Quel logiciel pour faire sa comptabilité soi-même ?

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Comment facturer les cours particuliers ?

Pour facturer des cours particuliers, il faut émettre une facture comprenant plusieurs informations comme la date, le nom du client, la prestation réalisée ou le tarif. Pour retrouver la liste complète des mentions obligatoires, nous vous invitons à consulter directement le site economie.gouv.fr.

Quelles mentions doivent figurer sur une facture de cours particulier ?

Une facture doit notamment indiquer votre identité, les coordonnées du client, la date, la prestation réalisée, le prix, le montant total et, si vous êtes en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

La facture est-elle obligatoire pour des cours particuliers ?

Oui, si votre client est un professionnel. Pour un particulier, la facture doit être remise s'il en fait la demande. Dans tous les cas, elle reste fortement recommandée pour assurer le suivi de votre activité.

Que contient une facture pour cours particulier ?

En résumé

Une facture est obligatoire pour chaque cours particulier réalisé auprès d’un client professionnel. Pour un particulier, elle doit être remise si le client en fait la demande ;
Une facture de cours particulier doit comporter plusieurs mentions obligatoires ;
Les obligations comptables d’un professeur particulier dépendent du statut juridique choisi ;
Un logiciel de facturation permet de créer des factures conformes, de suivre vos paiements et de simplifier votre comptabilité au quotidien.

Être professeur particulier, c’est avant tout transmettre ses connaissances et accompagner plusieurs élèves dans l’apprentissage d’une discipline spécifique. Mais au-delà de la pédagogie, cette activité implique également le respect d’obligations comptables et fiscales, notamment émettre des factures conformes à la réglementation Mais quels types de facture établir pour un cours particulier ? Quelles mentions sont obligatoires ? La TVA s’applique-t-elle ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour facturer vos prestations en toute conformité.

Facture pour cours particuliers : la comptabilité des profs particuliers

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Comment faire une facture de cours particulier ?

Si vous donnez des cours particuliers en tant qu’indépendant, vous devez émettre une facture dès lors que votre prestation est réalisée pour un client professionnel. En revanche, lorsque vous intervenez auprès d’un particulier, la facture n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle doit être remise si votre client en fait la demande ou dès que le montant de la prestation dépasse 25 € TTC. Dans tous les cas, établir une facture reste une bonne pratique, elle permet de :

Justifier vos revenus ;
Suivre vos paiements ;
Répondre plus facilement à vos obligations comptables.

Quand la facture est-elle obligatoire ?

Les règles diffèrent selon le profil de votre client :

Pour un professionnel (entreprise, association, collectivité…) : la facture est obligatoire pour chaque prestation réalisée ;
Pour un particulier : la facture doit être délivrée si le client la demande. Elle est également recommandée afin de conserver une trace de la prestation et du règlement.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Une facture de cours particulier doit comporter plusieurs mentions imposées par la réglementation, notamment :

Votre identité (nom ou dénomination sociale, adresse et numéro SIREN ou SIRET) ;
Les coordonnées de votre client (et son numéro de SIREN si professionnel) ;
Le numéro et la date de la facture ;
La date de réalisation de la prestation si elle diffère de la date de facturation ;
La description de la prestation de service (par exemple : « 2 heures de cours particuliers de mathématiques ») ;
La quantité ou le nombre d’heures effectuées ;
Le prix unitaire HT et le montant total à payer ;
La date limite de paiement ;
Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement lorsque votre client est un professionnel ;
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ou bien le taux de TVA.

À noter : à compter du 1er septembre 2026, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera remplacée par « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) », avec une tolérance pour l’ancienne formulation jusqu’au 31 décembre 2027.

Quelle comptabilité d’un professeur particulier selon son statut ?

La comptabilité d’un professeur particulier varie selon la forme juridique choisie. En effet, pour exercer en tant que travailleur indépendant, plusieurs statuts juridiques s’offrent à vous :

La micro-entreprise ;
L’entreprise individuelle (EI) ;
La société (SASU, EURL).

