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Les déclarations fiscales des SAS et des SASU

En créant votre SAS ou en créant votre SASU, vous vous engagez à fournir chaque année une liasse fiscale au service des impôts qui permet de regrouper toutes les déclarations fiscales et autres documents comptables importants en société, et qui justifie le montant de l’impôt sur les sociétés. Pour vous faciliter la tâche, vous êtes désormais en mesure d’automatiser la comptabilité des SAS et SASU avec un logiciel de comptabilité en ligne.

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📝 En résumé :

  • La déclaration 2033 est obligatoire pour les SAS et SASU au régime réel simplifié ;
  • La déclaration 2065 doit être remplie par toutes les SAS et SASU soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • Les déclarations doivent être déposées : 
    • En mai pour les exercices se terminant en décembre ; 
    • Ou trois mois après la clôture de l’exercice dans le cadre d’un exercice décalé.
  • Les logiciels de comptabilité en ligne, comme Indy, vous permettent d’automatiser le remplissage et la transmission des déclarations fiscales à moindre coût.

La déclaration 2033 des SAS et des SASU au régime réel simplifié

Qu’est-ce que la déclaration 2033 ?

Si votre SAS ou SASU est soumise à un régime réel simplifié d’imposition, alors vous êtes tenu de déposer une déclaration 2033 auprès de l’administration fiscale chaque année. Cette déclaration fiscale permet de présenter les comptes annuels et les états financiers de votre société.

☝️ Pour bénéficier du régime réel simplifié en SAS ou SASU, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les seuils suivants :

  • 840 000 € pour de la vente de marchandises.
  • 254 000 € pour de la prestation de services.

Les dates de dépôt de la déclaration 2033 auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) compétent sont les suivantes :

  • Au mois de mai en année N+1 si vous clôturez votre exercice de votre SAS ou SASU au 31 décembre de l’année N.
  • Trois mois après la clôture de l’exercice pour les autres cas de figure.

Comment remplir sa déclaration 2033 ?

La déclaration 2033 se compose de sept tableaux différents (2033-A à 2033-G) regroupés dans un seul document. Les deux parties les plus importantes à remplir sont les suivantes :

  • Le bilan comptable simplifié avec un bilan actif (ce que la SAS ou SASU possède) et d’un bilan passif (ce que la SAS ou SASU doit). Le bilan comptable présente l’état financier du patrimoine de votre société à un instant T : l’actif doit donc être égal au passif.
  • Le compte de résultat simplifié, qui se compose quant à lui des produits (entrées d’argent) et des charges (sorties d’argent) de votre SAS ou SASU. La différence entre les deux permet de déterminer si votre société est bénéficiaire ou déficitaire.

Complémentaires, le compte de résultat est le film de la société, tandis que le bilan comptable est une photographie.

La déclaration 2065 pour tous les régimes d’imposition

Qu’est-ce que la déclaration 2065 en SAS et SASU ?

La déclaration 2065 est la “page de garde” de la liasse fiscale des SAS et SASU soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit le régime d’imposition : au régime réel normal ou au régime réel simplifié.

Vous devez par conséquent transmettre cette déclaration fiscale auprès de votre SIE aux mêmes dates que celles indiquées pour la déclaration 2033 :

  • Au mois de mai en année N+1 si vous clôturez votre exercice de votre SAS ou SASU au 31 décembre de l’année N.
  • Trois mois après la clôture de l’exercice pour les autres cas de figure.

💡 Les entreprises individuelles au micro-bic ou toute société soumise à l’impôt sur le revenu ne doivent pas remplir cette déclaration.

Comment remplir sa déclaration 2065 ?

La déclaration fiscale 2065 correspond à une page divisée en deux parties. Elle s’accompagne d’une notice explicative rédigée par l’administration fiscale.

Dans la première partie de la déclaration 2065, vous devez renseigner les informations suivantes :

  • Les coordonnées de votre société : dénomination sociale, son numéro SIRET, adresse du siège social, code APE/NAF.
  • Le détail de votre imposition : le résultat fiscal ainsi que les abattements et les éventuelles exonérations.
  • La façon de gérer votre comptabilité : si vous utilisez un logiciel de comptabilité en ligne, ou avez recours à un expert-comptable (non obligatoire en SAS/SASU), vous devez le préciser ici.

