Compte 437 – Autres organismes sociaux

Le compte 437 « Autres organismes sociaux » est un compte qui appartient à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Il permet d’enregistrer les sommes dues par une entreprise aux organismes sociaux autres que la Sécurité sociale. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le compte 437, suivez-nous ! 🚀

 Le saviez-vous ?
Indy classe automatiquement vos transactions dans les bons comptes comptables ! Plus besoin de connaître le Plan Comptable par cœur ! 😍
Je crée un compte

Description du compte 437

Le compte 437 « Autres organismes sociaux » est un compte qui appartient à l’actif du bilan comptable. Il permet d’enregistrer les cotisations sociales qu’une entreprise doit verser à des organismes autres que la Sécurité sociale (AGIRC-ARRCO…). Cela inclut notamment :

• Les cotisations pour la retraite complémentaire ;
• Les mutuelles ;
• La prévoyance ;
• Etc.

Le compte 437 est divisé en plusieurs sous-comptes comme :

• Le compte 4372 « Mutuelles » ;
• Le compte 4373 « Caisse de retraite et prévoyance » ;
• Le compte 4378 « Autres organismes sociaux – Divers ».

Bon à savoir : les cotisations sociales enregistrées dans le compte 437 peuvent être obligatoires comme facultatives. Tout dépend des accords collectifs et des décisions prises par l’employeur.

Les règles associées au compte 437

Le compte 437 « Autres organismes sociaux » possède un fonctionnement très similaire au compte 431 « Sécurité sociale ». En effet, il est crédité :

• Des sommes dues par l’entreprise aux organismes sociaux autres que la Sécurité sociale, en contrepartie du débit d’un compte de charges de la classe 6 ;
• Des sommes à verser aux organismes susvisés pour le compte du personnel, en contrepartie du débit du compte 421 « Personnel – Rémunérations dues ». 

Le saviez-vous ? Le compte 437 est débité lors du paiement effectif des cotisations aux organismes compétents, signifiant ainsi une diminution de la dette de l’entreprise.

Exemples d’utilisation du compte 437

👨🏾‍💼 Exemple n°1 : la comptabilisation des cotisations caisse de retraite (part salariale)

Supposons qu’une entreprise souhaite enregistrer les cotisations salariales pour la retraite complémentaire prélevées sur les salaires de ses employés. Le montant brut des salaires est estimé à 20 000€ et les cotisations salariales s’élèvent à 800€.

🤵🏿‍♂️ Exemple n°2 : l’enregistrement comptable des cotisations caisse de retraite (part patronale)

L’entreprise doit aussi enregistrer les cotisations patronales pour la retraite complémentaire (dans notre exemple, celles-ci s’élèvent à 600€).

💸 Exemple n°3 : les écritures comptables liées au règlement effectif des cotisations caisse de retraite

L’entreprise procède ensuite au règlement total des cotisations de retraite complémentaire, incluant les parts salariales et patronales pour un montant total de 1400€, qui se traduit comme suit :

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour une meilleure gestion du compte 437, vous pouvez :

• Enregistrer les cotisations dues dès leur exigibilité pour éviter les oublis et potentiels retards de paiement ;
• Surveiller attentivement les échéances de paiement ;
• Effectuer des rapprochements mensuels entre les sommes dues et les montants enregistrés dans le compte 437 ;
• Documenter chaque transaction en conservant les justificatifs associés ;
• Constituer une provision pour prévoir tout litige ou écart ;
• Être attentif aux évolutions légales notamment concernant les taux de cotisations et obligations déclaratives ;
• Automatiser votre comptabilité en vous tournant vers un logiciel de comptabilité complet comme Indy !

🔎 Découvrez les comptes comptables suivants pour en apprendre plus sur la classe 4 du Plan Comptable :

• Compte 427 « Personnel – Oppositions » ;
• Compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir » ;
• Compte 431 « Sécurité sociale » ;
• Compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » ;
• Compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer ».

Une question sur le compte 437 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