Passez à la facturation électronique avec Indy : 
- La TVA sur les taxis et VTC n’est pas déductible pour les indépendants ;
- Train, avion, métro, tous les transports de personnes appliquent la même règle de non-déductibilité de la TVA ;
- La TVA sur le carburant, le péage, sur les repas et sur certains parkings est déductible ;
- La TVA sur les hôtels ne peut être déduite (hormis pour les frais annexes tels que les repas pris à l’hôtel).
Le taux de TVA appliqué par les chauffeurs de taxi ou de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) est de 10 %. Malheureusement, les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la TVA déductible sur les frais de déplacement. Pour récupérer la TVA, il faut envisager d’autres modes de déplacement. Découvrez toutes les règles en la matière et la comptabilisation des dépenses de taxi.
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La règle générale : la TVA sur taxi n’est pas déductible
Selon, l’article 279 du Code général des impôts, la TVA appliquée au transport des voyageurs, et donc aux entreprises de taxi, est de 10 %. Si les clients professionnels ont l’habitude de récupérer la TVA sur leurs dépenses, le transport est une exception. Vous ne pouvez jamais déduire la TVA sur taxi de votre TVA collectée pour réduire le montant de votre taxe.
Quelles sont les exceptions à connaître ?
Le cas des chauffeurs de taxi et VTC
Les chauffeurs de taxi et de VTC, de leur côté, ont la possibilité de déduire la TVA payée sur leurs achats.
TVA et acquisition d’un véhicule
Ils peuvent récupérer la TVA s’ils achètent un véhicule pour transporter des personnes et s’ils ont opté pour le régime réel d’imposition. Attention toutefois, la déduction est possible uniquement si l’éventuelle activité de transport de marchandises reste accessoire, c’est-à-dire que les recettes correspondantes respectent deux conditions cumulatives : être inférieures à 7 630 € TTC par an ET ne pas dépasser 30 % des recettes totales annuelles TTC. Ce seuil de 7 630 € s’apprécie par véhicule de tourisme. Comment récupérer la TVA sur un véhicule? Qualifiez cet achat dans votre logiciel de comptabilité, la TVA sera automatiquement calculée et déduite de la TVA à payer.
TVA et location d’un véhicule
De plus en plus de taxis optent pour la LOA (location avec option d’achat) ou la LLD (location longue durée). C’est une solution permettant d’avoir en permanence un véhicule récent et entretenu par le loueur (selon les conditions du contrat).
Les loyers payés par les chauffeurs de taxi sont soumis à la TVA. Là encore, ils ont la possibilité de la récupérer.
TVA récupérable sur le carburant
Chauffeurs de taxis et de VTC ont des dépenses de carburant lourdes. Le taux de TVA appliqué sur le carburant est de 20 %, la récupération de cette taxe est nécessaire pour alléger les charges des taxis et optimiser la fiscalité.
Mais vous devez savoir que la TVA n’est pas toujours récupérable en intégralité. Voici les règles applicables pour un véhicule de tourisme selon le carburant.
| Carburant | Taux de récupération de la TVA |
| Essence | 80 % |
| Gasoil | 80 % |
| GPL (gaz de pétrole liquéfié) | 100 % |
| Propane ou butane liquéfié | 100 % |
| GNV (gaz naturel pour véhicules) | 100 % |
| Électricité | 100 % |
La refacturation de frais de taxi à un client
Vous avez réglé des frais de taxi pour un client et souhaitez refacturer cette prestation? Lorsque vous émettez une facture, si vous êtes soumis à la TVA au taux en vigueur, vous la facturez, même si elle n’était pas récupérable sur la dépense initiale. Dans ce cas, vous devrez de votre côté vous acquitter de la TVA sur cette facture tandis que votre client aura l’opportunité de récupérer cette taxe.
Comment comptabiliser une dépense de taxi sans déduire la TVA ?
Enregistrement en charges : le bon réflexe
En comptabilité, vous devrez indiquer le prix payé dans le compte 6251 – voyages et déplacements. La TVA n’étant pas récupérable, vous indiquerez bien le montant TTC de votre facture de taxi.
Exemple : pour une dépense de 30 €, indiquez ce montant au débit du compte 6251, puis au crédit du compte 512 (banque) ou 531 (caisse), sans compte de TVA déductible.
Par ailleurs, bien souvent la TVA n’apparaît pas sur la facture. Cela s’explique simplement: de nombreux chauffeurs de taxi sont en franchise de base de TVA (article 293 B du CGI).
Que la TVA soit déductible ou non, pensez bien à conserver votre justificatif à présenter en cas de contrôle, cette dépense reste déductible du résultat fiscal.
