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- Le taux de TVA sur les billets de train est toujours de 10 %, bien qu’une réduction à 5,5 % ait été envisagée au début des années 2020 ;
- La TVA sur les voyages en train n’est en principe pas récupérable pour les professionnels ;
- Les autres modes de transport en commun (avion, métro, etc.) et les taxis n’ouvrent pas non plus droit à déduction ;
- Vous devez enregistrer vos achats de billets de train au débit du compte 6251 – Voyages et déplacements, pour leur montant TTC.
Le train peut constituer une alternative intéressante pour vos déplacements professionnels. Rapide et sûr, il vous offre la possibilité de vous reposer ou de travailler pendant votre trajet. Néanmoins, les billets de TGV représentent parfois un coût important, qui peut peser sur le budget alloué à vos voyages d’affaires. Dans ce cadre, la récupération de la TVA sur vos billets de train pourrait constituer une source d’économies. Malheureusement, ces dépenses n’ouvrent généralement pas droit à déduction.
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Quel taux de TVA s’applique sur un billet de train ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux billets de train, au taux intermédiaire de 10 % en France hexagonale. Ce pourcentage concerne aussi bien les voyages longue distance (TGV, Intercités) que les trains régionaux (TER).
La Convention citoyenne pour le climat a proposé une réduction du taux de TVA sur les billets de train à 5,5 % en 2020. Ce changement n’a pas été retenu par le législateur, qui a préféré mettre en œuvre d’autres mesures pour encourager l’utilisation du train.
💡 Bon à savoir : la SNCF et les autres compagnies ferroviaires ne distinguent généralement pas la TVA sur leurs billets, ne laissant apparaître que le prix TTC. L’explication de cette absence de détail réside dans le fait que les voyages en train n’ouvrent pas droit à déduction pour les entreprises.
La TVA sur les billets de train est-elle déductible ?
Récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels peut vous permettre de réduire leur coût. Néanmoins, toutes les dépenses n’ouvrent pas droit à déduction, et les billets de train font partie des frais qui en sont exclus.
Non : le principe d’exclusion du transport de voyageurs
L’article 206 de l’annexe II du CGI stipule que « le coefficient d’admission est nul […] pour les prestations de transport de personnes ». Autrement dit, les billets de train n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA, y compris dans le cadre de voyages professionnels.
En pratique, la TVA correspondante constitue donc une charge pour votre entreprise.
💡 Bon à savoir : l’employeur a l’obligation de rembourser les frais engagés par ses salariés pour les besoins de son activité professionnelle, ce qui inclut les dépenses relatives à leurs déplacements. Ces sommes sont exonérées de cotisations sociales.
Les rares exceptions qui permettent la déduction
Le législateur prévoit quelques exceptions, qui permettent la déduction de la TVA sur les billets de train. Elles concernent les prestations de transport réalisées :
- Pour le compte d’une entreprise de transport de voyageurs qui sous-traite une partie de ses trajets ;
- Pour le transport du personnel vers son lieu de travail, quand il intervient dans le cadre d’un contrat permanent.
Ces cas s’appliquent donc à des situations bien précises, qui ne rentrent généralement pas dans le champ des déplacements professionnels du dirigeant ou des salariés d’une entreprise.
Quid des autres modes de transport (taxi, avion, métro) ?
L’article 206 du CGI cible « le transport de personnes ». Les autres transports en commun subissent donc le même traitement que le train. Ainsi, vous ne pouvez pas déduire la taxe acquittée sur vos billets d’avion ou de métro. Vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur les taxis ou sur les VTC.
En revanche, certaines dépenses ouvrent droit à déduction si vous effectuez vos déplacements professionnels avec votre véhicule. Vous pouvez prétendre à la récupération de la TVA sur les parkings et les péages, sous certaines conditions. En ce qui concerne la TVA sur le carburant, elle est déductible en partie ou en totalité en fonction du type de véhicule (tourisme ou utilitaire) et du combustible acheté.
Comment comptabiliser un billet de train en entreprise ?
Les billets de train constituent des charges pour les entreprises. Le compte à utiliser est le même, quel que soit le moyen de transport : 6251 – Voyages et déplacements. La TVA n’étant pas déductible, vous ne devez pas la distinguer en comptabilité, qu’elle apparaisse ou non sur votre facture d’achat. Vous devez donc débiter le montant TTC en 6251, en contrepartie de votre compte de banque (512).
| Numéro de compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 6251 | Voyages et déplacements | 132 € | |
| 512 | Banque | 132 € |
Quelles dépenses de déplacement permettent de récupérer la TVA ?
Comme pour les billets de train ou d’avion, la récupération de la TVA sur les hôtels n’est pas permise quand elle concerne des salariés ou des dirigeants de l’entreprise. En revanche, d’autres frais de déplacement ouvrent bien droit à déduction s’ils se rapportent à l’activité professionnelle.
- Les trajets en voiture, sur la base des frais réels ou du barème des indemnités kilométriques ;
- Les dépenses de restaurant.
La récupération de la TVA sur les parkings et les péages est aussi possible sous certaines conditions. La facture doit notamment identifier le véhicule et son conducteur.
Quelle que soit la nature de la dépense, elle doit bénéficier à l’activité de l’entreprise pour permettre la déductibilité de la TVA.
💡 Bon à savoir : vous doter d’un logiciel de comptabilité en ligne tel qu’Indy facilite la gestion et le suivi de vos frais de déplacement. Il vous permet aussi de profiter du préremplissage des déclarations de vos impôts et taxes professionnelles, y compris la TVA.
Vous avez des questions sur la gestion de la TVA sur vos billets de train ? On répond à vos commentaires en bas de page !
