Comment obtenir un Kbis : guide pratique

Vous créez votre entreprise et devez fournir un extrait Kbis ? Ce document figure parmi les documents obligatoires de toute société commerciale française. Véritable carte d’identité officielle, le Kbis atteste de l’existence juridique de votre structure. Mais comment obtenir un Kbis gratuitement ou à moindre coût ? Quels délais prévoir ? Quelles plateformes utiliser ? Découvrez toutes les démarches pour obtenir votre Kbis rapidement, que ce soit pour votre entreprise ou celle d’un tiers.

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Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Définition

La carte d’identité officielle de l’entreprise

L’extrait Kbis constitue la carte d’identité officielle de toute entreprise commerciale. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, ce document atteste de l’existence juridique de la société et prouve son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Le Kbis fait foi jusqu’à preuve contraire.

Différence entre extrait K et Kbis

Ces deux extraits constituent la même carte d’identité officielle, mais leur dénomination varie selon la structure juridique. Ainsi, l’extrait K s’applique aux personnes physiques : entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs commerçants, tandis que l’extrait Kbis concerne les personnes morales et plus particulièrement les sociétés commerciales.

Bon à savoir : Il existe également l’extrait Lbis, qui identifie les établissements secondaires d’une entreprise ayant plusieurs implantations géographiques. Chaque établissement secondaire dispose ainsi de son propre extrait Lbis, distinct du Kbis du siège social.

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis s’avère indispensable dans plusieurs situations professionnelles courantes.

Il est notamment requis pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la démarche la plus courante, car les banques l’utilisent pour vérifier l’existence légale de votre entreprise. Il peut également être demandé par les fournisseurs lors d’achats importants (matériel, stocks volumineux) ou pour établir des partenariats commerciaux : ce justificatif leur permet de sécuriser leurs transactions et d’évaluer votre solvabilité.

En revanche, depuis 2023, le Kbis n’est plus obligatoire pour toutes les démarches administratives liées à la création d’entreprise. Ainsi, les administrations acceptent désormais le numéro SIREN ou l’extrait RNE (Registre National des entreprises) comme justificatif d’immatriculation.

De plus, vous n’avez plus besoin de Kbis pour les candidatures aux marchés publics, les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ou les demandes d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Quelles entreprises doivent demander un Kbis ?

Entreprises commerciales concernées

Le Kbis s’adresse à toutes les entreprises exerçant une activité commerciale inscrites au RCS. Concrètement, sont concernées :

• Les sociétés commerciales : SARL et EURL (Société à Responsabilité Limitée, Unipersonnelle ou non), SAS et SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou non), SA (Société Anonyme), SNC (Société en Nom Collectif) ;
• Les entreprises individuelles avec activité commerciale ;
• Les micro-entrepreneurs commerçants ;
• Tout commerce immatriculé au RCS.

Entreprises NON concernées

Plusieurs catégories d’entreprises ne relèvent pas du Kbis. Les entreprises artisanales pures reçoivent un extrait D1 du Répertoire des Métiers. Les professions libérales et les entreprises agricoles obtiennent uniquement un extrait RNE. Enfin, les associations ne sont pas concernées, sauf si elles exercent une activité commerciale accessoire.

Les informations présentes dans un extrait Kbis

L’extrait Kbis regroupe l’ensemble des informations légales de l’entreprise, garantissant une transparence totale. Concrètement, ce document mentionne :

• Dénomination sociale, sigle et enseigne de l’entreprise ;
• Numéro SIREN et Code APE (code d’Activité Principale Exercée) ;
• Forme juridique et montant du capital social ;
• Adresse du siège social et des établissements secondaires ;
• Date de création de l’entreprise et durée de vie de la société ;
• Activité détaillée ;
• Nom de domaine du site internet ;
• Identité complète du ou des dirigeant(s) : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse ;
• Procédures collectives éventuelles (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) ;
• Nom des administrateurs et commissaires aux comptes ;
• Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
• EUID (European Unique Identifier) : numéro d’identification unique européen depuis 2025, facilitant l’harmonisation des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne.

En revanche, le code PCS (Professions et Catégories Socioprofessionnelles) n’apparaît pas sur le Kbis. Il figure uniquement sur les déclarations fiscales et sociales (DSN – Déclaration Sociale Nominative, déclarations Urssaf) et sert à classer statistiquement les professions.

Bon à savoir : Toute entreprise peut demander la non-diffusion de ses données personnelles (identité du dirigeant, adresse personnelle). Dans ce cas, seules les informations essentielles (dénomination, forme juridique, activité) restent publiques sur l’Annuaire des entreprises et le Registre National des Entreprises.