En tant que professeur particulier, vous appartenez à la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Quelle comptabilité pour un professeur particulier au régime micro-BNC ?

En tant que professeur particulier, vous pouvez exercer votre activité en micro-entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas un statut à part entière mais plutôt une forme simplifiée d’entreprise individuelle. C’est une option particulièrement avantageuse pour se lancer en toute autonomie, tout en profitant d’une gestion comptable allégée.

En effet, le régime de la micro-entreprise se distingue par ses obligations fiscales et comptables simplifiées. Concrètement, vous avez uniquement à :

Établir un livre des recettes ;
Émettre des factures conformes intégrant toutes les mentions obligatoires (notamment la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes soumis à la franchise en base de TVA) ;
Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle (en cas de dépassement de 10 000€ de chiffre d’affaires annuel sur deux années consécutives) ;
Conserver les documents comptables et justificatifs (factures…) pendant 10 ans ;
Compléter et déposer la déclaration 2042-C-PRO chaque année ;
Déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre.

❗Attention ! Le régime micro-BNC est accessible aux professeurs particuliers dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 83 600 €.

Quelle comptabilité pour un professeur particulier au régime de la déclaration contrôlée ?

Au régime de la déclaration contrôlée, la gestion financière et comptable est légèrement plus détaillée. Elle inclut notamment :

La tenue des livres comptables (Grand livre et livre-journal) ;
L’établissement du registre des immobilisations et des amortissements ;
L’émission de factures conformes à la loi ;
L’ouverture d’un compte bancaire réservé à l’activité, dans les conditions applicables au régime de la micro-entreprise ;
La conservation des documents comptables et justificatifs pendant 10 ans ;
La déclaration de résultat n°2035 ;
La déclaration de revenus 2042-C-PRO.

Quelle comptabilité pour un professeur particulier en société (SASU, EURL) ?

Enfin, vous pouvez lancer votre activité de professeur particulier en société. Pour ce faire, deux choix s’offrent à vous :

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ;
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

Quelle que soit votre décision, les obligations comptables et fiscales à respecter seront relativement similaires avec :

La tenue des livres comptables (Grand livre et livre-journal) ;
La tenue des comptes annuels (comprenant le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe) ;
L’émission de factures conformes à la loi ;
L’ouverture d’un compte professionnel au moment de créer la structure, notamment pour y déposer le capital social ;
la conservation des documents comptables et justificatifs pendant 10 ans.

Sur le plan déclaratif, un professeur particulier exerçant en société est tenu de déposer la déclaration fiscale 2065, obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les annexes comptables à transmettre varient néanmoins selon le régime d’imposition choisi :

Si votre société relève du régime réel simplifié d’imposition, vous devez remettre les tableaux annexes 2033 ;
Si vous êtes soumis au régime réel normal, vous devez joindre les tableaux annexes 2050.

Récapitulatif de la comptabilité d’un professeur particulier

Récap de la comptabilité d’un professeur particulier
	En entreprise individuelle (EI)		En société (SASU, EURL)
Régime fiscal	Micro-BNC	Déclaration contrôlée	Régime réel simplifié	Régime réel normal
Tenue comptable	Comptabilité très simplifiée (livre des recettes)	Gestion comptable simplifiée (Grand livre et livre-journal)	Gestion comptable rigoureuse (Grand livre, livre-journal, comptes annuels, etc.)
Obligations déclaratives	Déclaration de revenus (2042-C-PRO)	Déclaration de résultat (2035) ; Déclaration de revenus (2042-C-PRO).	Déclaration de résultat à l’IS (2065) ; Liasse fiscale (2033 : comptes annuels simplifiés).	Déclaration de résultat à l’IS (2065) ; Liasse fiscale (2050 : comptes annuels détaillés).

Chaque document comptable et chaque déclaration fiscale doivent être remis dans les temps. En cas de contrôle fiscal, tout retard peut entraîner des sanctions ou des pénalités.

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents types de facture ? Sur les factures sans TVA ou les factures avec TVA ? Consultez nos articles dédiés et posez-nous vos questions en commentaire.