Quand utiliser le compte 4686 ?

Le compte 4686 "Créditeurs divers – Charges à payer" est utilisé pour enregistrer les charges à payer qui portent sur d'autres dettes que celles de nature sociale, fiscale, liées au financement de l'entreprise ou aux fournisseurs.

Qu'est-ce qu'une FAE ?

Une FAE, c'est une facture à établir. Plus précisément, il s'agit d'une facture qui n'a pas encore été émise au moment de la clôture de l'exercice comptable, alors même que le bien a été livré ou la prestation de services réalisée.

Quand utiliser le compte 4286 ?

Le compte 4286 "Personnel - Autres charges à payer" sert à enregistrer les charges à payer liées au personnel qui ne sont pas couvertes par les autres sous-comptes du compte 428 "Personnel - Charges à payer et produits à recevoir".

Quand utiliser le compte 438 ?

Le compte 438 est utilisé pour enregistrer les charges à payer et les produits à recevoir relatifs aux organismes sociaux (l'URSSAF, les mutuelles, etc.).

Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer

Le compte 4386 intitulé « Organismes sociaux – Autres charges à payer » est un compte de passif qui appartient à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général, PCG. Il permet d’enregistrer l’ensemble des charges à payer aux organismes sociaux qui ne sont pas comptabilisées dans les autres sous-comptes du compte 438.

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Description du compte 4386

Le compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer » est un compte de passif. Il permet d’enregistrer les dettes de l’entreprise envers des organismes sociaux. Il s’agit ici des charges à payer non couvertes par les autres sous-comptes du compte 438 intitulé « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » comme :

Le compte 4382 « Charges sociales sur congés à payer » ;
Le compte 4387 « Produits à recevoir ».

À titre indicatif, celles-ci peuvent renvoyer à :

Des charges sociales exceptionnelles ;
Des pénalités ou majorations de retard sur les cotisations sociales ;
Etc.

📝 Exemples : la taxe d’apprentissage à payer à l’URSSAF, les cotisations sociales qui se rajoutent lorsqu’il y a une prime de bilan…

Note : le compte 4386 permet de respecter le célèbre principe comptable « d’indépendance des exercices » et veille à ce que les charges à payer soient enregistrées dans l’exercice auquel elles se rapportent, y compris si elles n’ont pas encore été payées au moment de la clôture de l’exercice.

Les règles liées au compte 4386

Comme vu précédemment, le compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer » est utilisé pour enregistrer des dettes sociales spécifiques, à savoir celles qui ne relèvent pas des autres subdivisions du compte 438. Exemples : les charges sociales exceptionnelles.

Ensuite, les charges à payer enregistrées dans le compte 4386 doivent être rattachées à l’exercice auquel elles se rapportent, même si leur paiement est prévu ultérieurement.

Le fonctionnement du compte 4386 est le suivant :

Il est crédité au moment de l’enregistrement de la dette envers l’organisme social en question ;
Il est débité lors du paiement effectif de la somme due.

Enfin, chaque écriture comptable enregistrée au sein de ce compte doit être appuyée par une documentation claire (justificatifs, etc.).

Attention ! Le compte 4386 est un compte transitoire. Cela signifie qu’il est utilisé pour enregistrer temporairement les charges sociales à régler. Une fois que la dette est payée, il doit être soldé, généralement au profit du compte 512 « Banque ».

Exemples d’utilisation du compte 4386

✏️ Exemple n°1 : l’enregistrement de la charge à payer

Supposons qu’une entreprise est tenue de payer une charge sociale exceptionnelle d’un montant total de 3000€ suite à une erreur de calcul de la part de l’URSSAF. La dette est enregistrée le 10 décembre de l’année en cours (l’année N). En revanche, le paiement n’interviendra que le 23 janvier de l’année suivante (l’année N+1).

L’enregistrement comptable de la charge à payer se fera comme suit :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance	3000€
4386	Organismes sociaux – Autres charges à payer		3000€

💸 Exemple n°2 : la comptabilisation une fois le paiement effectué

Une fois que l’entreprise a réglé sa dette, elle doit solder le compte 4386 en procédant de la manière suivante :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4386	Organismes sociaux – Autres charges à payer	3000€
512	Banque		3000€

Le saviez-vous ? La comptabilité en ligne facilite la gestion et le suivi des comptes de tiers, en automatisant leur enregistrement.

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour une bonne tenue comptable, vous devez assurer une gestion efficace du compte 4386. Pour ce faire, nous vous conseillons :

D’identifier précisément les dettes que vous souhaitez enregistrer (seules certaines dettes sociales sont enregistrées dans ce compte !) ;
De vous assurer du respect du principe d’indépendance des exercices en veillant à ce que les charges à payer soient bien comptabilisées dans l’exercice auquel elles sont liées ;
De tenir une documentation claire et à jour. Conservez vos documents comptables et justificatifs pendant au moins 10 ans ;
De réaliser des révisions régulières de sorte à éviter toute erreur ou oubli ;
De planifier les règlements afin d’éviter les éventuelles pénalités supplémentaires ;
De solder le compte rapidement une fois le paiement effectué ;
D’utiliser un logiciel de comptabilité comme Indy qui classe et automatise toutes vos transactions dans les bons comptes comptables !

🔎 Vous souhaitez en savoir plus sur la classe 4 du Plan Comptable ? Consultez les comptes comptables suivants :

Une question sur le compte 4386 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera un plaisir d’y répondre ! 🤗