Comment facturer du matériel personnel à sa société ?

Vous avez acheté un ordinateur, du mobilier ou du matériel avec votre argent personnel et souhaitez maintenant le faire entrer dans le patrimoine de votre société ? C’est possible : votre société peut vous racheter ce matériel. Concrètement, vous devez déterminer sa valeur actuelle, formaliser la vente avec un justificatif et faire régler le montant par la société. Le matériel pourra ensuite être comptabilisé par l’entreprise selon sa nature et sa valeur. Découvrez comment facturer du matériel personnel à votre société, quel prix retenir, quel justificatif établir, comment traiter la TVA, quelles formalités respecter vis-à-vis de votre société et comment comptabiliser l’opération.

Peut-on facturer du matériel personnel à sa société ?

Oui, vous pouvez vendre du matériel personnel à votre société, sous réserve de respecter les règles applicables à l’opération.

Le principe est simple : vous êtes personnellement propriétaire du matériel et vous le vendez à votre société. Une fois la vente réalisée, la société devient propriétaire du bien.

Cette opération peut notamment concerner :

• un ordinateur ou du matériel informatique ;
• un téléphone ou une tablette ;
• du mobilier de bureau ;
• du matériel professionnel ou technique ;
• certains équipements utilisés dans le cadre de votre activité.

Pour sécuriser l’opération et faciliter votre suivi de facturation, vous devez notamment pouvoir justifier que vous êtes propriétaire du bien, déterminer un prix cohérent avec sa valeur au moment de la vente et conserver les documents permettant de justifier la transaction.

La société doit ensuite enregistrer l’achat dans sa comptabilité. Selon la nature, la valeur et la durée d’utilisation du matériel, celui-ci peut notamment être comptabilisé comme une immobilisation et faire l’objet d’un amortissement.

Comment facturer du matériel personnel à sa société ?

La démarche peut être résumée en 4 étapes : déterminer la valeur du matériel, formaliser la vente, faire régler le prix par la société et enregistrer l’opération en comptabilité.

1. Déterminer la valeur du matériel

Commencez par déterminer le prix auquel le matériel peut raisonnablement être vendu au moment de la transaction.

Il ne suffit pas nécessairement de reprendre le prix que vous aviez payé lors de l’achat. Pour un ordinateur, un smartphone, du mobilier ou du matériel déjà utilisé, la valeur du bien peut avoir diminué.

Pour déterminer un prix cohérent, vous pouvez notamment tenir compte :

• du prix d’achat initial ;
• de l’ancienneté du bien ;
• de son état et de son niveau d’utilisation ;
• de ses caractéristiques et de sa configuration ;
• des prix constatés pour des biens comparables sur le marché de l’occasion.

Conservez les éléments permettant de justifier cette valorisation : facture d’achat initiale lorsqu’elle est disponible, annonces de biens comparables, estimation ou tout autre justificatif pertinent.

2. Formaliser la vente du matériel

La société doit pouvoir justifier qu’elle a acheté le matériel et à qui elle l’a acheté. Il est donc important de formaliser la transaction par écrit.

Le document doit notamment permettre d’identifier :

• le vendeur ;
• la société acheteuse ;
• le matériel vendu, avec sa marque, son modèle ou toute autre information permettant de l’identifier ;
• la date de la vente ;
• le prix de cession.

Pour un matériel informatique, vous pouvez par exemple préciser le modèle et le numéro de série lorsqu’il existe. Vous pouvez également joindre les justificatifs permettant d’établir votre propriété du bien et la cohérence de son prix.

Une facture classique n’est pas nécessairement le seul justificatif possible. Si vous cédez occasionnellement un bien de votre patrimoine personnel à votre société, vous n’êtes pas dans la même situation qu’un professionnel qui vend habituellement des biens dans le cadre de son activité. Le document conservé doit surtout permettre de matérialiser et de justifier correctement la vente.

