Salaire ou dividendes en SASU : comment se rémunérer ?

Pour votre SASU : dividendes ou salaires ? Il s’agit d’une décision stratégique à trancher pour la rémunération du président. Chaque option a ses propres règles fiscales, ses avantages et ses contraintes. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe pas de réponse universelle : le meilleur choix dépend de votre situation. Dans cet article, nous vous expliquons tout, point par point.

Qui peut se rémunérer en SASU ?

Dans une SASU, la question de la rémunération ne concerne en pratique qu’une seule personne : le président. Mais selon qu’il est ou non l’associé unique, les options disponibles ne sont pas les mêmes.

Lorsque le président est également l’associé unique

Il s’agit de l’option la plus courante, le président associé unique dispose ainsi de toute la liberté pour choisir son mode de rémunération : salaire, dividendes, cumul des deux, ou même aucune rémunération. C’est lui qui fixe les règles, dans le respect du cadre légal.

Lorsque le président n’est pas l’associé unique

Plus rare : le président n’est pas l’associé unique de la SASU. Dans ce cas, les possibilités de rémunération sont plus limitées : il ne peut percevoir qu’un salaire au titre de son mandat social. Les dividendes, eux, reviennent exclusivement à l’associé unique, puisque ce sont les détenteurs de parts qui ont vocation à les percevoir.

Quelles sont les formes de rémunération possibles en SASU ?

Le salaire au titre du mandat social

Le président de SASU peut se verser un salaire en contrepartie de l’exercice de ses fonctions de direction. Ce salaire est fixé librement par l’associé unique : il n’est soumis à aucune règle du Code du travail, contrairement à un salarié classique. Concrètement, cela signifie :

• pas de salaire minimum imposé ;
• pas de convention collective applicable ;
• pas d’obligation de revalorisation.

En revanche, ce salaire donne lieu à l’établissement d’un bulletin de paie et au paiement de cotisations sociales. Le président est en effet rattaché au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié, ce qui lui ouvre des droits à la protection sociale (maladie, retraite, prévoyance) ; à l’exception de l’assurance chômage.

Les dividendes

Les dividendes correspondent à la quote-part des bénéfices de la société redistribuée à l’associé unique à l’issue d’un exercice comptable bénéficiaire. Leur distribution n’est ni automatique ni obligatoire : elle suppose que plusieurs conditions soient réunies.

Contrairement au salaire, les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales classiques, ce qui les rend fiscalement attractifs dans certaines situations. En revanche, ils ne génèrent aucune protection sociale pour le dirigeant.

Le cumul salaire et dividendes

Rien n’interdit de combiner les deux modes de rémunération. C’est d’ailleurs une stratégie fréquemment adoptée par les présidents de SASU : se verser un salaire mensuel modéré pour bénéficier d’une couverture sociale et d’une régularité de revenus, puis compléter avec des dividendes en fin d’exercice si les résultats de la société le permettent.

Les autres formes de rémunération

Les avantages en nature

La société peut mettre à disposition du président certains biens ou services (véhicule, logement, matériel informatique). Ces avantages sont soumis à cotisations sociales et doivent être déclarés.

Le compte courant d’associé

L’associé unique peut prêter de l’argent à sa société via un compte courant d’associé. Ce prêt peut faire l’objet d’une rémunération sous forme d’intérêts, dont le taux est fixé d’un commun accord entre l’associé et la société, dans la limite du taux légal en vigueur.

Quels sont les avantages, inconvénients et obligations liés au salaire en SASU ?

Les avantages du salaire en SASU

Le principal atout du salaire est la protection sociale qu’il procure. En se versant une rémunération au titre de son mandat social, le président de SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié. Il bénéficie ainsi :

• d’une couverture maladie ;
• d’une retraite de base et complémentaire ;
• d’une prévoyance.

Le salaire présente également deux avantages fiscaux et pratiques importants :

• Il est déductible du bénéfice imposable de la société, ce qui permet de réduire l’assiette soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et donc le montant d’IS à payer ;
• Il assure une régularité de revenus, indépendamment des résultats de la société.

Les inconvénients du salaire en SASU

Le salaire a un coût social élevé. Les cotisations sociales représentent en effet environ 70 à 80 % de la rémunération nette versée au président.

Par ailleurs, pour que le versement d’un salaire soit justifiable, la société doit disposer d’une activité réelle et d’une trésorerie suffisante pour absorber ces charges de façon durable.

Les obligations liées au salaire en SASU

Se verser un salaire en SASU implique plusieurs obligations administratives et fiscales :

• établir une fiche de paie chaque mois ;
• payer les charges sociales auprès des organismes compétents (URSSAF notamment) ;
• affilier le président au régime social des assimilés-salariés ;
• déclarer le salaire dans la déclaration annuelle de revenus, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Quelles sont les avantages, inconvénients et obligations liés au dividendes en SASU ?

