Exemple de facture de vente : les 20 modèles à télécharger gratuitement !

La facturation fait partie des obligations incontournables des travailleurs indépendants. Il existe différents types de factures comme la facture d’acompte, la facture d’achat ou la facture de vente qui concerne plus particulièrement la vente de biens ou de prestations de services. Véritable pièce maîtresse de toute transaction commerciale, la facture doit respecter plusieurs règles précises, notamment l’ajout de mentions obligatoires. Pour vous faciliter la tâche, Indy met à votre disposition 20 exemples gratuits de factures de vente à télécharger dans cet article. Profitez-en !

Exemple de facture de vente : les 20 modèles à télécharger gratuitement !

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Indy n’est pas seulement une solution de comptabilité en ligne, c’est également un outil de facturation 100% gratuit ! Créez, personnalisez vos factures de vente et suivez leur paiement en toute simplicité ! 😍
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📝 En résumé :

  • Une facture de vente est un document commercial qui permet de constater une transaction entre un vendeur et un acheteur. Elle concerne la vente d’un bien comme d’une prestation de service ;
  • Dans cet article, vous trouverez 20 exemples de factures de vente à télécharger gratuitement au format PDF, Word et Excel ;
  • Pour gagner du temps et rester serein sur votre facturation, adoptez la solution de comptabilité Indy : elle propose un module de facturation totalement gratuit qui sera conforme pour la facturation électronique ;
  • Pour créer une facture de vente, plusieurs règles sont à respecter : mentions obligatoires, numérotation, conservation, etc. En cas de non-respect des règles de facturation, vous vous exposez à des amendes pouvant être conséquentes.

La facture de vente : définition

La facture de vente est un document commercial indispensable qui permet de constater une transaction entre un vendeur et un acheteur. Elle détaille notamment :

  • Le montant dû ;
  • Les biens ou services fournis ;
  • Les modalités de paiement.

Elle possède plusieurs fonctions :

  • Une fonction juridique : la facture de vente atteste que la prestation a été réalisée ou la marchandise livrée et donne au vendeur le droit d’exiger le paiement (comme une quittance de loyer) ;
  • Une fonction commerciale : elle précise les conditions de la vente, notamment les produits ou services concernés et le montant à régler par le client ;
  • Une fonction comptable : elle constitue une pièce justificative indispensable à la tenue de la comptabilité et à l’élaboration des comptes annuels d’une société ;
  • Une fonction fiscale : la facture de vente sert de support à la collecte et à la déduction de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et de base au contrôle de l’impôt.

Le saviez-vous ? Seuls les professionnels immatriculés ont le droit d’émettre une facture. Ils doivent posséder un numéro SIRET et une forme juridique reconnue (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, société, etc.).

Un entrepreneur édite sa facture de vente

Nos 20 exemples de factures de vente à télécharger gratuitement

Exemples de factures de vente avec TVA à télécharger

Pour rappel, la TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre le prix à payer hors taxes (HT) et celui toutes taxes comprises (TTC).

Les exemples de factures de vente ci-dessous sont adressés spécifiquement aux entreprises redevables de la TVA. Il s’agit donc de toutes les entreprises qui déclarent et payent cette taxe, à savoir toutes les structures soumises au régime réel simplifié ou au régime réel normal de TVA.

Ces modèles de factures avec TVA gratuits sont téléchargeables sous 3 formats : PDF, Word et Excel. 

Les modèles PDF

Les modèles Word

Le modèle Excel

Exemples de factures de vente sans TVA à télécharger

Les mentions obligatoires sur une facture de vente varient selon le régime de TVA de votre activité. Si vous êtes en franchise en base de TVA ou exonéré de TVA, certaines modifications doivent être appliquées :

  • Le montant de la facture doit être indiqué HT ou TTC avec une TVA à 0% ;
  • La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit obligatoirement figurer sur chaque facture.

Vous trouverez ci-dessous des modèles de factures sans TVA, disponibles gratuitement en téléchargement aux 3 mêmes formats : PDF, Word et Excel.

Les modèles PDF

Les modèles Word

Le modèle Excel

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Avec Indy, dites au revoir à Word et Excel pour l’édition de vos factures de vente !

Ce que vous propose Indy ? Un module de facturation 100% gratuit grâce auquel vous pouvez :

  • Créer autant de devis et de factures de vente que nécessaire ;
  • Personnaliser vos factures à votre image ;
  • Suivre vos paiements en temps réel et relancer vos clients en quelques clics seulement ;
  • Suivre les impayés ;
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🍒 Cerise sur le gâteau ! Indy sera bien conforme à la nouvelle réforme de la facturation électronique !

👉 Pour créer une facture de vente sur Indy : rien de plus simple !

