Compte 709 – Rabais, remises et ristournes

Le compte 709 – Rabais, Remises et Ristournes est un élément essentiel de la classe 7 du Plan Comptable Général (PCG). Il permet d’enregistrer les réductions commerciales appliquées sur les ventes d’une entreprise, qu’il s’agisse de rabais, de remises ou de ristournes. Bien que ces réductions ne constituent pas des produits en soi, elles jouent un rôle significatif en ajustant le chiffre d’affaires pour refléter la réalité des transactions commerciales.  

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Le compte 709, qu’est-ce que c’est ? 

Le compte 709 du Plan Comptable Général (PCG) sert à enregistrer toutes les réductions commerciales qu’une entreprise accorde à ses clients. Ces réductions peuvent prendre plusieurs formes :

• Rabais : il s’agit de réductions exceptionnelles accordées lorsqu’un produit présente un défaut, lorsqu’une prestation n’est pas conforme au cahier des charges, ou en cas de retard dans la livraison. Autrement dit, le rabais vise à compenser une insatisfaction ou un problème rencontré par le client ;
• Remises : ce sont des réductions accordées dans un cadre commercial spécifique, par exemple pour récompenser un client qui réalise des achats en grande quantité, ou pour pénétrer un nouveau marché. Elles peuvent aussi être proposées lors de promotions ou d’opérations marketing destinées à attirer de nouveaux clients ou à fidéliser les existants ;
• Ristournes : elles correspondent à des réductions calculées en fin de période (mois, trimestre ou année) en fonction du volume d’achats ou du chiffre d’affaires réalisé par un client. Les ristournes sont souvent utilisées dans le cadre de relations commerciales à long terme et permettent de renforcer les partenariats stratégiques.

Il est essentiel pour une entreprise de bien gérer ce compte afin de ne pas fausser les résultats financiers. Une mauvaise gestion des rabais, des remises ou des ristournes (RRR) peut entraîner une mauvaise évaluation de la rentabilité de l’entreprise.

Les règles du compte 709 

L’utilisation du compte 709 doit respecter certaines règles comptables précises pour garantir une gestion rigoureuse des réductions commerciales accordées, conformément aux normes fiscales et comptables. Ces règles sont essentielles pour éviter toute erreur et assurer la validité des enregistrements comptables.

Comptabilisation des réductions 

Comptabilisation d’une réduction accordée lors de la facturation

Lorsqu’une réduction (remise, rabais ou ristourne) est accordée lors de la facturation, elle doit être comptabilisée comme une opération ordinaire. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de la traiter comme une opération exceptionnelle ou distincte, mais comme une transaction qui affecte directement les ventes et la TVA collectée. 

Dans ce cas, l’entreprise qui accorde la remise doit :

• Débiter le compte 411 – Client pour le montant net de la vente après application de la réduction (c’est-à-dire la valeur de la vente diminuée de la remise accordée). Ce montant représente ce que le client doit payer après la réduction, TVA incluse ;
• Créditer le compte 707 – Ventes de marchandises pour le montant net de la vente, c’est-à-dire la valeur de la vente après réduction, excluant la TVA ;
• Créditer le compte 44571 – TVA collectée en fonction du montant de la TVA applicable sur la vente après remise. La TVA est calculée sur le montant net après application de la réduction. 

Comptabilisation d’une réduction après la facturation  

Si la réduction est accordée après la facturation, elle est traitée comme un avoir.

Vous devez alors comptabiliser cette réduction en ajustant à la fois le montant de la vente et la TVA collectée. Dans ce cas, vous devez :  

• Débiter le compte 709 – Rabais, remises et ristournes pour le montant du rabais ;
• Débiter également le compte 44571 – TVA collectée pour le montant de la TVA ajustée ; 
• Créditer le compte 411 – Client pour le montant total du rabais et de la TVA sur celui-ci. 

Facturation précise des réductions commerciales

Lorsqu’une réduction, remise ou ristourne est accordée, celle-ci doit être mentionnée de manière détaillée sur la facture. La facture doit indiquer non seulement le montant des réductions accordées, mais aussi la base de calcul de la remise ainsi que les taxes applicables (TVA ou autres taxes spécifiques). Ces informations doivent être claires et précises pour éviter toute ambiguïté en cas de contrôle fiscal. 

Le saviez-vous ? Vous devez impérativement conserver vos justificatifs (bon de livraison, factures, etc.) pendant la durée légale de prescription (10 ans) afin de répondre aux exigences des autorités fiscales en cas de demande de vérification.

La TVA sur les RRR

Les réductions commerciales enregistrées dans le compte 709 peuvent influencer le calcul de la TVA collectée. En effet, si la réduction est accordée après la facturation, il est nécessaire de réajuster la TVA collectée. Il est donc crucial de vérifier si les RRR sont soumises à la TVA et de bien ajuster les montants dans la déclaration de TVA, en respectant les taux en vigueur. La comptabilisation correcte de la TVA permet d’éviter des erreurs dans les déclarations fiscales, qui pourraient entraîner des pénalités ou des ajustements ultérieurs. 

Comptabilisation des transactions dans la classe 7 : Nos exemples

Exemple n° 1 – Vente avec rabais

Votre entreprise vend un produit d’une valeur de 10 000 € HT à un client, avec un rabais immédiat de 1 000 € pour une commande en gros. Le taux de TVA applicable est de 20 % (soit 1 800€).

Vous devez comptabiliser l’opération de la manière suivante :

Exemple n° 2 – Vente avec rabais après facturation

Votre entreprise accorde un rabais de 2 000 € à un client après la facturation pour un défaut de qualité constaté sur des produits vendus pour un montant de 15 000 € HT. 

Vous devez comptabiliser l’opération de la manière suivante :

Exemple n° 3 – Vente avec ristourne pour paiement rapide

Votre entreprise accorde une ristourne annuelle de 5% sur le montant total des ventes réalisées avec un client. Le chiffre d’affaires total est de 50 000 € HT, la ristourne est de 2 500 €. 

Vous devez passer l’écriture suivante : 

Compte	Libellé	Débit	Crédit
709	Rabais, remises, ristournes	2 500€
44571	TVA collectée	500€
411	Clients		3 000€

Nos conseils pour une bonne gestion du compte 709 

Veillez à bien identifier la nature des réductions :

Dans un premier temps, assurez-vous de bien distinguer les remises, rabais et ristournes, car leur comptabilisation peut légèrement varier en fonction de la nature de l’accord commercial (avant ou après la facturation).

Vérification périodique des réductions appliquées 

Effectuez régulièrement des contrôles internes pour vous assurer que les réductions, remises et ristournes sont correctement appliquées et comptabilisées. Cela permet d’éviter les erreurs d’enregistrement et d’assurer des ajustements de TVA précis et cohérents.

Utilisation d’un logiciel comptable 

Avec un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy, vous pouvez suivre les réductions sur les ventes et ajuster automatiquement la TVA pour une gestion comptable simple, précise et conforme aux normes fiscales. 

🔎 Pour en savoir davantage sur les comptes de la classe 7, consultez nos articles sur les comptes suivants :

• Compte 701 – Ventes de produits finis ;
• Compte 704 – Travaux ;
• Compte 706 – Prestations de services ;  
• Compte 707 – Ventes de marchandises ; 
• Compte 708 – Produits des activités annexes ; 
• Compte 722 – Immobilisations corporelles ;
• Compte 791 – Transfert de charges d’exploitation.

Des interrogations au sujet des sous-comptes de la classe 7 ou sur le bilan comptable ? Laissez-nous un commentaire, nous serions ravis de vous aider !