Les conditions aux versements des dividendes en SASU

Pour verser des dividendes, la SASU doit respecter plusieurs critères préalables sans lesquels il ne lui serait pas possible de choisir cette option :

• Les comptes annuels doivent être approuvés : l’associé unique doit prendre une décision d’approbation des comptes dans un délai maximum de 6 mois après la clôture de l’exercice comptable ;
• Le capital social doit être libéré ;
• L’associé unique doit affecter chaque année au moins 5 % du bénéfice de la société à la réserve légale. Cette obligation s’applique jusqu’à ce que le montant de cette réserve atteigne 10 % du capital social de la SASU ;
• Les dividendes doivent être versés dans un délai de 9 mois après la clôture des comptes. La société dispose ensuite de quinze jours après le paiement des dividendes pour s’acquitter de sa dette fiscale.

Les avantages des dividendes en SASU

Par rapport au salaire, les dividendes présentent moins de charges : les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales classiques. Sans cotisations patronales, la société supporte un coût bien moindre qu’avec un salaire.

De plus, contrairement au salaire, la perception de dividendes n’affecte pas les droits aux allocations chômage d’un éventuel emploi salarié parallèle.

Les inconvénients des dividendes en SASU

Toutefois, les dividendes ont des limites importantes :

• Ils ne sont pas déductibles du résultat de la société : contrairement au salaire, ils sont prélevés sur le bénéfice après IS, ce qui signifie qu’ils ne permettent pas de réduire l’assiette imposable ;
• Ils sont instables : leur versement dépend entièrement des résultats de la société. Un exercice comptable déficitaire et il n’y a plus rien à distribuer ;
• Ils n’ouvrent aucun droit à la protection sociale : pas de couverture maladie, pas de retraite, pas de prévoyance générés par la perception de dividendes.

Les obligations liées aux dividendes en SASU

Si l’associé unique est une personne physique

Les dividendes sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %, qui se décompose en :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
• 18,6 % de prélèvements sociaux.

L’associé peut toutefois opter pour le barème progressif de l’IR. Dans ce cas, les dividendes sont intégrés au revenu imposable après :

• l’application des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
• la déduction de l’abattement de 40 % ;
• la déduction de la CSG déductible au taux de 6,8 %.

Si l’associé unique est une personne morale

Il existe des situations où l’associé se trouve être une personne morale, (une holding par exemple). Dans ce cas, les dividendes versés sont soumis à l’IS au taux normal de 25 % ou au taux réduit de 15 % pour la part des bénéfices inférieure à 42 500 €, sous conditions.

Mais dans le cadre du régime mère-fille, le versement des dividendes est quasiment exonéré d’IS. Ce régime s’applique lorsque la société mère (la holding) détient au moins 5 % du capital de la société fille (la SASU) depuis plus de deux ans. Dans ce cas, les dividendes remontés de la SASU vers la holding sont quasiment exonérés d’IS : seule une quote-part pour frais et charges de 5 % des dividendes perçus est réintégrée dans le résultat imposable de la holding, soit une imposition effective très faible.

Comment choisir entre salaires et dividendes dans une SASU ?

Comme mentionné en introduction, il n’existe pas de “bonne réponse” à cette question. Le meilleur choix dépend de votre situation personnelle, de vos objectifs et de la santé financière de votre société.

Tableau récapitulatif différence entre salaires et dividendes en SASU

Quand privilégier le salaire en SASU ?

Le salaire est généralement plus adapté si :

• vous avez besoin d’une protection sociale solide (couverture maladie, retraite, prévoyance) ;
• vous souhaitez valider vos trimestres de retraite ;
• votre société est fortement bénéficiaire et vous souhaitez réduire l’assiette soumise à l’IS ;
• vous avez besoin de revenus réguliers et prévisibles pour financer votre train de vie.

Quand privilégier les dividendes en SASU ?

Les dividendes sont plus pertinents si :

• vous bénéficiez déjà d’une couverture sociale par ailleurs (conjoint salarié, autre activité) ;
• vous percevez des allocations chômage que vous ne souhaitez pas perdre ;
• votre taux marginal d’imposition est faible, rendant le PFU à 31,4 % moins avantageux que le barème progressif ;
• vous préférez limiter les charges fixes de votre société.

Dans la pratique, de nombreux présidents de SASU optent pour une combinaison des deux. Ils bénéficient ainsi d’une rémunération mensuelle modérée, complétée par d’éventuels dividendes si le bénéfice distribuable le permet.

Vous avez des questions sur la comptabilité d’une SASU ? 💬 N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaires, nous vous répondrons avec plaisir !