TVA sur l’alcool au restaurant : quel taux et comment la facturer ?

Au restaurant, l’alcool est soumis à une TVA de 20 %, contrairement à certains plats et boissons non alcoolisées qui peuvent relever des taux de 10 % ou de 5,5 %. Mais comment appliquer ces différents taux lorsqu’une même addition comprend plusieurs produits ? Et comment les ventiler correctement ? Voici les règles à connaître.

Quel taux de TVA s’applique sur l’alcool au restaurant ?

Pour déterminer le montant de la TVA à récupérer et à payer, il est nécessaire de bien définir en amont les taux applicables. Contrairement à la TVA sur les billets de train ou encore à la TVA sur les taxis, la taxe sur la valeur ajoutée facturée en restauration est récupérable.

Le taux normal de 20 % sur toutes les boissons alcoolisées

Le taux normal de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur l’alcool au restaurant est de 20 %. C’est celui qui s’applique pour tous les produits de ce type, quel que soit l’endroit où ils sont achetés (bars, restaurants, commerces). Cela concerne toutes les boissons dont le degré d’alcool est supérieur à 1,2 et les bières à plus de 0,5° (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22399). Par ailleurs, même si l’alcool est mélangé (par exemple dans le cas d’une vodka-orange ou d’un spritz), le même taux s’applique.

TVA sur l’alcool : quelle différence entre consommation sur place, vente à emporter et livraison ?

Concernant l’alcool, la TVA au taux normal de 20 % s’applique de manière systématique, que la boisson soit consommée sur place ou à emporter. Même lorsqu’elle est livrée, le taux de TVA ne change pas. Seules les boissons non alcoolisées sont susceptibles de voir leur TVA varier selon qu’elles sont consommées sur place ou à emporter.

Existe-t-il des exceptions au taux de 20 % ?

En France métropolitaine, il n’existe aucune exception. En revanche, en Corse, le taux intermédiaire de 10 % s’applique pour l’alcool consommé sur place dans les bars, cafés et restaurants.

Quels sont les taux de TVA applicables aux autres produits en restauration ?

Le taux de 10 % pour les produits destinés à être consommés immédiatement

En restauration, les plats et les boissons vendus dans le cadre d’une consommation immédiate sont soumis au taux de 10 %. C’est le cas par exemple si vous prenez un verre de soda et un bœuf bourguignon servi à l’assiette.

Le taux de 5,5 % pour certains produits alimentaires

Lorsque le produit est proposé dans un contenant permettant sa conservation et ainsi une consommation différée, le taux de TVA à 5,5 % s’applique. Il faut par ailleurs qu’une date limite de conservation soit indiquée sur le produit. Cela peut cette fois concerner une bouteille d’eau ou un plat sous vide par exemple.

Pourquoi l’alcool est-il soumis au taux de TVA de 20 % ?

La France a fait le choix de ne pas appliquer la TVA à taux réduit aux boissons titrant à plus de 1,2° (0,5° pour la bière). Cette fiscalité a été décidée pour ne pas favoriser la consommation de produits dangereux pour la santé. C’est d’ailleurs pourquoi il n’existe pas d’exceptions selon la manière dont l’alcool sera consommé.

L’alcool est par ailleurs soumis à différentes taxes :

• la taxe sur la valeur ajoutée ;
• l’accise sur les alcools ;
• la taxe sur les « premix », à savoir les boissons pré-mélangées (par exemple le gin tonic).

Comment facturer la TVA quand un menu inclut de l’alcool ?

Comment ventiler les différents taux de TVA sur une même addition ?

En France métropolitaine, le taux applicable à l’alcool est de 20 % quel que soit le mode de vente. Mais dans le cadre d’un service de restauration, cela peut se révéler plus complexe puisque l’alcool est consommé en même temps que d’autres produits dont le taux de TVA n’est pas similaire.

Lorsque vous qualifiez vos opérations dans un logiciel de comptabilité, avec une seule TVA, tout est simple. Vous indiquez le montant de celle-ci et le logiciel se charge de déterminer la TVA facturée qui permettra ensuite de calculer la TVA à déclarer. Mais avec trois taux de TVA différents sur une seule transaction, cela peut devenir un véritable casse-tête et engendrer des erreurs dont les conséquences peuvent être lourdes.

Bonne nouvelle, Indy vous permet de ventiler vos transactions. Pour une même opération, vous effectuez une répartition avec chaque montant TTC en appliquant la TVA concernée. Ensuite, votre TVA est calculée automatiquement pour faire votre déclaration en toute sérénité.

Exemple de calcul de la TVA sur une formule avec un verre de vin inclus

Vous vendez une formule à 20 €. Le repas vaut 15 € quand le verre de vin vaut 5 €, soit 1/4 de la note. 15 € seront déclarés avec un taux de 10 % et 5 € avec un taux de 20 %. Aussi, vous aurez collecté 1,36 € de TVA pour le repas et 0,83 € pour le vin.

Que faire en cas d’offre ou de promotion incluant de l’alcool ?

Pour une offre à prix réduit comprenant de l’alcool, il faut répartir le prix entre les différents produits avant d’appliquer les taux de TVA correspondants. Imaginons un menu à 30 € TTC comprenant une bouteille de vin à 10 € et un repas à 20 €. L’alcool représente donc un tiers du prix. Vous proposez finalement ce menu à 24 €, soit une remise de 20 %.

Dans le prix de vente remisé, le vin vaut 8 € et le repas 16 €. L’alcool représente toujours 1/3 du prix payé par le client.

• Le montant de la TVA pour le vin sera de 1,33 € et le prix HT de 6,67 €.
• Le montant de la TVA pour le repas sera de 1,45 € et le prix HT de 14,55 €.

Vous vous posez des questions sur la récupération de la TVA sur les frais de parking ou TVA sur les nuits d’hôtel ? Postez un commentaire ou contactez nos conseillers experts pour connaître les spécificités de chaque secteur.