TVA à 0 % : comment l’indiquer dans votre comptabilité?
En comptabilité, avec un logiciel comme Indy, tout est simple et efficace. Vous enregistrez votre dépense en sélectionnant un taux de TVA à 0 % (ou «non soumis»). De cette manière, vous évitez toute erreur potentielle qui aurait un impact sur votre comptabilité.
TVA sur taxi vs autres frais de déplacement : le comparatif
Train, avion, métro : même règle que le taxi
Tout comme la TVA facturée par les taxis et les chauffeurs de VTC, celle facturée pour les billets d’avion, de train et les tickets de métro n’est pas récupérable. Tous ces transports de personnes sont régis par les mêmes règles.
Au même titre que la TVA des taxis, la taxe facturée pour ces différents transports est de 10 %.
Là encore, cela augmente la dépense des entreprises qui n’ont pas la possibilité de déduire la TVA payée de la TVA collectée pour alléger leur imposition.
Ce qui est déductible : carburant, péages, repas d’affaires
Bonne nouvelle! Certains frais de déplacement sont déductibles du chiffre d’affaires ET permettent de récupérer la TVA.
La TVA sur le carburant
Les entreprises ont la possibilité de récupérer la TVA appliquée sur le carburant dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Cela s’applique pour tous les déplacements réalisés dans le cadre professionnel (pour aller voir des clients, faire des achats, etc.). Bien évidemment, vous devrez conserver tous les justificatifs d’achat de carburant pour apporter la preuve de votre dépense en cas de contrôle.
Bon à savoir : tandis que la TVA pour les véhicules de tourisme est partiellement récupérable, comme évoqué plus haut dans ce guide, elle l’est intégralement depuis 2022 pour les frais de carburant des véhicules utilitaires.
En clair, si vous souhaitez récupérer la TVA, vous avez tout intérêt à vous déplacer avec un véhicule de votre entreprise plutôt que de faire appel à un taxi ou à un VTC (ou d’opter pour les transports en commun).
La TVA sur le péage
Les frais de péage sont soumis à un taux de TVA de 20 %. Cette taxe est récupérable par toutes les entreprises soumises à la TVA pour les déplacements à caractère professionnel dans l’intérêt de l’entreprise. Cette fois, il n’y a pas de distinction entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire, le taux de récupération est de 100 %. Il faut pour cela que le ticket de péage ou la facture pour les abonnements mentionne bien le montant de cette TVA.
La TVA sur le parking
La récupération de la TVA sur le parking est possible lorsqu’il s’agit d’un parking fermé et non d’un stationnement sur la voirie. Vous devrez être en mesure de produire un justificatif en cas de contrôle. Ce document doit permettre d’identifier le véhicule et son conducteur. Le taux de TVA est de 20 %.
TVA sur les repas d’affaires
Lorsque vous rencontrez des clients ou des partenaires, il est tout à fait possible de récupérer la TVA sur les repas. Comme c’est le cas pour toute dépense dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devrez conserver un justificatif indiquant la raison et le nom des participants (par exemple, repas d’équipe, réunion avec tel ou tel client).
En matière de repas et de TVA, les règles sont variées :
- 10 % pour les repas consommés sur place ;
- 20 % pour les boissons alcoolisées ;
- 5,5 % pour un plat à emporter.
Le cas particulier de la TVA sur l’hébergement
Vous êtes contraint de rester à l’hôtel dans le cadre d’un déplacement professionnel? Sachez que la récupération de la TVA sur l’hôtel n’est pas possible lorsqu’il s’agit d’héberger un dirigeant ou un salarié.
En revanche, cette TVA devient récupérable si l’hébergement est payé pour un tiers (par exemple un client ou un fournisseur).
Par ailleurs, elle pourra être récupérée sur des dépenses annexes dans l’établissement :
- le petit-déjeuner ;
- le déjeuner et le dîner ;
- la location d’une salle de réunion ;
- etc.
Gérez vos frais de taxi simplement avec Indy
Indy est le logiciel de comptabilité le plus complet. Simple et intuitif, il vous permet de gérer toutes vos recettes et vos dépenses et notamment vos frais de taxi. Grâce à la synchronisation avec votre compte bancaire, toutes vos transactions remontent dans notre logiciel en temps réel avant d’être comptabilisées dans les bons comptes comptables. Vous pouvez même gérer vos notes de frais pour récupérer vos dépenses à titre professionnel.
Bien sûr, la TVA est calculée automatiquement, il ne vous reste plus qu’à la déclarer à l’administration fiscale.
Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en matière de TVA déductible (TVA sur les charges locatives, etc.)? Postez un commentaire ou contactez nos experts.
