Je suis micro-entrepreneur : comment bénéficier de l’ARCE ?

Les micro-entrepreneurs, aussi appelés auto-entrepreneurs, peuvent aujourd’hui bénéficier de plusieurs aides financières. Des aides européennes existent mais aussi nationales et régionales, ou encore sous la forme d’allègements fiscaux. L’Arce, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide nationale qui va aider les micro-entrepreneurs en début ou en reprise d’activité. Comment bénéficier de cette aide financière ? Quels montants l’ARCE permet au micro-entrepreneur de percevoir ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

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L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : définition

L‘ARCE c’est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. C’est une aide financière destinée aux professionnels non salariés qui souhaiterait créer ou reprendre une entreprise en offrant un capital de départ. Cette aide est versée en deux fois à la place du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise vous pouvez donc :

• Soit demander les allocations-chômage (ARE) ;
• Soit demander le versement de l‘aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

Les conditions pour bénéficier de l’ARCE

Il faut réunir plusieurs conditions afin de bénéficier de l’ARCE en tant que micro-entrepreneur :

• Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail ;
• Être inscrit sur France Travail et bénéficier de l‘allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
• Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).

Vous devez donc remplir toutes les conditions d’éligibilité à l’ARE et à l’ACRE pour prétendre à l’ARCE. De plus, l’ARCE est uniquement disponible pour les nouveaux micro-entrepreneurs ou ceux qui reprennent une entreprise existante ! Vous ne pouvez pas en bénéficier en cours d’activité de votre micro-entreprise.

Le montant de l’ARCE pour les micro-entrepreneurs

Un calcul basé sur vos droits ARE restant

Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est calculé par France Travail en fonction de l’ARE. C’est en effet sur vos droits d’allocations-chômage que se calcule le montant dont vous pourriez bénéficier.

Pour les demandeurs d’emploi inscrits sur France Travail, hors intermittents du spectacle :

• Si votre date de fin de contrat de travail est ultérieure au 1er juillet 2023 : le montant de l’ARCE est égal à 60% d’un capital qui correspond à vos droits ARE restants ;
• Si votre date de contrat de travail est antérieure au 30 juin 2023 : le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital qui correspond à vos droits ARE restants.

Pour les deux, une déduction de 3 % est appliquée sur le montant du capital pour le financement des retraites complémentaires. L’ARCE, à la différence de l’ARE n’est pas une aide dont le versement est mensuel. Le versement de l’aide se fait en 2 versements égaux à 6 mois d’intervalle. Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

• Le 1er versement de l’ARCE à lieu une fois votre demande acceptée ;
• Le 2ème versement à lieu 6 mois plus tard.

Pourquoi faire le choix de l’ARCE plutôt que de l’ARE ?

Avec l’ARE, plus vous avez de revenu pendant les périodes où vous touchez vos allocations-chômage, moins le montant de vos allocations sera élevé tous les mois. Le fonctionnement est différent pour l’ARCE. En effet une fois le montant de l’ARCE déterminé par France Travail ce dernier est fixe, il n’évolue pas en fonction de vos revenus futurs. L’aide est transmise via deux échéances espacées de 6 mois peu importe le montant de vos revenus. En fonction de votre situation l’ARCE peut donc s’avérer plus avantageuse. Prenez le temps de bien définir vos besoins avant de la demander et de trancher entre l’ARCE et l’ARE quand vous êtes micro-entrepreneur !

Les démarches pour bénéficier de l’ARCE

Avoir l’accord de votre demande d’ACRE

Vous devez avoir l’accord de votre demande d’ACRE, qui est également nécessaire afin de demander l’ARCE. La demande d’ACRE n’est pas automatique. Il faut remplir le formulaire de demande ACRE de l’Urssaf 👉ici.👈 Ce formulaire est ensuite à transmettre à l’Urssaf via la messagerie de votre espace personnel avec le formulaire rempli, le justificatif de création d’activité et l’ensemble des pièces justifiant votre éligibilité. N’hésitez pas à effectuer votre demande d’ACRE dès le lancement ou la reprise de votre activité micro-entrepreneur.

Inscription sur France Travail en tant que demandeur d’emploi

Vous devez tout d’abord, vous inscrire en tant que demandeur d’emploi sur France Travail. Comme il est nécessaire de bénéficier de l’ARE afin de demander l’ARCE votre inscription sur France Travail doit être faite. Lorsque vous vous inscrivez sur France Travail (anciennement Pôle Emploi), vous devez renoncer à votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et optez pour l’ARCE si c’est votre souhait. La demande d’ARCE micro-entrepreneur se dépose auprès de France Travail. Vous pouvez faire cette transition directement avec votre conseiller France Travail, lors d’un rendez-vous avec ce dernier ou via votre messagerie en ligne.

Des précisions quant à votre micro-entreprise et votre projet entrepreneurial vous seront demandées afin de justifier votre demande à cette aide. Il est obligatoire de fournir un justificatif qui atteste de la création ou de la reprise d’une entreprise (par exemple un extrait Kbis).

Attente de l’accord de France Travail

S’ensuit l’approbation de votre demande par France Travail : si votre demande est approuvée, vous recevrez alors votre capital correspondant à l’ARCE. La première réception des fonds se fait donc via le premier versement de l’ARCE micro-entrepreneur, qui sera suivi par le 2ème 6 mois plus tard.

Reprise de l’ARE après l’ARCE : comment ça fonctionne ?

Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles s’appliquent à l’ARCE et à la reprise des droits à l’ARE. Ces changements concernent toute création ou reprise d’entreprise effectuée à partir de cette date.

Pour percevoir le 2e versement de l’ARCE, il ne suffit plus de poursuivre son activité. Il faut désormais ne pas être en CDI à temps plein au moment du versement.

Il est toujours possible de retrouver ses droits à l’ARE après avoir perçu l’ARCE, mais seulement si :

• L’activité non salariée (micro-entreprise, société, etc.) a été clôturée ou arrêtée ;
• Vous vous réinscrivez comme demandeur d’emploi.

Un différé d’indemnisation s’applique (période de carence), basé sur le montant du 2e versement de l’ARCE. Le versement de l’ARE ne reprend donc pas immédiatement.

Schéma récapitulatif de l’ARCE en micro-entreprise

Voici un schéma récapitulatif de l’ARCE et comment en bénéficier en tant que micro-entrepreneur. Vous pouvez y retrouver les conditions, le calcul et montant, les démarches à entreprendre et comment la recevoir :

Quelles sont les autres aides d’État disponibles pour les micro-entrepreneurs ?

Il existe plusieurs aides financières en France lorsque vous êtes micro-entrepreneur. De nombreuses aides nationales ont été créées et notamment :

• l’allocation d’aide à la reprise de l’emploi (ARE) ;
• l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) ;
• l’AAH ;
• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• des aides de l’AGEFIPH en faveur des personnes handicapées.

Il existe aussi des financements européens pour aider les micro-entrepreneurs. Mais ce n’est pas tout ! Renseignez-vous sur les aides publiques régionales et les allégements fiscaux qui peuvent par exemple vous permettre d’être exonéré de la TVA ou de la CFE, ou encore d’être aidé quant à l’inflation.

Si vous avez davantage de questions sur l’ARCE micro-entrepreneur, n’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra avec plaisir !