Compte-titres pour personne morale : définition, avantages et fiscalité

Le compte-titres pour personne morale, ou compte-titres entreprise, est un outil stratégique permettant aux entreprises de dynamiser leur trésorerie en investissant sur les marchés financiers. Que vous soyez une SARL / EURL, une SAS / SASU, une SCI ou autre, cette solution flexible vous permet de diversifier vos investissements et d’optimiser vos excédents de trésorerie. Découvrons comment.

En résumé :

• Le compte-titres est accessible à toutes les personnes morales (entreprises, associations, sociétés civiles…) ;
• Il permet d’investir dans de nombreux types de titres et sur tous les marchés ;
• Il se caractérise par sa souplesse, avec des fonds disponibles à tout moment ;
• Il permet aux entreprises d’optimiser leurs excédents de trésorerie tout en diversifiant leurs placements.

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Qu’est-ce qu’un compte-titres pour personne morale ?

Définition et fonctionnement

Un compte-titres est un support d’investissement permettant de détenir différents types de valeurs mobilières : actions, obligations, parts de fonds commun de placement (FCP), actions de Sicav, bons de souscription, warrants, ETF ou trackers.

Ce dispositif offre une grande liberté d’investissement, en donnant accès à une grande variété de placements financiers, y compris sur les marchés étrangers. Son fonctionnement est souple :

• Pas de plafond de versement ;
• Pas de durée minimale de détention ;
• Pas de limite de retrait.

Le compte-titres permet de passer des ordres de bourses et de gérer les investissements sur les marchés financiers. Il est adossé à un compte espèces (compte courant) qui est débité du montant des achats et frais, et crédité des ventes et revenus tirés des titres. Les fonds déposés sont disponibles à tout moment.

Différences entre compte-titres personne morale et physique

Le compte-titres entreprise (CTE) est destiné aux personnes morales, tandis que le compte-titres ordinaire (CTO) classique s’adresse aux personnes physiques. Leur fonctionnement est similaire, mais la fiscalité des gains varie selon le profil du détenteur.

Les objectifs d’investissement peuvent eux aussi être différents :

• Les particuliers utilisent avant tout le compte-titres pour constituer un patrimoine ;
• Pour les personnes morales, il peut aussi être un outil de gestion financière qui optimise le rendement des liquidités disponibles.

Les acteurs habilités à ouvrir un compte-titres moral (SARL, SAS, associations, etc.)

Toute entité dotée de la personnalité morale peut ouvrir un compte-titres, à condition que ses statuts et son objet social le permettent. Cela inclut :

• les sociétés commerciales (SARL / EURL, SAS /SASU, SA…) ;
• les sociétés civiles (SCI, SCP…) ;
• les sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA…) ;
• les holdings ;
• les associations ;
• les fondations.

Pourquoi ouvrir un compte-titres pour une personne morale ?

Les avantages fiscaux et financiers du compte-titres

Une solution financière accessible

Contrairement à d’autres supports d’investissement, le compte-titres est disponible pour toutes les personnes morales. Cela le distingue par exemple du contrat de capitalisation, qui est en principe fermé aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales et aux assujettis à l’IS (en vertu de la charte déontologique de la Fédération française de l’assurance).

Une fiscalité simple

La fiscalité des gains du compte-titres pour personne morale (plus-value et dividendes) est simple :

• Si les bénéfices sont imposés à l’IS (impôt sur les sociétés) : les gains sont intégrés au résultat fiscal et soumis à l’IS, au taux standard de 25 % ou au taux réduit de 15 %. Ils peuvent être reversés aux associés sous forme de dividendes taxés à l’IR, ou réinvestis ;
• Si les bénéfices sont imposés à l’IR (impôt sur les revenus) : les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Bon à savoir : le transfert d’un compte-titres est possible sans cession de valeurs mobilières, donc sans devoir s’acquitter d’un impôt.

Optimisation de la trésorerie et diversification des placements

Un accès à des marchés et investissements variés

Le compte-titres permet aux personnes morales d’investir sur l’ensemble des marchés internationaux, et dans tous types de titres, y compris non cotés en bourse. Il s’agit donc d’une excellente solution pour diversifier ses placements et trouver le bon équilibre entre rendement et risques.

Un levier d’optimisation de la trésorerie

Le compte-titres est une solution intéressante pour faire fructifier les excédents de trésorerie de son entreprise plutôt que de garder de l’argent dormant. Son potentiel de rendement est plus important que celui d’un compte à terme (bien qu’il s’accompagne d’un risque plus élevé), les taux de ce dernier étant actuellement bas.

Bon à savoir : Le compte-titres pour personne morale peut s’inscrire dans une stratégie de cash-pooling, en permettant à un groupe d’entreprises d’investir les excédents de trésorerie mis en commun.

Un investissement à court ou long terme

Le compte-titres peut permettre aussi bien de constituer un patrimoine que de financer des projets ou de placer temporairement des liquidités. Les fonds sont disponibles à tout moment, ce qui est favorable aux investissements : achat d’équipement, croissance de la masse salariale, etc. Il s’adapte donc aux objectifs de l’entreprise à court comme à long terme ; cependant, une détention à long terme permet de lisser les fluctuations des marchés.

Comment ouvrir et gérer un compte-titres personne morale ?

Les démarches et documents nécessaires

Les étapes pour ouvrir un compte-titres sont les suivantes :

1. Choisir un établissement financier en comparant les offres.
2. Constituer un dossier incluant généralement un formulaire de demande, les statuts de l’entité, un extrait Kbis ou le numéro SIREN, la pièce d’identité du représentant légal et un justificatif de domicile.
3. Effectuer un dépôt initial sur le compte.

Choix du courtier ou de la banque : les critères à comparer

Le choix de l’établissement financier est crucial. Voici quelques critères à considérer :

• Fiabilité : réputation de l’établissement et garanties en matière de sécurité et de transparence.
• Coûts : frais de tenue de compte, de courtage (liés aux transactions) et de gestion.
• Offre de produits financiers : diversité des actifs disponibles.
• Services proposés : outils de gestion, assistance, etc.

Fiscalité et obligations légales à connaître

L’ouverture d’un compte-titres pour une entreprise est soumise à un cadre légal strict. L’établissement financier est tenu de respecter différentes obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en effectuant diverses vérifications. Il doit également s’assurer que son client respecte ses obligations et s’acquitte des impôts dont il est redevable. Pour rappel, la personne morale à l’origine d’une fraude et ses complices s’exposent à de lourdes sanctions pénales.

Une solution de comptabilité en ligne comme Indy peut vous aider à effectuer un suivi rigoureux de vos actifs et à remplir toutes vos obligations fiscales. En vous offrant une meilleure visibilité sur vos finances, il facilite également le pilotage financier de votre entreprise, et vous permet d’affiner votre stratégie d’investissement.