3. Faire régler le prix par la société

Une fois la vente formalisée, la société doit régler le prix convenu.

Privilégiez un moyen de paiement permettant de tracer clairement la transaction, comme un virement bancaire.

Le montant payé doit correspondre au prix prévu dans le document de vente et pouvoir être rapproché de l’opération comptable.

4. Enregistrer l’achat dans la comptabilité

La société doit ensuite enregistrer l’achat dans sa comptabilité.

Le traitement dépend notamment de la nature et de la valeur du matériel. Lorsqu’il constitue une immobilisation, il est enregistré à l’actif dans le compte correspondant à sa nature. Son coût peut ensuite être réparti sur sa durée d’utilisation au moyen de l’amortissement, lorsque les conditions sont réunies.

La société doit conserver le document justifiant la vente ainsi que les éléments permettant de rattacher l’achat à son activité.

À quel prix vendre son matériel personnel à sa société ?

Déterminer le prix de vente

Le prix de vente doit être cohérent avec la valeur du matériel au moment où vous le vendez à votre société.

Vous ne devez donc pas nécessairement reprendre le prix que vous aviez payé plusieurs mois ou plusieurs années auparavant.

Par exemple, vous avez acheté personnellement un ordinateur 1 500 € il y a deux ans. Si un ordinateur comparable, dans un état similaire, se revend aujourd’hui autour de 700 €, il peut être difficile de justifier une vente à votre société pour 1 500 €.

À l’inverse, évitez de fixer artificiellement un prix très faible si la valeur réelle du matériel est sensiblement supérieure.

L’objectif est de retenir une valorisation raisonnable et documentée.

Comment justifier le prix du matériel ?

Plus le bien a une valeur importante, plus il est utile de pouvoir expliquer comment son prix a été déterminé.

Vous pouvez notamment conserver :

• la facture d’achat initiale ;
• des annonces de biens similaires sur le marché de l’occasion ;
• une estimation réalisée par un professionnel lorsque cela est pertinent ;
• des informations sur l’état et l’ancienneté du matériel.

Ces éléments permettent de documenter la transaction et de montrer que le prix retenu n’a pas été fixé arbitrairement.

Quel document établir pour vendre du matériel personnel à sa société ?

Le document utilisé doit permettre de matérialiser clairement la vente. Il doit notamment identifier le vendeur, la société acheteuse, le bien cédé, son prix et sa date.

Vous pouvez formaliser la transaction au moyen d’un document de cession ou d’un justificatif de vente signé par les parties.

Pour un ordinateur, indiquez par exemple la marque, le modèle, la date d’achat lorsque vous la connaissez et le numéro de série. Vous pouvez également préciser l’état du matériel.

Ajoutez les justificatifs permettant de démontrer votre propriété du bien et de justifier le prix retenu.

Si vous éditez une facture, elle doit respecter les règles applicables à votre statut et à l’opération. Dans tous les cas, la société doit disposer d’un justificatif suffisamment précis pour expliquer l’achat dans sa comptabilité.

Faut-il facturer la TVA sur du matériel personnel vendu à sa société ?

Pas de TVA sur une vente occasionnelle

Pas automatiquement. Le fait que l’acheteur soit une société ne signifie pas à lui seul que vous devez ajouter de la TVA au prix du matériel.

Lorsque vous cédez occasionnellement un bien de votre patrimoine personnel sans agir en tant que professionnel de la vente, vous n’êtes en principe pas dans la situation d’une entreprise qui facture habituellement de la TVA sur ses ventes.

La situation doit toutefois être appréciée selon votre statut et les circonstances de la vente. Il ne faut donc pas ajouter de TVA simplement parce que votre société est l’acheteur.

La société peut-elle déduire de la TVA ?

De son côté, la société ne peut déduire de la TVA que si les conditions de déduction sont réunies et qu’une TVA déductible a effectivement été facturée. Le simple achat d’un bien à un particulier ne permet donc pas de récupérer une TVA qui n’a pas été acquittée.

