuvre (ECMO) et pour d’autres études.

Comment le code PCS est-il composé ?

La construction de la nomenclature PCS s’appuie sur plusieurs critères, tels que le statut professionnel, le métier exercé, le niveau de qualification ou encore la position hiérarchique.

Chaque code PCS se compose de 3 chiffres et d’une lettre. En voici quelques exemples.

• 23B1 — Chefs / Cheffes d’entreprise du BTP, de 11 à 49 personnes.
• 31B1 — Avocats / Avocates.
• 54C2 — Employés / Employées des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme.
• 67A1 — Ouvriers peu qualifiés / Ouvrières peu qualifiées des travaux publics et des industries extractives.

Chaque caractère correspond à un niveau d’emboîtement et permet d’identifier :

• les 6 groupes socioprofessionnels ;
• les 29 catégories socioprofessionnelles ;
• les 121 regroupements de professions ;
• les 311 professions référencées.

Où trouver le répertoire des codes PCS ?

La nomenclature PCS 2020 est accessible librement sur le site de l’INSEE. Vous pouvez facilement naviguer parmi les 4 niveaux et les 311 professions, grâce à un menu déroulant. Vous pouvez également télécharger la liste des codes PCS au format PDF pour toujours l’avoir à portée de main.

Attention : Ne confondez pas le code PCS avec le code APE, que vous devez renseigner dans le cadre d’une création d’entreprise. Après votre immatriculation, vous recevez votre numéro SIRET, qui est aussi un identifiant différent.

La liste des codes PCS par groupes socioprofessionnels

Les codes PCS sont répartis au sein de 6 groupes socioprofessionnels. Dans cette partie, nous vous détaillons la liste des catégories socioprofessionnelles qui composent chacun d’entre eux.

Bon à savoir : chaque catégorie socioprofessionnelle comprend ensuite plusieurs groupes de professions, qui incluent eux-mêmes plusieurs codes PCS.

1. Les agriculteurs

Ce premier groupe rassemble les professionnels qui exercent une activité agricole, forestière ou liée à la pêche ou à l’aquaculture. Il intègre les personnes qui travaillent pour leur propre compte, ou en qualité de chef ou d’associé d’une exploitation de 10 personnes ou moins. Il inclut aussi les aides familiaux.

Il ne comprend qu’une catégorie (10 — Exploitants / Exploitantes de l’agriculture, sylviculture, pêche et aquaculture), découpée en 3 regroupements de professions.

• 10A — Exploitants / Exploitantes agricoles ;
• 10B — Entrepreneurs / Entrepreneuses de travaux agricoles, ruraux et forestiers ;
• 10C — Entrepreneurs / Entrepreneuses de la pêche et de l’aquaculture.

2. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise

Ce groupe concerne essentiellement les professionnels non salariés, qui exercent leur activité à titre indépendant. Il se compose de 3 catégories socioprofessionnelles (CS).

• 21 — Artisans / Artisanes ;
• 22 — Commerçants / Commerçantes et assimilés ;
• 23 — Chefs / Cheffes d’entreprises de plus de 10 personnes.

Les dirigeants d’entreprises de 10 personnes ou moins sont répartis selon la nature de l’activité exercée. Par exemple, la CS 21 concerne les artisans, tandis que la CS 10 s’applique aux professions agricoles.

Bon à savoir : Renseigner votre code PCS ne fait pas partie de vos obligations à la création de votre entreprise. En revanche, vous devez rassembler certains documents incontournables, tels que vos autorisations, permis et licences s’ils sont requis pour l’exercice de votre activité.

3. Les cadres et professions intellectuelles

Le groupe n° 3 rassemble des métiers dont l’exercice nécessite des connaissances étendues et des diplômes. Il se répartit entre les 6 catégories socioprofessionnelles suivantes.

• 31 — Professions libérales ;
• 33 — Cadres administratifs et techniques de la fonction publique ;
• 34 — Professeurs / Professeures et professions scientifiques supérieures ;
• 35 — Professions de l’information, de l’art et des spectacles ;
• 37 — Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise ;
• 38 — Ingénieurs / Ingénieures et cadres techniques d’entreprise.

Bon à savoir : La CS 33 n’inclut que des salariés de la fonction publique, tandis que les CS 37 et 38 ne comprennent que des salariés du secteur privé. Si vous travaillez en tant qu’indépendant, vous n’entrez donc pas dans ces catégories.

4. Les professions intermédiaires

Les membres du 4e groupe correspondent à des niveaux hiérarchiques intermédiaires, situés entre les cadres et les ouvriers ou les employés. Certains métiers spécifiques viennent s’y greffer, à l’image des enseignants du premier degré, des sages-femmes et des assistants sociaux.

Les professions intermédiaires comprennent les catégories socioprofessionnelles suivantes.

• 42 — Professions de l’enseignement primaire et professionnel, de la formation continue et du sport ;
• 43 — Professions intermédiaires de la santé et du travail social ;
• 44 — Ministres du culte et religieux consacrés / religieuses consacrées ;
• 45 — Professions intermédiaires de la fonction publique ;
• 46 — Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises ;
• 47 — Techniciens / Techniciennes ;
• 48 — Agents / Agentes de maîtrise (hors maîtrise administrative).

5. Les employés

Ce groupe se compose presque exclusivement de salariés, qui peuvent exercer des fonctions très variées. Voici les 5 catégories socioprofessionnelles qu’il abrite.

• 52 — Employés administratifs / Employées administratives de la fonction publique, agents / agentes de service et auxiliaires de santé ;
• 53 — Policiers, militaires, pompiers, agents de sécurité privée / Policières, militaires, pompières, agentes de sécurité privée ;
• 54 — Employés administratifs / Employées administratives d’entreprise ;
• 55 — Employés / Employées de commerce ;
• 56 — Personnels des services directs aux particuliers.Code PCS : à quoi sert-il et comment le trouver pour vos salariés ?

6. Les ouvriers

Enfin, les ouvriers sont des salariés qui exercent des fonctions d’exécution, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture. Dans ce dernier groupe, on retrouve 7 catégories socioprofessionnelles.

• 62 — Ouvriers qualifiés / Ouvrières qualifiées de type industriel ;
• 63 — Ouvriers qualifiés / Ouvrières qualifiées de type artisanal ;
• 64 — Conducteurs / Conductrices de véhicules de transport, chauffeurs-livreurs / chauffeuses-livreuses, coursiers / coursières ;
• 65 — Conducteurs / Conductrices d’engins, caristes, magasiniers / magasinières et ouvriers / ouvrières du transport (non routier) ;
• 67 — Ouvriers peu qualifiés / Ouvrières peu qualifiées de type industriel ;
• 68 — Ouvriers peu qualifiés / Ouvrières peu qualifiées de type artisanal ;
• 69 — Ouvriers / Ouvrières agricoles, des travaux forestiers, de la pêche et de l’aquaculture.

Des interrogations au sujet du code PCS ? Nous vous répondons dans les commentaires !