Compte 431 – Sécurité sociale

Le compte 431 « Sécurité sociale » est un compte faisant partie intégrante de la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Il permet d’enregistrer les dettes qu’une entreprise possède envers la Sécurité sociale : les cotisations sociales (maladie, vieillesse, accidents de travail, allocations familiales…) ainsi que les contributions sociales (CSG, CRDS…). Dans cet article, nous vous disons tout sur le compte 431, suivez-nous ! 🤓

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Description du compte 431

Le compte 431 « Sécurité sociale » est un compte appartenant à l’actif du bilan comptable. Il permet d’enregistrer toutes les dettes de l’entreprise envers la Sécurité sociale, à savoir plus précisément les cotisations de sécurité sociale et contributions comme :

• Les cotisations d’assurance maladie, veuvage et vieillesse ;
• Les allocations familiales ;
• La cotisation solidarité autonomie ;
• La cotisation accidents du travail ;
• La cotisation d’aide au logement ;
• La cotisation d’assurance chômage ;
• La CSG (Contribution sociale généralisée) ;
• La CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) ;
• Les contributions pour la formation professionnelle ;
• L’AGS (le régime de garantie des salaires) ;
• Etc.

À signaler : les cotisations sociales comprennent généralement une part salariale (via un prélèvement sur salaire) et une part patronale. Toutefois, certaines comportent seulement une de ces composantes. Par exemple : la cotisation maladie est exclusivement à la charge de l’employeur.

➗ Méthode de calcul : les charges sociales sont déterminées en pourcentage du salaire. Les taux de cotisations sont fixés par décret. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site entreprendre.service-public.fr.

Les règles associées au compte 431

Le compte 431 « Sécurité sociale » est étroitement lié au compte 437 « Autres organismes sociaux ». En effet, tous deux enregistrent respectivement au crédit :

• Les montants dus par l’entreprise à la Sécurité sociale et autres organismes sociaux au titre des cotisations patronales (assurances sociales, accidents de travail, allocations familiales, retraites du personnel). En contrepartie, les comptes de charges (de classe 6) sont débités du même montant ;
• Les sommes à payer envers ces organismes pour le compte des salariés. Dans ce cas, le compte 421 « Personnel – Rémunérations dues » est débité.

Bon à savoir : lorsque les règlements sont effectués, le compte 431 « Sécurité sociale » est débité par le crédit d’un compte de trésorerie (principalement le compte 512 « Banque »).

Exemples d’utilisation du compte 431

👩‍💼 Exemple n°1 : comptabilisation des cotisations URSSAF (part salariale)

À chaque fin de mois, une entreprise doit constater les cotisations sociales dues. Ainsi, supposons qu’en novembre de l’année N, une entreprise doit 10 000€ de cotisations salariales. Les écritures comptables seront alors les suivantes :

🤵‍♀️ Exemple n°2 : enregistrement des cotisations URSSAF (part patronale)

Imaginons maintenant que cette même entreprise doit à l’URSSAF 15 000€ de cotisations sociales patronales. L’enregistrement comptable se fera comme suit :

💸 Exemple n°3 : enregistrement du règlement des cotisations URSSAF

Enfin, lors du paiement effectif des cotisations à l’URSSAF, la comptabilisation sera la suivante :

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour gérer efficacement le compte 431 « Sécurité sociale », nous vous recommandons de suivre les conseils suivants :

• Veiller à la régularité des enregistrements. Vous devez enregistrer les cotisations sociales dès leur exigibilité pour éviter tout oubli ou retard de paiement ;
• Anticiper les échéances de paiement à l’URSSAF ;
• Automatiser les déclarations sociales (dont la DSN) en passant par un logiciel de comptabilité comme Indy ;
• Effectuer des rapprochements réguliers entre le compte 431 et les sommes attendus par la Sécurité sociale ;
• Conserver tous les justificatifs liés à ces versements ;
• Prévoir une provision en cas de désaccord avec l’URSSAF.

🔎 Pour en apprendre davantage sur la classe 4 du Plan Comptable, découvrez les comptes comptables suivants :

• Compte 425 « Personnel – Avances et acomptes » ;
• Compte 427 « Personnel – Oppositions » ;
• Compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir » ;
• Compte 437 « Autres organismes sociaux » ;
• Compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir ».

Une question sur le compte 431 ou un avis à nous faire parvenir ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