Les démarches d’installation des Sages-Femmes en libéral

Être Sage-Femme, c’est avant tout une vocation. Aider à mettre au monde de futurs êtres humains, ce n’est pas donné à tout le monde ! Mais il faut aussi faire avec l’administratif. Heureusement, Indy est là pour toi, Sage-Femme qui se lance dans le métier, pour t’aider à mettre au monde ta carrière que nous espérons longue. Le guide des démarches d’installation des sages-femmes en libéral, c’est parti !

 

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Etape 1 : Inscription à l’Ordre

Pourquoi ?

Un ordre professionnel est chargé de référencer tous les praticiens d’une profession et de les accompagner dans leur quotidien ainsi que de défendre leurs intérêts. Il pourra t’aider pour ton installation, te donner des conseils juridiques, te défendre en cas de litige avec un.e consoeur.frère et il établit des guides et notices de bonnes pratiques… En outre, c’est obligatoire sous peine de sanctions pouvant aller d’une interdiction d’exercer jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Mais ce n’est pas qu’une obligation, c’est aussi un outil dont tu pourras te servir tout au long de ta carrière ! Cette démarche d’installation des Sages-Femmes en libéral est donc primordiale.

Démarche

Envoyer un dossier au Conseil national de l’Ordre comprenant une « fiche de renseignement » et une « demande d’inscription à l’Ordre ». Le conseil national se chargera d’informer le conseil départemental.

Si tu choisis de commencer en tant que remplaçant.e, tu peux joindre à ce dossier la “ déclaration du statut de remplaçant.e ”

Si tu choisis de t’installer dans un cabinet libéral, alors tu dois joindre la “ déclaration d’installation libérale “

Par courrier : 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS
Par email : [email protected]

💡 Une notice d’aide pour remplir les fichiers est téléchargeable par ici.

Quand ?

Dès que tu as reçu ton diplôme pardi ! Hop hop hop, pas le temps de chômer ! Les démarches peuvent prendre du temps.

Documents demandés

• Demande d’inscription à l’Ordre
• Fiche de renseignement

Et, selon les cas :

• Déclaration du statut de remplaçant.e ;
• Déclaration d’installation libérale.

Etape 2 : Ouvrir un compte bancaire dédié

Pourquoi ?

En résumé, un compte bancaire dédié te permet de séparer tes finances professionnelles et personnelles pour simplifier ta comptabilité. Et c’est indispensable pour bénéficier de logiciels tels qu’Indy et de notre super offre en fin d’article !

Par ailleurs, si un compte séparé dédié est obligatoire au dessus de 10 000 € de chiffre d’affaires et après un certain temps, un compte « professionnel » tels qu’ils sont appelés par les banques n’est aucunement obligatoire. Nous avons écrit tout un article concernant les comptes bancaires séparés, n’hésite pas à y jeter un œil !

Démarche

Comparer les offres de comptes courants ou professionnels et souscrire en ligne ou en agence si la banque le permet.

Quand ?

Avant ton début d’activité, pour pouvoir te faire rémunérer et payer tes premiers achats (comme ton assurance RC professionnelle, cf parties suivantes).

Documents demandés

Pour tous les comptes : Copie d’un justificatif d’identité

Si compte professionnel :

• Document attestant de la domiciliation de l’entreprise
• Fiche de l’INSEE prouvant la création de l’entreprise
• Copie de ta Carte professionnelle de santé

💡 Si tu veux absolument un compte professionnel, tu peux utiliser ton compte personnel dans un premier temps, demander tes documents professionnels et faire le changement de tes coordonnées bancaires là où c’est nécessaire après coup.

Etape 3 : le conventionnement et l’affiliation auprès de l’Assurance maladie (CPAM)

Pourquoi ?

S’affilier à la caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM permettra à tes patientes de se faire rembourser leurs soins. En contrepartie, tu devras respecter les tarifs établis par la convention signée avec les syndicats professionnels. Ce rendez-vous est doublement important puisqu’il te permettra peut-être de t’inscrire à l’URSSAF et de faire ainsi d’une pierre deux coups, avec le conseil d’un.e spécialiste, idéal si tu as des questions à poser !

Démarche

Prendre un rendez-vous par téléphone avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au 36 08 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Lors de ce rendez-vous, tu pourras notamment :

• Consulter la convention nationale des sages-femmes et y adhérer ;
• Enregistrer ton dossier d’installation dans le logiciel de l’assurance maladie ;
• Commander des feuilles de soin pré-identifiées ;
• T’affilier au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ;
• Si ton lieu de rendez-vous est un guichet unique, faire tes formalités vis-à-vis de l’URSSAF.

Quand ?

Dès que tu as reçu ton attestation d’affiliation à l’Ordre.
Documents demandés:

• L’attestation d’installation libérale délivrée par l’Ordre
• Carte Vitale ou attestation Vitale
• Un RIB

Etape 4 : l’immatriculation auprès du CFE (URSSAF)

Si ton agence CPAM n’est pas un guichet unique où tu peux t’immatriculer à l’URSSAF en même temps que t’affilier à la CPAM, il faudra le faire par tes propres moyens.

