Quel est le rôle du copyright pour la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est un enjeu essentiel si vous souhaitez diffuser des créations de toute nature, que vous en soyez l’auteur ou non. Dans les pays anglo-saxons, c’est le système de copyright qui apporte une protection aux biens intellectuels. On vous détaille son rôle, son champ d’application, les modalités de son obtention et les règles qui encadrent l’utilisation des œuvres protégées.

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Comprendre le copyright

Le copyright est une notion importante du droit de la propriété intellectuelle. Vous devez le connaître si vous êtes l’auteur de créations de l’esprit, mais aussi si vous utilisez des œuvres produites par d’autres personnes.

Qu’est-ce que le copyright ?

Le copyright est le système de propriété intellectuelle appliqué dans les pays du Common law (États-Unis, Canada, Australie, Royaume-Uni, Inde, etc.). Il permet de protéger les œuvres contre la reproduction et la diffusion non désirée. En français, on peut d’ailleurs traduire ce terme par « droit à la copie ».

Les créations qui bénéficient du copyright sont reconnaissables grâce à l’apposition du signe ©. Ce symbole signifie que seul leur auteur peut les utiliser librement.

Bon à savoir : Les règles liées à la propriété intellectuelle varient d’un pays à l’autre. En revanche, le droit international prévoit un standard de protection minimale, en vertu notamment de la Convention de Berne.

Œuvres et créations protégées par le copyright

Le copyright permet de protéger toute œuvre qui réunit les deux conditions suivantes.

• Elle est une création de l’auteur.
• Elle est originale et unique.

Voici une liste non exhaustive des créations qui peuvent bénéficier d’une protection grâce au copyright.

• Les créations musicales.
• Les pièces de théâtre.
• Les images de toutes formes (photographies, dessins, films, vidéos, plans, maquettes, etc.).
• Les œuvres littéraires (livres, poèmes, thèses, etc.).
• Les créations informatiques (logiciels, sites Internet, etc.).

Le champ d’application du copyright est donc assez large.

Copyright vs droits d’auteur : quelles différences ?

Le droit d’auteur est l’équivalent du copyright en France. Néanmoins, on peut lister plusieurs différences majeures entre ces deux systèmes de protection de la propriété intellectuelle.

Le copyright protège l’œuvre, le droit d’auteur est attaché à l’auteur

La différence essentielle entre les systèmes de propriété intellectuelle français et anglo-saxon réside dans l’objet de la protection.

Comme son nom l’indique, le droit d’auteur est lié à la personne de l’auteur, c’est-à-dire à la personne physique qui est à l’origine de la création de l’œuvre. Elle jouit de droits patrimoniaux et moraux larges, en vertu des articles L121-1 à L123-12 du code de la propriété intellectuelle.

De son côté, le copyright protège l’œuvre, ce qui réduit grandement les droits attachés à l’auteur. Par exemple, dans les pays anglo-saxons, le bénéficiaire de la protection liée à un film est son producteur (qui peut être une personne morale), et non son réalisateur. De même, un employeur est propriétaire des œuvres créées par ses salariés dans le cadre de leur travail.

Le copyright ne reconnaît pas les droits moraux

Le droit d’auteur français accorde des droits moraux au créateur d’une œuvre, qui sont perpétuels, transmissibles aux héritiers et ne peuvent pas être cédés. Ils incluent notamment :

• le droit de divulgation ;
• le droit au respect de l’œuvre, qui octroie la possibilité de s’opposer à toute modification ;
• le droit de paternité, qui permet à l’auteur que son nom soit associé à sa création.

Le copyright ne reconnaît pas ces différentes prérogatives, mais attribue seulement des droits patrimoniaux. Ainsi, il n’empêche pas la modification d’une œuvre sans l’obtention préalable de l’accord de son créateur.

Le copyright nécessite un dépôt

Le système d’obtention de la protection des œuvres constitue une autre différence majeure entre les deux régimes.

Le droit d’auteur protège le créateur dès l’élaboration de son œuvre. Aucune démarche n’est requise pour en profiter. Un dépôt peut malgré tout être utile pour prouver sa date de réalisation. Il permet ainsi de démontrer que vous êtes bien la personne qui a produit l’œuvre.

À l’inverse, le bénéfice du copyright nécessite obligatoirement le dépôt d’une demande auprès d’une autorité compétente.

Bon à savoir : Le dépôt d’une marque ou le dépôt d’un brevet sont bien requis pour assurer leur protection, en France comme à l’étranger.

Pourquoi et comment protéger ses œuvres ?