Dans la seconde partie de cette déclaration fiscale, les informations à saisir sont les suivantes :

  • La répartition des produits des actions, des parts sociales et les revenus assimilés distribués ;
  • Vos rémunérations et vos moins-values à long terme si votre régime d’imposition est le régime réel simplifié.

⚠️ Attention : en SASU ou SAS, vous n’avez pas à remplir le cadre I de la deuxième partie de la déclaration 2065.

Automatisez le remplissage des déclarations fiscales en SAS et en SASU

Les logiciels de comptabilité en ligne sont désormais au service des entrepreneurs en SAS et SASU qui souhaitent garder la main sur leur comptabilité tout en automatisant le remplissage des déclarations fiscales. Par conséquent, si vous utilisez une solution de comptabilité en ligne adaptée à vos besoins comme Indy, vous économisez du temps et de l’argent.

🤓 L’expert-comptable n’est pas obligatoire en SAS et SASU à l’IS.

Comptabilité en ligne : comment ça marche ?

La technologie du logiciel de comptabilité en ligne comme que nous avons développé chez Indy fonctionne comme ceci :

  • Doté d’une intelligence artificielle, le logiciel se synchronise à votre compte bancaire professionnel et classe les entrées et sorties d’argent dans les catégories comptables correspondantes.
  • Vous n’avez qu’à relire pour vous assurer que chaque transaction est bien catégorisée.
  • À partir de ces catégories comptables, le logiciel génère vos déclarations fiscales obligatoires en SAS ou SASU.
  • Ensuite, le logiciel de comptabilité en ligne édite et transmet la liasse fiscale, dont la déclaration 2033 et la déclaration 2065, par voie électronique au service des impôts.
  • Vous pouvez bien sûr accéder à tous les documents utiles sur votre compte impot.gouv.fr ou directement depuis le logiciel qui stocke chaque document sur une durée indéterminée.

Les avantages de la comptabilité en ligne

Utiliser un logiciel comme Indy apporte de nombreux avantages dans la gestion comptable de votre SAS ou SASU.

Les principaux atouts sont les suivants :

  • Vous gagnez du temps puisque l’outil s’occupe de remplir les déclarations fiscales pour vous.
  • Vous économisez de l’argent : un logiciel coûte jusqu’à cinq fois moins cher que les services d’un expert-comptable.
  • Vous avez une comptabilité précise, rigoureuse et sans erreur.
  • Avec un logiciel ergonomique, vous accédez à toutes vos déclarations fiscales quand vous le souhaitez, et depuis n’importe où.

Tenir les rênes d’une SAS et SASU n’est pas de tout repos ! C’est pourquoi automatiser la partie comptable pour vous décharger d’un poids est une solution optimale en société. Nous vous invitons donc à tester un logiciel de comptabilité en ligne adapté à votre forme juridique et à votre régime d’imposition et constater les bénéfices qu’il vous apporte.

Indy : bien plus qu'une app de comptabilité - Créer un compte 840 000 €

par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.

Questions fréquentes

Comment se procurer la liasse fiscale d'une société ?

Vous pouvez télécharger le formulaire directement depuis le site des impôts. 

Le comptable est-il obligatoire en SAS ?

La réponse est non ! Vous n'avez pas l'obligation légale de faire appel à un expert-comptable. Autrement dit, vous pouvez tout à fait réaliser votre comptabilité en parfaite autonomie ou vous tourner vers un logiciel de comptabilité en ligne tel qu'Indy. 

Quand déposer la liasse fiscale ?

Vous devez déposer la liasse fiscale au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai pour les exercices se terminant le 31 décembre, ou dans les trois mois suivant votre clôture comptable pour les exercices décalés.

Quelles sont les obligations fiscales de la SAS et de la SASU ?

Que vous soyez en SAS ou en SASU, vous devez :

  • Tenir une comptabilité régulière ;
  • Établir vos comptes annuels ;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel pour y déposer votre capital social ; 
  • Conserver vos documents comptables pendant 10 ans minimum ; 
  • Facturer vos clients professionnels.  

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