Même SIRET pour 2 activités : ce qu’il faut savoir

Cumuler plusieurs activités au sein d’une même entreprise soulève toujours la même question : faut-il un nouveau numéro SIRET ou peut-on tout gérer sous un seul SIRET ? Pour le comprendre, il faut revenir à la manière dont on peut obtenir un SIRET et au rôle central que joue cet identifiant dans la vie d’une entreprise. Micro-entrepreneurs, EI au réel ou sociétés : voici ce qu’il faut savoir pour exercer deux activités (ou plus!) sous un seul et même SIRET.

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Qu’est-ce que le SIRET ?

Définition et composition du SIRET

Avant de comprendre comment cumuler plusieurs activités, il faut revenir à la base : qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?

Le SIRET correspond à l’identifiant qui permet à l’administration française, à vos clients et à vos partenaires de savoir qui exerce une activité et où. Sans lui, aucune entreprise ne peut fonctionner légalement.

Le numéro SIRET se présente sous la forme de 14 chiffres, toujours dans le même ordre. Il se compose :

• d’un SIREN (9 chiffres), qui identifie votre entreprise en tant qu’entité juridique ;
• d’un NIC (5 chiffres), qui identifie l’établissement où vous exercez réellement votre activité.

On pourrait le résumer ainsi :

• SIREN = votre entreprise ;
• SIRET = votre entreprise, à une adresse précise.

Un exemple de numéro SIRET (celui d’Indy 😀) : 820 648 830 00041. Ici, 820 648 830 est le SIREN, et 00041 est le NIC de l’établissement.

Quelle est la différence entre SIRET et SIREN ?

Beaucoup d’entrepreneurs confondent les deux, surtout en création d’entreprise. Voici donc la règle à retenir :

• Le SIREN reste le même toute votre vie d’entrepreneur (y compris si vous changez d’activité) ;
• Le SIRET, lui, peut changer. Par exemple : si vous déménagez votre atelier ou bureau, ouvrez une seconde boutique ou créez un nouvel établissement.

C’est pourquoi un entrepreneur qui travaille généralement depuis un seul lieu n’a qu’un seul SIRET.

À l’inverse, une société qui exploite plusieurs points de vente se voit attribuer un SIRET par établissement.

Pourquoi le SIRET est indispensable pour exercer une activité ?

Le SIRET intervient partout : dès que vous facturez, déclarez votre activité ou réalisez une démarche administrative.

Il vous sert concrètement à :

• Établir des documents conformes (devis, factures…) ;
• Remplir vos obligations déclaratives auprès des administrations ;
• Gérer votre TVA, si vous y êtes soumis ;
• Vous immatriculer au RCS (pour les activités commerciales) ou au Répertoire des métiers ;
• Obtenir une assurance professionnelle ;
• Candidater à un marché, un appel d’offres ou un référencement.

En d’autres termes, c’est la carte d’identité opérationnelle de votre entreprise.

Vous vous demandez où trouver son SIRET ? Vous pouvez le consulter gratuitement sur :

• Votre extrait d’immatriculation ;
• Votre espace sur le Guichet unique ;
• Les annuaires en ligne, comme societe.com (ici) par exemple, qui permettent également de vérifier un numéro de SIRET gratuitement (celui d’un client, d’un fournisseur…) ;
• L’avis de situation SIRENE ;
• Certaines attestations officielles Urssaf ;
• Votre espace professionnel des impôts.

Peut-on exercer 2 activités avec le même SIRET?

C’est l’une des questions les plus fréquentes chez les entrepreneurs qui souhaitent diversifier leurs revenus : faut-il un nouveau SIRET pour chaque nouvelle activité ?

La réponse est rassurante : dans la majorité des cas, non. Vous pouvez exercer plusieurs activités, même très différentes, sous un seul et même numéro de SIRET. À condition bien sûr de respecter quelques règles simples.