La protection des œuvres, ou de toute forme de création de l’esprit, est essentielle pour préserver vos droits. Découvrez pourquoi et comment vous devriez en profiter, en utilisant notamment le copyright.

Pourquoi protéger une création avec le copyright ?

Le copyright est un concept purement anglo-saxon. Vous pouvez donc vous demander si son utilisation est pertinente en tant que créateur ou entrepreneur français. En effet, vous êtes déjà protégé par le droit d’auteur, qui s’applique automatiquement.

Malgré tout, le copyright peut présenter un intérêt. L’apposition du sigle © permet tout d’abord d’indiquer aux personnes qui consultent votre création que vous en êtes l’auteur. S’ils souhaitent l’exploiter, ils sauront qui contacter pour le faire légalement.

La mise en avant du copyright est aussi un outil de dissuasion. Même s’il n’a pas de valeur juridique en France, il suggère que votre œuvre dispose d’une protection. D’une manière indirecte, il montre que vous êtes vigilant quant aux utilisations non autorisées de vos créations.

Bon à savoir : La protection de votre raison sociale ou de votre dénomination sociale peut également être intéressante dès la création de votre entreprise. Si votre activité devient florissante, vous éviterez ainsi que des concurrents peu scrupuleux cherchent à tirer profit de votre succès.

Comment sécuriser ses créations ?

La protection par le copyright implique d’effectuer une déclaration de dépôt de votre œuvre auprès d’une organisation habilitée. En voici quelques exemples, selon le pays dans lequel vous souhaitez accomplir cette démarche.

• L’United States Copyright Office, aux États-Unis.
• L’Intellectual Property Office, au Royaume-Uni.
• Le Copyright Office, en Inde.

Cette formalité déclarative présente deux intérêts essentiels pour votre entreprise.

• Elle vous permet d’afficher le symbole © sur votre création, et ainsi d’indiquer qu’elle est protégée par le copyright.
• Elle servira de moyen de preuve en cas de litige futur. Elle démontre que vous êtes bien à l’origine de l’œuvre en question, grâce à l’horodatage de votre demande.

En complément du signe ©, vous pouvez accompagner vos créations de la mention « Tous droits réservés », pour renforcer le pouvoir dissuasif du copyright.

Bon à savoir : La durée de la protection peut varier d’un pays à l’autre. En France, le droit d’auteur survit au décès de son bénéficiaire pendant 70 ans. Après son décès, il peut donc continuer à s’en prévaloir par l’intermédiaire de ses ayants droits.

Le copyright à l’international

Si chaque pays dispose de ses propres règles, la protection des œuvres ne se limite pas aux frontières françaises. Découvrez les bonnes pratiques à appliquer en matière de propriété intellectuelle à l’international.

Comment faire reconnaître un droit d’auteur français dans un pays du Common law ?

La Convention de Berne (1886) a permis de grandes avancées en matière de reconnaissance de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale. Elle stipule qu’un auteur peut bénéficier d’une protection équivalente à celle de son pays, dans l’ensemble des États signataires. C’est le principe du « traitement national ».

Plus de 170 pays ont ratifié la Convention de Berne, parmi lesquels les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Inde, la Nouvelle-Zélande ou encore l’Australie. Ainsi, vous profitez d’une protection de votre droit d’auteur dans les États du Common law, sans avoir à n’effectuer aucune démarche en ce sens.

Le dépôt préalable de vos créations peut néanmoins se révéler précieux en cas de litige. Il permet de démontrer que vous êtes bien à l’origine de l’œuvre protégée, grâce à une formalité datée. Pour cela, vous pouvez utiliser le service e-Soleau géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI), par exemple.

Utiliser légalement des œuvres protégées à l’étranger

L’utilisation d’une œuvre ou d’une création de l’esprit contraire au droit peut vous exposer à des sanctions pécuniaires. Vous devez donc prendre quelques précautions avant de vous appuyer sur le travail d’une autre personne, quelle que soit sa nature (image, texte, musique, etc.).

Une œuvre accompagnée par le sigle du copyright a été protégée par son auteur, ce qui implique que vous ne pouvez pas l’utiliser librement. Si vous souhaitez la partager sur un de vos supports de communication, vous devez demander l’autorisation de son créateur. Son obtention peut alors être conditionnée au paiement d’un prix, à négocier entre vous.

Vous pouvez aussi vérifier l’apposition d’une mention Creative Commons (CC), qui permet à l’auteur d’indiquer que son œuvre est libre de diffusion. Plusieurs niveaux de licences CC existent, vous laissant une latitude plus ou moins importante. Les plus souples ne fixent aucune limite, tandis que les plus restrictives interdisent les usages commerciaux et les modifications.

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