Si vous êtes vous-même assujetti à la TVA dans le cadre d’une activité professionnelle ou si le bien était déjà affecté à une activité professionnelle, le traitement peut être différent. En cas de doute, faites vérifier votre situation par un professionnel.

Quel risque en cas de prix surévalué ?

Le prix de vente ne doit pas être fixé au hasard. La société doit avoir un intérêt à acquérir le bien au prix retenu et celui-ci doit être cohérent avec sa valeur réelle.

Une société qui achèterait à son dirigeant ou à son associé un matériel nettement plus cher que sa valeur réelle pourrait être considérée comme lui accordant un avantage injustifié. Sur le plan fiscal, une opération étrangère à l’intérêt de l’entreprise peut notamment être qualifiée d’acte anormal de gestion.

C’est pourquoi il est important de pouvoir expliquer et documenter le prix retenu : annonces de biens comparables, état du matériel, ancienneté, facture d’origine, estimation, etc.

Comment comptabiliser le matériel personnel acheté par la société ?

Comptabiliser l’achat du matériel

Une fois la vente réalisée, la société doit enregistrer l’achat dans sa comptabilité.

Le traitement comptable dépend notamment de la nature et de la valeur du bien.

Si le matériel constitue une immobilisation, il est enregistré dans le compte d’immobilisation correspondant à sa nature. La société pourra ensuite constater les amortissements selon les règles applicables et la durée d’utilisation du bien.

Comptabiliser le règlement du prix

Le règlement du prix doit également être pris en compte. Si la société n’a pas encore payé le vendeur, la dette correspondante doit être enregistrée jusqu’au règlement.

La société doit conserver le document de vente et les justificatifs associés afin de pouvoir expliquer l’opération dans sa comptabilité.

Vendre son matériel personnel ou faire un apport en nature ?

La vente du matériel à la société et l’apport en nature sont deux opérations différentes.

Dans le cadre d’une vente, la société achète le bien et vous en verse le prix. Le bien entre alors dans le patrimoine de la société en contrepartie du prix payé.

Dans le cadre d’un apport en nature, vous apportez le bien à la société. Selon le contexte, cet apport peut notamment intervenir lors de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital.

L’apport en nature obéit à des règles spécifiques, notamment concernant l’évaluation du bien et, selon la forme de la société et la situation de l’opération, l’intervention d’un commissaire aux apports.

Si votre objectif est simplement de faire racheter à votre société un ordinateur, du mobilier ou un équipement que vous possédez personnellement, la vente du bien à la société est donc l’opération à envisager en premier.

Et si le matériel a été acheté avant la création de la société ?

Si vous avez acheté du matériel alors que votre société était encore en cours de création, la situation peut être différente d’un achat personnel réalisé pour votre propre usage.

Certains actes accomplis pour le compte d’une société en formation peuvent, sous certaines conditions, être repris par la société après sa constitution.

Si vous avez acheté le matériel dès le départ pour le compte de la future société, vérifiez donc si l’opération peut être reprise par celle-ci plutôt que de la traiter automatiquement comme une vente d’un bien personnel.

En revanche, si vous aviez acheté le matériel pour votre usage personnel avant de décider de créer votre société, vous pouvez envisager une vente du bien à la société selon les modalités décrites dans cet article.

La vente de matériel personnel à sa société est-elle imposable ?

La vente d’un bien personnel peut, dans certaines situations, générer une plus-value imposable. Pour du matériel courant acheté puis revendu après usage, le sujet est généralement limité lorsque le bien a perdu de la valeur.

Le régime fiscal des plus-values sur biens meubles prévoit notamment une exonération lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Vous avez des questions à propos de cet article, sur la facturation d’acompte ou même les factures acquittées ? Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous ou, pour les utilisateurs d’Indy, communiquer directement avec notre équipe via le live-chat. Nous serons ravis de vous aider !