Le principe : un seul SIRET par établissement

En France, le fonctionnement est clair : un SIRET correspond à un établissement, c’est-à-dire à un lieu d’exercice. Tant que vos activités sont réalisées depuis la même adresse, vous conservez donc un unique numéro de SIRET, que vous soyez :

• Micro-entrepreneur ;
• Entrepreneur individuel classique (EI) ;
• Dirigeant d’une société (EURL, SARL, SAS, SASU…).

Autrement dit, si vous travaillez depuis le même bureau, le même local ou le même atelier, vous ne créez pas un nouvel établissement. Donc, vous ne changez pas de SIRET.

À l’inverse, une entreprise qui possède plusieurs points de vente (par exemple deux commerces ou un atelier supplémentaire) recevra un SIRET par établissement même si l’activité est la même partout.

Rappel : obtenir un numéro de SIRET est gratuit !

Regrouper plusieurs activités sous un même SIRET : dans quels cas est-ce possible ?

Vous pouvez tout à fait exercer deux (ou plusieurs) activités sous un seul SIRET, même lorsqu’elles n’ont aucun lien entre elles.

Ce qui compte, ce n’est pas la nature de l’activité, mais :

• L’adresse d’exercice (un seul lieu = un seul SIRET) ;
• Et le respect des obligations propres à chaque activité (qualification, assurance, registre…).

Concrètement, cela signifie que :

• Un développeur web peut aussi devenir formateur ;
• Une photographe peut lancer une activité de vente d’impressions ;
• Un artisan peut ouvrir une boutique e-commerce ;
• Un consultant peut facturer en parallèle des prestations graphiques ou de rédaction.

Ce cumul est parfaitement légal tant que vous déclarez l’ensemble de vos activités et que vous disposez, lorsque la loi l’exige, des compétences ou autorisations nécessaires (artisanat, immobilier, sécurité, santé…).

Ces activités seront simplement classées en deux catégories administratives :

• Une activité principale, qui déterminera votre code APE ;
• Une ou plusieurs activités secondaires, déclarées officiellement mais non visibles dans le code APE.

Le code APE (ou code NAF) est un code attribué par l’INSEE pour classifier l’activité principale de votre entreprise ; il sert surtout à des fins statistiques

Les démarches pour déclarer une activité secondaire

La procédure pour ajouter une nouvelle activité à votre entreprise est devenue beaucoup plus simple depuis la mise en place du Guichet unique des formalités d’entreprises développé par l’INPI.

La règle : dès que vous modifiez ce que vous faites ou la manière dont vous l’exercez, vous devez mettre votre dossier à jour.

Modifier son activité principale ou ajouter une activité complémentaire

Deux cas peuvent se présenter :

Conserver une activité principale et ajouter simplement une activité secondaire

C’est la situation la plus courante : un consultant qui vend désormais des templates, un artisan qui propose de la formation, une société de services qui ouvre une boutique en ligne.

Dans ce scénario, rien ne change sur le plan juridique :

• Vous conservez votre activité principale (et votre SIRET) ;
• Vous déclarez simplement une activité supplémentaire pour élargir votre périmètre.

Si vous êtes en société, l’ajout d’une activité secondaire ne nécessite pas forcément une modification des statuts, à condition que l’objet social couvre déjà cette nouvelle activité.

Changer complètement de cœur de métier

Votre évolution peut aussi être plus radicale : par exemple, passer d’une activité de prestation de services à une activité de vente de produits.

Dans ce cas, vous devrez souvent mettre à jour l’activité principale déclarée, ce qui peut entraîner un changement de code APE.

Pour les sociétés (EURL, SASU, SAS…), cette transition peut aller plus loin : si votre nouvelle activité dépasse le champ de l’objet social, il faudra :

• Modifier les statuts ;
• Publier un avis dans un journal d’annonces légales ;
• Déposer un dossier de modification sur le guichet unique.

Déclaration via le Guichet unique des formalités d’entreprises

Depuis 2023, toutes les modifications d’activité (ajout, suppression ou changement d’activité principale) doivent être réalisées sur le Guichet unique de l’INPI. La procédure est la même peu importe votre statut juridique.

