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En France, toutes les entreprises sont tenues d’émettre une facture pour chaque vente et/ou prestation de services réalisée. Une facture est un document juridique incluant de nombreuses mentions obligatoires, dont certaines figurent au sein de l’en-tête. Mais quelles sont ces mentions et comment remplir l’en-tête d’une facture ? Dans cet article, nous vous expliquons tout en détail et mettons à votre disposition plusieurs modèles de factures avec et sans TVA pour vous simplifier la tâche !
À tous les travailleurs indépendants !
Grâce au logiciel de comptabilité tout-en-un Indy, vous pouvez créer et personnaliser toutes vos factures ! Vous bénéficiez aussi du pré-remplissage de certaines mentions obligatoires… de quoi créer des en-têtes sans erreur ! 😍
Je crée mes factures sur Indy
📝 En résumé :
- L’en-tête d’une facture, c’est la section située en haut du document ;
- Il contient plusieurs mentions obligatoires, à savoir : le numéro et la date de la facture, le numéro du bon de commande, la date de la prestation et/ou de la vente, les informations sur l’émetteur ainsi que le destinataire, le numéro d’identification à la TVA et enfin le logo ;
- Une facture comprend d’autres mentions comme la désignation et le décompte des produits livrés et/ou services rendus, le taux de TVA applicable ou encore la somme totale à régler ;
- Pour créer vos factures, vous pouvez opter pour un logiciel de comptabilité tout-en-un comme Indy.
Zoom sur l’en-tête d’une facture
Définition
L’en-tête d’une facture correspond à la section située en haut du document. Il contient de nombreux éléments dont notamment :
- Le numéro de la facture ;
- La date d’émission du document ;
- Les coordonnées de l’émetteur et du destinataire ;
- Etc.
De quoi se compose-t-il ?
L’en-tête d’une facture contient plusieurs mentions obligatoires qu’il est important de ne pas omettre. Toute omission ou erreur peut entraîner une sanction !
⚖️ L’administration fiscale prévoit une amende de 15€ par mention manquante ou incorrecte, dans la limite d’un quart du montant total de la facture.
Voici donc ci-dessous la liste complète des mentions à inclure au sein de l’en-tête d’une facture :
Le numéro de la facture
L’en-tête d’une facture doit contenir un numéro unique. Il est attribué selon une séquence chronologique et continue, sans interruption, ni « trou » puisqu’aucune facture ne peut être supprimée. Il est également possible d’opter pour des séries distinctes de numérotation (avec un préfixe par année par exemple) si cela est justifié par les conditions d’exercice.
🔢 Exemple de numérotation de facture :
Numérotation mensuelle : 2025-01-001, 2025-01-002… ;
Numérotation annuelle : 2025-001, 2025-002… ;
Numérotation prenant en compte la ville : PARIS-001, LYON-001…
Le numéro du bon de commande
Le numéro de bon de commande représente un numéro d’identification unique assigné à la fois au bon de commande et à la facture du vendeur et/ou du prestataire. Le numéro de bon de commande est obligatoire dès lors que l’acheteur en a établi un au préalable.
La date d’émission de la facture
La date de facturation correspond tout simplement à la date à laquelle la facture a été envoyée.
La date de la prestation de services ou de la vente
Cette date correspond à la date exacte à laquelle la livraison des biens est effectuée ou la prestation de services finalisée.
Les informations et coordonnées de l’entreprise émettrice (le vendeur ou le prestataire)
L’en-tête d’une facture doit obligatoirement contenir les informations sur l’émetteur, à savoir le vendeur ou le prestataire. Celles-ci incluent :
- Le statut juridique (EI, SARL, EURL, SAS, SASU, etc.) ;
- La dénomination sociale ou le nom/prénom s’il s’agit d’un entrepreneur individuel ;
- L’adresse du siège social ainsi que l’adresse de facturation si différente ;
- Le numéro SIRET ou SIREN ;
- Le capital social ;
- Le numéro au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants.
Les informations et coordonnées du destinataire (l’acheteur ou le client)
En plus des informations sur l’émetteur, un en-tête comprend également les informations sur le destinataire, soit l’acheteur ou le client. Ces dernières sont les suivantes :
- La dénomination sociale ou le nom/prénom s’il s’agit d’un particulier ;
- L’adresse du client (sauf opposition si c’est un particulier) ;
- L’adresse de livraison et de facturation si différente.
Le numéro d’identification à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le numéro d’identification à la TVA ou numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA et établie au sein de l’UE (Union européenne). Il permet de simplifier les échanges commerciaux et de lutter contre la fraude fiscale.
