Compte 772 – Produits sur exercices antérieurs

Le compte 772 – Produits sur exercices antérieurs fait partie de la classe 7 du Plan Comptable Général (PCG), dédiée aux comptes de produits. Ce compte est utilisé lorsqu’une entreprise identifie un produit qui aurait dû être comptabilisé sur un exercice précédent, mais qui ne l’a pas été à ce moment-là.

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Qu’est-ce que le compte 772 ? 

Le compte 772 du Plan comptable général intervient lorsque des produits oubliés, mal évalués ou enregistrés tardivement sont découverts après la clôture d’un exercice. Il permet donc de régulariser la comptabilité sans fausser les résultats de l’exercice en cours.

Ces produits peuvent concerner :

• Des factures clients oubliées ;
• Des subventions ou indemnités perçues après la clôture ;
• Des produits financiers ou exceptionnels enregistrés en retard ;
• Des rappels de loyers, honoraires ou droits d’auteur non comptabilisés ;
• Des reprises de provisions ou corrections d’erreurs antérieures.

L’utilisation de ce compte garantit le respect du principe d’indépendance des exercices, qui impose de rattacher chaque produit à l’exercice auquel il se rapporte.

Bon à savoir : Ce compte est utilisé uniquement en cours d’exercice. À la clôture, les montants enregistrés doivent être transférés dans les comptes de produits concernés (exploitation, financiers ou exceptionnels).

Les règles relatives au compte 772

Principe de comptabilisation

Le compte 772 est crédité lorsque le produit sur exercice antérieur est constaté.
En contrepartie, un compte de tiers (par exemple 411 – Clients) ou un compte de trésorerie (512 – Banque) est débité.

Évaluation et justification

Chaque écriture passée dans le compte 772 doit être justifiée par un document probant (facture, courrier, attestation, etc.). Ces produits doivent être clairement identifiés comme relevant d’un exercice antérieur, afin de ne pas gonfler artificiellement le résultat de l’exercice en cours.

À noter : les pièces justificatives doivent être conservées pendant une période de 10 ans, durée pendant laquelle l’administration fiscale peut en demander la présentation lors d’un contrôle.

Conséquence fiscale

L’utilisation du compte 772 a des conséquences fiscales importantes. Ces produits peuvent modifier le résultat fiscal de l’exercice en cours et doivent être correctement déclarés, ce qui peut influencer le montant de l’impôt sur les sociétés à payer.

Selon la nature des produits et la réglementation fiscale applicable, ils peuvent être imposables dès leur enregistrement. Le traitement fiscal dépend également de la cause de l’omission initiale :

• En cas d’erreur comptable involontaire, le produit est généralement imposable sur l’exercice auquel il se rattache économiquement ;
• Si l’omission est délibérée, des pénalités fiscales peuvent être appliquées. 

Exemples d’opérations

Voici plusieurs exemples pour mieux comprendre le fonctionnement du compte 772 – Produits sur exercices antérieurs.

Exemple 1 : Facture client d’un exercice précédent

Exemple 2 : Encaissement d’un produit antérieur

Exemple 3 : Correction d’un oubli de produit financier

Nos conseils pratiques

Vérifiez vos comptes avant clôture

Pour éviter les régularisations ultérieures, effectuez un contrôle approfondi de vos comptes clients, produits financiers et subventions avant la clôture de l’exercice.

Justifiez chaque écriture

Chaque produit sur exercice antérieur doit être appuyé par une pièce justificative datée et rattachée à l’exercice concerné.

Analysez les causes des régularisations

Enfin, si des produits sur exercices antérieurs sont enregistrés fréquemment, il peut être utile d’en identifier les causes. Cette analyse vous aidera à améliorer vos procédures comptables et à renforcer le contrôle interne pour limiter les erreurs ou oublis à l’avenir. 

En bref, le compte 772 – Produits sur exercices antérieurs, joue un rôle clé dans la régularisation comptable. Il permet de corriger les oublis et erreurs sans altérer le résultat de l’exercice en cours. Une bonne gestion de ce compte garantit la fiabilité et la sincérité des états financiers.

Vous avez davantage de questions sur le compte 772 – Produits sur exercices antérieurs ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir !

Consultez d’autres comptes de la classe 7 – Comptes de produits :

• Compte 701 – Ventes de produits finis ;
• Compte 706 – Prestations de services ;
• Compte 707 – Ventes de marchandises ;
• Compte 761 – Produits de participations.