Il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Facturation », cliquer sur « + Nouveau » puis sur « Créer une facture ». Ensuite, vous devez simplement compléter les informations requises comme votre numéro SIRET, votre numéro de TVA intracommunautaire, l’adresse de votre siège social…

Capture d'écran de l'interface pour éditer une facture de vente sur Indy

Une fois la facture établie et envoyée, elle sera visible dans l’onglet « En attente de paiement ». Pensez à consulter régulièrement cet onglet afin de suivre les impayés et relancer vos clients si nécessaire.

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Est-ce obligatoire d’émettre une facture de vente ?

1- Le client est un professionnel

Lorsque le client est un professionnel, la facturation est obligatoire pour chaque vente de bien ou prestation de service. En principe, la facture doit être émise au moment de la livraison ou de l’exécution de la prestation.

Il existe toutefois certaines situations permettant l’émission de la facture à une autre échéance :

  • La livraison de biens exonérée de TVA : la facture peut être émise jusqu’au 15 du mois suivant celui au cours duquel la livraison a été effectuée ;
  • La prestation de service avec autoliquidation de la TVA par le client : la facture doit aussi être émise au plus tard le 15 du mois suivant celui durant lequel la prestation a été exécutée ;
  • Les prestations ou livraisons multiples pour un seul et même client : une facture récapitulative peut être établie au plus tard à la fin du mois durant lequel les opérations ont été réalisées, à condition toutefois que la TVA soit exigible sur le mois en question.

2- Le client est un particulier

Lorsque le client est un particulier, l’émission d’une note devient obligatoire si :

  • Le client en fait la demande ;
  • Il s’agit d’une vente à distance ;
  • La transaction concerne une livraison intracommunautaire exonérée de TVA ;
  • Il s’agit d’une prestation de service supérieure à 25€ TTC.

Cette note doit généralement être émise au moment de la livraison ou de l’exécution de la prestation. Dans les mêmes cas que ceux énoncés précédemment, la facture peut néanmoins être délivrée à une autre échéance.

Comment réaliser une facture de vente ?

1- Intégrer les mentions obligatoires

Pour établir une facture de vente, vous devez y intégrer plusieurs mentions obligatoires. Celles-ci assurent sa validité sur le plan juridique et fiscal et permettent d’éviter d’éventuelles sanctions. Voici donc la liste exhaustive des mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture de vente :

  • La date et le numéro de facture ;
  • La date de la vente ou de la prestation de service ;
  • L’identité du vendeur ou du prestataire de service ;
  • L’identité de l’acheteur ou du client ;
  • Le numéro du bon de commande ;
  • Le numéro d’identification à la TVA ;
  • La désignation et le décompte des produits et services rendus ;
  • Le prix catalogue ;
  • Le taux de TVA légalement applicable ;
  • La majoration de prix ;
  • La réduction de prix ;
  • La somme totale à payer HT et TTC ;
  • L’adresse de facturation ;
  • Les informations sur le paiement ;
  • La garantie légale de conformité de deux ans (pour en savoir plus sur cette mention, cliquez sur cette page du site economie.gouv.fr).

2- Respecter les règles de numérotation

Comme toutes les factures, les factures de vente doivent suivre une numérotation chronologique et continue, sans saut ni doublon. Par conséquent, il est impossible que deux factures possèdent le même numéro de facturation.

Il est possible d’opter pour plusieurs formats de numérotation :

  • La séquence simple : 1, 2, 3, 4, … ;
  • La numérotation avec préfixe, basée sur :
    • L’année : 2025-001, 2025-002, 2025-003, 2025-004, … ;
    • Ou le mois : 01-001, 02-001, 03-001, …

Si votre facture s’étend sur plusieurs pages, celles-ci doivent être numérotées selon le format n/N, où n représente le numéro de la page en cours et N le nombre total de pages que compte la facture.

Conformément à l’article L123-22 du Code de commerce, la facture de vente doit être conservée pendant 10 ans.

Les sanctions en cas de non-respect des règles de facturation

En cas de non-respect des règles de facturation, différentes sanctions peuvent s’appliquer selon la nature de l’infraction. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes pénalités.

Type d’infractionSanction
Absence de facturation– 75 000€ pour une entreprise individuelle (EI), doublée en cas de récidive dans les 2 ans ;
– 375 000€ pour une société, également doublée en cas de récidive dans les 2 ans.
Mentions obligatoires manquantes ou inexactes15€ d’amende par omission ou inexactitude, avec un plafond à 25% du montant total de la facture.
 
⚠️ Attention ! Si l’identité ou l’adresse du client/fournisseur ont été volontairement dissimulées ou modifiées, le montant de l’amende est porté à 50% du montant total de la facture.
Factures fictives– Amende égale à 50% du montant de la facture pour vente ou prestation fictive (montant plafonné à 375 000€ par exercice comptable) ;
– Réduction à 5% si une preuve est fournie dans les 30 jours (montant plafonné à 37 500€).

D’autres questions concernant cet article ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗

Indy : bien plus qu'une app de comptabilité - Créer un compte

par Lauriane Kadri

Lauriane est rédactrice de contenus chez Indy. Elle a la vocation de vous aider à devenir indépendants sur votre comptabilité.