Compte 438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir

Le compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » appartient à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Il fonctionne selon les mêmes modalités que le compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir ». Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le compte 438, suivez-nous ! 🤓

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Description du compte 438

Le compte 438 intitulé « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » est un compte de bilan comptable qui permet d’enregistrer les écritures relatives aux organismes sociaux (comme l’URSSAF, les mutuelles, les caisses de retraite, etc.) dont les montants doivent être ajustés ou provisionnés.

À l’instar du compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir », il joue un rôle transitoire et garantit le respect du principe « d’indépendance des exercices », en veillant à ce que les charges et les produits soient correctement enregistrés dans l’exercice auquel ils se rattachent. En ce sens, ils ne sont pas seulement enregistrés au moment de l’encaissement ou du paiement.

Le compte 438 est divisé en plusieurs sous-comptes :

• Le compte 4382 « Charges sociales sur congés à payer » ;
• Le compte 4386 « Autres charges à payer » ;
• Le compte 4387 « Produits à recevoir ».

Le saviez-vous ? La comptabilité en ligne facilite la gestion et le suivi des comptes de tiers, en automatisant leur enregistrement.

Les règles associées au compte 438

L’utilisation du compte 438 se décline de deux façons :

• Il enregistre, d’une part, les charges à payer aux organismes sociaux (par exemple : les cotisations et contributions sociales) dues mais non encore réglées à la date de la clôture de l’exercice comptable ;
• Et comptabilise, d’autre part, les montants que l’entreprise est en droit de recevoir vis-à-vis des organismes sociaux mais qui n’ont pas encore été perçus lors de la clôture de l’exercice.

Par conséquent, lorsqu’il s’agit de charges à payer, le compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » est utilisé selon le mécanisme suivant :

• Il est crédité au moment de l’enregistrement de la dette ;
• Il est débité lors du paiement effectif de cette dernière au cours de l’exercice suivant.

Lorsqu’il s’agit de produits à recevoir, ce compte fonctionne comme suit :

• Il est débité au moment de la comptabilisation du droit à recevoir ;
• Il est crédité lors de la réception du paiement.

Exemples d’utilisation du compte 438

📉 Exemple n°1 : l’enregistrement des charges à payer avant et après règlement

Une entreprise doit verser 2000€ de cotisations sociales à l’URSSAF pour le mois de décembre de l’année N. Ce montant ne sera réglé que le 20 janvier de l’année suivante (l’année N+1). Voici ci-dessous l’enregistrement comptable de la dette avant et après règlement :

Avant :

Après :

📈 Exemple n°2 : l’enregistrement des produits à recevoir avant et après réception du paiement

Supposons maintenant qu’une entreprise est dans l’attente d’un remboursement de la part de l’URSSAF pour des cotisations sociales payées en trop (d’un montant total de 1000€). Le remboursement n’est effectué que le 20 janvier de l’année N+1. La comptabilisation du produit à recevoir avant et après réception du paiement sera la suivante :

Avant :

Après :

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour une gestion efficace du compte 438, il est important que vous appliquiez quelques bonnes pratiques :

• Classez et archivez l’ensemble de vos documents comptables et justificatifs pendant au moins 10 ans ;
• Automatisez la gestion des charges à payer et produits à recevoir en passant par un logiciel de comptabilité comme Indy ;
• Suivez avec précision les dates d’échéances de paiement des charges sociales ;
• Effectuez un suivi des produits à recevoir (en établissant par exemple un tableau de bord sur Excel) ;
• Assurez-vous du respect du principe d’indépendance des exercices en comptabilisant les charges et les produits de l’exercice concerné, indépendamment de la date de leur paiement ou de leur encaissement à la clôture.

📓 Consultez d’autres comptes de la classe 4 – Comptes de tiers :

• Compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir » ;
• Compte 431 « Sécurité sociale » ;
• Compte 437 « Autres organismes sociaux » ;
• Compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer » ;
• Compte 445 « Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires ».

Une question sur le compte 438 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un message dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