1. Connectez-vous à votre espace entrepreneur ;
2. Cliquez sur Modifier une entreprise ;
3. Choisissez Ajout d’activité ou Modification de l’activité principale ;
4. Indiquez précisément la nouvelle activité et sa nature (libérale, artisanale, commerciale) ;
5. Ajoutez les pièces justificatives si nécessaire :
   • attestation de qualification pour une activité artisanale ;
   • inscription au RCS (commerce) ou au Répertoire National des Entreprises ;
   • assurance obligatoire pour les professions réglementées.
6. Validez la demande ;
7. Attendez votre confirmation de modification, qui mettra automatiquement à jour votre SIRET si l’établissement change.

Cette modification n’entraîne aucune création de nouvel établissement si vous exercez au même endroit : vous conservez donc le même SIRET.

Conséquences fiscales et sociales de la multi-activité

Ajouter une activité sous un même SIRET entraîne des conséquences directes sur vos déclarations comptables, sociales et fiscales. Pour rester en conformité, plusieurs points doivent être maîtrisés.

1. Ventilation du chiffre d’affaires

Même avec un seul SIRET, vous devez pouvoir distinguer le chiffre d’affaires généré par chaque activité.

C’est essentiel pour :

• Appliquer les bons taux de cotisations sociales (notamment en micro) ;
• Déterminer si vous dépassez les seuils de TVA ;
• Calculer correctement votre impôt (micro-BIC / micro-BNC / réel…).

Exemple : une micro-entreprise qui combine vente de marchandises et prestations de services doit connaître le montant précis de chaque activité, car les taux de cotisations et les plafonds diffèrent.

2. Cotisations sociales

En micro-entreprise, chaque activité possède son propre taux de cotisations. En multi-activité, vous devez donc ventiler votre chiffre d’affaires par nature d’activité (vente, service, libéral) pour appliquer le bon taux, même si la déclaration transmise à l’URSSAF reste globale.

En EI au réel et en société, les cotisations ne dépendent pas de la nature de l’activité : elles sont calculées sur votre bénéfice global (EI/EURL) ou sur votre rémunération (SARL, SAS, SASU). La ventilation sert à la fiscalité, pas au calcul des cotisations sociales.

3. TVA

En matière de TVA, l’administration ne distingue pas vos activités : c’est l’ensemble de votre chiffre d’affaires qui est pris en compte. Même si vous exercez deux activités différentes, elles sont considérées comme relevant d’une même entité fiscale.

Le dépassement des seuils de TVA s’apprécie sur votre CA global, et non activité par activité.

4. Impôt sur le revenu ou sur les sociétés (IR ou IS)

Le traitement fiscal dépend ensuite de votre statut :

• Micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société à l’IR: toutes vos recettes sont regroupées dans une même déclaration, mais ventilées dans les catégories appropriées (BIC, BNC, prestations, ventes…) ;
• Sociétés à l’IS: les revenus issus de vos différentes activités sont intégrés dans un seul résultat comptable, soumis à l’impôt sur les sociétés.

5. Registres, assurances et obligations professionnelles

Certaines activités imposent des obligations spécifiques. Exemples :

• Inscription au RCS pour la vente ou au RNE pour les activités artisanales ;
• Assurance décennale pour les métiers du bâtiment ;
• Formation d’hygiène (HACCP) pour la restauration ;
• Inscription au Répertoire des métiers pour les activités artisanales ;
• Inscription ordinale pour les activités libérales réglementées ;
• Obtention d’une carte professionnelle (métiers de la santé, de l’immobilier, du BTP…)

Avant d’ajouter une activité, il faut donc vérifier ce qui est obligatoire pour chacune d’elles !

Une question, un doute, envie d’ajouter une précision sur le numéro SIRET ? Ou sur un sujet similaire ? Laissez-nous un commentaire, nous serons ravis de vous aider !