Quelle est la durée de validité du Kbis ?

Aucune durée de validité légale

Le Kbis n’a pas de durée de validité imposée par la loi. Aucun texte réglementaire n’impose son renouvellement. Techniquement, un extrait Kbis reste donc valable indéfiniment.

Usage courant : moins de 3 mois

Toutefois, les organismes (banques, administrations, fournisseurs) exigent généralement un Kbis de moins de 3 mois. Cette pratique garantit l’actualité des informations : changement de dirigeant, modification d’adresse, évolution du capital social.

Résultat : il est recommandé de renouveler son Kbis tous les 3 mois pour les démarches fréquentes.

Comment faire une demande de Kbis ?

Comment obtenir un Kbis ?

Obtenir le Kbis de sa propre entreprise

Quatre méthodes s’offrent aux dirigeants d’entreprise pour obtenir leur extrait Kbis.

1. MonIdenum.fr – Solution recommandée

MonIdenum (accessible ici) le service officiel des greffes des tribunaux de commerce. Cette plateforme permet aux dirigeants de télécharger en illimité l’extrait Kbis de leur entreprise au format PDF.

Le processus reste simple : créez d’abord un compte sur monidenum.fr, puis authentifiez-vous avec votre identité numérique (FranceConnect). Ensuite, recherchez votre entreprise par numéro SIREN ou dénomination sociale. Enfin, téléchargez instantanément votre extrait Kbis. Cette solution officielle garantit l’authenticité du document et élimine tout risque de fraude.

2. Annuaire des entreprises

Cette plateforme publique délivre l’extrait RNE, équivalent du Kbis. Cet extrait RNE est désormais accepté par toutes les administrations et la plupart des organismes privés pour justifier l’immatriculation de votre entreprise.

Cette solution s’avère plus universelle puisqu’elle concerne toutes les formes d’entreprises : sociétés commerciales, artisans, professions libérales, agriculteurs. L’interface intuitive permet une recherche rapide et un téléchargement immédiat du document au format PDF.

3. Infogreffe – Solution payante officielle

Le site officiel des greffes permet également de commander un Kbis. Cette plateforme propose deux formats : électronique (PDF) ou papier certifié envoyé par courrier. La recherche s’effectue par numéro SIREN ou dénomination sociale.

4. Greffe du tribunal de commerce – Sur place

Enfin, vous pouvez vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Le personnel sur place traite votre demande et vous remet le document. Cette solution reste utile si vous préférez un contact direct ou si vous devez effectuer d’autres formalités au greffe simultanément.

Obtenir le Kbis d’une autre entreprise (gratuit ou payant)

Toute personne peut demander le Kbis d’une entreprise tierce, car il s’agit d’un document public. Cette transparence permet de vérifier la situation juridique et financière d’un futur partenaire commercial, fournisseur ou client avant tout engagement.

La plateforme Infogreffe reste la solution la plus utilisée pour cette démarche. Recherchez simplement l’entreprise par son numéro SIREN ou sa dénomination sociale, puis commandez le document. Le système vous permet de consulter les informations principales gratuitement avant de décider d’acheter l’extrait complet.

Enfin, vous pouvez également vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Coût et délais d’obtention

Synthèse des coûts

Les coûts varient selon votre statut et la méthode choisie. MonIdenum reste totalement gratuit pour les dirigeants accédant à leur propre Kbis, tout comme l’Annuaire des entreprises (extrait RNE) accessible gratuitement.

Les solutions payantes proposent des tarifs standardisés : 3,20 € pour un extrait électronique sur Infogreffe, 3,85 € pour un envoi postal et un tarif variable au greffe du tribunal (généralement autour de 3 €).

Délais selon la méthode

Les plateformes en ligne offrent un téléchargement immédiat. Le document arrive en quelques secondes, disponible 24h/24 et 7j/7, sans aucun déplacement. En revanche, l‘envoi par courrier postal nécessite 3 à 5 jours ouvrés selon les délais. Vous recevez un document certifié conforme à domicile. Enfin, le retrait au greffe impose de se déplacer aux horaires d’ouverture. Ici, le délai varie. Il est immédiat si le document peut être imprimé sur place ou il vous faudra attendre 24 à 48 heures si un traitement de la demande est nécessaire.

Bon à savoir : Pour les démarches urgentes (ouverture de compte bancaire professionnel, appel d’offres avec date limite), privilégiez MonIdenum ou l’Annuaire des entreprises pour une réception gratuite et immédiate. Ces plateformes évitent tout risque de retard.

Des interrogations au sujet de la création d’entreprise ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !