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Le calendrier fiscal des entreprises à l’IS : les dates des déclarations 2025

À l’impôt sur les sociétés, les obligations fiscales sont nombreuses et il est facile de s’y perdre. Un calendrier clair des principales déclarations et échéances vous aide à anticiper sereinement, que vous soyez une entreprise individuelle à l’IS ou une société (SASU, SAS, EURL, SARL…). Avoir toutes les dates en tête est clé pour éviter les oublis et commencer votre exercice fiscal avec tranquillité. Découvrez dans cet article toutes les dates des déclarations fiscales 2025 et les paiements à réaliser lorsque vous êtes une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le calendrier fiscal des entreprises à l’IS : les dates des déclarations 2025

Résumé

  • La date limite de déclaration d’impôt à l’IS (liasse fiscale) est le 20 mai 2025 pour un envoi en ligne et le 5 mai 2025 pour un envoi papier ;
  • Pour les sociétés dont la clôture n’a pas lieu le 31 décembre de chaque année, l’envoi des déclarations doit être réalisé dans les 90 jours qui suivent la clôture ;
  • Le paiement des acomptes d’IS a lieu tous les trimestres : en mars, juin, septembre et décembre ;
  • Les déclarations de TVA ont lieu tous les mois ou trimestres pour les entreprises au régime réel normal de TVA (CA3) et une fois par an (mai) avec 2 acomptes (juillet et décembre) pour les entreprises au régime réel simplifié de TVA (CA12). 

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Date limite de dépôt de la liasse fiscale 2025

Pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés, la date limite de déclarations d’impôt dépend de la date de clôture d’exercice : au 31/12/N ou un autre mois.

Vous clôturez chaque année au 31 décembre ? Alors la date limite de votre déclaration d’impôt est :

  1. Le 5 mai 2025 pour un envoi papier ;
  2. Ou le 20 mai 2025 pour un envoi dématérialisé (vous disposez de 15 jours supplémentaires).

Si vous avez une date de clôture différente, vous avez jusqu’au dernier jour du troisième mois après votre clôture pour envoyer vos déclarations d’impôts.

Exemple concret 

  • Une SASU clôture le 31 décembre, elle doit télétransmettre sa liasse fiscale aux impôts avant le 20 mai 2025.
  • Une EURL clôture le 31 mai, elle doit envoyer sa déclaration 2065 et ses annexes avant le 31 août de la même année.

Envie de vous simplifier la vie ? Sur Indy, vous pouvez visualiser toutes les échéances de votre année (et même les ajouter à votre calendrier personnel).

calendrier fiscal indy

Calendrier des échéances 2025 pour les entreprises à l’IS

De janvier à mars : TVS et déclaration de capitaux mobiliers (2561)

En début d’année, les démarches fiscales sont souvent moins nombreuses, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas du tout. Certaines obligations liées à l’impôt sur les sociétés restent à accomplir selon la situation de votre entreprise. Il est donc important de bien vérifier vos échéances pour ne rien laisser passer. Pensez notamment :

  • À la déclaration de TVS (régime réel normal de TVA ou franchise en base) ;
  • À la déclaration de capitaux mobiliers, en cas de versement de dividendes.
Déclaration IS 📄Entreprises concernées 🎯Date limite 🗓️
Annexe TVSEntreprises au régime normal de TVA ou en franchise en base qui utilisent un véhicule Entre le 15 et le 25 janvier
Déclaration de capitaux mobiliers (2561)En cas de versement de dividendesLe 17 février 2025

Vous êtes au régime réel normal de TVA ou concernés par les acomptes d’IS ? N’oubliez pas vos déclarations mensuelles ou trimestrielles !

D’avril à juin : liasse fiscale 2065 et ses annexes, dépôt des comptes, TVS…

Le deuxième trimestre, c’est sans doute le trimestre le plus chargé de l’année pour les sociétés à l’IS. Entre la préparation et le dépôt de la liasse fiscale, le dépôt des comptes annuels, sans oublier la TVS, le calendrier est bien rempli. N’oubliez pas :

  • Le dépôt de la liasse fiscale, composée de la déclaration 2065 et ses annexes (2050 ou 2033) ;
  • La déclaration du solde d’IS pour toutes les entreprises ; 
  • La déclaration DECLOYER, pour les loyers des locaux professionnels ;
  • La DAS2 pour les entreprises ayant versé plus de 1 200 € en un an en honoraires, commissions ou rémunérations assimilées à un même bénéficiaire ;
  • La déclaration de TVA annuelle CA12, pour toutes les entreprises au régime réel simplifié de TVA ;
  • Le paiement d’un premier acompte de CFE pour les entreprises dont le montant de la CFE est supérieur à 3 000€.
Déclaration IS 📄Entreprises concernées 🎯Date limite 🗓️
Déclaration 2065Toutes les entreprises à l’impôt sur les sociétésAvant le 20 mai 2025 avec la télétransmission
Avant le 5 mai 2025 pour l’envoi au format papier
Annexe 2050Les entreprises à l’IS au régime réel normal
Annexe 2033Les entreprises à l’IS au régime réel simplifié
Déclaration DECLOYERLes entreprises qui sont locataires de leurs locaux
DAS 2Les entreprises versent plus de 1 200 € par an en honoraires, commissions ou rémunérations assimilées à un même bénéficiaire
Déclaration du solde d’ISToutes les entreprises à l’impôt sur les sociétésEnvoi du paiement avant le 15 mai 2025
Déclaration de TVA annuelle CA12Les entreprises au régime réel simplifié de TVAAvant le 5 mai 2025
Paiement 1er acompte de CFELes entreprises dont le montant de la CFE est supérieur à 3 000€Avant le 15 juin de chaque année

Date en vigueur pour les entreprises clôturant au 31 décembre chaque année.
Pour toute autre date de clôture d’exercice : la date limite est le dernier jour du troisième mois après votre clôture.

Vous êtes au régime réel normal de TVA ou concernés par les acomptes d’IS ? N’oubliez pas vos déclarations mensuelles ou trimestrielles !

De juillet à septembre : acomptes de TVA

Entre juillet et septembre, c’est beaucoup plus calme côté IS. Vous avez passé le pic déclaratif (si votre clôture est en décembre) et vous avez le temps de souffler un peu. Mais il reste important de ne pas oublier certaines obligations fiscales :

  • Les entreprises au régime réel simplifié de TVA, doivent verser en juillet le premier acompte de TVA. Il est à réaliser entre le 15 et le 24 juillet ;
  • Les entreprises au régime réel normal de TVA doivent envoyer leur déclaration entre le 15 et le 24 de chaque mois (mensuelle CA3) ou en juillet (trimestrielle CA3) ;
  • Les entreprises concernées par les acomptes d’IS doivent transmettre la 3ème déclaration d’acompte d’IS avant le 15 septembre (même si le numéro varie en fonction de la date de clôture, la date d’envoi est la même pour tous).

D’octobre à décembre : CFE, TVA et acomptes

La fin d’année n’est pas forcément synonyme de repos sur le plan fiscal. Entre octobre et décembre, plusieurs échéances se cumulent : acomptes d’IS, régularisation de TVA et surtout le paiement de la CFE. Cette période demande donc un peu d’organisation pour éviter les mauvaises surprises. Pensez bien, en plus de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles classiques au :

  • Paiement de la CFE qui doit être réalisé avant le 15 décembre de chaque année ;
  • Envoi de la déclaration initiale de CFE (pour les entreprises dans leur première année d’activité), via le formulaire 1447-C-SD avant le 31 décembre ;
  • Paiement du second acompte de TVA pour les entreprises au régime réel simplifié de TVA entre le 15 et le 24 décembre. 

bannière calendrier fiscal is 2025

Les échéances qui reviennent tous les mois ou trimestres

Le versement des acomptes d’impôt sur les sociétés

Les entreprises qui ont payé plus de 3 000€ d’impôt sur les sociétés sur l’exercice précédent sont concernées par les versements d’acomptes. Pour rappel il s’agit de versement anticipé de votre impôt sur les sociétés, mis en place avec un paiement en 4 fois étalé sur l’année (consultez les textes légaux).

Les dates de versement sont les mêmes chaque année : mars, juin, septembre et décembre. Leur ordre dépend de la date de clôture de l’exercice :

Date de clôture de votre exercice 🗓️1er acompte2e acompte3e acompte4e acompte
Du 20 février au 19 mai N15 juin N-115 septembre N-115 décembre N-115 mars N
Du 20 mai au 19 août N15 septembre N-115 décembre N-115 mars N15 juin N
Du 20 août au 19 novembre15 décembre N-115 mars N15 juin N15 septembre N
Du 20 novembre au 19 février15 mars N15 juin N15 septembre N15 décembre N

Les déclarations de TVA au régime réel normal

Si vous êtes redevables de la TVA au régime réel normal, alors vous devez obligatoirement déclarer votre TVA tous les mois ou trimestres entre le 15 et le 24 du mois :

  • Chaque mois pour la déclaration mensuelle de TVA (CA3) ;
  • En janvier, avril, juillet et octobre pour la déclaration trimestrielle de TVA (CA3).

Bon à savoir : au régime réel simplifié de TVA, il ne s’agit pas d’échéances mensuelles ni trimestrielles mais d’une seule déclaration annuelle en mai (CA12). Deux acomptes sont cependant à prévoir en juillet et décembre.

Vous n’êtes pas à l’IS ? Consultez nos autres calendriers fiscaux :

Vous avez davantage de questions sur les dates de déclarations d’impôt d’une entreprise à l’IS ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝

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par Elsa Van Rompay

Elsa est cheffe de projet SEO chez Indy. Ses articles comptables et juridiques vont vous permettre de naviguer plus facilement dans cet univers complexe.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de déclaration de TVA à l'IS en 2025?

Au régime réel normal de TVA, vous avez entre le 15 et le 24 de chaque mois ou trimestre pour déclarer votre TVA. 

Quelle est la date limite de déclaration d'impôt pour l'IS ?

Les entreprises à l'IS qui clôturent le 31 décembre doivent télétransmettre leur liasse fiscale avant le 20 mai 2025. Pour les autres, la date limite est fixé à 90 jours après la clôture.

Quand déclarer la TVA au régime réel simplifié ?

Au régime réel simplifié, la TVA est à déclarer une fois par an, avant le 5 mai 2025. Deux acomptes sont à régler en juillet et en décembre.

Quelle est la date de déclaration du solde d'IS ?

Le paiement du solde d'IS doit être réalisé avant le 15 mai 2025.

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