Le numéro d’identification à la TVA du vendeur et du client (s’il s’agit d’un professionnel et qu’il est redevable de la TVA) doit donc apparaître au sein de l’en-tête de la facture.
Bon à savoir : cette mention n’est pas obligatoire pour les factures dont le montant HT (hors taxes) ne dépasse pas ou est égal à 150€.
Le logo de l’entreprise ou une image (facultatif)
Bien que non obligatoire, le logo de l’entreprise ou tout autre élément visuel peut être ajouté à la facture pour renforcer l’identité de la marque.
Exemple d’en-tête de facture
Une fois toutes ces mentions ajoutées sur l’en-tête de la facture, voici à quoi cela ressemble :
Quelles sont les autres mentions obligatoires d’une facture ?
Outre les mentions obligatoires présentes dans l’en-tête d’une facture, ce document contient d’autres éléments essentiels qui apparaissent dans le corps et le pied de page de la facture :
| Les autres mentions d’une facture | |
| La désignation et le décompte des services rendus et/ou produits livrés | La nature, la marque, la référence des produits, les matériaux fournis, la main-d’œuvre, la dénomination exacte, la quantité, le prix unitaire HT, etc. |
| Le prix catalogue | C’est le prix unitaire hors TVA pour les produits livrés ou le taux horaire hors TVA pour les services apportés. |
| Le taux de TVA légalement applicable | En France, il existe plusieurs taux de TVA applicables. Le taux normal de TVA s’élève à 20%. |
| Les majorations de prix et les réductions de prix | Par exemple, les frais de transport ou d’emballage pour les majorations de prix, et les rabais, ristournes ou remises pour les réductions de prix. |
| Le montant total à régler | Il doit être exprimé HT et TTC (toutes taxes comprises). |
| Les informations relatives au paiement | La date limite de paiement ou le délai accordé pour effectuer le règlement, les conditions d’escompte dans le cas d’un paiement anticipé, les taux de pénalités appliqués en cas de retard ou de défaut de paiement, etc. |
| La garantie légale de conformité de 2 ans | Cela concerne les catégories de biens précisés dans le décret n°2021-609 du 18 mai 2021. |
| Les mentions particulières | – « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté » ; – « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » ; – « Auto-liquidation de la TVA ». |
6 modèles de factures avec et sans TVA à télécharger gratuitement
Avec toutes ces mentions obligatoires à inclure, il peut sembler difficile de créer des factures sans erreur ou omission. Pour vous simplifier la tâche, Indy met à votre disposition des modèles de factures, avec ou sans TVA, disponibles aux formats Word, PDF et Excel.
Vous trouverez ci-dessous nos modèles de factures avec TVA :
- Modèle de facture avec TVA au format PDF ;
- Modèle de facture avec TVA au format Word ;
- Modèle de facture avec TVA au format Excel.
Et ci-dessous nos modèles de factures sans TVA :
- Modèle de facture sans TVA au format PDF ;
- Modèle de facture sans TVA au format Word ;
- Modèle de facture sans TVA au format Excel.
Et si vous choisissiez Indy ?
Pour simplifier et automatiser davantage la gestion de vos factures, préconisez un outil plus moderne et optez pour le logiciel de comptabilité en ligne Indy !
Indy compte désormais plus de 100 000 utilisateurs satisfaits ! Il dispose d’un module de facturation simple à utiliser grâce auquel vous pouvez :
- Créer vos devis et factures ;
- Personnaliser ces documents et ajouter votre logo, votre police, votre charte graphique… ;
- Gérer votre base de données clients ;
- Envoyer / renvoyer toutes vos factures par e-mail !
Pour faciliter l’édition de vos factures, et en particulier de l’en-tête, Indy vous accompagne étape par étape dans leur création. À chaque phase, vous serez invité à fournir les éléments nécessaires. Par exemple, lors de l’édition de l’en-tête, vous devrez renseigner les informations relatives à votre entreprise et à votre client.
Indy remplit également pour vous certaines mentions obligatoires. Par exemple, si vous êtes en franchise en base de TVA, il vous suffit simplement de cocher la case « Je suis bénéficiaire de la franchise en base de TVA ». La mention légale « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera alors automatiquement ajoutée au bas de votre facture.
Une question concernant cet article ou un avis à nous faire parvenir ? Vous pouvez, si vous le souhaitez, laisser un commentaire dans l’espace ci-dessous, nous y répondrons dans les meilleurs délais ! 🤗