Pourquoi ?

Pour créer ton entreprise ! L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, plus communément appelée URSSAF, est un organisme destiné à récolter les cotisations sociales et patronales dans le but de financer la sécurité sociale. Mais te prendre des sous n’est pas le seul but de cet organisme : il fait le lien avec l’INSEE, qui enregistrera ton entreprise et te donnera un numéro SIRET, les impôts, la CARCDSF… Pour assurer que tu as bien droit à d’éventuelles prestations sociales. Ton immatriculation est donc une étape cruciale dans tes démarches d’installation des sages-femmes en libéral !

Démarches

La demande d’immatriculation peut être effectuée sur place lors de ton rendez-vous CPAM, ou par internet sur le site du CFE : le Centre de Formalités des Entreprises est le guichet de l’URSSAF où toutes les entreprises viennent s’enregistrer. Ne te fie pas au site un peu vieillot, ils sont très réactifs !

📕 Retrouve notre tutoriel pas à pas pour remplir ton formulaire CFE !

Quand ?

Dans les 30 jours avant le début d’activité et au plus tard dans les 8 jours suivant le début d’activité. On recommande généralement de s’immatriculer dans le mois précédant l’ouverture de tes prestations.

Documents demandés

• Ton numéro de sécurité sociale
• Ton numéro RPPS
• Une photo de ta carte d’identité avec une mention manuscrite “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait le ../../.. à …”

Etape 5 : l’inscription à la CARCDSF

Pourquoi ?

La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) est ta caisse de retraite. C’est elle qui va recevoir tes cotisations destinées à tes vieux jours et qui te les reversera le jour où tu prendras ta retraite. Je n’ai pas à t’expliquer pourquoi c’est important de s’y inscrire au plus vite, n’est-ce pas ?

Démarche

Télécharger le formulaire de déclaration d’activité et l’envoyer à la CARCDSF :
CARCDSF
50 avenue Hoche
75381 Paris Cedex 08

Téléphone : 01.40.55.42.42

Quand ?

Dans un délai d’un mois après le début d’activité.

Documents demandés

Formulaire indiqué ci-dessus rempli et signé.

Etape 6 : souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle

Pourquoi ?

Tu vas travailler avec des parents et des bébés. Nous n’allons pas t’apprendre que les bébés sont de petites choses fragiles et que les parents y font très attention. Des litiges peuvent toujours arriver entre toi et tes patients, aussi une assurance responsabilité civile professionnelle peut-être importante à souscrire. C’est elle qui te couvrira en cas de problème ! Et c’est pour te protéger que l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les Sages-Femmes.

Démarches

Comparer les offres avec différents comparateurs et choisir celle qui te conviendra le mieux.

Quand ?

Avant de commencer ton activité libérale

Documents nécessaires

Les documents généralement demandés sont :

• Date d’obtention du diplôme
• Copie de la carte d’identité
• Relevé d’identité bancaire

D’autres justificatifs peuvent t’être demandés selon les assureurs, notamment :

• Un justificatif d’expérience dans l’activité (dans ton cas, ton diplôme)
• Le bail de ton cabinet avec son plan local (si applicable)
• Une copie de ta fiche INSEE, parfois appelé Kbis
• Des documents relatifs à la prévention des sinistres

Tu retrouveras ces étapes ainsi que d’autres (dont les déclarations obligatoires à la CNIL) dans le guide édité par l’Ordre des Sages-Femmes au lien suivant.

Etape Bonus : Ta comptabilité automatisée gratuitement avec Indy !

Maintenant que ces démarches d’installation des sages-femmes en libéral sont réglées, nous avons à te proposer une offre que tu ne pourras pas refuser : bénéficier d’Indy gratuitement jusqu’au 30 juin 2023 !

Pourquoi ?

Tester Indy qui t’aidera à ficeler ta comptabilité simplement en une poignée d’heures. Remplis les différents champs et Indy s’occupe de faire ta liasse fiscale et tes différentes déclarations puis les envoie aux organismes concernés. C’est aussi simple que ça !
En cas de besoin, tu auras par ailleurs accès à notre service client par chat et email. Rejoins 40 000 professionnels libéraux qui font confiance à Indy, et tout ça sans débourser un seul sou.

Même si tu es remplaçant, lorsque tu auras envie de t’installer nos spécialistes t’accompagneront pour les démarches à effectuer et les impacts de tes choix sur ta comptabilité. C’est pas beau ça ?

Démarches

Inscris toi en quelques clics et découvre les joies de la comptabilité automatisée. C’est par ici.

Quand ?

Dès que tu démarres ton activité, pour ne pas être submergé en fin d’année.

Encore des questions sur ces démarches d’installation des sages-femmes en libéral ? Sois sage et pose les en commentaire ! L’équipe d’Indy y répondra rapidement. Et n’hésite pas à rejoindre notre groupe facebook de comptabilité si l’envie te dit de rencontrer des libéraux qui ont les mêmes problématiques que toi !